Ibid.. il el 13 seplemliiv

qu'elle fût. L'Assemblée constituante venait de fournir aux ennemi] de la Révolution le prétexte depuis longtemps cherché pour soi») lever contré elle les passions religieuses. Le décret sur la consul*! tion civile du clergé, voté le 12 juillet, sanctionné après de longuet! hésitations le 21 août, transmis avec lenteur par le pouvoir cxéci-' tif, ne fut promulgué à Lyon que le 2 octobre '. Dès le surlende* main, le substitut du procureur de la commune, Bret, requiert b! municipalité « de se transporter, à tel jour qu'il lui plaira fixer, dans l'église cathédrale et dans chacune des églises paroissiales, afin d'assister à la prestation du serment prescrit par les article! 21 et 38 du décret du 12 juillet » '. Le 7 octobre, le curé de Saint- Just, David ttottin, invite le maire et les officiers municipaux à veoir dans son église recevoir le serment qu'il se propose de prononcer le dimanche suivant \ Le corps municipal, évidemment mal à Taise, s'arrêta aux doutes soulevés par quelques-uns de ses membres, qui soutenaient que les curés en exercice n'étaient tenus au serment qu'après le remaniement des paroisses ordonné par le décret. Il décida de ne rien faire avant d'avoir pris l'avis de l'Assemblée *.

Le 20, nouvelle interpellation de Bret. L'article i°r du décret dispose que chaque déparlement formera un seul diocèse et que le diocèse aura môme étendue et mêmes limites que le département I Or, <* au secrétariat de M. l'évoque du département de Rhùne-et- Loire, il est journellement expédié des visas, dispenses... relatifs aux ecclésiastiques, religieux et fidèles domiciliés dans des déparlements voisins, notamment l'Isère et l'Ain; dans plusieurs parties du département, les fonctions épiscopales sont exercées sous le nom des ci-devant archevêque de Vienne et évéque de Mâcon... » Le conseil général de la commune donne acte au substitut de sa dénonciation, qui sera transmise aux corps administratifs, avec prière d'en tenir compte et «l'aviser les directoires des départements intéressés. Pour le moment, la municipalité s'en tint à cette démarche.

(le n'étaient pourtant poinl là les seules infractions qu'on put

I. CVst à <vtte date que In municipalité, après l'avoir transcrit sur set rctfiMres, le fait publier et nfliclicr.

'2. Corps municipal, 4 octobre.