CONCLUSION

Je n'ai nullement la prétention d'avoir éjjuisé le sujet que j'avais entrepris de traiter. Il faudrait entrer dans des détails infinis pour rencontrer les nombreux arguments que se sont ingéniés à trouver et à développer avec une ardeur extraordinaire ceux qui ont voulu justifier l'action de l'Allemagne contre le Luxembovirg et surtout contre la Belgique. Mais j'ai conscience d'avoir dit l'essentiel et d'avoir démontré que l'aveu du 4 août 1914 répondait à la réalité et ne pouvait être rétracté. Oui, l'Allemagne a débvité par une double violation dvi droit des gens en pénétrant par la force en Luxembourg et en Belgique. Aucun effort n'a été fait et ne pouvait l'être pour expliquer après coup l'invasion du Grand-Duché et la condamnation prononcée par l'Allemagne contre elle-même doit être considérée comme définitive; la soumission de fait du pays, imposée par les circonstances, ne l'atténue en rien. Ce n'est pas seulement le droit du Luxembourg qui a été violé, mais celui des pays dans l'intérêt desquels il avait été neutralisé, de la France au premier chef.

Quant à la Belgique, qui a rempli tout son devoir, dont la résistance héroïque a fait l'admiration du monde, il fallait lutter contre les sympathies qu'elle éveillait. Aussi s'est-on mis à l'œuvre et on a cherché tout ce qui pouvait diminuer ces sympathies et rendre excusable la conduite de l'Allemagne. J'ai passé en revue les arguments et, je puis dire, les arguties à l'aide desquels la neutralité belge a été battue en brèche dans ses origines et dans son développement. Je crois les avoir réfutés et je n'y reviens pas. Je veux exprimer de nouveau en terminant mon entière conviction de la culpabilité de l'Allemagne

(1) Pour compléter mon travaiJ, je renvoie au livre de M. de \ isscher que j'ai déjà ci lé : La Belgique el les juristes allemands.

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et du bon droit de la Belgique. Si ce bon droit ne devait pas être reconnu d'une manière éclatante, ce serait une lamentable défaite que subirait le droit international et on ne voit pas sur quelles bases pourraient être désormais réglés les rapport? internationaux (1). Je ne pense pas qu'en dehors de T Allemagne, un homme instruit puisse écouter sans indignation les paroles de Zitelmann : Au retour de la paix, ce sera la victorievrse Allemagne à laquelle incombera la grande et belle tâche de remplir le rôle dirigeant dans la reconstruction et le développement du droit des gens (2).

Je me rallie aux fermes conclusions de Pearce Higgins(3), qui se rattachent naturellement au sujet traité :

Le résultat de la présente guerre doit être la confirmation de ! ' ainteté des traités, la destruction de la doctrine allemande la nécessité justifie la violation de toutes les lois de la • rt?, des garanties de Texistence des petits Etats, le développement de l'arbitrage.

Déjà nous pouvons saluer avec joie la constitution de V Insliliil américain de droit international qui, au mois de janvier 1916. s'affirma en proclamant quelques principes essen-

(J) Je rappelle la Déclaration faite, le 11 février 1916, au ministre belge des Affaires étrangères par la France, la Grande-Bretagne et la Russie, puissances garantes de la neutralité belge :

« Les puissances alliées et garantes déclarent que, le moment venu, le « Gouvernement belge sera appelé à i)articiper aux négociations de paix « et qu'elles ne mettront pas fin aux liostilités sans que la Belgique soit « rétablie dans son indéj)endancc politique et économique et largement (( indernnisée des dommages qu'elle a subis. Elles prêteront leur aide « à la Belgique pour assurer son relèvement commercial et financier. »

L'Italie et le Japon ont adhéré à cette déclaration.

(2) Haben wir noch ein Vôlkerrechl? phrase finale. — Beer, à la fin de sa brochure Vôlkerrechl iincl krieg dit (en 1914) que l'Allemagne restera, avant et durant la guerre, l'asile le plus sûr de la science allemande du droit des gens. Il est vrai que la brochure est dédiée au professeur Niemeyer, de Kiel, qui, président de l'Association allemande pour le droit international, lui a proposé de se retirer de r« International law Association parce que, l'Allemagne ayant des intérêts différents de ceux des autres pays, ses tendances dans ce domaine ne ressemblent pas à celles des autres nations.

(3) War and the law of nations, dans la collection des « O>ford Pamphlets >\

PAR L\\Lia:M AGNl--:. lîBLLilOUJ: SI

licis qui dominent tout le droit des gens. Tous seraient à citer et pourraient trouver leur application dans les circonstances actuelles. Je me contente de rapporter le premier :

'( Toute nation a le droit d'exister, de protéger et de conser- «ver son existence, mais ce droit n'implique pas le pouvoir et «ne justifie pas le fait, pour un Etat, de commettre, pour se « protéger lui-même ou conserver son existence, des actes injusc( tes contre des peuples innocents qui ne lui font aucun (( tort. »

Ainsi, se trouve condamné le prétendu droil de nécessilé dont l'Allemagne a fait état contre la Belgique et ainsi seraient écartées les conséquences déplorables qu'on en a tirées et c|ui sont inconciliables avec la notion d'un véritable droit des gens, basé sur la justice, non sur la force.