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lui déclare la guerre; par le fait, le pays qui reçoit la déclaration se trouve en état de guerre et il ne peut être question du respect des règles de la neutralité; aucune Convention de la Haye ne trace des limites à la faculté de faire la guerre. Mais ici la situation est autre. Le seul but de Tagresseur est la violation de la neutralité et j'estime qu'on ne peut écarter un grief par cela seul que l'on prendra la précaution de demander d'abord, à l'amiable, l'acte que l'on accomplit ensuite violemment. Si l'hésitation pouvait se concevoir en ce qui considère un Etat neutre par sa volonté, comment serait-elle admissible pour un Etat dont la neutralité est obligatoire, doit être respectée et protégée par l'Etat qui recourt au procédé dont il s'agit?

Les Documents troimés à Bruxelles

Ces documents paraissent être pour l'Allemagne l'argument suprême et décisif ; ils justifieraient par (îux-mêmes sa conduite envers la Belgique, parce qu'ils prouveraient que celle-ci avait manqué à ses devoirs de neutralité en s'entendant avec les adversaires éventuels de l'Allemagne. Ce serait une justification après coup, puisque l'Allemagne a bien agi dans l'ignorance de ces documents. Tl coirvient d'insister sur cette prétendue preuve.

Après avoir annoncé, le 13 ocL<)l)re 1914, que l'autorité allemand<^ venait dt; trouver dans l.;s arciiives du Département de la Guerre à Bruxelles un «lossier attestant les accords conclus entre la Belgique et l'Angleterre, la « Norddeutsche Allgemeine Zeitung» publia, le 24 novembre suivant, le facsimilé d'un rapport adressé, le 10 avril 1906, par le général Ducarne, Chef de l'Etat-Major Ixilge, au ministre de la Guerre (1). Le document est trop long pour être reproduit intégralement, mais je vais en faire une analyse fidèle.

L'attaché militaire anglais à Bruxelles, le lieutenant-colonel Barnardiston, fait part au général Ducarne, des préoccupations de l'état-major de son pays, iciativement à la situation politique générale et aux éventualités de guerre. Un envoi de troupes était projeté pour le cas où la Belgique serait attaquée. Le général Ducarne repond <[u'au point de vue mditaire, cette action ne peut qu'être (>nvisagéc favorablement, mais qu'elle relève du pouvoir politi(ju< .

Des explic.rtions sont échangées sur le mode de débarque-

(1) Voir en fac-similé dans la brochure du député belge Emii.e Brunei : Calomnies allemandes, « les conventions (UKjlo-belfjes ... V. le texte eu .appendice dans WAXwF.ii.En, Ln Bel'ji'iur nrnlre cl loijalc, p. 283. La presse allemande avait d'abord donné seulement des extraits juges favorables à la tlu'-so allemande; la puldiealion in c.rlenso n'n eu lieu .pi.sur la réclauiaUon de la Belgique (Bru nf.t, i>. I I ).

mont, sur la coiidiLion à faire aux troupes anglaises qui seraient en Belgique (transports, prestations militaires, etc.), sur les éléments de résistance de la Belgique (forts, armée). On envisage « les opérations combinées dans le cas d'une agression de «la part de rAllemagne, ayant comme objectif Anvers et « dans riiypothèse d'une traversée de notre pays pour attein- (( drc les Ardennes françaises.» Le général Ducarne spécifie : a L'entrée des Anglais en Belgique fie se ferail qu'après la vio- <( lalion de noire neulralilé par V Allemagne {!). — «Mon interlocuteur insih^ta sur le fait que : 1^ notre conversation (2) était absolument confidentielle; 2^ elle ne pouvait lier son Gouvernement; 3^ son ministre, Tétat-major anglais, lui et moi, étions seuls, en ce moment, dans la confidence. Et il ignorait si son sou\-erain avait été pressenti. »

Il s'agit de mesures purement défensl\c.-^ auxquelles les ]3réparatifs faits par rAllemagn(.» dans le voisinage des frontières belges (camp d'Elsenborn, chemins de fer stratégiques) et les projets des généraux allemands faisant entrer l'invasion de la Belgique dans leurs plans contre la France obligeaient à songer. Un journal militaire allemand (3) a fait l'aveu suivant : « Le plan pour l'invasion en France était, de longno date, solidement établi. Il devait se poursuivre avec succès dans le Nord, à travers la Belgique^ en évitant la forte ligne des forts d'arrêt dont rennemi avait protégé ses frontières du côté de l'Allemagne et qu'il eût été difficile d'enfoncer. »

(1) Sur cette phrase qui est intercalée dans le texte par un renvoi, V. Waxweiler, op. ci7., p. 177; Le procès de la neiilralitc belge, \^\), 53-54; BnuNET, pp. 101-2-; Passeleco, j». 3.3.

(2) La Gazelle de V ^illcmagne du Nord a traduit le mot par Abkornmen (|ui signifie convention, ce qui est tout autre chose qu'une conversation. Il s'agissait de faire impression sur le public allemand et on n'en était pas à une «erreur» de traduction près. Le texte allemand fut terminé par le mot abgeschlossen qui n'a pas de correspondant dans le texte français, mais qui tendait à donner Tidée d'une convention. Des rectifications ont été faites après coup. V. à ce sujet, Passeleco, Essai critique et note sur V altération officielle de documents belges, pp. 33-45.

(3) Dcustche krieger Zeilung, n^ du 2 se(^tembre 1914.

LOUIS RENAULT

70 LES PRExMIÈRES VIOLATIONS DU DROIT DES GENS

Il y a un autre document se référant à une conversation ayant eu lieu, le 24 avril 1912, entre le nouvel attaché militaire anglais, le lieutenant-colonel Bridges, et le Chef de l'Etatmajor belge, le général Jungbluth. Après avoir dit que l'Angleterre disposait d'une armée de 160.000 hommes pouvant être envoyée sur le continent, l'attaché britannique ajoute : « Le Gouvernement britannique, lors des derniers événements, « aurait débarqué immédiatement chez nous, même si nous « n'avions pas demandé de secours. — ■ Le général a objecté « qu'il faudrait pour cela notre consentement. — L'atta- « ché militaire a répondu qu'il le savait, mais que, comme « nous n'étions pas à même d'empêcher les Allemands de pas- « ser chez nous, l'Angleterre aurait débarqué ses troupes en « Belgique en tout état de cause. »

Ce document prouve d'abord qu'on en était toujours aux conversations et aux intentions annoncées ; rien ne ressemble à l'exécution d'un accord qui serait intervenu entre les deux Gouvernements. Sur un point essentiel, le fait du débarquement de troupes anglaises, un dissentiment est constaté. Les Anglais sont disposés à débarquer des troupes spontanément, sans demande de la Belgique, pour s'opposer au passage des Allemands, tandis que, du côté belge, on objecte qu'un consentement de la Belgique serait nécessaire.

II y a là une question juridique très discutable, sur laquelle je n'entends pas prendre parti, parce qu'elle ne présente actuellement pas d'intérêt. En fait, dans l'espèce, les garants de la Belgique ne sont intervenus que sur sa demande et après que sa neutralité avait été effectivement violée. Il y a toutefois une conséquence importante à tirer de la mention faite par le document qui vient d'être analysé, de la divergence d'opinions rapportée. Le dissentiment constaté entre les deux interlocuteurs de 1912 est forcément exclusif de tout accord analogue à celui qui aurait été conclu d'après les prétentions allemandes. Il montre qu'il n'y a eu qu'un échange de vues assez naturel, Texamen d'une

BELGIQUE

éventualité que les deux parties ont intérêt à prévoir et pour laquelle chacune garde sa liberté de décision.

Après cette analyse des laineux docunieiits trouvés à Bruxelles qui, comme on le voit, se réduisent à des procès-verbaux de conversations entre un attaché militaire anglais et le chef de TEtat-major belge, qui ne sont ni l'un ni l'autre des plénipotentiaires, qui ne peuvent engager la politique de leurs pays respectifs, qui prévoient, au point de vue militaire, une éventualité à laquelle on ne pouvait pas ne pas songer en présence des intentions manifestées en Allemagne (1), peut-on s'arrêter à l'objection tirée de ce que sur a la chemise » contenant les documents, il y aurait eu l'inscription a Conventions anglobelges )) (2)?

Peut-on admettre, comme le professeur Schulte (3), que ( et intitulé constitue quelque chose de très essentiel (etwas sehr wesentliches) et comme la Gazette de V Allemagne du Nord (4), qu' «en présence de ce titre, il ne peut plus subsister aucun « doute sur la signification de droit public que, du côté belge «lui-même, on accordait aux documents?» En supposant que l'inscription dont il s'agit émane bien d'un fonctionnaire belge (5), elle ne peut prévaloir sur le contenu même des documents dans lesquels rien n'établit l'existence d'une Convention; tout au contraire, le commencement du second est, comme il a été indiqué plus haut, exclusif de cette existence.

Dans les faits qui ont suivi l'invasion allemande en Belgique, rien n'a révélé l'existence d'un accord antérieur entre

(1) Pourquoi l'état-major belge a-t-il étudié avec des attachés militaires anglais le problème teclmique d'une invasion allemande? V. les explications précises de Passelecq, op. cii., p. 121.

(2) V. le fac simile dans Brunet (op. cit., p. 15) qui doute de l'authenticité de la mention.

(3) Von der neutralitc i Belgium, Bonn, 1915.

(4) Numéro du 10 mars 1915.

(5) V. les doutes émis par Brunet, p. 14

PKEMIÈKES VIOLATIONS DU DJlOIT UES GENS

la Belgique et la Grande-Bretagne et il ne semble même pas qu'on ait fait état des conversations de 1906 et de 1912.

On invoque aussi la communication qui aurait été faite aux autorités anglaises de documents militaires belges, les explications minutieuses contenues dans les manuels militaires anglais en vue d'opérations à effectuer on Belgique. Rien ne prouve que des documents secrets intéressant la défense nationale aient été communiqués aux autorités anglaises. Celles-ci ])ouvaient et devaient se procurer les renseignements nécessaires en vue d'une expédition envisagée comme possible, elles pouvaient, comme les autorités allemandes, avoir dans ce but un service d'espionnage en Belgique. En quoi tout cela dépasse-t-il les bornes permises? En quoi cela démontre-t-il une action combinée en vue d'attaquer l'Allemagne? Tout prouve, au contraire, que l'échange de vues qui a eu lieu entre militaires en 1906 et en 1912 ne concernait qu'une hypothèse, celle où la Belgique serait attaquée par l'Allemagne, c'est-à-dire celle où l'Angleterre aurait le devoir d'intervenir. Et cette hypothèse n'était pas imaginée à plaisir; elle était indiquée par les préparatifs faits par l'Allemagne dans le \ oisinage des frontières belges (camp d'Elsenborn, chemins de fer stratégiques) et les déclarations des généraux allemands faisant entrer l'invasion de la Belgique dans leurs plans contre la France. Les puissances intéressées pouvaient donc se préoccuper de la situation et causer des mesures à prendre si l'éventualité se produisait (1). La Belgique se montrait, du reste, vraiment neutre en se protégeant

(1) II cl Vederland {Journal de La liane) dit, dans son numéro du IG mars 1U15 :

(( Depuis 1870, le cours des é\ énements, notammenl les accroissements mintaires de TAUemagne et la création de plusieurs voies stratégiques à la frontière belge orientale, ont de plus en plus fortifié l'opinion que c'était du côté de l'Allemagne que la neutralité belge courait le plus de danger.

« 11 est donc facilement compréhensible, étant donné l'opinion généra- Icment admise et la confiance fondée sur deux traités, dans le secours de l'Angleterre, que le gouvernement belge ait conféré avec l'Angleterre de l'éventualité vraisemblable d'une agression allemande, mais non pas de l'éventualité invraiscjnblable d'une agression française. >'

PAR l'aLLKMAGNI£. BELGIQUE 73

coiiiie line attaque, de quelque côté qu'elle pût venir. Des forts d'arrêt ont été établis sur la ligne de la Meuse : à Liège, ils avaient pour objectif essentiel d'enrayer la marche des troupes allemandes ; à Namur, ils tendaient surtout à empêcher le passage des Français (1). Il est même à noter qu'en Belgique tous les approvisionnements en canons itl munitions d'artillerie, ainsi qu'une partie du matériel de guerre, étaient de provenance allemande. 11 est résulté de là une situation fort critique pour l'armée belge, qui, n'ayant pas reçu d'Allemagne toutes les livraisons attendues (^t ayant dû transporter sa base d'opérations en France, s'est trouvée en présence d'un matériel et d'approvisionnements d'un tout autre type que le sien propre (2).

Les journaux allemands ont argumenté de la correspondance du comte Greindl, ministre de Belgique à Berlin, pour établir que ce diplomate aurait critiqué son Gouvernement au sujet du caractère exclusif de sa politique extérieure et de son rapprochement avec l'Angleterre. Cette correspondance n'est nullement concluante en ce sens. La lettre invoquée du 23 décembre 1911 ne se réfère pas directement aux entretiens de 1906, mais à un travail intitulé : Que ferait la Belgique en cas de guerre franco-allemande? le ministre exprime l'avis qu'il faut se préoccuper d'une attaque française et pas seulement d'une attaque allemande; il parle des ouverlures et des proposilions des attachés militaires anglais qu'il qualifie de singiUiéres ; nulle part, il ne fait allusion à une Convention (3).

Je ne crois pas devoir passer sous silence un document qui a été accueilli avec dédain" par la presse allemande : « Le « Gouvernement belge déclare sur l'honneur que non seulece ment aucune convention ne fut conclue, mais encore que

(1) BRTjNirr, Zoc. cit., p. 4.

(2) Waxweileiî, La neulralllé, pp. 150-150.

(3) V. à ce sujet les explications développées de Waxweilbr, La Neutralité, pp. 180 et siiiv., Le Procès, pp. 70 et siiiv.-a/. Passeleco, op. cil,^ pp. 29 et suiv.

«jamais il n'y eut de la part d'un Gouvernement, quel qu'il «soit, ni pourparlers ni propositions au sujet de semblables «conventions. — Tous les ministres belges, sans exception, « peuvent en attester sous la foi du serment ! Jamais une « conclusion quelconque de ces conversations ne fut propo- « sée, soit au Conseil des Ministres, soit à un Ministre en parti- «culier» (1). Evidemment une attestation de ce genre ne saurait avoir une autorité absolue, tout dépend de la valeur morale de son auteur. Le Gouvernement belge n'a pas, que je sache, donné le droit de douter de sa parole, ce qui n'est pas le cas de tel autre Gouvernement.

On peut juiier maintenant du crédit que l'on doit accorder à une note officielle envoyée de Berlin, le 6 août 1915, à la pres.-ç : « La connivence militaire de la Belgique avec l'An- « gleterre et la France est établie si irréfutablement par les « documents, qu'il sornit superflu de dire onrore un seul mot « à ce sujet ».

La Belgique avait si peu partie liée avec l'Angleterre qu'elle s'inquiétait quelque peu de l'attitude que pourrait avoir celle-ci au cas d'un conflit international et que le Gouvernement britannique jugea à propos de la rassurer. Le 7 avril 1913, sir Edward Grey adressait au Ministre d'Angleterre à Bruxelles la lettre suivante (2) : « En parlant aujourd'hui « officieusement avec le Ministre de Belgique, je lui ai dit qu'à « ma connaissance on appréhendait en Belgique que nous « povirrions être les premiers à violer la neutralité belge. Je « ne pensais pas, disais-je, que cette appréhension pût avoir « son origine dans un fait tenant à l'Angleterre. — Le Minis- « tre de Belgique m'expliqua qu'il avait été question dans « un milieu anglais, qu'il ne pouvait me désigner, que l'Angle- «terre débarquât des troupes en vue de devancer l'envoi de

(1) V. à ce sujet les explications développées de \\'axweiler, La Neutralité, pp. 180 et suiv., Le Procès, pp. 70 et sui\ . a/. Passeleco, op. cit., pp. 29 et suiv.

(2) Elle a été communiquée à la presse par sir Edward Grey lo 7 (1< cembre I9I4.

- BELGIQUE

((troupes allemandes à travers la Belgique vers la France. — ( J'ai dit que j'étais certain que le Gouvernement actuel ne <( serait jamais le premier à violer la neutralité de la Belgique (( et que je ne croyais pas qu'aucun Gouvernement anglais (( le ferait, ni que jamais l'opinion publique dans le pays ((l'approuverait; ce que nous avions à examiner, ai-je ajouté, (( et c'était une question assez embarrassante, c'était de savoir (( ce qu'il serait pour nous désirable et nécessaire de faire, en (( notre qualité de puissance garante de la neutralité belge, si (( cette neutralité était violée par une puissance quelconque. (( Etre les premiers à la violer et à envoyer des troupes en Bel- ((gique, ce serait donner à l'Allemagne, par exemple, une (( justification pour envoyer également des troupes en Belgi- (( que. Ce que nous désirons, dans le cas de la Belgique aussi (( bien que dans le cas de tous les autres pays neutres, c'est ((que leur neutralité soit respectée; aussi longtemps qu'elle ((ne serait pas violée par quelque autre puissance, nous n'en- (( verrions certainement pas nous-mêmes des troupes sur leur (( territoire. »

Les choses se sont passées de la façon qu'annonçait le Ministre anglais. La Grande-Bretagne a attendu le fait accompli pour signifier son intervention et ses troupes n'ont pénétré en Belgique que 18 jours plus tard. Le Gouvernement belge n'avait fait appel aux puissances garantes qu'après avoir appris que le territoire était effectivement envahi. Aucune mesure préventive n'avait été prise par la France et l'Angleterre.

Le Discours du 2 Décembre ^914

Après avoir préparé le terrain par la })iil)Iicatioii d(^^ dociiments trouvés a Bruxelles, de Bethmann-Holweg a cru povivoir revenir devant le Reiclistag à la question de la neutralité belge pour rétracter les aveux compromettants faits à la séance du 4 août. Voici en quels termes :

(( Lorsque, le 4 août, j'ai parlé de l'action contraire au droit « commise par nous par la pénétration en territoire belge, il «n'était pas encore certain que le Gouvernement belge, au (( moment du péril, ne se résoudrait pas à épargner le pays et c( à se retirer sur iVnvers, après une protestation. Après la (( prise de Liège, à la demande de notre Administration mili- «taire, une nouvelle demande fut adressée a Bruxelles. Pour (( des raisons militaires, il fallait, en tout état de cause, mainci tenir ouverte, le 4 août, la possibilité d'un tel développement (( de la situation. Il y avait alors des présomptions de la faute ( de la Belgique. Des preuves écrites et certaines manquaient, (( mais les hommes d'Etat anglais connaissaient ces preuves. « Maintenant que, par les documents trouvés à Bruxelles et (( livrés à la publicité, on a constaté comment et dans quelle « mesure la Belgique avait abandonné sa neutralité au pro- « fit de l'Angleterre, deux faits sont certains pour tout le « monde. Lorsque nos troupes sont entrées en Belgicfue dans <( la nuit du 3 au 4, elles se trouvèrent dans un pays c[ui avait ((lui-même violé sa neutralité au profit de l'Angleterre. ((L'autre fait, c'est que l'Angleterre n'a pas déclaré la guerre (( à l'Allemagne, en raison de la neutralité belge qu'elle avait ((elle-même violée, mais parce qu'elle voulait nous détruire ((avec Taide des deux plus grandes puissances militaires du <( Continent. »

L'explication ne laisse pas d'être assez embarrassée. L'affirmation du 4 août est aussi énergique que possible; le Chancelier déclare vouloir parler franchement, il reconnaît

LiilS iniiiMlÙUES NlOLATlorSS DU UUOIT UKS GliINS

qu'une violation du droit des gens est commise, qu'un tort est fait à la Belgique et que réparation lui est due. Le 2 décembre, il dit qu'il avait bien déjà des soupçons, mais pas des preuves écrites, que c'est par des consicléralions miliiaires qu'il laissait à la Belgique une porte ouverte et qu'il lui faisait de nouvelles offres après la prise de Liège. Il ne s'agissait donc nullement de la l>ienveillance dont ont parlé certains apologistes du Chanr^elier, mais du désir de traverser plus facilement le territoire belge. Il a maintenant ces preuves qui lui faisaient défaut et alors il se trouve que, rétroactivement, il n'y a pas eu de violation de neutralité, puisque les troupes allemandes ont, dans la nuit du 3 au 4 août, pénétré sur un territoire qui avait cessé d'être neutre.

C'est un peu simpliste et un peu hardi. Le Chancelier ne se donne pas beaucoup de peine pour démontrer que les documents trouvés à Bruxelles lui fournissent les preuves écrites et certaines dont il avait besoin; il se borne à affirmer et, par les explications C[ui précédent, on a pu voir que rien n'était moins démontré que le prétendu complot anglo-belge contre l'Allemagne. Les journaux allemands eux-mêmes n'ont pas toujours été aussi tranchants; après avoir affirmé l'existence de ce cornplol^ après avoir parlé de convenlions intervenues entre la Belgique et la Grande-Bretagne, ils en sont venus à dire simplement que <c du côté de l'Allemagne, il n'a jamais été prétendu que la Belgique avait vendu sa neutralité à l'Angleterre et avait forgé avec celle-ci un complot contre l'Allemagne. Du côté de l'Allemagne, il a été affirmé et prouvé, par les documents découverts, que les autorités militaires belges, au su du Gouvernement belge, ont prêté assistance aux plans mihtaires de l'Angleterre et que, par là, la Belgique s'est rendue coupable d'une infraction à ses devoirs de neutralité (1)». Je ne reviendrai pas sur ce dernier point

(1) V . l'article de rofficicusc Gazelle de r Ailemaf/iie du Nord, n« du 28 août 1915. Pour constater le recul, il sumt de rapprociier cette citation des articles publiés dans le même journal les ]3 octobre, 25 novembre, 2 et 15 décembre 1911.

suffisamment éclairci plus haut. Il y a eu des entretiens entre des autorités militaires des deux pays qui n'avaient reçu aucune mis-^ion à cet effet, entretiens qui s'expliquaient, du reste, par la coopération nécessaire dans le cas prévu, c'est-àdire V invasion de la Belgique par l Allemagne. C'est là ce qui est essentiel à rappeler, ce qui est le plus souvent omis dans la polémique allemande, comme si l'intervention anglaise aurait été prévue pour une offensive contre l'Allemagne. C'était si peu dans les intentions des autorités belges que, même pour le cas visé d'une attaque venue de l'Allemagne, elles spécifiaient que les troupes anglaises n'interviendraient qu'à la demande de la Belgique.