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très-salutaire dans les cas où, par précipitation on par mégarde, l’une des Chambres aurait passé quelque bill, qui blesserait des intérêts publics ou particuliers. Ici comme en Angleterre il était donc bon qu’il y eût deux Chambres; l’une élective et fréquemment renouvellée, pour que le peuple eût sur ses mandataires un contrôle eflicace; et l’autre d’une compo= sition différente, destinée à remplacer la Chambre des Lords, Quant à la première, notre acte constitutionnel a s«gement pourvu à sa formation, et à quelques exceptions près, les ré sultats de nos élections ont généralement présenté des hommes robes, patriotes et sincérement disposés à promouvoir les

intérêts du pays par toutes les voies en leur pouvoir, Jus-

wici ils ont noblement soutenu leur colonne; le manque ’appui au sommet n’a point pu ébranler la solidité de sa base ; preuve évidente de la sagesse de cette partie des com= bindisons de notre acte constitutionnel, qui régle l'organisa= tion du corps électif. A-t-on également réussi dans la Com-

position du Conseil? Nous osons nous déclarer pour la né-

gative. Qu'attendre en effet d’un corps anomal et antipathique aux principes de la Constitution Britannique, dans le» quel le Roi appèle à vie qui bon lui semble, sans éxiger sou-

vent d'autre qualification que celle d’avoir su plaire à un Goue q

verneur en le flattant sur ses faibles ?- Qu’attendre d’une Cham bre, que l’on peut remplir d'hommes qui ne tiennent au pays ni par l'étendue de leurs propriétés, ni par l’éclat de services rendus, encore moins par l'illustration d'un nom ancien ou par aucun autre genre d'influence personnelle ? Fe

* Pour retirer de notre Conseil tous les avantages qu’on

avoit droit d’en attendre, on aurait dû éxiger un sens élevé * ë è

comme qualification des Membres qui y aurais it été appel

par le Roi. L’on aurait eu alors un corps cugarchique, Q

convient beaucoup mieux qu'un corps aristocratique a l’heureux état de la société, composée ici de propriétaires de sol, et où un sentiment d'égalité et d'indépendance résulté inévitablement de cet ordre de choses. Les hommes les plus industrieux, qui, par la sage administration de leurs propriétés foncières, par d’heureuses spéculations dans le commerce, par l'emploi, de vastes capitaux dans les manufactures et les arts utiles, auraient atteint de la prééminence, devraient former ce corps oligarchique (ou des riches,‘ aussi long-tems seulement, qu'ils seraient les propriétaires du revenu actuel, qui les aurait qualifiés habiles à y occuper une place, et sous la condition de rie pouvoir accepter aucun emploi lucratif pendant qu’ils voudraient la conserver. Pour le bien de la société, il serait juste que cette classe d'hommes obtint des distinctions; elles de-

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viennent une source de louable émulation, pour obtenir les mêmes honneurs par les mêmes moyens et au même prix: elle en mérite surtout dans ce pays, que l’apreté de son climat sppauvrit, où il est essentiel de combattre ce désavantage phy= sique par des causes morales, et où l'on ne peut trop décourager les profusions du luxe, ni trop encourager la formation de capitaux productifs. Les hommes qui savent acquérir et conserver ces capitaux n’ont pas besoin d'emplois salariés; ils ne doivent point se partager le revenu public, destiné à payer des talens, des lumières et des services d’un autre genre. Essentiellement amis de l’ordre et des lois, qui protègent la propriété; liés par la reconnaissance à la Couronne, qui les aurait choisis, et, pour mille rapports d'intérêt, au peuple des rangs duquel ils viendraient de sortir, ses membres indépendans et du roi et du peuple, offriraient, dans les colonies, l'image la plus ressemblante à la chambre des Lords: Mais ce conseil même, si supérieur à celui que nous avons, serait-il le meil- Jeur que l’on pt organiser pour les colonies anglaises de ce continent? | L'examen de notre acte constitutionnel de 1791 suggéra au grand homme, au patriote, au Démosthène des tems moder- . nes, à Fox, et d’après lui à plusieurs hommes d'état, politique consommés et du plus granct génie, que l'esprit servile Pimitation, “ui poussait le ministère anglais à donner l’être en Canada aux débiles embrions d’une aristocratie future, parce que l’Angteterre devait une partie de son bonheur à une aristocratie ancienne, belle grande et bien formée, n’était pas une grande et heureuse conception. Ils prédirent que ces germes ne prendraient aucun développement, et périraient stériles, confiés à une terre et sous un ciel, dont les influences seraient si favorables à l'aggrandissement rapide de la démocratie, Els voyaient que là où l'abondance des moyens de subsister. mule tiplierait rapidement les hommes, où le bas prix des terres rendrait tous les citoyens propriétaires, ils auraient tous des prétensions £vales à l’éxercice du pouvoir. Ils crurent que des hommes ainsi placés par la nature, prospéreraient mieux sous «les institutions sociales autrement modifiées quenele . sont celles de l Europe, où un tiers au moins de la population” setrouve de fait exclu du droit de propriété, des liens du maringe et des soins de lu famille. Ils suggérèrent que l'on pourrait confier à en peuple de pères de familles, tous propri- ‘étaires, et qui en conséquence auraient des habitudes morales et paisibles, et souvent étrangères à des prolétaires, une action lus directe dans sa législation, que ne s’en était réservé mème e peuple le plus libre des nations européennes; ils soubai- .

tèrent que Je Conseil Législatif, qui en Canada dévait tenir

lieu de Ia Chambre des Lords, füt électif à vie. Ils auraient ainsi donné au pays un corps robuste, bien constitué, et qui aurait eu des rapports d'intérêt, de réconnaissance ét d’affec-

tion avec la masse du peuple, ainsi que cette constance de

dessein et d’attachement aux lois ét à l’ordre établis, qui met à

Vabri du danger de brusques et fréquentes innovations.

Sans prononcer sur la préférence que l'on devrait donner À l’un ou 2 l’autre de ces plans que nous trouvons tous deux excellens, nous dirons gvec toutes les personnes instruites de nos difficultés politiques, qu’il est vraiment à regretter que le ministre, qui conçut et forma le plan de notre acte constitutionnel, n’ait pas préféré une de ces méthodes à celle, qui a été suivie et qui nous donne actuellement un Conseil, où nous regrettons de ne trouver aucuns des traits qui caractérisent les nobles pairs de la mère-patrie. La en effet la pairie est héréditaire, et la plupart des Lords, qui composent le second état, sont de grands propriétaires, des personnages très-riches, qui n'ont rien à craindre du roi, qui a pour eux le plus grand tespect, ni rien à attendre du peuple, dont ils sont les appuis et souvent les plus fermes protecteurs. Ils jouissent d’une telle indépendance qu’en plusieurs occasions on les a vus sauver la nation d’une mauvaise loi, que l'influence ministérielle était parvenue à obtenir dans, la Chambre des Communes. C’est

un, corps si honorable, il possède en un si haut degré la considération, l'estime et la confiance de la nation, qu’elle n’a pas :

cru pouvoir mieux faire que de lui confier le dépôt sacré de la

Constitution. Quel n’est pas le néant de nos congeillérs à 4% côté de ces grandeurs! 1°, Leur majorité ne représente pas +

la propriété foncière, non plus. que celle du commerce; Punñe et lautre.se trouvent beaucoup plus dans le corps électif, "que dans notre Conseil Législatif. 2°. Leur titre n’est point héréditaire, ils ne le tiennent ni de leur naissance, ni de leur fortune, mais le plus souvent de leur complaisance plus où . moins servile pour celui qui recommande et procure la place de conseiller. 8°. Ils n’ont point l’indépendance des pairs - anglais, carla plupart d’entre eux sont des gens en place, qui ont des commissions et des traitemens sous bon plaisir: ‘ils demeurent donc dans la dépendance du gouverneur, qui leur donne ces places et ces payes, et qui peut conséquemment les leur Ôter, quand ils cesseront de lui être agréables. Ces cons ‘seillers ne sont donc pas libres de voter au milieur de leur

connaissance et conscience, mais bien suivant qu'il plait à leur protecteur de ordonner. Voilà pourquoi notre conseil à si:

souvent varié dans sa it ris voilà pourquoi en 1895, il ac«

cept& le: bilt des subsides passé par t« Chambte, qu'appuyait alôYs celui.qui donne les places, et que depuis il l’# rejeté, cofitfié un bill inconstitutionnel; parce que le Gouverneur PDathonsie s’est laissé persuader de le regarder comme tel. Maïs, me dira-t-on, le Conseil Eégislatif du Bas-Canada contient wussi beaucoup de seigneurs, et de ces seigneurs même qui jouissent d’erie fortane indépendante. Oui, mais ils y Sont dans une minorité désespérante, incapables d'y faire adopter les mesures les plus utiles, si elles ne sont 4ppuyéesdu fat deY Exécutif. Ea prévoyance que leurs efforts; pour servir léar pays; sont illusoites, inutiles à la patrie, dângereux pour eux-mêmes; les décourage et les retient chez eux: Et qüi après tout pourrait les en blâmer fortement; lorsque l’on sait que leurs intérêts privés sont journelleñrent diseutés devañt ces conseillers exécutifs; juges de la cour d'appel, devant éës jüges du bânc du roi, qu'ils retrouvent leurs pairs ou: plus tôt lèurs supérieurs sourcillenx sur les bancs du Conseil, pëndatit qu’ils he devraient les y voir que sur un banc inférieur, pouf iterprettér la loi, (non pour la faire;) quand on ler derande de Pinterpretter, ainsi qu’on le voit en Angleterre. Ces'circonstances et d’autres, qu’il serait trop lohg d’énumérer ici; expliquent pourquoi, sous une administration libérale nos tonstillers-propriétaires paraissent et sont utiles; pourqüoi #oûs ünèe administration illibérale, ils disparaissent et laissent fäiré le mal, parce qu'il leur est impossible de l'empêcher: : Notre Conseil n’est donc point du tout pareïl à la Chambre des Lords; il n’en forme point ici l’ét 1ivalent, puisqu'il est’

“dans }& dépendance directe de l'Exécutif, et par ceux de ses

membtes qui en recoivent des salaires, et par: ceux qui h’én reçoivent point à la vérité, mais qui ont à craindre dans leurs prôptes affaires, la vengeance des salariés à qui ils auraient déplu en votant dans lé Conseil contre eux pour le bien public. Ces circonstances doivent donc influer et influent véritablement sûr les décisions législatives ét font que cette seconde branche ge notre législature se confondant, pour ainsi dire, avec l’:xécutif, n'est plus ce qu’elle devrait être, savoir un corps indépendant et propre a maintenir l'équilibre entre là Chambre et le Gouverneur. . Nous n’avons donc point une Conëtitution, modelée sut celle de l'Angleterre; elle nest donc point propre à faire notre bonheur, comme celle d’Angleterre fait celui dés Anglais; ce n'est au contraire qu’un simulacre de Constitution, où deux des colonnes agissant dans le mème sens devienrient trop fortes et trop pesantes pour la troisième. L'édifice doit donc s’écrouler tôt ou tard, a-moins qu'altrmée dn malheur qui nous menace, la métropole, à

or MT Se armee 4 : 5

Jaquelle nous devons demander le remède de nos maux, ne.

vienne à notre secours, et ne rétablisse l'équilibre, en corri-. geant ce que le second état a de défectueux dans sa composition, par l'adoption de l’une des deux méthodes que nous âvons indiquées, savoir, le corps oligarchique ou le conseil élecdif par et pour des citoyens d’un sens élevé, De toutes manières elle devra prohiber, sous les peines les plus rigoureuses, l'alliance inconstitutiannelle des conseils exécutiis et législatifs, Reprenons.

* Dès le moment de la conquête le Général Amberst, parlant pour sa Majesté, nous déclara sujets britanniques et nous en garantit la protection dans les ordres mêmes qu’il -donna à ses tronpes immédiatement après la capitulation, Trois ans plus tard le traité de Paris confirma plusieurs des engagemens pris à notre égard dans cette capitulatian, qu’avaient suivie quatre années d’une administration qui, malgré ses. formes

militaires, avait néanmoins su respecter assez les droits civils

de nos ancêtres, pour les contenter et les préparer à sentir

plus vivement toute l'injustice de l’ordre de choses que. fit naître l'institution du gotivernment civil; car trompés, égarés par les vivandiers qui avaient accompagné ou suivi pe + sur

nos parages, et qui étaient loin d’avoir pour les Canadiens la

même philanthropie, le mème sentiment de justice, quianimait le gouvernement impérial, les ministres pravoquèrent une proclamation royale, qui fut mal interprettée et changée en.un instrument de persécution, qui pesa d’une manière extrème-

‘ment pénible sur les Canadiens, en ruina un grand nombre,

mais n’eut pas cependant l'effet d’épuiser leur patience au point... de les porter à faire autre chose-que des vœux et des suppli-: ques, pour obtenir la suppression du système fa qui autorisait journellement les injustices les plus criantes.. Appuyées dé la puissante recommandation du vertueux Carleton, ces représentations touchèrent l'oreille du paternel monarque,

‘et l'acte de Québec, le premier qui fut passé pour ce pays dans le Parlement àc l’empire, vint guérir ses plaies profon-

des, qui avaient causé ici tant de souffrances et fuit Verser tant

de larmes. ” | Loué pour ce. qu’il avait de bon, justement censuré pour ce

qu’il avait de vicieux, cet acte n’ent qu’une partie des heureu-

-ses suites que s'en étaient promis les habitans de la colonie,

surtout ceux d'origine étrangère. Le corps aristocratique qu’il créait et dans lequel résidait le pouvoir législatif, jeta les fondemens d’un système inégal, dont ne putmème nous délivrer entièrement la constitution de 1791; car c'est a cette époque reculée, à celle qui vit former le premier conseil, qu'il

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fant rapporter la réunion des pouvoirs exécutifs et législatifs, par celle des personnes qui en étaient revêtues et qui les exer= cérent simultanément toutes pour le bien, souvent pour le mal de la colonie. Dès cet instant les’ mêmes individus furent’ portés dans l’un et l'autre Conseil; dès cet instant aussi come mencèrent les abus, qui ont résulté et résulteront toujours de cette réunion de pouvoirs qui s'est perpétuée jusqu’à nos jours.’ Ainsi constittée notre Législature. rm pour cette Province un avenir prospère?... hélas, non! Elle nous pré parc ‘les motifs de haine et de défiance toujours renaissans eritre ies gouvernans et les gouvernés ; dans le passé elle nous montre les plus chcrs intérêts du peuple dépendant beaucoup trop et presque uniquement du caractère des Gouverneursz des transitions d’administrations douces et bienfaisantes à des administrations arbitraires et oppressives; tartôt c’est le Lord

orchester, qui respecte la constitution, se concilie tous les esprits, et d'accord et en harmonie avec la représentation du pays, travaille avec elle à l'avancement du bien public; tantôt c'est Prescott, qui passe à Londres, pour expliquer et faire

É vpetl les motifs de sa conduite, qui le rend cher au pays, et u

i attire l’inimitié et les accusations des arrogans conseillers dont il a dédaigné les avis empoisonnés. : Plus tard c’est Prevost, qui gagne l'estime et la confiance des habitans, qu'avaient aigris les actes tyranniques de son prédécesseur: ils

‘J'en récompensent par la cordialité avec pie ils Jui prêtent

leurs bras et leur dieux pour repousser l'ennemi et conser+ ver cette Province, à l'empire: moins justes et moins généreux

+ qu'eux, ses frères d'armes et nos conseillers, ainsi que tous A 0 ? € LI # » 4 L3 LI ‘ceux qui portent leur livrée, ne rougissent point de ravaler ce

service et d'accuser même de méconduite celui qui l’a rendu. Victime de leur malice il traverse la mer et meurt avant d’avoir pu éclairer son souverain. Sherbrooke point ensuite; son admihistration bienfaisante fut comme ces songes agréables, qui font regretter le réveil qui les termine sous Burton; les principes constitutionnels triomphèrent, mais tout le bien qui se fit sous son administration: tout le bonheur qui signala celles des autres hommes estimables que je viens de nommer, et dont la mémoire mous-sera long-tems chère, furent plutôt le fruit heureux de leurs efforts constans, justes et éclairés, pour l’aécomplissement de leurs devoirs, que leirésultat nécessaire de l'opération naturelle de notre Constitution. On ne doit pas lut-attribuer cés bienfaits, pendant qu’il est permis de regarder comme son ouvrage les désastres des administrations

. orageuses, et accusations du peuple, des Milnes, des Craig, des

Richmond et des Dalhousie; qui furent en discorde avec les

représentans du peuple, mais en harmonie avec le Conseil, Quand le bien se fait, c’est parceque les Gouverneurs ke veulent, et que pour l’effectuer, ils n’ont besoin que de se ranger: du côté de la constitution. Le contraire arrive-t-il, la marche’ des affaires est-elle interrompue ? c’est qu’ils se sont unis au Conseil contre la Chambre, c’est que la Constitution est lésée; et elle n’est lésée que parcequ’elle porte dans son sein les élémens de cette lésion, savoir la composition vicieuse de l’une de ses parties constituantes. Pourquoi eela, me dira-t-on ? ourquoi la même lésion ne résulte-t-elle pas de l'union de la Éhanbre avec le Gouverneur, que de l’union de celui-ci avec Conseil ?. La réponse est aisée à donner; elle se trouvé dans la différence qui existe entre la Chambre et le Conseil, .. Pliable au désir des Gouverneurs qui le composent et l’entretiennent pour être les organes de leurs volontés, le Conseil pe leur dictée et se porte au bien avec la Chambre, lors que Gouverneur y est lui-même enclin, et alors les trois branches étant d'accord, la Constitution a son plein effet. Mais le Gouverneur est-il méchant, peu instruit, où homme faible, prête-t-il une oreille docile aux conseils des ambitieux et des

calomniateu s, il en est tout de suite obsédé, il tombe dans leur

vues et avec lui l’officieux Conseil : tous deux alors s'unissent contre la Chambre, qui, forte et vigoureusement constituée, : oppose une noble résistance, garantit ses constituans de mauvaises lois, mais ne peut faire le bien ni apporter de remède efficace aux nombreux abus qui résultent de l’union des deux autres branches.—Heureux encore qu'elle aît eu ce courage et ce succès | autrement composée elle eût pu, en s’unissant à

ses collaborateurs pour le mal, comme elle s’y unit pour le. bien, elle eût pu, dis-je, opérer notre ruine et nous réduire à

l'état du plus horrible esclavage. Remédions à ce, défaut ; qu’un appel au Gouvernement impérial signale et les vices et les moyens surs ét faciles de les FAT et dès ce moment cessera jusqu’à la possibilité du mal et des mésintelligences, dont nous avons actuellement à nous plaindre; dès ce moment nous verrons renaître l'harmonie parlementaire et avec elle les facilités de pouvoir remédier aux autres défauts mineurs de notre acte Constitutionnel, dont nous n’avons pu dans ces courtes observations signaler que les principaux,

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