I. — Sociétés de secours mutuels
1 . -— Il est absolument impossible de dire combien de Sociétés de secours mutuels françaises ont organisé un service de prêts d'honneur au profit de leurs membres. Les Congrès, les Expositions nous révèlent l'existence de quelques unes d'entre elles, mais nous laissent aussi l'impression que leur nombre est encore assez restreint. Un mutualiste compétent en cette matière, M. Gassagnade, avouait en 1906, dans une réunion de section de la Ligue nationale delà Prévoyance et de la Mutualité, que les Caisses de prêts d'honneur étaient peu répandues parmi les Sociétés de secours mutuels (1). Il ne semble pas que la situation ait beaucoup changé depuis lors.
A titre de simple indication, nous citerons comme possédant une organisation de prêts gratuits sur rhonneur :
La Société de secours mutuels des sapeurspompiers de Saintes (Charente inférieure);
(1) Revue de la Prévoyance et de la Mutualité, 1906, p, 840.
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La Société VAtde mutuelle des comptables et employés de la Loire inférieure ;
L'Association fraternelle des Agents retraités des postes et télégraphes (Paris, 100 avenue d'Orléans) ;
J.a Société la Parisienne (1) (Paris, 25 rue de Maubeuge) ;
La Société de secours mutuels des Coiffeurs de Paris (Paris, 84 faubourg Saint-Honoré) ;
L'Association amicale et de prévoyance de l'Administration centrale de la Guerre (Paris, au Ministère de la Guerre) ;
La Société de secours mutuels VEmidaiion Chrétienne, à Rouen, dont on trouvera plus loin la monographie ;
(1) La plupart des prêts consentis par la Parisienne ont pour objet de permettre à des ouvrières et employées déjà habituées à l'économie, de s'établir modistes, mercières, ou dans les fleurs et plumes : c'est ce qui explique le chiffre assez élevé de chaque prôt, dont le montant varie de 200 francs à 1.000 francs. Les remboursements se font par paiements partiels échelonnés de deux en deux mois, avec faculté d'anticipation. La Caisse de prêts d'honneur de la Parisienne nous apparaît donc comme une institution de crédit à la production. A ce titre, elle méritait d'être signalée par une mention particulière, et nous remercions son fondateur, le comte d'Haussonville, d'avoir bien voulu nous faire adresser sur son fonctionnement quelques renseignements, que nous résumons dans cette courte note.
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La Société la Couturière (Paris, 46 rue Saint- Lazare) ;
Le Cercle familial {V axis, 128 avenue de Versailles) ;
V Union du Commerce, à Paris ;
La Mutualité commerciale, à Paris ;
La Protection mutuelle des voyageurs, à Paris ;
La Société amicale de Loir et Cher;
2. — On peut s'étonner qu'à l'inverse de ce qui se passe en Italie, les Sociétés de secours mutuels françaises soient encore si peu entrées dans la voie de l'organisation des prêts d'honneur. Ne semble-t-il pas que ce devrait être au contraire dans les groupements mutualistes, écoles d'épargne, de prévoyance et de solidarité, que ridée devrait le plus se propager et se concréter en réalisations? « Ouvriers, employés, petits pa- « irons et petits commerçants », — disait éloquemment M. Mabilleau, au x" Congrès du crédit populaire tenu à Angoulème en novem- « bre 1898 (1), — « est-ce que ces braves gens « qui trouvent le moyen d'économiser 20 à « 30 francs tous les ans sur leuis pauvres salaires « ou sur leurs maigres profits pour s'assurer le a pain de l'avenir, ne méritent pas, le cas « échéant, d'être aidés par une avance oppor- « tune! Est-ce que leur fonction de mutualistes
(1) Actes du Congrès, p. 288; 1 vol., Menton, imprimerie coopérative, 1899.
a ne leur crée pas un liire àla confiance de leurs « pairs? Est-ce qu'il n'y a pas là une garantie « morale bien plus sérieuse que la possession « matérielle d'un gage? Esl-ce qu une aide mu- « tuelle de ce genre ne rentre pas dans lesattri- « butions essentielles de la mutualité? >
On ne saurait mieux dire. Mais alors pourquoi donc les services mutualistes de prêts sur l'honneurs sont-ils si rares encore en France? Cela tient à deux causes ; l'une d'ordre financier, l'autre d'ordre légal.
La première réside dans la difficulté pour beaucoup de Sociétés de secours mutuels de se procurer les ressources nécessaires pour constituer un fonds de prêts d'honneur. Les cotisations des membres participants sont souvent à peine suffisantes pour assurer le fonctionnement du service de maladie, et les cotisations des membres honoraires, même aussi peu aléatoires qu'on les suppose, ne sont pas toujours assez abondantes pour permettre la création de services latéraux. Nous verrons par la suite comment certaines sociétés ont résolu cette difficulté ; nous nous bornons pour l'instant à l'indiquer.
L'autre obstacle à l'expansion du prêt d'honneur mutualiste vient de la rédaction même de l'article premier de la loi du 1" avril 1898 relative aux Sociétés de secours mutuels. Cet article énumère en termes limitatifs les différents buts que peut poursuivre une Société de secours mu-
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tuels, et dans rénumération ne figure pas l'organisation de services de prêts d'honneur. Pourtant, si l'on étudie les travaux préparatoires de la loi, il semble bien résulter du rapport de M. Lourties au Sénat que les Sociétés de secours mutuels aient le droit de créer à côté d'elles des Caisses de prêts d'honneur, pourvu que celles-ci soient alimentées par des cotisations et des ressources distinctes de celles destinées au service fondamental de la mutualité. Mais c'est là une interprétation de la loi, et le risque qu'elle ne soit pas admise par les Pouvoirs publics ou par les Tribunaux a certainement contribué à entraver les initiatives de bon nombre de Sociétés de secours mutuels.
On peut, certes, regretter qu'il en soit ainsi, quand on voit quels services peuvent rendre aux mutuaUstes momentanément gênés les caisses de cette nature, même les plus modestes. Celle de la Société des sapeurs-pompiers de Saintes, par exemple, indique (et cela mérite d'être retenu) qu'avec une petite somme de 600 francs seulement, toujours en mouvement de sortie et de rentrée, elle a pu en cinq années faire à 287 sociétaires des prêts sur l'honneur s'élevant ensemble à 6.983 francs !
3. — Les mutualistes ne méconnaissent pas d'ailleurs l'utilité, ni la portée sociale du prêt sur l'honneur. Ils l'ont au contraire affirmée dans plusieurs Congrès. Mais ce qu'ils veulent, c'est
pouvoir organiser ces services en toute sécurité légale; et, comme d'autre part il faut compter avec la difficulté qu'il y a à imposer des contributions complémentaires spéciales à des travailleurs peu fortunés, ils ont demandé que les prêts d'honneur puissent être organisés par eux non seulement à titre de services autonomes annexes, mais aussi à titre de services rentrant dans les buts normaux des Sociétés de secours mutuels. Ces préoccupations ont trouvé leur expression dans le vœu formulé par le X« Congrès du crédit populaire (Angoulême, 1898), « qu'une disposition soit introduite dans l'ar- « ticle !«' de la loi du 1^' avril 1898, à Teffet d'y « inscrire la faculté de prêts modiques aux so- « ciétaires en cas de chômage ou de maladie, et « jusqu'à concurrence d'une quotité restreinte « des ressources extraordinaires, parmi les buts « naturels et les services normaux des sociétés u mutuelles. »
Le droit pour les Sociétés de secours mutuels de constituer dans leur sein des services de prêts d'honneur, au lieu d'être obligées de créer dans ce but des organismes latéraux à personnaUté juridique propre, a été également revendiqué par le Congrès mutualiste de Nantes (1904) et par celui de Nice (1907), ainsi que par la section permanente du Conseil supérieur de la Mutualité dans sa session de 1905. Mais ces trois assemblées n'ont pas cru devoir, comme celle d'An-
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goulême, ne chercher que dans des ressources extraordinaires le moyen d'ahmenterles caisses mutualistes de prêts d'honneur; elles ont revendiqué également la possibilité pour les membres des sociétés de secours mutuels de participer à ce service par des cotisations spéciales.
