II. — Caisses d'épargne

L'action des Caisses d'épargne françaises en matière de prêts sur l'honneur est nulle. Il ne peut guère en être autrement, d'ailleurs, étant donné le régime légal de ces institutions. La loi du ^0 juillet 189o, en effet, qui constitue leur charte, consacre — on le sait — le système de remploi des fonds déposés en valeurs d'Etat ou valeurs assimilées, et ne laisse par conséquent aucune place à l'utilisation de l'épargne en œuvres sociales diverses.

Une brèche a été faite, il est vrai, dans cette organisation étatiste par l'article 10 de la loi de 1895, qui permet aux Caisses d'épargne d'employer la totahté du revenu de leur fortune personnelle et le cinquième du capital de cette fortune « en prêts aux Sociétés coopératives de crédit ou à la garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés. » Mais cette faculté, — dont nos Caisses d'épargne ont fort peu usé, — ne leur permet pas de faire elles-mêmes, directement,

des opérations de crédit, comme cela est possible dans les pays de libre emploi, tels que l'Allemagne ou l'Italie, par exemple ; et, au surplus, le législateur en autorisant les Caisses d'épargne à entrer en relations avec les sociétés coopératives de crédit a exclu par là même de leur activité les prêts aux institutions de crédit non coopératives pratiquant le prêt d'honneur (caisses philanthropiques, caisses syndicales, caisses mutuahstes), et ceux aux sociétés coopératives dont l'objet essentiel n'est pas le crédit (Sociétés coopératives de consommation). Ni directement, ni indirectement, les Caisses d'épargne françaises ne peuvent donc participer à la satisfaction des besoins de crédit sur l'honneur.

Leur seule action possible en cette matière, est de s'intéresser moralement au mouvement, en promouvant autour d'elles, avec des ressources externes, des institutions de l'espèce. Les initiatives prises en ce sens ne sont pas, en fait, nombreuses ; on n'en peut citer que deux : l'une, émanant de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, dont nous donnerons plus loin la monographie ; l'autre réahsée parmi le personnel féminin de la Caisse d'épargne postale.

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