III. — Sociétés de crédit populaire

1. — La coopération de crédit s'est implantée en France beaucoup plus tardivement qu'en Allemagne, en Autriche et en Italie. Ce n'est guère qu'en 1889 que le mouvement, déjà initié par quelques fondations isolées, notamment par celle, en 1883, de la Banque populaire de Menton, commença à être sérieusement orienté sous l'impulsion du Centre fédératif du crédit populaire en France, association de propagande et de groupement, qui a son siège à Marseille et que préside depuis l'origine M. Eugène Rostand. Cette Fédération compte à Tbeure actuelle (août 1912) 1.198 Sociétés coopératives de crédit, dont 15 Banques populaires ou Sociétés de crédit urbain et 1.183 Caisses de crédit agricole (1).

En 1893, une seconde Fédération prenant le nom de Union des Caisses rurales et ouvrières à responsabilité illimitée se fondait sous la direc-

(1) Les manuels publiés par le Centre fédératif sous la signature de M. Rayneri (Alcan, éditeur, Paris), les comptes-rendus des seize congrès de cette Fédération, les dix-huit volumes de son Bulletin mensuel que nous publions en collaboration avec M. Rayneri, constituent certainement la source la plus riche de renseignements sur le crédit populaire en France.

72 LES PRÊTS SUR l'hONNBUR

lion de M. Louis Durand, avec siège à Lyon aujourd'hui transféré à Paris. Elle groupait à la fin de 1910 environ un millier de sociétés, dont à peu près une trentaine de « Caisses ouvrières » s*adressant plus particulièrement à la classe des petits artisans.

Le mouvement a été favorisé, dans le domaine du crédit agricole, d'abord par une loi du 5 novembre 1894 qui a facilité la constitution des sociétés, puis par une loi du 31 mars 1899 qui a procuré à celles-ci le bénéfice d'un important concours financier de l'Etat. Plusieurs propositions de lois actuellement déposées devant le Parlement ont pour objet de doter le crédit populaire urbain d'une organisation analogue.

Sous cette double impulsion de l'initiative privée et de l'intervention étatiste, le crédit agricole s'est assez rapidement développé, peutêtre même un peu trop rapidement, à noire sens, car dans bien des régions le concours financier de l'Etat a eu pour résultat une multiplication hâtive et une croissance factice des institutions ne correspondant pas à une pénétration profonde de l'idée parmi les populations.

Quoi qu'il en soit, la dernière statistique officielle publiée par le Ministre de l'Agriculture (1) signalait l'existence, à la fin de 1911, de 3.946 caisses locales de crédit agricole, groupant

(1) Journal officiel du 19 septembre 1912.

VUE D*EPfSEMBLE DU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS 73

185.552 membres, et ayant procuré durant l'exercice 134.524.211 francs de crédits aux cultivateurs.

Quant au crédit populaire urbain, il n'existe pas de statistique d'ensemble à son égard. On sait seulement qu'en dehors des sociétés se rattachant aux deux Fédérations citées plus haut, il existe environ une dizaine de sociétés restées isolées ; cela porte à 55 (Banques populaires et Sociétés de crédit coopératif urbain) le nombre approximatif des institutions de crédit populaire fonctionnant au profit des classes moyennes urbaines. Ces banques populaires sont toutes issues de l'initiative privée et ne doivent rien au concours de l'Etat (1). Plusieurs d'entre elles sont très prospères, notamment celle de Menton, que M. Luzzatti appelait un jour le joyau de la Coopération française de crédit, celle de Lorient, celle de Marseille, celle d'Anlibes, etc..

2. — Ayant tracé cette vue d'ensemble du mouvement, nous devons nous demander quelle place tient le crédit sur l'honneur dans l'activité de ces institutions.

Il n'est pas possible de répondre à cette question par des chiffres. Ni les Banques populaires, sauf celle de Menton, ni les Caisses agricoles ne distinguent, en effet, dans leurs statistiques an-

(1) Sauf pourtant la Banque coopérative des Associations ouvrières de production, à Paris.

Dufourmantelle. 5

74 LES PRÊTS SDR l'hONNEUR

nuellesles prêts pureQient personnels accordés sur la sin^ple signature de l'emprunteur de ceux qui sont étayés sur des garanties accessoires, telles que avals, cautions, warrants, etc.. Nous ne pourrons donc apporter ici qu'une impression personnelle, impression qui s'appuie d'ailleurs sur notre participation déjà vieille de dix-sept ans au mouvement du crédit populaire en France.

Or, nous croyons que le crédit personnel accordé à l'emprunteur sur sa seule signature constitue chez les Banques populaires françaises un mode assez restreint de leur activité (i). Elles préfèrent généralement consentir le crédit sous forme d'escompte des billets souscrits par ses propres débiteurs à l'emprunteur (ou des traites tirées par celui-ci sur ceux-là) et endossés par ce dernier à la Banque populaire. La Banque populaire de Menton, qui est pourtant une de celles pratiquant le plus largement le crédit personnel, nous offre elle-même un exemple de cette tendance, puisqu'en face d'une entrée en portefeuille d'effets pour 39. 499.445 francs en 1911-1912, ses opérations de crédit purement

(1) A Dijon, la Caisse de crédit mutuel de l'Union commerciale et industrielle de la Côte-d'Or prévoit et pratique de petits prêts sur la seule signature de l'emprunteur, à la condition que celui-ci soit sociétaire et que le prêt, à échéance de six mois au plus, ne dépasse pas cent francs.

vtjE d'ensemble du développement des institutions 75

personnel n'ont pas dépassé 2.383.361 francs, dont 1.179.574 francs représentés par des billets souscrits à son ordre sur simple signature, le surplus étant réalisé par des avances en comptescourants à découvert qui ont varié, durant ce même exercice, entre 741.027 francs et 1.203.787 francs.

Ces prêts sont en général modiques. Ils ont pour objet l'achat de matières premières ou d'outils, l'amélioration d'installations, l'aide donnée à de petits entrepreneurs ou à de modestes artisans pour exécuter des travaux ou payer des traites sans attendre la rentrée des sommes qui leur sont dues à eux-mêmes. Dans un mémoire qu'elle a publié sur son organisation et son fonctionnement, à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1900, la Banque populaire de Menton a cité, dans cet ordre d'idées, un certain nombre de faits intéressants. C'était un photographe a3'ant besoin de 500 francs pour régler une échéance ; — un électricien, auquel 250 francs étaient nécessaires pour le même motif, tout en ayant pour 2.000 francs de créances à recouvrer. Cl'était encore un petit cordonnier demandant une avance de 200 francs pour améliorer son installalion ; — un pêcheur appliquant un prêt de même somme au remplacement de ses filets ; — une petite épicière sollicitant 100 francs pour faire ses approvisionnements.

Dans tous ces cas on se trouve en présence de crédits accordés à la valeur morale et professionnelle de l'emprunteur, sans autre garantie que celle de sa simple signature: c'est bien là le crédit fait à sa loyauté, à son honneur (1).

(1) En 1901, la Banqua populaire de Menton a cherché à organiser un service spécial de petits prêts d'honneur en coopération avec les Sociétés de secours mutuels locales, sur les bases suivantes : a) la Banque populaire se chargerait d'organiser le service ; elle en supporterait les frais et ferait l'avance des fonds jusqu'à concurrence d'une certaine somme, pendant une période d'essai à déterminer ; h) le taux des prêts accordés aux seuls mutualistes serait de 4 0/0 l'an ; c) le quart du produit de l'intérêt perçu sur ces opérations devait être abandonné par la Banque au profit d'un fonds de garantie alimenté par une cotisation de' 0 fr. 10 cent, par mois versée par chacun des membres des Sociétés de secours mutuels ayant adhéré à laj combinaison. Ce fonds de garantie géré par la Banque populaire aurait bénéficié d'un intérêt annuel de 2,75 0/0. Il devait servir à garantir les pertes éventuelles, et le surplus aurait au bout d'un certain temps constitué le capital d'une caisse autonome annexée aux Sociétés de secours mutuels ; d) les demandes devaient être examinées par une Commission composée de membres désignés par les Sociétés de secours mutuels et présidée par le Directeur de la Banque populaire, qui aurait le droit de veto (imitation du système italien).

Cet intéressant et ingénieux projet n'a pas eu de

Nous avons dit déjà pourquoi le champ de ce genre d'opérations est nécessairement restreint; c'est qu'il faut compter avec les risques que celles-ci comportent et, par suite, ne traiter ces affaires qu'avec l'élite des travailleurs, également restreinte elle-même. Mais à ce motif d'ordre moral s'en ajoute un autre d'ordre technique. Ces opérations de crédit purement personnel entraînent une certaine immobilisation des capitaux de la Banque prêteuse ; quand elles sont faites sous forme d'avances en compte-courant, aucun papier négociable n'en est la contrepartie ; lorsqu'elles sont réahsées sous forme de billets à l'ordre de la Banque populaire, ces effets sont à une seule signature et la Banque populaire ne peut, en conséquence, les négocier directement à la Banque de France. Or, il est de principe que dans toute institution de crédit bien organisée les immobilisations excessives de capitaux doivent être évitées et que les prêts, qui ne constituent pas des créances facilement mobilisables, ne doivent être que l'exception. Les prêts d'honneur sont de ce nombre, et cette considération suffirait, à défaut d'autres, à expliquer pourquoi ils ne forment qu'une branche d'im-

suite, malgré qu'il fût tout à l'avantage des mutualistes, ceux-ci n'ayant pas voulu faire l'effort de contribuer, comme il vient d'être dit, à la constitution du fonds de garantie.

portaiice secondaire de l'aclivité des Banques populaires, dans tous les pays.

3. — La pratique du prêt d'honneur se rencontre également dans les Sociétés plus mo- | destes de crédit urbain connues sous la dénomination de Caisses ouvrières à responsabilité illimitée. Au premier abord, on serait tenté de croire le contraire, car ces sociétés ont pour principe de ne consentir aucun prêt s'il n'est appuyé d'une caution. Mais quand on examine les choses de plus près, on s'aperçoit vite que la caution est exigée moins pour couvrir l'insolvabilité éventuelle de l'emprunteur, que comme affirmation de la parfaite honorabilité de celuici : bien loin de retirer au prêt son caractère de crédit fait à l'honneur de la personne, la présence de la caution consacre au contraire ce caractère.

Les avances consenties par les Caisses ouvrières présentent, d'ailleurs, généralement les signes ordinaires auxquels on reconnaît les prêts sur l'honneur ; modicité des sommes prêtées, condition particuUèrement modeste de l'emprunteur, aide donnée pour le tirer de la gêne ou pour l'en préserver. Voyons par exemple la Caisse ouvrière de Dijon, une des meilleures du genre (1) ; que lisons-nous dans ses comptes-

(1) La Caisse ouvrière de Dijon, par A. Douard {Revue de l'Action populaire, 1911, p. 822; Paris, Lecoffre

VUE D^ENSEMBLE DU DEVELOePEMENT DES INSTITUTIONS 79

rendus ? Nous y relevons, à côté de prêts importants, de tout petits prêts singulièrement touchants : 10 francs à un manœuvre pour achat de chaussures ; 55 francs à un artisan pour lui permettre de retirer ses outils du Mont-de-piété ; 35 francs à une veuve, mère de quatre enfants en bas âge, pour achever de payer une machine à coudre que le fournisseur menaçait de saisir ; 100 francs à une épicière pour régler des échéances en attendant une rentrée d'argent ; loO francs à un employé qui, ayant besoin d'argent à la suite d'une maladie, se voyait dans l'obligation de vendre à perte un titre de rente; etc.. Est-ce là du crédit commercial? N'est-ce pas plutôt, au premier chef, du crédit sur riionneur empêchant dans bien des cas que les crises de la vie des travailleurs ne les jettent dans une gêne plus aiguë, ou même ne se résolvent en misère ?

4. — Passons maintenant aux Caisses de crédit agricole. Ici, nous avons Timpression très nette que le crédit purement personnel consenti sur la seule signature de l'emprunteur occupe une place considérable, trop considérable même, à notre sens, dans les opérations des sociétés.

Les statuts-modèles du Centre fédératif du

édit.). Cf. également, de Becquincourt, Monographie d'une Caisse ouvrière à Reims (Tract n'* 113 de V Action popiilairef à Reims, rue des Trois Raisinets).

crédit populaire en France prévoient ce genre de prêts et en préviennent en même temps l'abus possible, en disant que « les prêts non su- « périeurs à ... fois la part possédée (dans le ca- « pital social), jusqu'à échéance de six mois, « pourront être accordés sur simple signature ». Pour les Caisses à responsabilité solidaire et illimitée, les statuts-modèles fixent à 200 francs le maximum des prêts de cette nature. Ces statuts ayant été adoptés par bon nombre de Caisses agricoles, on en peut conclure que le principe du petit crédit purement personnel est à la base de l'organisation d'une grande partie des Sociétés françaises de crédit agricole.

Limitée à de petites sommes, cette pratique ne prête pas à la critique. Mais nous ne saurions, par contre, approuver la tendance qu'ont un trop grand nombre de Caisses à en faire la règle de leur fonctionnement, même lorsqu'il s'agit de crédits importants.

Quoi qu'il en soit de ce point particulier, peuton dire que le petit crédit personnel agricole soit un crédit fait uniquement à l'honnenr de l'emprunteur ? Ne doit-on pas reconnaître que la considération de la surface matérielle de l'individu, représentée par la terre qu'il possède, intervient ici, dans l'examen des demandes, au moins autant que celle de ses vertus morales ? Sans doute, la situation matérielle de l'emprunteur peut exercer une certaine influence sur lei

VUE d'ensemble du développement des institutions 81

décisions des administrateurs des Caisses agricoles. Mais cependant, d'après ce que nous avons pu observer nous-même, c'est surtout de sa situation morale qu'il est tenu compte.

Dans bien des cas, d'ailleurs, celle-ci seule peut être prise en considération. Il en sera ainsi pour les petits ou moyens propriétaires, dont si souvent les terres sont grevées d'hypothèques absorbant leur valeur ; il en sera ainsi encore pour les petits fermiers et métayers, qui ne sont pas propriétaires ; il en sera ainsi surtout pour cette foule de petits maraîchers, simples locataires de quelques arpents de terre qu'ils cultivent dans la banlieue des grandes villes, et qui se déplacent avec une si grande facihté. A ces petits cultivateurs, il ne peut être question de demander des sûretés réelles, et quand on leur accorde un prêt sur leur seule signature, sans caution, c'est bien à leur valeur personnelle de travail et de moralité, en un mot à leur loyauté et à leur honneur qu'il est fait confiance. Ajoutons au surplus que ces petits emprunteurs se montrent presque toujours dignes de celle-ci, et que les pertes éprouvées par les Caisses agricoles du fait de ce genre d'opérations sont absolument infimes.

Ces quelques lignes suffiront sans doute à laisser entrevoir quelle place importante, encore que non susceptible d'être chiffrée, tient le crédit sur l'honneur dans l'organisation du crédit

agricole. Elles montreront, en tout cas. qu'à défaut du mot, la chose s'y trouve et y fleurit.