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sa ruine : « Le propriétaire qui vend sa terre se dépouille sciemment : celui qui emprunte arrive trop souvent au même résultat sans l’avoir voulu » (1) ; le crédit constitue

en fait pour celui qui l’accorde un mode d'acquisition de

la propriété.

Pour se procurer le crédit dont il a besoin, le cultivateur annamite a recours à deux contrats principaux : le prêt d'argent et l'opération appelée « dien mai», que” la jurisprudence française assimile à un nantissement immobilier. L'étude de ces transactions relèverait plutôt

du droit civil comparé que de l’économie politique ; quek : ques développements leur seront cependant consacrés dans :

le but de faire ressortir plus nettement l'intérêt d'une institution de crédit agricole en Indochine : on a calculé

que, du fait de l’usuré, en pays d’Annam, les biens chan- vu

geaient de mains en moyenne tous les douze ans.

Le Code annamite (2) règlementait dans son article

134 le prêt d'argent. Les capitaux étant rares, la demande considérable et le recouvrement des créances souvent hypothétique, il était naturel que l'emprunteur se trouvât dans l'obligation de payer des intérêts très élevés. D’après l’article 134 (3), « celui qui, en affaires privées, prête de

(1) Boudillon, « Le régime de la propriété foncière en Indochine », 1915, page 200.

(2) Code des lois et décrets de l’Empire de Hoang Viet, promulgué la douzième année du règne de Gia Long (1812).

(3) Code de Gia Long, traduction Philastre, tome I, p. 601.

ont » Foi une en. Le taux bei. de l'intérêt élait ia donc de 3 % par mois, soit 36 % par an. Cependant, « bien

et d’ une somme d'intérêts égale à à ce capital » ; le fils ne | Jcnoire plus gros que la mère, dit l'article 23. En séquence, si la somme ‘empruntée était d’une once

nte-trois mois, devait, en principal et intérêts, deux BR SERV MAR A UMNR !

s’il avait été convenu que le remboursement ne

de L'article 134, le Lrét Fo à ne fût pas trop onéreux pour l’'emprunteur, dans le cas, tout au moins, où un long délai lui était accordé pour désintéresser son créancier. Mais il y a lieu de remarquer, tout d’abord, que l'interdiction faite à ce dernier d'exiger, à l'échéance, une somme supérieure au double du capital, ne se rap-

portait, si l’on en croit Philasire, qu’au cas où ni le ca-

# \ i (1) L’once (lang), mesure de poids annamite, vaut 37 grammes 783125.

que le nombre ruse ou de mois ne considérable, 4 $

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