CHAPITRE II

L'ORGANISATION DES PRÊTS SUR RÉCOLTES EN FAVEUR DES FRANÇAIS ET DES CHINOIS

Les prêts sur récoltes ne devaient, dans la pensée des créateurs de l'institution, profiter qu'aux seuls indigènes ; le bénéfice en a cependant été étendu, d’abord aux Français de la Cochinchine, ensuite aux Chinois habitant les territoires militaires.

I. — L'ORGANISATION DES PRÊTS SUR RÉCOLTES EN FAVEUR DES FRANÇAIS DE LA COCHINCHINE.

Un arrêté du Gouverneur Général en date du 12 décembre 1893 permit aux Français de la Cochinchine = seul pays où, à cette époque, l'institution eût été créée — de bénéficier, dans les mêmes conditions que les indigènes de cette colonie, des prêts sur récoltes. Les dispositions des arrêtés de 1876 et suivants intéressant les indigènes durent nécessairement être modifiées : les demandes, au lieu d’être collectives, sont individuelles ; elles doivent contenir les mêmes énonciations que si elles éma-

EMI MAUR

naient d’un indigène, c’est-à-dire le nom de l’emprunteur, la situation et la contenance des terres, la nature de la culture et l'origine de la propriété, l'évaluation de la récolte, la somme demandée et l’engagement de rembourser le prêt total le 15 mai de chaque année, quelle que soit la date du prêt. Ces demandes sont adressées à l’adminis- trateur de la situation des biens et instruites par une commission composée de ce dernier ou de son délégué, d’un géomètre ou, à défaut, d’un agent des Travaux Publics de l’arrondissement et d’un fonctionnaire désigné par le Gouverneur. Les frais occasionnés par le transport de la commission sur la propriété des emprunteurs sont à la charge de ces derniers, ainsi que l'indemnité due au géomètre (1). Cette commission établit un rapport qui est, ainsi que la demande, transmis au Gouverneur en double expédition ; en cas d’approbation, la demande est adressée au directeur de la Banque de l'Indochine, qui émet le bon à payer ; le montant en est versé par le Trésor entre les mains des intéressés eux-mêmes.

Les sommes prêtées aux colons français ne peuvent « dépasser le tiers de la valeur de la récolte estimée d’après les prévisions résultant des travaux faits et des cultures entreprises, ou d’après la moyenne de la valeur des récoltes obtenues pendant les trois années précédentes ».

(1) Cire. du Lieutenant-Gouverneur du 8 août 1906.

II. — L'ORGANISATION DES PRÊTS SUR RÉCOLTES EN FAVEUR DES CHINOIS DES TERRITOIRES MILITAIRES.

Un arrêté du Gouverneur Général du 24 juillet 1904 rendit applicables aux « Chinois agriculteurs propriétaires fonciers domiciliés dans les territoires militaires » les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1898 autorisant les inscrits des communes annamites à contracter des emprunts à la Banque de l’Indochine. En 1901, les territoires militaires étaient au nombre de quatre : Langson, Cacbang, Tuyen Quang et Laokay : le bénéfice des prêts sur récoltes ne fut donc étendu qu'à quelques Chinois domiciliés au Tonkin. La règlementation qui les concerne est, à très peu de chose près, identique à celle prévue pour les indigènes par l’arrêté du 25 septembre 1898 : les Chi- .nois sont groupés en congrégations, dirigées par des chefs de congrégations ; ces derniers, ainsi que les sous-chefs de congrégation, remplissent les attributions imposées aux maires et aux notables des communes annamites par l’ar- -êfé de 1898 : ils établissent au nom des Chinois membres de la congrégation la demande d'emprunt en triple expédition, la signent, y apposent leur cachet et la portent au Commandement du territoire, accompagnés des emprunteurs partiels. Les modalités de paiement sont les mêmes que pour les indigènes : si le montant du prêt est inférieur à 150 piastres, le Commandant du territoire peut délivrer une réquisition de paiement sur la caisse du

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Les prêts sur récoltes ne furent d'abord institués en Cochinchine qu’à titre d'expérience ; on décida en 1876 de ne tenter un essai que dans quelques provinces et de borner provisoirement à un million la somme qui serait avancée par la Banque (1). De même, au moment où l’on étendit à l’Annam et au Tonkin le régime des prêts sur récoltes, il fut convenu que la garantie du Protectorat ne dépasserait pas un million de francs (2).

Les seules statistiques à peu près complètes que nous ayons pu nous procurer concernant le fonctionnement de cette institution de crédit intéressent uniquement le Tonkin. Les chiffres qui nous ont été communiqués par la Banque de l’Indochine sur la même question en Annam et en Cochinchine n’embrassent que des périodes trop courtes pour que nous puissions en faire état. Nous bornerons en conséquence, quant aux résultats des prêts sur récoltes, notre étude au Tonkin.

(1) Rapport précité de M. Benoït d’Azy, Directeur des Colonies.

(2) Circulaire du 10 janvier 1897 du Gouverneur Général Foures.

PC SRÉNRSENS AVIS