Chapitre I. LA PRIME INDIRECTE

§ 1. La prime indirecte en général 11

1. Le principe des impôts indirects de consommation est de frapper d'un impôt égal chaque unité produite d'une denrée. A l'égard du sucre ce principe n'a pas été observé.

2. Le système de la prise en charge suivant une présomption légale a procuré des avantages aux fabricants mieux situés ou mieux outillés. La prime intérieure.

§ 2. La prime indirecte intérieure 15