Exemple de la Suède

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§ 3. La prime indirecte {déguisée) à Vexportation ... 20

1. Exemple de la Belgique. Sa législation. Quel est en Belgique l'impôt moyen.

2. La décharge du compte du fabricant selon le taux légal en cas d'exportation fait qu'en Belgique le prix du marché intérieur hausse à tel point qu'il correspond au prix mondial majoré du taux légal de l'impôt. Calcul de la prime belge.

3. Pourquoi cette prime est appelée indirecte. Même si les décharges de compte absorbent tout le profit du Trésor, la prime indirecte se maintient aux dépens des consommateurs. Exemple de la Belgique.

4. Si les décharges des comptes surpassent les soldes à payer, une partie de la prime échappe aux fabricants. Exemple de la Belgique.

5. Surtaxe en Belgique. Analyse du prix de détail du sucre à Bruxelles.

6. Pourquoi la prime indirecte en Belgique est une prime déguisée. Comparaison avec le droit différentiel américain.

§ 4. La prime indirecte {ouverte) à Vexportation. ... 30

1. Exemple de la France. Sa législation : droit normal et droit réduit.

2. Comment le compte d'un fabricant français est chargé pendant le cours de la fabrication et comment le compte est apuré.

3. L'avantage de l'apurement au taux normal fait que l'offre du marché intérieur se restreint et que le prix y monte à une telle hauteur qu'il surpasse du taux normal le prix mondial.

4. Primes allouées aux sucres provenant des colonies françaises. Calcul de la prime indirecte en France.

^ 5. Le sucre fictif des mélasses; le droit d^ entrée sur les

mélasses; la redevance de 30 centimes 37

1. Le sucre fictif des mélasses en France ne rapporte pas une prime indirecte à l'exportation,

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2. Le droit d'entrée sur les mélasses en France ne constitue pas non plus une prime de sortie pour le sucre.

3. Il faut déduire de la prime indirecte française 30 centimes à titre de redevance non remboursable.

§ 6. Les surtaxes élevées aTïiènent-elles des primes de sortie^ 41

1. Discussion à ce sujet à Londres. Tarifs de surtaxe dans quelques pays.