LES DROITS COMPENSATEURS DANS LES ETATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD

L'aperçu général de la question des primes, qui fait l'objet de cette étude, ne serait pas complet sans un chapitre consacré aux droits compensateurs établis le 24 juillet 1897 aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord par le tarif Dingley, du nom du représentant qui l'a proposé, et qui était président de la commission parlementaire des revenus du fisc.

Outre le droit de 40 pet. de la valeur, on percevait, depuis le 27 août 1894, un droit supplémentaire de Vio cent américain par livre de tout sucre importé, jouissant directement ou indirectement d'une prime de sortie. Ce droit supplémentaire était un droit fixe. On l'a, en juillet 1897, remplacé par un autre droit, se conformant aussi rigoureusement que possible aux primes de sortie des divers pays, et en même temps on a notablement haussé le droit d'entrée sur les sucres de toute provenance. Ce droit d'entrée est maintenant de 0.95 cent américain la livre pour le sucre de 75° ou moins, et de 0.035 cent américain pour chaque degré en sus (ce qui revient à 13.55 marks ou 8.83 fi. holl. pour 100 kilos de sucre 90°). Pour le sucre au dessus de n''. 16, série hol-

landaise, le droit est de 4.29 dollars (= francs 22.288 = H. holl. 10.72 '/2 = marks 17.95) par 100 kilos. En outre, la loi Dingley veut que de temps à autre le Secrétaire du Trésor calcule le montant net des primes de sortie des autres pays afin d'y faire concorder les droits additionnels 1).

Effets du tarif 2. Quels Ont été les effets des droits compen-

américain sm* le gateurs'^

commerce mondial i,. t t- i-m^ j-i

du sucre théorie, on dit que les droits dmerentiels

neutralisent les primes. En fait, la bonification à la sortie est complètement annihilée par le droit d'entrée au lieu de destination. Ce sera donc, suivant toute logique, un cadeau que le Trésor du pays exportateur fait au Trésor d'un autre pays. Tous les économistes, depuis Adam Smith, sont d'accord sur ce point. Il faut pourtant se méfier un peu des conceptions théoriques. Je ne dis pas qu'elles soient erronées; ce

1) Noua reproduisons ici le texte anglais de la loi Dingley quant aux droits compensateurs :

Sec. 5. That whenever any country, dependency, or colony sliall pay or bestow, directly or indirectly, any bounty or grant upon the exportation of any article or merchandise from such country, dependency, or colony. and such article or merchandise is dutiable under the provisions of this Act, then upon the importation of any such article or merchandise into the United States, whether the same shall be imported directly from the country of production or otherwise, and whether such article or merchandise is imported in the same condition as when exported from the country of production or has been changed in condition by remanufacture or otherwise, there shall be levied and paid, in ail such cases, in addition to the duties otherwise imposed by this Act, an additional duty equal to the net aniount of such bounty or grant^ hoivever the same be paid or bestowed. The net amount of ail such bounties or grants shall be from time to time ascertained, determined, and declared by the Secretary of the Treasury, who shall make ail needful régulations for the identification of such articles and merchandise and for the assessment and collection of such additional duties.

n'est pas à tort qu'on nomme les droits différentiels des droits compensateurs („countervailing duties"), mais le commerce réel présente souvent des aspects qui échappent aux théories générales et qui prouvent que le cadeau d'un pays à l'autre ne se fait que dans de certaines circonstances. Le droit compensateur peut avoir pour conséquence primordiale que le sucre de betterave évite le pays prélevant ce droit, que ce pays s'approvisonne de sucre de canne, attiré vers lui par les hauts prix, et que le sucre de betterave tâche de s'introduire sur les marchés en quelque sorte abandonnés par le sucre de canne. En suivant la boussole des prix, le commerce du sucre effectuera des déplacements de débouchés à l'avantage du sucre de canne, — déplacements qui, à la longue, pourront être suivis de- la reprise de l'importation, malgré les droits différentiels. Ce ne serait qu'après cette reprise que le phénomène du cadeau d'un Trésor à l'autre se produirait.

Il n'est donc pas surprenant que les commerçants de sucre au marché du monde aient été assez longtemps divisés d'avis quant aux effets réels des droits américains. Les organes de l'industrie sucrière ont retenti des débats soulevés à ce sujet. Il paraît cependant que le marché mondial s'est actuellement adapté aux nouvelles conditions fiscales et que l'on peut maintenant constater le résultat des bouleversements occasionnés par M. DiNGLEY.

Statistique des Le premier effet du projet de loi annonçant

ortations en ^^ printemps de 1897 le relèvement des droits

d'entrée, fut de faire acheter par les Etats-Unis

d'Amérique d'énormes quantités de sucre pour s'assurer d'amples

provisions 1). J'ai devant moi, entre autres, le rapport du Consul néerlandais à Budapest constatant qu'au printemps de 1897 l'Amérique fit tout à coup son apparition sur le marché de sucre en Hongrie par l'achat de quantités importantes. Les statistiques officielles des États-Unis dénotent des importations croissantes au printemps de 1897. Mais dans ces même statistiques on découvre aisément les graves conséquences qu'ont eues pour le sucre de betterave les droits dift'érentiels établis au mois de juillet de cette année :

( Voir le tableau à la page sut vante).

1) Comp. (lie deutsche Zuckerindvstrie, numéro du 20 janvier 1899.

Il faut avoir présente à l'esprit l'importance des Etats-Unis comme consommateurs de sucre importé. Les quantités provenant de la production indigène y sont relativement très-petites :

Consommation en tonnes.

Sucre importé de toute provenance .

Sucre de production indigène (sucre de canne de la Louisiane et du Texas, sucre de betteraves, de sorghum et d'éi'able et de mélasses étrangères)

Consommation totale ....

Tiibleaii indiquant k'8 inipoHations de sucre daiii^ Ich États-Unis de PAniérique du Nord,

en livres américaines (220,46 livres = 100 kilogrammes).

{Les chiffres sont empruntés à divers numéros de la deutsche Zuckerindustrié).

sucre de canne

sucre de betterave

sucre au dessus de n° 10 (raffiné)

octobre

noveiiibre

décenilji'o

janvier

i'évrier

mars

avril

mai

juin

juillet

août

septembre