CONSIDERATIONS AU SUJET DE LA SUPPRESSION DES PRIMES

Nos recherches sur les prix du sucre avaient pour but l'explication des différences entre le prix mondial qui se détermine à Londres, et le prix sur les marchés payant des primes. Pour expliquer le phénomène du prix dans sa totalité, il faut aussi exposer la genèse du prix à Londres.

Le prix du sucre 1- Le prix mondial est régi par l'offre et la sur le marché uni- demande sur le marché universel, c'est-à-dire par ^^^^^ ■ la quantité produite par rapport aux besoins. C'est

l'ensemble des quantités produites, soit par la betterave, soit par la canne (à part le sorgho et l'érable), qui détermine le prix mondial, étant donnés comme constants le besoin et le pouvoir d'achat des consommateurs.

Puisque les primes à l'exportation font baisser le prix au marché extérieur, la suppression des primes y produira l'effet inverse. Mais si l'industrie sucrière, en exportant moins qu'autrefois, veut continuer à produire la même quantité, elle devra placer davantage au marché intérieur. Nous verrons tantôt par quelles mesures elle pourra atteindre ce but. On aura obtenu cet avantage que l'industrie continentale sera

sortie de la situation d'aujourd'hui, où, au marché tiers, elle ne réalise qu'un prix inférieur à son prix de revient et où elle ne peut se maintenir que grâce aux subsides j^rovonant de lourds impôts sur son propre produit.

Motifs pour la 2. L'honorable Président de la Conférence intersuppression des pri- nationale de Bruxelles, M. be Smet de Naeyer,

mes do sortie. . t

a, dans son discours d ouverture, indique avec une parfaite clarté les difficultés princijDales de la présente situation 1) :

„Le problème que les Gouvernements s'appliquent depuis si longtemps „à résoudre se résume presque tout entier dans l'abolition des primes à ,,1'exportation.

„Que de motifs militent en faveur de la suppression de ces primes !

„Elle8 portent préjudice aux finances des pays qui les accordent,

„Elles font peser sur la consommation nationale une charge hors de „proportion avec les recettes réellement perçues par le trésor public.

„Elle3 sont destructives des conditions de la concurrence normale sur „les marchés tiers.

„De ces multiples inconvénients, le dernier appai'aît sans contredit „comme le plus nuisible à l'ordre économique.

„Si l'on ne peut songer à contester à chaque Etat le droit de protéger „ses producteurs sur le marché national, ne doit-on pas s'élever, au nom „de la saine raison économique, contre un système qui permet, par le „jeu de véritables subsides, de jeter le trouble sur les marchés tiers ?

„Semblable pratique pourrait aller jusqu'à porter atteinte aux droits „respectifs de souveraineté de chaque nation si l'on refusait d'admettre „la faculté de contrebalancer la prime par une surtaxe correspondante.

„Déjà l'on a vu les Etats-Unis d'Amérique établir des droits compen- „sateurs sur les importations de sucres primés ; d'autres Etats peuvent „entrer dans la même voie et, par des décisions analogues, annihiler les „avantage8 que les pays exportateurs se promettent du système des „primes.

1) Procès-verbaux, p. 13.

„N'e9t-il pas désii'able, dès lors, que les pays intéressés s'entendent en „vue de régulariser de concert une situation fâcheuse, plutôt que do „rester exposés h l'éventualité de surtaxes compensatrices ?"

A ces paroles le premier délégué du Gouvernement de S. M. britannique, S. Exe. Sir Francis Plunkett, a ajouté un argument tiré des principes mêmes du libre-échange.

„Le3 primes, disait-il, causent des fluctuations de prix, qui détruisent „toute confiance et paralysent les industries qui ne sont pas favorisées „par l'Etat. Les lieux de production les plus favorisés par la nature „doivent souvent abandonner leur position de priorité naturelle, et le „marché est forcé de se contenter de produits tirés d'endroits qui, sans „subvention8 artificielles, seraient peut-être peu indiqués comme con- „current8."

„Dans cet ordre d'idées, il suffit de citer la situation actuelle des „indu8tries sucrières dans les Indes britanniques occidentales aussi bien ,,que dans les Indes orientales, et le chômage survenu dans un grand „nombre de raffineries du Royaume-Uni" 1).

Mesure fiscale à 3. Toutefois, malgré les avantages que l'industrie prendre en cas de gucrière pourrait réaliser en sortant de la situation

suppression. .r. • ti n n

artificielle ou elle se trouve, il semble qu il y ait lieu d'agir avec circonspection dans cette matière.

Déjà Adam Smith 2) a reconnu la difficulté de supprimer d'un coup la protection accordée à des industries qui se

1) Procès- verbaux de la Conférence internationale de Bruxelles, p. 24.

2) Adam Smith, Wealth of nations, Livre IV chap. II. Le célèbre économiste suppose que par un régime protectionniste on ait attiré un grand nombre de travailleurs et de capitaux fixes vers une branche d'industrie. „Humanity ,,may in this case require that the freedom of trade should be restored only „by slow gradations and with a good deal of reserve and circumspection". . . „The équitable regard, therefore to his (the undertakers) interest requires „that changes of this kind should never be introduced suddenly, but slowly, „gradually and after a very long warning."

trouvent par des mesures légales engagées dans un dévelop pement artificiel. L'industrie sucrière semble se trouver dans cette situation 1).

La suppression des primes par les Etats continentaux, en mettant fin aux exportations exagérées, exigerait l'élargissement du marché intérieur et l'absorption par lui d'une quantité de sucre plus grande que jadis. Y a-t-il espoir que cet effet se produise?

D'abord, il y a un moyen fiscal qui pourra mener à ce but; ensuite on peut espérer que le développement de la prospérité publique concourra avec ce moyen pour faire obtenir le résultat souhaité.

Le moyen fiscal serait la réduction générale de l'impôt sur le sucre. L'impôt étant, comme nous l'avons démontré, alourdi sous diverses formes afin de dédommager le trésor public des primes à payer, la suppression des primes devrait, comme mesure d'équité envers l'industrie sucrière, entraîner la suppression de toutes les charges supplémentaires.

Le dégrèvement des consommateurs pourrait être considérable.

En décomposant le prix de détail du sucre à Paris, nous

1) En Hollande, les fabricants de sucre obtiennent de l'État sous forme de prime directe un subside de presque 2!^ millions de florins, ce qui assurerait aux capitaux engagés un dividende d'environ 28 pet. Car il y a 30 fabriques de sucre, dont on peut estimer le capital à fl. 300.000 en moyenne. Pour ce capital total de fl. 9.000.000 le subside de 2^ millions de florins ferait un revenu net d'environ 28 pet. Cependant le Gouvernement des Pays-Bas a publié, dans un des Exposés des motifs (Memorie van Antwoord, p. 8) de la présente loi, une liste des dividendes des sociétés anonymes sucrières, donnant une moyenne de 10 pet. Ce fait prouve que le bas prix sur le marché universel dérobe à l'industrie sa rémunération naturelle et qu'en fin de compte les industriels vivent grâce aux subsides.

avons trouvé (page 62) non moins de quatre éléments 1), montant à fr. 0,1652 par kilogramme, qui en France grossissent le prix par suite de la politique des primes. Il ne me paraît pas nécessaire de faire de pareils calculs pour les prix de détail dans d'autres pays. Les principes exposés dans cet ouvrage me semblent pouvoir guider celui qui s'intéresse à de telles recherches. Je citerai seulement l'exemple des Pays-Bas, où le Trésor, prélevant un impôt de 27 florins par 100 kilos, pourrait probablement pour obtenir le même revenu net, se contenter d'un impôt de 19 florins. Il est vrai que, si les exportations des Etats continentaux ne sont plus stimulées artificiellement, le prix mondial s'élèvera; mais supposons que ce prix se hausse de fl. 2 les 100 kilos, le bénéfice net du consommateur hollandais sera encore de fl. 6. Le kilogramme de raffiné, qui maintenant coûte chez l'épicier en Hollande fl. 0.49, pourrait se vendre à fl. 0.43, subissant une réduction de 14 pet. Si, par conséquent, la consommation par tête montait de 2 kilos, (c. à. d. passait de 10.63 kilos, chiff're de 1898, à 12.63 kilos), le consommateur, tout en obtenant une plus grande quantité d'une substance nutritive excellente, ferait à peu près la même dépense totale, et l'industrie serait, grâce au relèvement du prix mondial, entièrement dédommagée de la suppression des primes 2). En Angleterre, après une réduction notable de l'impôt, la

1) Savoir : 1. l'impôt de fabrication ;