la prime directe à l'exportation

2) En 1898 la consommation de sucre était pour la population des Pays- Bas (5.000.000 d'âmes) de 53.148 tonnes de sucre, exprimés en raffiné. L'impôt rapporta un revenu net de fl. 11.550.000. Pour arriver au même

D'AtTLNis DE B. — Sucre. 7

consommation a maintes fois fait des bonds de 2 kilogrammes par tête. Voici le tableau de la consommation anglaise, emprunté à la Liste des fabricants de sucre (1897 — 1898), p. 218 :

Années. Droits de consommation. Consommation par tête.

francs.

kilogrammes.

franchise

revenu net, un impôt de fl. 18.30 sufiBrait, pourvu que la consommation montât à 12.63 kilos par tête, soit un total de 63.150 tonnes.

Déjà en 1856 la consommation par tête, en Angleterre, était de 13.47 kilos, avec un droit de consommation de fr. 49.60.

Dans les Pays-Bas, l'exportation actuelle est d'environ 58.579.500 kilos et la consommation indigène „ 53.148.100 „

production totale .... 111.727.600 kilos.

Supposant que la production reste la même, la distribution entre le marché étranger et le marché national pourrait être : 48.579.500 kilos destinés à l'exportation et 63.148.100 kilos destinés à la consommation indigène.

Une hausse du prix mondial de 2 fl. les 100 kilos donnerait aux fabricants un avantage de fl. 2y(^l.in.21Q= fl. 2.234.552, somme surpassant les primes hollandaises depuis Tannée 1900 (comp. p. 67).

Possibilité d'un 4. Je crois qu'en réalité le relèvement du prix accroissement no- ^londlal ne sera pas d'autant que je viens de le

table delaconsom- -,.,,.

mation de sucre par «upposer, et que d autre part la réduction de l'impôt les populations eu- amènera un plus grand accroissement de la consomropeennes. Une re- jj^ation. Mais il y a encore d'autres facteurs sociaux des primes peut ^^^ viendront en aide à l'industrie non protégée, s'associer à cet ac- Le développement de la richesse des nations croissement. européennes fait accroître la consommation par tête.

La densité progressive des populations amène aussi une consommation totale plus large.

La consommation du monde est progressive. On le constate par les quantités produites :

Production de sucre par tonnes.

Années. Sucre de canne. Sucre de betterave. Ensemble.

1898—99 (évaluation) 3.049.960 4.674.000 7.724.000

1) Comp. Neumann— Spallart (F. von Juraschek): Uebersichten der Weltwirtschaft, la Lisle des fabricants de sucre, 1897 — 1898, p. 212, et la deutsche Zuckerindustrie (16 févr. 1899).

La consommation par tête s'accroît de même A l'exception de quelques pays où l'impôt sur le sucre est d'une élévation excessive, savoir la France, l'Italie, l'Espagne et la Russie, tous les pays de l'Europe montrent, d'après M. LicHT 1), un développement graduel de la consommation par tête en kilogrammes de sucre brut :

Autriche

Hollande

Belgique

Danemark

Suède-Norvège ....

Roumanie

Angleterre

Turquie

Suisse

Aux statistiques officielles allemandes j'emprunte pour l'Empire allemand le tableau suivant 2) :

Kilos de sucre brut par tête d'habitant.

1) Liste des fabricants de sucre (1897—1898), p. 216,

2) Die deutsche Zuckerindustrie, numéro du 9 déc. 1898.

C'est dans cet ordre d'idées — pour faire agir en faveur de l'industrie le développement naturel de la consommation —, qu'à la Conférence de Bruxelles le Gouvernement des Pays- Bas fit proposer la suppression graduelle des primes. N'a-t-on pas vu en Angleterre, en 1846, Sir Robert Peel proposer l'abolition des droits d'entrée sur les céréales par une réduction graduelle pendant une période de trois années ? Il semble que, le principe de la suppression des primes sucrières une fois admis, une période de transition écarterait tout danger sérieux pour l'industrie et pour l'agriculture.

Les intérêts de 5. Les intérêts de l'agriculture en Europe serontl'agnoulturenesont ^jg compromis par la suppression des primes?

pas inséparable- .

ment liés aux ri- Lorsque la consommation de sucre dans les pays

mes. De nos jours continentaux de l'Europe se développe dans la

les progrès de la mesure même de la diminution d'exportation, l'agriculture et de l'in- , , , , ^ , , , • t , . . , , , culture reste hors de cause dans la question des

dustne ne semblent ^

pas dépendre d'un primes. Elle aura le même avantage que l'industrie régime de primes ^ jg^j. suppression, savoir l'élargissement du marché national et plus d'indépendance à l'égard des législations étrangères.

Cependant lorsqu'on touche à la question de l'agriculture, il y a un point de vue qui se rattache particulièrement au régime des primes indirectes. Ces primes — dit-on — découlant de l'exemption totale ou partielle de quelque excédent de production, sont des stimulants aux améliorations de l'agriculture et de l'industrie, notamment de l'agriculture, car ce sont les cultivateurs de betteraves riches qui en recueillent le plus grand bénéfice. En France on aime à faire valoir cet argument en faveur des primes. Dans les journaux de l'industrie sucrière, dans les exposés des motifs, dans les procès-verbaux des conférences, partout on rencontre

la thèse, que c'est la loi de 1884 qui a sauvé l'agriculture en France. Dans le Dictionnaire des finances de Léon Say, in voce sucre, les savants français MM. Boizard et Dechaud, écrivent 1) au sujet de la loi française du 29 juillet 1884 : „Si la loi de 1884 hâta la chute d'ailleurs inévitable des „ petites fabriques mal outillées qui ne disposaient pas des «ressources nécessaires pour se transformer, elle fut du moins „ entre les mains de la majorité des fabricants un puissant «instrument de progrès. Elle leur permit non seulement de «supporter l'avilissement de plus en plus marqué des prix „de vente, mais encore de surpayer très cher les betteraves „riclies, dont l'achat se fit depuis lors non plus seulement „au poids, mais à la densité, et d'apporter dans les procédés „de fabrication les perfectionnements nécessaires".

Le régime des excédents mérite à ce point de vue un examen attentif. Si ces louanges devaient être acceptées sans réserve, il serait bien étrange qu'en Allemagne, en Autriche-Hongrie et dans les Pays-Bas on eût aboli ce régime bienfaisant. Il ne faudrait pas dire que dans ces pays le système des excédents a été supprimé parce qu'il n'y avait plus de progrès agricole ou industriel à faire. Les progrès ne cessent jamais. En Allemagne on a aboli le régime des excédents en 1891, en Autriche en 1888, dans les Pays-Bas en 1897; croit-on que depuis ces époques la culture et l'industrie y soient frappées d'immobilité ?

Il y a encore une autre observation à faire. Pourquoi donc l'industrie sucrière aurait-elle besoin de stimulants, dérivant d'une forme spéciale d'impôt, tandis que d'autres industries accomplissent sans intervention du fisc les améliorations les plus surprenantes après des recherches longues et coûteuses,

parfois avec des risques considérables ? Il n'y a pas d'industrie livrée à la concurrence active d'un marché libre, qui ne cherche à obtenir des matières de meilleure qualité, à perfectionner son outillage, à économiser sur ses frais de fabrication. On a souvent dit que toute industrie a pour but de réaliser des excédents, en ce sens que la grande masse du produit équivaille seulement aux frais de la production, tandis que la partie ultérieure, relativement bien faible, constitue le bénéfice de l'entrepreneur. D'après cette conception de l'industrie, le but de l'entrepreneur serait de développer cette partie ultérieure, bien qu'elle soit éternellement disputée par la concurrence. Cette manière de voir est juste. Tirons-en la conclusion pour l'industrie sucrière. La poursuite des excédents étant générale, il s'ensuit que l'industrie sucrière, pour réaliser ce que chaque industrie -tâche de réaliser, n'a pas besoin d'être poussée par un arrangement fiscal spécial. Les mêmes auteurs français qui vantent les effets bienfaisants de la loi de 1884, MM. Boizard et Dechaud, ont conclu en avouant 1) qu'au fond il n'y a rien qui distingue l'industrie sucrière des autres branches d'industrie : „La fabrication du sucre obéit, d'ailleurs, à cette loi „ commune qui amène toutes les industries à se concentrer „dans un nombre de plus en plus restreint de grands établis- „sements favorablement situés, puissamment outillés et pour les- „quels la proportion des frais généraux est toujours moindre". Si l'on consulte les chiffres des rendements de sucre par 100 kilogrammes de betteraves dans les trois principaux pays producteurs, la France, l'Empire allemand et P Autriche- Hongrie, on trouvera que la France, où la culture betteravière paraît avoir été en 1884 assez arriérée, s'est bientôt

1) Dictionnaire des finances, in voce sucre, p. 1278.

mise à la hauteur de ses concurrents, mais que depuis 1890 le progrès du rendement n'a été nulle part très marqué. Or, la nature met des barrières à la richesse saccharine. Cette richesse ne peut faire un progrès illimité.

Rendement effectif de kilos de sucre brut de 88° par 100 kilos de betteraves 1):

Campagnes Allemagne Autriche-Hongrie France

sucre brut

raffiné

1) Les données pour l'Allemagne sont empruntées à la publication officielle, qu'on trouve dans la deutsche Zuckerindustrie au numéro du 9 décembre 1898, p. 1798.

Les données pour l' Autriche-Hongrie sont empruntées au journal des fabricants de sucre, 1897, n°. 40, et à la deutsche Zuckerindustrie, passim.

Pour la France on trouve les données dans le Dictionnaire des finances, in voce sucre, p. 1278, et dans la Liste des fabricants de sucre (1897—1898, p. 200). Elles ont trait au rendement effectif en sucre raffiné par 100 kilos de betterave dans les fabriques abonnées et non-abonnées. Le chiffre de sucre raffiné comprend le sucre correspondant à la décharge des mélasses. Les kilos de raffiné sont transmis en kilos de sucre brut dans la proportion de 100 : 111.

Dans les organes de l'industrie allemande et austro-hongroise on trouve fréquemment des publications témoignant du grand intérêt que dans ces pays on porte à la richesse saccharine des betteraves. Ceci concorde mal avec l'opinion que pour pousser au relèvement de la richesse saccharine, il faut absolument un régime de primes indirectes. Les Pays- Bas ne montrent pas autre chose. Je rapporte pour deux fabriques hollandaises 1) les analyses chimiques concernant la richesse saccharine. Bien qu'on ait su, depuis 1896, que le régime des primes indirectes serait remplacé par un régime de primes directes à la production, la culture des betteraves riches en Hollande paraît s'être de plus en plus développée jusqu'aux derniers temps.

D'autre part, le régime des primes indirectes peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'agriculture. Il incite à la culture des betteraves riches, fût-ce aux dépens du rendement moyen par hectare. Pour la France, M. M. Boizakd et Dechaud 2) ont positivement émis l'opinion que la diminution sensible des rendements culturaux depuis 1884 témoigne que l'amélioration de la qualité des betteraves n'a été obtenue qu'au détriment de la quantité. Quoique cette opinion soit peut-être

1) La richesse saccharine moyenne pour deux fabriques hollandaises (celle de Gastel et de S* Antoine) a été, suivant les analyses faites :

Campagne Fabrique de Gastel Fabrique St. Antoine

2) Dictionnaire des Finances, p. 1279.

un peu trop arrêtée, et quels qu'aient été en France les effets immédiats, mais temporaires, de la loi de 1884, aujourd'hui les louanges des protectionnistes paraissent avoir perdu leur raison d'être. La prime indirecte en France, ne donnant qu'une faible bonification au rendement au delà de 10.5 pet. de 100 kilos de betteraves, mais bénéficiant au contraire à la production entre 7.75 et 10.5 pet., a dégénéré en simple prime de sortie pour tous les fabricants et a perdu en grande partie son caractère de stimulant à une production abondante.

Question de poli- 6. Reste à savoir par quels moyens on pourrait tique pratique. réussir à faire supprimer les primes par les pays qui les accordent.

C'est là une question de politique plutôt qu'une question de science. Il semble qu'à l'heure présente les idées protectionnistes de la France soient le principal obstacle à un traité portant abolition simultanée des primes par tous les Etats. Peut-être le but désiré pourrait-il être atteint par un traité entre les Etats qui désirent abandonner les primes, et qui stipuleraient qu'au marché principal extérieur des droits compensateurs .mettront leurs produits au pair avec le sucre primé.

Les principes du libre-échange, à mon avis, ne s'opposeraient pas à cette politique.

Pour le spectateur qui remonte à la source des choses, il est évident que ce qui inspire les plus tenaces défenseurs des primes, c'est l'esprit protectionniste, cet esprit qui, sous mille formes diverses, soutient l'idée de faire subsister des industries aux dépens des contribuables. Aucun libre-échangiste ne sera, en vertu de ses principes, obligé de s'élever contre les droits compensateurs, si, par ces droits, on parvenait à détruire cette remarquable manifestation du protectionnisme

que révèle le régime des primes. Je me bornerai à une citation d'ADAM Smith relative à des représailles s'exerçant dans les relations commerciales avec un Etat étranger. Adam Smith, il est vrai, avait en vue des représailles visant la révocation de forts droits d'entrée ; mais ce qu'il a écrit est également applicable aux primes de sortie. „Pour juger" — écrivait-il 1) — „s'il y a lieu de s'attendre à ce que „de telles représailles produisent ce bon effet, c'est une ques- „tion qui appartient moins peut-être aux connaissances du «législateur dont les décisions doivent être déterminées par „des principes généraux et immuables, qu'à l'habileté de cet „être insidieux et rusé qu'on appelle vulgairement homme „ d'Etat ou politique, dont les avis se règlent sur la marche „ versatile et oscillante des aflfaires".

La conception quelque peu spéculative d'AoAM Smith au sujet du rôle du législateur et des hommes d'Etat est décidément d'un autre temps. De nos jours, la politique n'est pas confinée dans les Cabinets, elle a aussi sa place dans les Parlements de l'Europe. La grande et noble tâche, tant des hommes d'Etat que des législateurs, est de travailler au bien-être des peuples. Ils accompliraient mal ce devoir s'ils négligeaient de se servir des moyens pratiques appropriés à cette fin.

1) Adam Smith, Richesse des nations, Livre IV, chap. II.