AVANT-PROPOS

Il est des principes qui ont le privilège de rallier tous les partis, parce qu’ils ont le mérite de sauvegarder tous les intérêts moraux et matériels, de les garantir de toute atteinte, de quelque coté qu’elle vienne. Ces principes, ce sont ceux de 1789 ; ils résument toutes les conquêtesde la Révolution.

Ce sont ces grands principes qu’invoquait tout récemment M. Jules Favre, et qu’il se plaignait de ne lire que sur le frontispice du temple.

Ce sont eux dont le Gouvernement, dit M. I .atour-Dumoulin (1), doit aider l'e.rpan-

(1) Lettre à un membre «tu Parlement sur la Constitution de

si on, car il lui serait impossible de les comprimer.

Ce sont eux dont M. de Falloux (1) parlait en ces termes : « Permettez-moi de vous dire que personne de sensé, depuis soixante ans, n’entend rien contester de ce que la Révolution a pu produire dans le sens des grandes garanties, des grandes conquêtes pour la véritable liberté La

Révolution française estacquise,inaliénable, impérissable. — Rapportez-vous-en au bon sens, au plus vulgaire bon sens de ceux qui vous parlent, à quelque rang qu’ils appartiennent, pour savoir que personne n’apportera ici de réquisitoire contre la partie saine , contre la partie morale , libérale , contre la partie invincible de la Révolution française. »

Ce sont eux qui ont inspiré à M. Berryer(2)

(1) Discours sur la révision de la Constitution.

(2) Discours sur la révision de ln Constitution.

un do ses plus beaux mouvements d’éloquence quand, répondant à Michel (de Bonifies), il lui disait : « Nous avons suivi la meme carrière, vous me connaissez depuis les premiers jours de la Restauration, vous savez si j’ai été fidèle aux principes de 1789; mes amis ne le sont pas plus que moi. (A droite : Non ! non ! ) Mes amis veulent les défendre, ces principes ; ils les appellent pour le gouvernement de la société française ; et, prenez-y garde, quand vous dites que la monarchieest antipathique avec eux, vous oubliez que la grande œuvre de 1789, provoquée par le plus vertueux des rois, provoquée par lç grand martyr Louis XVI ; que cette grande œuvre de 1789 était fondée sur le principe de l’hérédité, de la souveraineté publique. Où allez-vous chercher vos incompatibilités?

L'incompatibilité de la monarchie avec

les principes de 1789! Mais, permettez-moi de vous le dire, qui est-ce qui a ramené le pouvoir représentatif? qui est-ce qui a rendu à la France les principes de liberté de 1789 ? qui est-ce qui les a remis en honneur et en pratique dans notre pays? de quels actes, de quelle volonté émane la jouissance que nous en avons eu pendant trente années? De la royauté. »

Ce sont eux, enfin, qu’un jeune orateur (1) a appelé des vérités éclatantes qui sont pour toute constitution ce que l’Ame est au corps, la flamme vive sans laquelle rien n’existe ; vérités dans lesquelles l’Italie v ictorieuse et l’Autriche vaincue v ont cher-

cher, l’une la consécration de sa victoire, l'autre la consécration de sa défaite.

Nous avions donc raison de dire que les principes de 1789, proclamés par le gouvernement impérial lui-méme, sont un

[I) M. Emile Olivier.

point de ralliement pour tous les partis, pour toutes les opinions, que tous les veulent ou les admettent, que chacun invoque tour à tour leur protection.

C’est précisément parce que ees principes constituent un catéchisme politique généralement admis, que nous avons conçu la pensée d’en faire en quelque sorte l’inventaire, d’établir la généalogie de chacun d’eux, de les mettre en saillie, de dire moins ce qu’ils devraient être que ce qu’ils sont et comment ils ont été compris, appliqués sous les divers gouvernements.

Cette tâche n’était pas facile, et nous n’avons pas la prétention d’être toujours resté à sa hauteur. — Les principes de 1789 embrassent, en effet, les plus hautes questions de politique et d’économie politique. — Ces questions, nous n’avons pas eu la témérité de les traiter, mais tout simplement de rappeler à la société française

• jui marche, qui se développe par son industrie, par ses travaux, par ses richesses, par son intelligence , pour lui rappeler, «lisons-nous, que la cause de tous les progrès accomplis, (pic la condition de tous les progrès à accomplir encore, c’est la mise en pratique et le maintien des conquêtes de nos pères.

Lu Constitution de 1852 a un caractère particulier qu'il ne faut pas perdre de vue. Si c'est l’empereur qui l’a faite, c’est la France qui l’a voulue. Elle est sortie du sein de la nation française solennellement consultée; la nation elle-même en a ratifié les bases essentielles dans les plébiscites des 20 et 21 décembre 1851 et 21 et 22 novembre 1852.

Un gouvernement qui est ainsi l’expression du suffrage universel, ne pouvait pas renier les conquêtes légitimes de la Révolution.

Aussi l’art. 1 or de la Constitution reconnaît, confirme et garantit les principes proclamés en 1789, et qui sont la base, du droit public des Français.

Les principes de 1789 ont été ainsi résumés parle législateur de 1791 :

« La Constitution garantit comme droits naturels et civils :

» 1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talents;

» 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés;

» 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes ;

» La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils :

» La liberté à tout homme d’aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution;

» La liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer etpublier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication; et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ;

» La liberté aux citoyens de s’assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police;

» La liberté d’adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.

» Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l’exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent acte, et garantis par la Constitution; mais comme la liberté ne consiste qu’à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d’autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui attaquant ou la sûreté publique, ou les droits d’autrui, seraient nuisibles à la société.

» La Constitution garantit l’inviolabilité des propriétés, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. »

Ces principes peuvent se résumer encore

d'une manière plus succincte dans ces quatre mots :

Égalité,

Liberté,

Sûreté,

Propriété.

Ces mots répondent à des nécessités sociales, et il importe de les bien comprendre.

L 'égalité, c’est l’absence de tout privilège fondé sur de prétendues différences entre diverses classes d'hommes, qui tous naissent égaux en droits; mais ce n’est pas le nivellement. — U y a égalité quand il n’y, a d’autres causes de préférence que les vertus, les talents, la position honorablement acquise.

La liberté, c'est le pouvoir d’exercer dans toute leur étendue les facultés naturelles que Dieu a données à l’homme.

Mais une liberté entière, sans empêchements, sans obstacles d’aucun genre, ne peut exister sans devenir une cause de désordres et d’oppression.

La vraie liberté ne se produit utilement pour tous que sous la protection de ï autorité,

que limitée par la surveillance du pouvoir de la société, de l'Etat.

Liberté, autorité, tels sont les deux éléments dont Taccord est nécessaire pour constituer une société bien organisée.

Dans les régimes despotiques, l'excès du pouvoir du prince, l’absence de liberté humilie le citoyen, lui enlève sa dignité, son énergie d’action, et la société paraît plongée dans un profond sommeil. Dans les temps de révolution, l’absence d’autorité engendre, par la liberté exagérée des uns, l’oppressiondes autres; et aussitôt disparaissent le crédit, la conliancc, Insécurité (1).

Dans quelles limites la liberté doit-elle être réglée par l 'autorité ? c’est là le problème.

M. de Morny a rendu à la liberté un hommage que nous sommes heureux de recueillir. « L’opinion de la France, a-t-il dit, est profondément libérale ; elle ressemble à ces lames d’acier que l’on courbe et dont la pointe vient toucher la garde ;

(I) Voy. De la Démocratie industrielle, jiur M. Charles Laboulaye.

mais dès qu'on la lâche, elle redevient rigide et reprend sa direction première; cette direction, c'est la liberté. » De telles paroles dans la bouche de M. de Morny ne sont pas le signe le moins décisif parmi ceux qui prouvent que le décret du Sinovembre dernier a commencé à nous rendre un esprit publie.

Oui, la loi suprême qui résulte de la nature de l’homme, la condition essentielle de son existence, c’est une liberté gouvernée par des lois qui la rendent compatible avec l’ordre public et les droits des individus.

La sûreté, c’est la garantie de protection offerte, non-seulement aux individus, mais à la société elle-même. 11 y a contrat synallagmatique entre l'Etat et les citoyens. L’Etat est armé de moyens répressifs pour veiller à son salut. Mais les citoyens ne doivent être poursuivis et arrêtés que dans les cas prévus par la loi et suivant les formes qu’elle prescrit. Pour que cette garantie offerte aux citoyens soit réelle, il faut une séparation complète de la justice et de la police; il importe essentiellement que les agents du pouvoir exéeu-

lit* ne puissent se substituer aux magistrats en matière de répression.

La propriété, c'est tout à la lois la personne et les biens légitimement acquis; c’est le travail, c’est l’industrie, c'est le génie et le talent, ce sont les biens matériels, soit qu ils consistent en meubles ou objets mobiliers, soit qu’ils consistent en immeubles.

Ces grands principes sont les conquêtes les plus précieuses de la Révolution de 17811. et toutes les chartes ou constitutions postérieures à cette époque les ont plus ou moins explicitement confirmés. Mais les a-t-on toujours sincèrement appliqués?