CONSTITUTION

(14 jutier IIS! )

Le Président de la République,

Considérant que le peuple français a été appelé à se. prononcer sur la résolution suivante :

« Le peuple veut le maintien de l’autorité de Louis- Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs ncces-

«aires pour faire «ne Constitution daprès les basé* établies dans sa proclamation du 2 décembre ; &

Considérant que les bases pipposées à l'accéptation du peuple étaient :

« 1* Un chef responsable nommé pour dix ans ;

» 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ;

» 3“ Un conseil d’État formé des hommes lés plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ;

» 4' Un Corps législatif discutant et votént les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;

» 5* Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.»

Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages.

Promulgue la Constitution dont la teneur suit :