DISSOLUTION DE L ASSEMBLÉE NATIONALE

Lb Président de la République,

Décrète :

Art. 1 er . L'Assemblée nationale est dissoute.

Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.

Art. 3. Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant.

Art. 4. L’état de siège est décrété dans l’étendue de la 1” division militaire.

Art. 5. Le conseil d'État est dissous.

Art. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l’evécution du présent décret.

Fait au palais de l'Élysée, le 2 décembre 1851.