TITRE III

Du piésident de la République.

Art. 3. Le président de la République est responsa-

ble devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.

Art. 6. Le président (ks la République est le chef de. l'Étal; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les réglements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.

Art. 7. La justice se rend en son nom.

Art. 8. Il a seul l'initiative des lois.

Art. 9. Il a le droit de faire grâce.

Art. 10. Il sanctionne et promulgue les lois et les sénatus-consultes.

Art. 11. Il présente, tous les ans, au Sénat et au Corps législatif, par un message, l'état des affaires de la République.

Art. 12. Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au Sénat dans le plus bref délai.

Les conséquences de l'état de siège sont réglées par la loi.

Art. 13. Les ministresne dépendent que du chef de l’État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n’y a point de solidarité entre eux. Ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat.

Art. 14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d’Élat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu :

« Je jure obéissance à la Constitution, et fidélité au Président. »

Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée, annuellement au président de la République pour toute la durée de ses fonctions.

Art. 16. Si le président de la République meurt avant l’expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection.

Art. 17. Le chef de l’État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le

nom du citoyen qu'il recommande, dans l’intérêt de la France, à la confiance du peuple et h ses suffrages.

Art. 18. Jusqu’à l’élection du nouveau président delà République, le président du Sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voiv.