LIBERTÉ DE LA PRESSE
La liberté de la presse est une conséquence indispensable, une condition de la liberté de la tribune, comme la liberté de la tribune est une condition nécessaire de l’existence des corps délibérants.
Il n’y a de gouvernement parlementaire et représentatif que là où tous les intéressés assistent à la discussion de leurs affaires.
Non-seulement il faut que les discussions soient publiques, c’est-à-dire que l’enceinte dans laquelle elles ont lieu soit ouverte, et que tout ce qui s’y dit soit répété, mais que la presse ait le droit d’exprimer son opinion, de répandre ses idées et ses doctrines.
De là. on aurait tort de conclure que la
presse puisse prétendre à une liberté illimitée, car il serait aussi dangereux qu'illogique de contester à la Société le droit de veiller à sa conservation, de désarmer la pensée ennemie de l’ordre social, de prévenir ses attentats ou ses intrigues, d’empêcher qu’on oppose au gouvernement tel autre gouvernement, à la dynastie telle autre dynastie, d’empêcher, en un mot, qu’on entretienne des passions hostiles à l’ordre établi.
Que serait une puissance sans pouvoir, un empire sans force ?
La liberté de la presse doit donc être gouvernée par des lois qui la rendent compatible avec l’ordre public et les droits des individus ; mais il est indispensable que la condition laite à la presse soit légale, c'est-àdire que les écrivains ne dépendent que de la loi et des tribunaux.
Soumettre les écrivains, pour des infractions inconnues à la loi, échappant à toute définition légale préalable, qu’il dépend uniquement du pouvoir exécutif de fixer suivant son appréciation accidentelle et variable, les soumettre, disons-nous, à la discrétion
de l’administration armée d’une sorte de pouvoir judiciaire non défini, d’une nature à la fois répressive et préventive, c’est anéantir la presse, car c’est lui enlever toute indépendance. — Est-il indépendant, l’écrivain dont on peut à chaque instant briser la plume ?
La difficulté, c’est de garder un sage milieu entre une limitation trop absolue et un respect exagéré de la liberté de la presse.
Si nous jetons un coup-d’œil rétrospectif sur l’histoire législative de la presse, nous nous convaincrons qu’à toutes les époques son affranchissement absolu n’a donné lieu qu’à des désordres, et qu’une compression sans limites a enfanté des révolutions.
La liberté de la presse fut établie dans toute «
son étendue par la Constitution de 1791 ; mais ses débordements ne tardèrent pas à faire naître des entraves et des poursuites.
Non-seulement la Convention décréta que ses membres rédacteurs de joernauxseraient obligés d’opter entre les fonctions de député et la qualité de rédacteur de journal, mais elle punit de mort la provocation aux crimes politiques.
DIRFCTOIRF
La Constitution de l’an III ne reconnut aucune limitation à la liberté de la presse, et déclara que toute loi prohibitive, quand les circonstances la rendraient nécessaire, serait essentiellement provisoire et n'aurait d’effet que pendant un an au plus , à moins quelle ne fût formellement renouvelée.
Deux années s’étaient à peine écoulées, que la conspiration royale donna lieu à une loi édictant des mesures de salut public, parmi lesquelles nous remarquons la mise des journaux et des presses sous l’inspection de la police.
