‹ LES PRINCIPES DE 1789 EN AMERIQUEChapitre 1 sur 40 · AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS

Quelles sont les préoccupations de notre époque ? — Il est permis, sans doute, de se poser cette question , au moment d'écrire un livre destiné à ses contemporains. Jurons-nous par Aristote, comme au moyen âge? Sommes-nous dévots comme sous le règne de Philippe II ou du Grand Roi ? L'esprit philosophique des encyclopédistes a-t-il complètement desséché nos cœurs, en soufflant sur nous Tincrédulité? Le génie des batailles, qui a si glorieusement salué Taurore du xix© siècle au bruit du canon de Marengo, a-t-il fait du temple de la victoire le phare de toutes les nations?

A voir sur les mers des deux mondes ces vaiFseaux

majestueux, pavoises aux couleurs de tous les peuples, et qui portent d'un hémisphère à Tautre les produits de tous les climats, nous disons : Puni vers est devenu désormais un vaste comptoir, et le négoce est le dieu du jour. A entendre le bruit de la presse lançant aux quatre coins du globe les productions les plus variées, depuis les vastes conceptions du génie jusqu'aux plus fantaisistes boutades de Timagination, nous croyons au triomphe définitif des lumières sur les ténèbres de l'ignorance. Mais le sol de notre planète tremble sous les efforts de luttes désespérées et lointaines ; on entend des gémissements et des clameurs ; l'horizon est de pourpre ; la terre est baignée de sang et de larmes. Au nord de l'Europe, c'est un peuple héroïque qui succombe abandonné par ceux qui l'avaient entraîné dans la lutte ; à Test, c'est une nation martyre qu'on égorge sans pitié; àToccident, des populations entières meurent dans la misère et le désespoir ; au midi de Tancien monde, le fanatisme relève son poignard contre la civilisation ; et si nous prêtons l'oreille aux murmures de l'Atlantique, les vagues de l'Océan nous apportent des nouvelles de guerre et de mort. Tant de haines

et de combats seraient-ils donc le tribut payé par notre âge à l'histoire de Thumanité !

Rassurons-nous, cependant. La locomotive siffle ; le wagon s'élance dans l'espace ; il traverse les contrées les plus éloignées ; à chacune de ses étapes, il jette sur un sol étranger des populations étonnées de ce rapprochement soudain. Les barrières entre les peuples disparaissent ; les frontières s'effacent ; des missions scientifiques sillonnent le globe, du cap de Bonne-Espérance au cap Nord, de la mer de Behring au détroit de Gibraltar, et correspondent entre elles par-dessus les mers et les continents ; il n'y a plus pour les peuples qui brûlent de se confondre, ni d'étendue , ni de durée : la vapeur et Télectricité ont fait le miracle, conduites par la main providentielle du progrès. Doute et foi , science et fantaisie, sang et amour, lutte et fusion, voilà Iq XIX* siècle^

On se tromperait toutefois d'une manière étrange si, parmi tant d'émotions diverses, on ne réservait pas une place distincte à une préoccupation majeure qui caractérise surtout notre siècle.

Les merveilles de l'époque actuelle ont certes

assez de grandeur et d'imprévu pour éblouir les regards des admirateurs superficiels; mais les esprits sérieux ne peuvent méconnaître qu'un mal secret, profond, fatal, travaille la société moderne.

Une atmosphère lourde pèse sur les peuples ; un vent d'orage souffle sur les nations. Insatiable de conquêtes, et pourtant dédaigneuse de ses victoires, riiumanité semble attendre quelque chose encore : elle regarde l'avenir.

Traversez les capitales, visitez les plus humbles villages, et dites-moi si vous n'avez pas entendu parler de cet inconnu auquel toutes les classes sociales aspirent; que les habitants des palais redoutent sans pouvoir s'en rendre compte ; que les masses populaires invoquent sans oser le nommer. Prêtez l'oreille aux bruits de la vie qui vous entoure, et racontez ce que vous entendez.

De toutes parts, les trônes des vieilles monarchies craquent et s'effondrent. Les démocraties déblayent le terrain, et substituent à l'absolutisme le dogme de la souveraineté des peuples. L'union du trône et de l'autel se rompt, et l'auguste vieillard de Rome semble devoir se résigner désormais à n'être plus que le chef

spirituel du monde chrétien. Les nationalités endormies relèvent la tête et secouent leurs fers ; elles murmurent que la léthargie n'est pas la mort. Un besoin irrésistible d'émancipation tourmente la terre habitée, tantôt grondant sourdement comme ces tonnerres précurseurs des cataclysmes de la nature, tantôt jaillissant sur quelque point du globe en révolutions soudaines, comme la lave des volcans. Au sein même des nations, de grandes questions s'agitent. Les gouvernants et les gouvernés discutent le problème de leurs droits et de leurs devoirs. Ces conflits sont féconds en héros et en martyrs. Les cachots regorgent de victimes; les places publiques se peuplent de citoyens. Les contradictions les plus bizarres se croisent et se heurtent, et, au milieu de celte confusion extrême, il y a des démocraties qui s'entr'égorgent à côté de rois assez éclairés pour se mettre à la tête du moavement des esprits.

Vous dites aux nationalités vaincues : Pourquoi murmurer contre vos conquérants? Soumettez-vous au fait accompli ; vos maîtres se chargeront du soin de vos destinées; courbez le front, ils vous associeront à leur fortune.

Aux peuples avides de droits et d'indépendance, vous dites : De quoi vous plaignez-vous? N'avez-vous pas le bonheur matériel? Vos chefs construisent pour vous de confortables demeures ; ils versent à pleines mains l'aisance sur les classes les plus déshéritées; rindustrie et le commerce ne sont-ils pas un champ fertile ouvert à votre activité? Pourquoi poursuivre le fantôme, quand la réalité vous comble de ses faveurs? Confiez-vous à vos gouvernements; ils savent qu'on n'a rien à gagner avec les nations pauvres. Donnez-leur l'obéissance , ils vous récompenseront par le bien-être.

Ces conseils sont ceux de la sagesse pratique. Vous croyez un instant qu'ils ont prévalu; mais déjà les nationalités et les masses se sont lancées dans la région des orages à la recherche de leur idéal.

Les développements extraordinaires dont la presse périodique a été l'objet, depuis le gouvernement de la Restauration surtout, sont les symptômes les plus certains des préoccupations politiques et sociales de notre époque. Si actuellement le journalisme est le roi du monde, c'est qu'il répond- à un besoin

irrésistible , universel , de discuter les affaires publiques, et de voir, bien ou mal, quelque chose dans les intérêts de l'Etat. Il n est pas d'intelligence si restreinte, quine se sente vivement attirée au pied de cette tribune périodique , où les talents les plus divers agitent les graves problèmes de la vie des nations.

On a critiqué beaucoup le journalisme , et on si eu tort. Le journalisme , c'est Thumanité consciente d'elle-même, discutant ses droits, analysant ses devoirs ; c'est la nation dressant jour par jour le bilaii de ses gloires et de ses infortunes; c'est le dévouement plaidant pour les causes justes, et marquant rinjustice au front pour' la vouer aux châtiments de l'opinion ; c'est la sentinelle avancée du progrès, qui signale les abus et qui prépare les réformes; c'est le fouet du moraliste, la terreur des réputations usurpées; c'est le courage, c'est l'honneur et c'est la vie !

Le journalisme s'est développé particulièrement, en France, en même temps que les sciences morales et politiques considérées comme sciences; mais s'il a eu la même origine, s'il s'est proposé de satisfaire

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les mêmes aspirations, il a pris des proportions considérablement plus étendues. La raison en est simple : là où s'arrête le volume le journal pénètre. Pour la généralité des lecteurs, la feuille quotidienne qui s*élance dans le public, armée à la légère comme un tirailleur dans la plaine , doit tuer Tin-octavo.

Ce dernier- s'en venge bien , à son tour, par la durée.

J*ai touché du doigt le mauvais côté du journalisme.

Le volume que nous introduisons aujourd'hui dans le public est une protestation contre le caractère éphémère des productions périodiques. C'est un recueil de monographies sociales et politiques qui, chacune en son temps, a répondu à une opportunité. Le jeune et brillant auteur qui le publie a voulu grouper ses souvenirs, et quoique n'ayant pas atteint encore Tâge où l'on se replie sur soi-même , il a eu la prudente pensée de relire le livre de son passé. Ces revues rétrospectives peuvent avoir parfois de l'amertume, mais elles sont toujours salutaires : on y puise des forces pour le présent ; elles sont le gage de l'avenir.

Le volume de M. Torrès-Caïcedo est une collection

des articles les plus militants, du plus courageux des publicistes américains. C'est dire que toutes les aspirations de notre époque y trouveront un aliment; que les questions les plus palpitantes de nos temps modernes y sont traitées avec cette vivacité que

commande la polémique, et qui ne nuit pas cependant à la plus stricte impartialité.

M. Torrès-Caïcedo a placé son nouvel ouvrage sous UD titre qui a du prestige : « Les Principes de 1789 jugés par un Américain. » S'il ne s'était agi que de donner une forme piquante à une œuvre digne d'intérêt , Fauteur aurait déjà parfaitement réussi. Qnoi de plus original , en effet , que de traduire les principes fondamentaux de nos libéraux modernes, devant le tribunal d'un patriote du Nouveau-Monde? Mais il y a mieux. La pensée du publiciste américain a été plus sérieuse. Défenseur éclairé des idées libérales, il a voulu remonter à leur source , et du moment où il abordait l'analyse des droits imprescriptibles de l'homme, il lui a semblé quil devait inscrire au frontispice de son livre la date lumineuse qui rayonne sur l'histoire contemporaine des peuples visités par la liberté.

Mais qu'on me permette cependant, à ce sujet, une observation modeste.

Il n'est certes pas un cœur généreux qui ne se réjouisse des conquêtes sociales de notre siècle. L'égalité devant la loi, le respect de la liberté individuelle et des consciences, l'admissibilité de tous les citoyens indistinctement aux emplois, la répartition des charges selon les facultés de chacun et d'après le consentement des représentants de la nation, Tinviolabilité de la propriété, etc., sont des bienfaits qu'il n'est guère facile de nier, et dont l'auteur de ce volume a éloquemment décrit la nature et la portée. Mais faut-il, avec la foule, ne dater l'aurore de ces principes que delà nuit du 4 août 1789?

L'Assemblée Constituante a fait disparaître les institutions qui blessaient l'égalité des droits ; elle a organisé la France, refait la législation et l'administration, constitué l'unité du pouvoir [législatif, réformé la jurisprudence criminelle, déclaré à l'Europe que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans un esprit de conquête, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Voilà sa gloire. Mais il serait injuste

(l'oublier que sa mission a consisté plutôt à traduire dans les faits les reformes qui germaient dans les esprits.

La France avait mis deux siècles à exercer sa pensée. Elle avait passé de Tâge de Descartes, de Corneille, de Racine, de Bossuet et de Molière à celui de Montesquieu, de Jean-Jacques Rousseau, de Voltaire et de Diderot. 1789 n'a donc été que l'éclosion des idées émises par ces barons féodaux de la philosophie, qui avaient stipulé la charte des droits de rhomme avant que M. de La Fayet(e la portât à la tribune de la Constituante. Louis XVI lui-même a noblement ouvert la carrière de la Révolution, en renonçant au droit de joyeux avènement, en $'enga- . géant à acquitter la dette publique, en rendant aux protestants Tusage des droits civils, en affranchissant les serfs des terres domaniales, en décidant que les taillables ne seraient plus solidaires pour le payement de rimpôt. Si donc on affirme que la Révolution française , quelque glorieuse qu'elle ait été, s'est bornée à mettre violemment en œuvre les matériaux acciuiiulés par de nobles intelligences sous Tancienne monarchie, on rend hommage à l'histoire; mais si

Ton assigne pour point de départ à cette émancipation féconde une date unique, sans précédents et sans transition, on paye tribut à Terreur. M. Torrès- Caïcedo a trop médité sur les destinées progressives de l'humanité, poui* ne pas avoir reconnu cette vérité historique, et, s'il parle de 1789, c'est pour déterminer Vidée par la date de son éclosion.

Mais que faut-il entendre par ces principes de 1789, qui ont fait le tour du monde ? Nous les invoquons volontiers dans nos dissertations de philosophie sociale. Publidstes novices, nous espérons, en les citant, nous donner de la consistance ; vieux routiers de la politique, nous leur demandons la popularité. Nos constitutions, opportunément élastiques , ne manquent pas de reconnaître, confirmer et garantir, sans les définir toutefois, les grands prnciipes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.

S'agit-il des principes écrits dans les cahiers rédigés par les électeurs de Paris ou des autres parties de la France ? Faut-il recourir au discours de Louis XVI dans la séance du 23 juin? Doit-on combiner les diverses déclarations proposées par Sieyos, Mounier

et La Fayette? Les grands principes paraissent plutôt avoir été formulés dans la Déclaration votée par l'Assemblée Constituante du 20 au 26 août 1789, et acceptée par Louis XVI le 15 octobre suivant. Ils . comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de Tégalité des citoyens devant la loi, de Tinviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse , la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration.

Il est aujourd'hui peu de pays en Europe, qui n'aient subi l'influence de cette émancipation sociale, et politique.

En matière de liberté religieuse, par exemple, nous voyons la Belgique pratiquer la liberté des cultes au point de vue, non-seulement de la conscience et du for intérieur, mais encore de l'exercice public (Constit.l fév. 1831, art. 14, 15 et 16). Depuis 1815, la plupart des constitutions allemandes ont expressément reconnu le principe de la liberté religieuôe.

On trouve des dispositions semblables dans les constitutions de Bavière, de Bade, de Wurtemberg, du grand-duché de Hesse et de Saxe. Ces dispositions, il est vrai, ne garantissaient que la liberté religieuse de rindividu, et ne s'appliquaient pas à la profession extérieure domestique ou publique du culte. Mais, depuis 1849, le système des Etats-Unis a paru s'introduire en Allemagne. La constitution de l'empire germanique, votée parle parlement de Francfort, garantissait non-seulement la liberté de conscience, mais encore la liberté des cultes. Plusieurs constitutions ont, depuis cette époque, consacré la libre profession du culte public ou domestique, et le droit de fonder de nouvelles sociétés religieuses. Je ne parle pas de la Suède, où la liberté religieuse n'existe pas encore, puisque tous les cultes, autres que la religion évangélique, sont soumis à Tautorisation préalable du roi; ni de l'Angleterre, où les membres des religions dissidenles sont encore exclus de certaines fonctions. Il faut reconnaître cependant que le progrès semble pénétrer au sein même de ces nations, si arriérées au point de vue religieux. C'est ainsi qu'en Suède la loi du 23 octobre 1860 a fait disparaître les lois barbares

qui punissaient de la confiscation, de Texil et de Tamende, ceux qui professaient une religion autre que la doctrine évangélique; et qu'en Angleterre, depuis l'acte d'émancipation, les catholiques sont, au point de vue politique , assimilés aux anglicans. Quand on voit le principe de la liberté religieuse inscrit — ne fût-ce que théoriquement — dans les lois fondamentales de la Russie; quand on constate que le gouvernement ottoman offre aux peuples du continent européen Texemple de la tolérance la plus étendue, on ne peut renoncer à Tespoir de voir les idées philosophiques modernes, s'étendre sur les deux mondes dans un avenir prochain.

L'égalité civile a triomphé chez presque toutes les nations européennes. L'article 4, par exemple, de la constitution de 1845, porte que tous les Espagnols, sans distinction, sont admissibles aux emplois publics. L'article 6 de la constitution belge porte qu'il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres; que les Belges sont égaux devant la loi. Tout le monde sait qu'en Angleterre la noblesse ne confère aucun privilège, que les lords sont soumis aux charges publiques comme le bourgeois et l'ouvrier, et que l'aristocratie

anglaise n*est qu'une institution purement politique. Il est vrai que cet état social remonte à une époque antérieure au xix® siècle. La réforme du servage en Russie est un pas glorieux fait par l'empereur Alexandre II sur la voie de l'égalité civile dans l'empire des czars. Celle égalité a triomphé définitivement en Italie^ en Portugal. Seule, l'Allemagne n'a pas encore réalisé sur ce point sa révolution de 1789, et, malgré la marche progressive de sa législation, l'esprit égalitaire de notre siècle s'y heurte encore contre de nombreuses institutions féodales. Mais cette patrie de la Réforme et de la philosophie ne restera pas longtemps fermée au progrès. Déjà les propriétaires bourgeois y sont sur la même ligne que les possesseurs nobles, si ce n'est en Autriche, en Wurtemberg et dans une partie du Hanovre. Déjà les droits et immunités attachés à la propriété immobilière y sont l'objet de vives attaques, dont le résultat sera de les faire entièrement disparaître. Pendant longtemps, en Prusse, les brevets d'officiers n'étaient exclusivement accordés qu'à des gentilshommes. La coiistitution prussienne de 1856 a consacré, au moins théoriquement, le principe que « les fondions pubUques seront

accessibles à tous ceux qui remplissent les conditions de capacité déterminées par la loi. »

On jetterait les bases d'un ouvrage plein d'intérêt, si Ton recherchait dans les législations variées des dijfférents peuples civilisés, la trace des principes grandioses formulés d'une manière si féconde par la Révolution française. On arriverait surtout à constater que les institutions de la France ont servi de modèle à presque toutes les lois des Étals européens. On remarquerait, par exemple, que notre respect pour la propriété privée a inspiré la loi espagnole du 14 juillet 1836, la loi bavaroise, etc.; que les ordonnances postales de Wurtemberg, de Bade, de Hanovre, de Saxe, de Bavière, d'Autriche, que l'article 22 de la constitution belge, ont compris le secret des lettres comme l'ont fait les législateurs français ; que la liberté de l'industrie a triomphé en Belgique, en Espagne, en Italie, etc., etc.

Ce travail n'a pas encore été tenté d'une manière sérieuse, complète et méthodique. Mais des monographies excellentes ont été publiées depuis ces dernières années , et pourraient servir de

jalons.

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Les principes de 1789, répandus par la France sur le monde ont-ils été, me deiiiandera-t-on, conservés et respectés par la patrie de Voltaire et de Mirabeau ? Sont-ils, notamment, en vigueur de nos jours? La question peut paraître indiscrète. Je Taborde franchement et je réponds : « La constitution de 1852 reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 17B9, et qui sont la base du droit public des Français » (Art. !•', Const.^ 1852). La constitution deVan Vm, les Chartes de 1 81 4 et de 1 830, se renfermaient à cet égard dans un prudent silence, qui ne leur a pas porté bonheur.

La constitution de 1852 reconnaît ces grands principes, donc elle en atteste l'existence; elle les confirme, donc elle leur donne force de loi constitutionnelle , fondamentale ; elle les garantit, donc elle s'engage à les faire prévaloir dans la législation. Cette reconnaissance, cette confirmation^ sont sanctionnées par les articles 25 et 26. Le Sénat est le gardien des libertés publiques ; il s'oppose à la promulgation des lois qui les violeraient : mission grave, imposante, et qui justifie parfaitement la considération due à ce grand corps de l'Etat.

Quelques esprits chagrins s'avisent cependant de demander comment cette illustre assemblée conservera fidèlement les libertés publiques, si elle n'est pas élue par la nation, et si elle attend du pouvoir exécutif la permission de siéger (art. 24) ; mais nous les abandonnons à leur humeur morose, pour rendre hommage à la liberté des opinions.

La constitutron de 1852 n'a pas dû se bornera proelamer les principes de 1789. Elle a sans doute implicitement reconnu, confirmé et garanti les restrictions nécessaires que les constitutions précédentes avaient admises et formulées. On ne peut interpréter autrement son silence. L'article 26, par exemple, se préoccupe des lois contraires à la liberté individuelle, mais sans définir cette liberté, sans lui assigner des limites. Isolée des lois politiques qui l'ont précédée, cette disposition serait une phrase sans portée. Qu'est-ce qu'une loi contraire à la liberté individuelle ? Qu'est-ce que la liberté individuelle ? S'agit-il de la liberté absolue? Mais la constitution ne peut la reconnaître, la confirmer et la garantir, parce qu'elle est inconciliable avec la notion de société. L'article 26 ne fait-il allusion qu'à la liberté

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