‹ Les principes de droit internationalChapitre 10 sur 45 · Idem. (5) Prescription · texte numérisé non relu

Idem. (5) Prescription

79. Un État peut exercer son pouvoir sur un territoire au titre

(1) d'une portion de ses domaines . * . 169

80. Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire au

titre (2) de protectorat . .171

TABLE DES MATIÈRES xxvii

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81. Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire au

titre (8) de sphère d'influence 176

6S. Un État peut acquérir autorité sur un territoire à titre

(4)debaU .178

88. Autres modes moins importants d'exercer l'autorité sur un

territoire ........ 182

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