DE DIVERS AUTRES IMPÔTS

1 . Au lieu d’imposer certains produits, les gouvernements ont eu l’idée de se réserver le privilège de les fabriquer ou de les vendre, à l’exclusion de tout autre individu. De là, les monopoles.

2. Il est évident que dans une telle position , le gouvernement peut vendre ces produits le prix que bon lui semble , et employer les moyens nécessaires pour que le consommateur soit forcé de les payer ce prix.

§ II

3. Et d’abord, ce mode indirect delever un impôt suppose que le gouvernement se fait industriel, et l’expérience a démontré qu’il est le plus mauvais entrepreneur possible, parce que, ne pouvant conduire et surveiller par lui-même , il est obligé de

faire de plus grands frais pour un moindre résultat.

-i. Cela revient à dire qu’il y a une portion d’un tel impôt qui est dissipée , tandis que lé public et l’état sont mal servis.

§ ni.

5. Au surplus, cet impôt que paie le consommateur, lorsqu’il n’atteint que des objets qui ne sont pas de toute nécessité, pèse sur ceux-là seulement qui veulent payer le prix fixé parle gouvernement. Dans le cas contraire , il équivaut à une charge que doivent supporter également des fortunes inégales, et ainsi il est injuste.

6. L avantage des impôts de cette nature est leur facile perception, puisqu’ils font partie du prix même du produit, et qu’ils sont acquittés au moment où le consommateur est le mieux en état d’acheter. Quelquefois, cependant, ils sont tels qu ils ont l’inconvénient de décourager le pauvre, et d’augmenter l’orgueil et l’insolence de ces misérables qui vivent

Catcando i buoni e sollevamlo i pravi (■).

i . Tel est, par exemple, le droit de timbre sur les actes judiciaires et les autres droits perçus dans le cours d’un procès. Car, dans ce cas, l’homme dépourvu de moyens pécuniaires, et qui a un droit à faire valoir, se trouve dans 1 impossibilité d’avoir

<*) Foulant aux pied* les bons et exaltant les méchants.

principes de l’économie sociale.

recoursàla protection delà loi contre l’homme riche qui l’a dépouillé et opprimé. La justice , alors , ne tient ses Balances que pour y peser l’or de l’homme opulent en regard des larmes du pauvre.

8. Nous savons fort bien qu’on a dit qü’il y avait un grave inconvénient à faire des procès à trop bon marché ; et cela parce que ce serait encourager l’esprit de chicane, et rendre les querelles judiciaires innombrables. — Mais l’expérience, que nous avons acquise au barreau, nous a démontré, au contraire, que la moitié des procès injustes est occasionnée par l’espoir de les gagner, grâce à la supériorité de sa position sur celle de son adversaire. — Et puis, partout où il est permis à chacun de traduire tout individu en justice, on se trouve dans la même situation qu’avec la liberté de la presse, puisque les abus qu’on pourra faire de cette liberté seront réprimés par la faculté que chacun aura d’exercer les mêmes droits. Une peine pécuniaire, enfin, qui frapperait celui qui aurait intenté un procès injuste, faciliterait la tâche de la justice etenrichiraitle trésor public, bien plus efiicacement que ne le font les frais que celui-là même est obligé d’avancer, qui est dans son droit et qui n’a peut-être pas les moyens de le défendre.

9. Il y a ensuite certains objets d’un usage général et salubre , tel que le sel, qu’il est , à notre avis, vraiment cruel d’imposer au moyen du monopole. N’est-il pas, en effet, pénible et douloureux de voir les baïonnettes , qui ne devraient avoir d’autre usage que la défense de la patrie , les prisons

qui ne devraient s’ouvrir que devant l’homicide et le vol, poursuivre et châtier l’homme pauvre, mais honnête qui , manquant d’assaisonnement pour sa maigre pitance, a passé de longues heures, exposé aux rayons brûlants du soleil, pour extraire, de l’ean de la mer, un kilogramme d’un sel au goût maussade, tandis que la nature, dans d’abondantes mines, lui en offrirait à vil prix. C’est à tort qu’on prétendrait que la consommation du sel ne pourrait pas considérablement s’accroître, si le droit était abaissé de beaucoup , sinon même tout-à-fait supprimé. En Angleterre, pendant les vingt années qui se sont écoulées , depuis que cette substance n’est plus soumise à l’impôt, la consommation en a sextuplé.

10. Déplus, le sel à bon marché pourrait être d’une grande importance pour l’agriculture et l’élève des bestiaux. Ceux qui s’occupent spécialement de ces deux branches de l’économie rurale savent combien cette substance, surtout dans certains pays, pourrait contribuer puissamment aux engrais et à l’amélioration des bestiaux, qui y trouveraient un aliment essentiellement salutaire. Le sel, enfin, qui sert à conserver les matières sujettes à la putréfaction, et qui peuvent être utiles à satisfaire les besoins du voyageur dans ses expéditions lointaines, ou ceux du pauvre quand, pendant la mauvaise saison, il trouve, appendue sous le manteau de sa cheminée, sa modeste provende, le sel, comme moyen de conservation, est d’une grande importance. Si cette substance était à bas prix, elle pour-

principes de l’économie sociale.

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rait, surtout dans les contrées situées au bord de la mer, servir à créer une nouvelle branche d'indusstrie, qui aurait pour objet la salaison du poisson.

1 1 . Nous passons sous silence d’autres inventions financières qui , dans des temps fort éloignés de nous, furent engendrées par l’esprit de fiscalité et par l’avidité des gouvernants. Yespasien, qui certes, n’était pas un Tibère, eût l’idée d’imposer les produits intestinaux. La mort, elle-môme, ne fut pas exemptée de l’impôt (’) , et il s’en fallut de peu , qu’on ne taxât les vagissements de l’enfance et les soupirs de l’amour.

12. Nous aurions encore à parler de toutes ces fourberies financières que la tradition de deux siècles ou plus nous a transmises, que l'humanité et la sagesse qui régnent de nos jours détruisent peu à peu. Môme, dans le dernier siècle, Vcrri, au § xxxi de ses Méditations, en parle.

Nous citerons comme exemple les loteries que les gouvernements exploitent, et que certaines plumes vénales ont voulu défendre , mais qui ne sont que des impôts clandestins et funestes, pesants sur la misère la plus accablante, en la leurrant d’une

(■) Jus mortvorum : ainsi s’appelait un impôt ecclésiastique de celle nature. Celui de 2 5 Carlins, si onéreux, subsista en plusieurs endroits, jusqu’àla fin du dernier siècle, et nous croyons honorer la mémoire de notre docte ancêtre, Antoine Scialoja, excellent mais infortuné citoyen, en rappelant qu’il soutint, à ses frais, un procès contre le clergé de Proclda pour cet objet, et qu’ayant démontré que ce droit funéraire était scandaleux et ne pouvait en aucun, cas être légitime, il en obtint l’abolition.

vaine espérance. — La loterie est nn impôt de la plus grahde immoralité, puisqu’elle fait briller, aux yeux de l'homme, l’espoir de s’enrichir autrement que par son labeur, et cela tout d’un coup, ce qui seul suffit pour détruire l’amour du travail, cette richesse essentielle des familles et des peuples. — • L’idée de s’enrichir est en outre une de ces idées qui agitent fortement les esprits et les troublent; de telle sorte que c’est un encouragement à s’abandonner à cès croyances superstitieuses, qui commencent par gâter la raison et finissent par corrompre le cœur. La superstition devient ainsi une mine fé-. conde que le charlatanisme et la perversité exploitent et mettent à profit, et on lui doit cette foule d’intrigants et d’escrocs qui, dans notre patrie, vivent aux dépens de leurs dupes. — Et encore, n’estil tenu ici aucun compte du tort qu’éprouvent les ouvriers qui, comme chacun le sait, perdent beaucoup de temps à composer des pyramides cabalistiques, pour deviner ce qui dépend uniquement du hasard, c’est-à-dire les numéros qui doivent sortir de la roue de fortune. — La loterie détruit encore les habitudes d’épargne et de prévoyance. Combien de dépenses inutiles le pauvre ne fait-il pas, sur cette seule espérance, qu’il prend si souvent pour une réalité, de pouvoir les payer le samedi ('). Enfin , il a été démontré mathématiquement, il y a longtemps de cela, que les combinaisons de ce jeu

(>) C’est le jour du tirage de la loterie à Naples.

32 i PRINCIPES DE L’ÉCONOMIR SOCIALE.

sont telles qu’il ne peut donner aucune perte au gouvernement. — Qu’est-ce donc qu’un jeu où l’un des deux joueurs est toujours sùr de gagner? — La réponse à cette question est facile; nous laissons au lecteur le soin de la faire.

13. Certaines circonstances solennelles de la vie peuvent même être taxées, comme la célébration dep noces, une succession, etc. L’économie sociale ne saurait toujours condamner ces impôts , quand leur objet est de réprimer des abus , ou quand ils sont payés dans certaines circonstances favorables, comme il en est de l’impôt sur les successions J

ARTICLE VIII