DES TRANSITS ET DES PORTS FRANCS

1. La position géographique de certains pays exige quelquefois que leurs productions traversent une contrée étrangère , pour se rendre sur les lieux où elles doivent être consommées. Celle-ci se trouve, pour ainsi dire, assujétie à une espèce de servitude , et peut s’en faire payer par un impôt, dit droit de transit.

2. Ce sont les producteurs étrangers qui paient cet impôt ; mais s’il est trop élevé, et s’il existe d’autres voies pour faire parvenir le produit à sa destination, fussent-elles même plus difficiles , elles seront bientôt préférées. Là où il ne se trouve aucune autre voie de communication, comme le détroit

du Sund , par exemple , pour entrer dans la mer Baltique, un droit trop élevé nuirait à l’industrie du pays producteur, et ferait également tort aux finances de l’état qui perçoit le droit. C’est, du reste , dans le cas d’une voie unique de communication, qu’il est possible de percevoir un droit un peu plus élevé (F).

§ II

3. Il peut encore arriver que certaines localités soient favorablement situées, comme centres de transactions commerciales. Ces localités ne tardent pas à devenir des entrepôts , ou dépôts généraux de marchandises, qui sont distribuées ensuite aux divers pays où elles doivent être consommées. Tels sont en petit, Marseille et Livourne ; tel, jadis, était en grand, Venise.

4. Le gouvernement peut, dans ce cas, ou frapper d’un certain droit les marchandises qui affluent dans ces localités, ou les y laisser arriver en toute franchise, ou enfin leur faire payer un droit à l’entrée, et le restituer ù la sortie.

5. Dans le premier cas, les marchandises cesseront bientôt d’arriver dans l’entrepôt, et celui-ci ne tardera pas ;à être abandonné. Dans le second , celui d’une entière franchise , le commerce y deviendra plus actif de jour en jour ; on aura l’avantage d’employer un grand nombre de bras pour les déchargements, les chargements, les transports, et en outre on aura plus de chances d’écouler ses propres produits, puisque les navires, à leur retour, les

exporteront , plutôt que de quitter le port sur lest. Puis, les ; négociants dépositaires , n’ayant pas de droits à payer, pourront faire des marchés avec les acheteurs nationaux, et, en concluant ainsi ces marchés, ils auront la facilité! d’écouler par petites parties leurs marchandises, et de ne payer les droits de douane, qu’au fur et à mesure des ventes ; de telle sorte qu’ils n’auront pas à anticiper le montant des droits, longtemps avant de pouvoir s’en rembourser, ce qui serait une entrave à l’activité du commerce , et ferait retomber l’intérêt de cette anticipation sur la société , sans que le fisc en retirât aucun avantage.

Dans le troisième cas, celui du drawback anglais, le droit devant être d’abord payé, puis ensuite restitué à la sortie de la marchandise , le négociant éprouve un certain dommage par suite de l’avance qu’il doit faire et de Y intérêt de cette avance, et le fisc, de son côté, se trouve obligé de supporter, pour ces restitutions, beaucoup de frais de personnel et de comptabilité, sans qu’il en retire en réalité le moindre revenu. La fraude y puise enfin un nouvel aliment; car certains individus peuvent s’appliquer à trouver les moyens de feindre des exportations, pour être remboursés à plusieurs reprises d’un seul et même droit (').

(’) Quoi qu’il en soit, ce troisième mode est toujours préférable an premier. Louanges au comte Serristori qui , dans sa Statistique des itats de l’Italie , propose d’établir un port franc sur l’Adriatique.

VUES GÉNÉRALES SUR LES EFFETS DE LIMPÔT, RELATIVEMENT A L’INDUSTRIE ET AUX FINANCES.

Celui qui s’efforcele plus d’avancer, ma relie à reculons.

Dàktï.

SI-

1 . L’impôt frappe ou le producteur ou le consommateur, ou bien il les atteint tous les deux en môme temps. Si c’est le producteur qui le paie, il est uu obstacle, une entrave à la production. Si c’est le consommateur, il faut se rappeler que lui aussi est producteur, et que si on l’oblige à dépenser davantage, cela équivaut à diminuer son revenu, de sorte qu’il lui reste moins à dépenser eu autres produits, et la production générale s’en ressent. Si enfin l’impôt est à la charge du producteur et du consommateur à la fois, bien qu’il soit plus équitablement réparti, les conséquences, néanmoins, en sont les mômes.

2. Or, si l’impôt est une limite pour la production, et s’il faut, pour le payer, prélever sur les résultats de la production, on peut dire que chaque impôt trouve en lui-même sa propre limite. Et c’est par ce motif que, là où l’impôt est trop élevé, là où la somme des impôts est trop lourde, le gouvernement n’en retire que peu de profits, sinon même aucun. Et de plus, la production étant accablée sous là charge d’un impôt trop pesant, la faculté de le payer est

328 PRINCIPES DE L’icONOMIB SOCIALE.

d’autant moindre ; tandis que l’industrie souffre, le fisc s’appauvrit. Notre Genovesi a donc parlé sagement, quand il a dit : « Tout ce qui ralentit ou atteint le travail, l’industrie ou le commerce, gâte et corrompt la source même des finances (') .»

3. Cependant, un impôt modéré et judicieusement assis, peut être utile à l’industrie d’une nation. Réduisant de peu de chose le revenu du consommateur, sans qu’il en soit gêné, il l’excite à s’efforcer de l’accroître par une production meilleure ou plus abondante; en augmentant le prix d’un produit étranger, il peut engager l’industrie nationale à en entreprendre la production, production qui, dans les commencements, est ordinairement plus coûteuse que dans la suite.

4. Nul impôt, toutefois, n’est sans inconvénients; mais, de même que l’impôt est nécessaire, ces inconvénients sont inévitables. C’est un sacrifice que la société doit faire, en vue des avantages bien plus grands qu’elle en retire; c’est-à-dire, quant aux personnes, la justiee et la liberté ; quant aux propriétés, la sûreté et la garantie. Demander la suppression de tout impôt, c’est demander la réalisation d’une généreuse mais impossible utopie. Et cependant, combien de fois le produit de l’impôt n’est-il pas consacré à maintenir l’arbitraire et l’oppression !

(') Ltçont de commerce, chap. XXI.

SIXlkMB PARTIE. — CHAPITRE II.

§ III

5. Des théories énoncées ci-dessus, il résulte encore qu’il n’y a rien de plus variable qu’un système d’impôts. Les diverses conditions économiques donnent, avec les mêmes impôts, des résultats différents. Tantôt ceux qui étaient à la charge du propriétaire pèsent sur le consommateur ; tantôt ceux qui avaient pour but de protéger certaine, industrie lui deviennent contraires; tantôt, enfin, les nations étrangères suppriment un impôt qui ne permet plus à nos produits, grevés eux-même d’un semblable droit, de soutenir la concurrence, etc. Au milieu de tant d’instabilité, un système d’impôts peut-il jamais rester immuable ? — Rien n’est plus mobile que l’industrie, et c’est elle qui forme la base de l’édifice financier des nations.

6. Aussi regardons-nous comme erronée cette opinion, que l’impôt le plus anciennement établi est le meilleur. Nous croyons plutôt que c’est celui qui est le plus conforme aux règles établies ci-dessus. A l’homme d’état appartient le soin de discerner les raisons spéciales qui le rendent contraire à ces règles ; à l’économiste, celui d’indiquer ces phénomènes généraux, qui accompagnent les diverses formes sous lesquelles le fisc perçoit ses revenus.

S IV

7. En dernière analyse, l’impôt se réduit à une diminution de la valeur potentielle échangeable des agents productifs que la société possède. Car, ou il

principes de l’économie sociale.

enlève une portion du produit, ou il diminue le revenu; c’est-à-dire une quantité de la valeur réelle qui constate cette première valeur (G).

8. Or, si le véritable fonds de l’impôt est la va-' leur potentielle des opérations productives, il est évident qu’en diminuant cette valeur, le gouvernement nuit à ses propres intérêts et à ceux de l’industrie ; et ce dernier résultat d’une analyse sévère peut, seul, nous faire comprendre clairement, comment les véritables intérêts du fisc et ceux de l’industrie marchent de front. Qui nuit à l’une, blesse l’autre. Puissent les financiers, toujours avides et insatiables, se convaincre une fois de cette vérité!