Cinquième partie

( Note A — page 225. )

Encore un peu de temps, et sans doute aucun, la France, elle aussi, effacera l’esclavage du nombre de ses institutions. — Seraitil juste de lui reprocher de retarder encore un peu l’accomplissement de ce devoir, quand elle no le fait que pour ménager des intérêts majeurs, et consacrés, en quelque sorte, par une antique possession, et même ceux des nouveaux ci toyens qu’elle se donnera ? Cette grande mesure, si elle est un peu tardive, sera au moins, de sa part, toute désintéressée. — En a-t-il été du môme de l’émancipation des noirs dans les Colonies anglaises? — Il no restera donc bientôt plus d’esclaves que dans les Colonies espagnoles, au Brésil, et dans certains états de la Confédération Américaine du Nord. Des esclaves en Espagne, au Brésil, est-ce chose bien surprenante? — Mais dans une confédération républicaine, qui date de la fin duxvni* siècle!!! — N’est-ce pas une monstruosité?

(Note B — page 234.)

Après avoir considéré une perle comme étant chose utile, bien

NOTES

qu’elle n’ait d’autre usage que de satisfaire la vanité, le désir de briller, n’y a-t-il pas quelque peu de contradiction à regretter le temps, le travail, les capitaux qui ont été employés à produire les objets que le prodigue achète, pour satisfaire de vains désirs? — Ce qui pourrait nous le faire croire, c’est que nous avons vu que peu importe à l’économie, qui dit qu’une perle est une richesse, si les besoins ou les désirs qu’un produit sert à contenter sont réels et raisonnables , ou imaginaires et futiles, et qu’elle regarde comme étant utile, tout ce qui remplit cet objet. — Et de plus, si l’homme ne consommait que les produits qui sont absolument nécessaires à la conservation de son existence, il ne produirait que ces mêmes produits ; et, s’il en était ainsi, chaque producteur, comme nous l’avons déjà dit, en produisant bien audelà de ce qu’il eD peut consommer, et ne produisant rien autre, il en résulterait un étrange encombrement, et la condition de l’homme serait la piro possible.

Les nécessités sociales, et avant elles, d’ailleurs, la nature elle-même, nous forcent donc de reconnaître que l’homme doit pouvoir contenter d’autres besoins que ceux dont la satisfaction est do toute nécessité, c’est-à-dire des désirs. L’auteur a, au surplus, jinsisté précédemment sur les avantages de la diversité et de la multiplicité des besoins et des désirs. Mais il doit cependant exister des limites auxquelles doivent s’arrêter les désirs de l’homme: quelles sont -elles? — Quels sont les désirs qu’il peut satisfaire ? — Quels sont ceux qu’il doit réprimer ?

A tous les hommes, sans aucune distinction de classes ni d’individus, de puissance ni de force physiques, de richesse ni de position sociale, la conscience, la morale, la raison, les lois divines et humaines indiquent, tout d’abord, ceux qu’ils doivent tous et toujours réprimer.

Le soin, que chaque homme doit prendre de sa conservation , indique ensuite, à chaque individu, les désirs dont la satisfaction peut lui être nuisible, selon son âge, son sexe, son tempérament, et toutes les autres conditions physiques particulières à chacun. Il doit donc encore réprimer ceux-ci.

Puis enfin, la fortune qu’on possède, ou mieux, le revenu qu'on peut se faire, eu égard à toutes les considérations qui font qu'un homme, avec un moindre revenu, est souvent plus riche qu’un autre homme qui en possède un plus fort, — et peut-être aussi la position sociale qu’on occupe, — fixent une dernière limite à la satisfaction des désirs de l’homme.

DO TDADCCTEO».

Nons croyons donc qu’on peut dire, que l’homme a le droit de contenter tous ceux de ses désirs, que la morale, les lois, le soin de sa conservation, sa fortune et sa position sociale lui permettent de satisfaire, quels qu'ils soient d'ailleurs, et si futile qu’en soit l’objet.

(Note C — page 235.)

Cette définition du luxe est-elle bien exacte? Nous ne le pensons pas.

Lorsqu’un de nos Crésus modernes possède un magnifique palais ; lorsque nos rues sont sillonnées par ses superbes équipages ; lorsque sa table est couverte des mets les plus recherchés, et qu’à la lueur de mille bougies l’or et le cristal étincellent ; lorsque ses salons sont meublés et décorés avec somptuosité ; lorsque sa femme et ses filles sont resplendissantes des parures les plus riches et les plus coûteuses, certes on peut appeler tout cela du luxe, sans que les ressources disponibles de notre opulent personnage aient été dépassées, sans qu’on puisse affirmer qu’il n’a recherché, dans tout cet éclat, que la satisfaction d’une pure ostentation, d'une stupide vanité. Le goût des belles choses, le désir d’occuper une foule d’hommes habiles et industrieux, l’envie de faire jouir ses amis de sa grande fortune, mille autres motifs, enfin, peuvent l’engager à employer ainsi une partie de son revenu, et, en vérité, tant qu’il se renferme dans les limites que nous avons indiquées dans la note précédente, nous ne pensons pas que l’économie, elle-même, puisse lui en faire un reproche.

Mais, dit-on, s’il ne faisait pas toutes ces dépenses, il accumulerait de nouveaux capitaux, qui viendraient s’ajouter aux anciens, et ce serait autant de nouveaux instruments pour la production. — Ne vaut-il donc pas mieux que ceux qu’il fait ainsi travailler gagnent d’abord leurs moyens de subsistance, puis que chacun d'eux accumule aussi, et peu à peu, un petit capital? — Et puis, ce qu’il consomme n'a-t-ildoncpasété produit, ctl’aurait-il été s’il n’avait pas dû le consommer? — Que produiraient, sans ses dépenses, tous ces bras qui ont été occupés pour satisfaire ses désirs? — Des objets nécessaires à la consommation des classes peu aisées. — C’est fort bien; mais d’abord, il est certain que la production do ces objets de peu de valeur est facile, que beaucoüp d’individus peuvent s’y livrer, et qu’ainsi la main-d’œuvre y est bien plus faiblement rétribuée ; tandis que la production des objets de luxe

NOTES

rapporte des salaires beaucoup plus élevés. — Puis, lorsque notre Crésus, au lieu de dépenser, comme nous l’avons supposé, une notablo portion de son revenu, se mettra à l’accumuler, les classes peu aisées en seront-elles plus riches? Pourront-elles acheter ou consommer plus de produits? — Au contraire; car, de deux choses l’une : ou elles produisaient des objets de luxe, et n’en trouvant plus le placement, elles seront forcées de se livrer à un travail moins fructuoux ; ou elles produisaient des objets destinés à une consommation commune, et la concurrence des nouveaux producteurs, privés de leurs anciens travaux, fera d’autant baisser leur propre revenu, de telle sorte que les unes et les autres, retirant moins d’utilité de leur labeur, seront forcées de diminuer leur consommation — Qu’arriverait-il donc si notre Crésus se mettait à thésauriser? Que ses trésors grossiraient outre mesure, mais que les classes laborieuses auraient à peine de quoi vivre ; que l'estomac seul absorberait toute la puissance nutritive des aliments, sans en rien dispenser aux extrémités; que l’abdomen se gonflerait monstrueusement, et que les membres se dessécheraient, jusqu'à ce que le tronc, ne formant plus qu’une masse immense, s’écroulerait fauto de soutiens.

Ce que nous regardions, dans notre note précédente, comme un droit, ne serait-il pas un devoir; et au lieu de tant prêcher aux riches l’épargne et l’accumulation, ne faudrait-il pas plutôt leur recommander de faire participer à leur grande opulence ceux de leurs frères qui ont à peine le nécessaire, non pas en récompensant, par d’abondantes aumônes, la paresse et l'oisiveté, mais en encourageant, par leur luxe , le commerce, l’industrie et les arts?

Et ce que nous venons de dire des particuliers peut aussi s’appliquer aux gouvernements. Un gouvernement qui prélève sur les classes aisées de la population, au moyen de l'impôt, des sommes consacrées ensuite à des travaux d’embellissement et de luxe, à l’aide desquels non seulement il procure aux classes laborieuses un travail qui leur manquerait peut-être, mais encore qui lui servent à répandre le goût des arts et du beau , si propre à adoucir les mœurs, à élever l’intelligence, à attirer la foule des étrangers qui donnent , par leurs consommations , une nouvelle impulsion à la production ; un tel gouvernement , disons-nous, ne peut être qu’approuvé, pourvu, toutefois, qu'il se renferme dans les mêmes limites que l’homme privé, et qu’il

mesure ces dépenses et ce luxe au revenu qu’il peut obtenir, sans grever les populations de trop pesantes charges.

Ne nous récrions donc pas contre le luxe. Quand il n’est pas poussé à l’excès , quand il se renferme dans do justes limites , le luxe n’est pas nuisible; il est même nécessaire. Que s’il dépasse ces limites , quo s’il est excessif, qu’on no l’appelle plug de ce nom , car il est devenu prodigalité.

(Note D — page 239.)

C’est avec raison que l’économie s’élève contre la multiplicité des fêtes qui existaient, et qui existent encore, dans les pays exclusivementcatholiques: mais n’est-ce pas aussi un autre excès que de ne laisser aucun repos aux hommes et aux animaux? — Puisque l’institution religieuse des dimanches et fêtes a perdu , par suite de l’abus qu’on en a fait, toute espèce de puissance, à ce point quo les magistrats, eux-mêmes, n’osent pas poursuivre les infractions sans nombre à la loi qui les a consacrés et qui n’est pas abrogée, ne serait-il pas à propos de faire, ainsi que l’avait fait la Convention, une loi civile de l’abstention du travail, — tout au moins public, — pendant certains jours déterminés? Le repos est un besoin pour l’homme, et dans l’état actuel , les exigences de la concurrence l’empêchent souvent de s’y livrer, quand il lui serait nécessaire; puis on éviterait, par une semblable réforme, le fâcheux spectacle d’une désobéissance générale â la loi, que tes magistrats ne peuvent ni n’osent punir, tant est grand le nombre des coupables.

(Note E — page 236.)

Au nombre des fléaux dont l’industrie se plaint, il en est un contre lequel on a invoqué la force de l’autorité publique, et que les réformateurs modernes, les partisans d’une prétendue organisation du travail voudraient détruire radicalement: c'est la concurrence. Mais la concurrence est une conséquence inévitable de la liberté du travail ; et non seulementril serait impossible de la restreindre sans nuire en même temps a celte liberté , mais encore ce serait porter un coup funeste à l’essor qu’à pris le génie de l’industrie , depuis qu’il a vu tomber les entraves qui l’enchaînaient. Cependant , s’il faut respecter cette concurrence honnête , loyale, utile enfin, qui ne s’exerce que par des

NOTES

moyens licites et[ avouables , on ne peut assez réprouver celle qui spécule sur la crédulité et sur la confiance publiques. L’autorité ne se sert, peut-être pas avec assez d’énergie , des armes qu’elle possède pour réprimer cette concurrence coupable , à laquelle , seule, il faut reprocher tous les maux qu’on attribue à la concurrence en général. 11 n’est pas douteux que, dans telle branche d’industrie que ce soit , celle que font , aux producteurs honnêtes et probes, ces hommes qui, ne risquant que le bien d’autrui , courent toutes les chances les plus hasardeuses, assurés qu'ils sont d’avance, que si ces chances tournent contr’eux, le dépôt de leur bilan, suivi bientôt d’un concordat, les tirera facilement d’embarras, et peut-être bien les enrichira ; et cela, si même un arrangement amiable avec des créanciers , toujours alléchés par l’espoir de retirer d’une mauvaise affaire quelques pour cent de plus , ne les dispense pas d’en venir à une telle extrémité; il n’est pas douteux, disons-nous, qu’une telle concurrence ne soit la plus funeste et celle contre laquelle il soit le plus difficile de lutter. — La morale publique est trop profondément blessée par tant et de si déplorables atteintes à la fortune des particuliers, l’industrie’d’une nation a trop à en souffrir, pour que ce ne soit pas à l’autorité d’y remédier , puisque les parties intéressées y renoncent par de misérables considérations d’intérêt privé. Si les magistrats consulaires et les syndics surveillaient plus sévèrement les opérations des faillis et s’opposaient , ainsi qu’ils devraient le faire, aux concordats qui, pour les trois quarts au moins , terminent si commodément de véritables banqueroutes frauduleuses, déguisées sous le nom plus honnête de faillite ; siles parquets, si impitoyables pour le malheureux qui a dérobé un pain destiné à appaiser la faim dont sa ïamille est dévorée, poursuivaient d’office 1 , et sans attendre la plainte de créanciers intéressés à terminer amiablement et sans bruit toute affaire de cette nature , chaque failli suspect de mauvaise foi, — et bien peu ne sont pas dans ce cas; — si, enfin, les jurés et les juges étaient moins indulgents pour le vol commercial , alors , sans doute , cette concurrence cupide , sans frein, qui, seule, est réellement funeste, se trouverait arrêtée, et il ne subsisterait plus, à quelques rares exceptions près, que «elle qui , comme nous l’avons dit en commençant cette note , «St une conséquence inévitable de la liberté du travail et un jtüissanL Gheburagêment pour les progrès de l’industrie.

DU TKADECTBCB.

(Note F — page 269).

Citons quelques exemples, qui viennent à l’appui de l’opinion de l'auteur, sur les inconvénient^des brevets d’invention et sur les avantages immenses qu’offrirait le système de l’acquisition par l’état, au profit de tous, des inventions et découvertes utiles.

L’inventeur d’un nouveau système d’éclairage, supérieur à tout autre, Carcel, fut breveté pendant de longues années pour cette invention et pour les perfectionnements qu’il put y apporter. Lui seul eut le droit de fabriquer les lampes qui portent encore aujourd'hui son nom ; et, sans nous arrêter aux difficultés qu’il eut, peut-être, à se procurer des capitaux, et aux procès qu’il eut à soutenir contre de nombreux contrefacteurs, le prix de ces appareils fut tel, que peu de fortunes purent se procurer cet éclairage, non-seulement brillant et commode, mais encore plus économique que tout autre. Ceci n’était encore qu’un faible inconvénient ; mais Carcel employant tout son temps et tous ses capitaux à la fabrication de ses lampes, son génie inventif s’assoupit; il ne put plus s'adonner à la recherche de nouvelles découvertes qui, peut-être, eussent été fort utiles à la société, et ce fut pour elle un nouveau dommage. — Elle devait en éprouver un bien plus grand encore. — En effet, dès que l’exploitation de la découverte de Carcel fut libre, on vit le prix de ces lampes baisser considérablement, de telle sorte que, non-seulement un nombre infini de consommateurs ptircnL jouir des avantages de ce mode d’éclairage, mais encore, et ce fut bien plus important, leur fabrication exigea le travail d’un nombre considérable de producteurs de diverses professions, et ce n’est pas exagérer que d’en évaluer le nombre à deux mille individus au moins. — Croit-on que si la société eût acheté à Carcel son invention, et qu’elle l’eût payée cent, cent-cinquante, deux cent mille francs, même, — et certes, c’eût été un fort beau prix, — elle n’en aurait pas été largement indemnisée, par les avantages qu’elle aurait trouvés à occuper deux mille individus, pendant tout lo temps qu’ont duré les brevets de l’inventeur, sans compter celui d'un meilleur éclairage et des nouvelles découvertes dont l’esprit inventif de Carcel, libre désormais et en possession d’un capital important, aurait pu l’enrichir. — Que si l’on voulait révoquer en doute notre assertion, nous la confirmerions par l’unique exemple que nous fournit le Daguerréotype, qui, certes, n’eût pas reçu les nombreuses applications

NOTES

qu’on en a faites, si son inventeur eût simplement obtenu un brevet qui, lui réservant le monopole de sa découverte, en eût de beaucoup restreint l’usage, et eût privé des bénéfices qu’ils font ceux qui l’exploitent, sans que le premier y eût trouvé de plus grands avantages que ceux qui*lui ont été assurés. — Nous citerons, enfin, l’exemple des procédés de dorure et d’argenture de MM. de RuolzetElkington, qui, grâce à leur brevet, ont déjà donné lieu à une infinité de procès, encore pendants, et qui promettent de l’être, avons-nous lu, aussi long-temps que le privilège qui les a fait naître. — Et on remarquera que nous avons choisi, pour exemples, des produits dont l’usage est fort restreint, et qui ne sont pas d’une utilité absolue. Combien le système que l’auteur conseille ne serait-il pas plus avantageux, étant appliqué à des produits à l’usage des classes les plus nombreuses, et d’une consommation beaucoup plus étendue? Il nous semble donc, que tout esprit qui sait se dépouiller des vieilles habitudes, quand il lui est démontré quelles sont mauvaises, doit dire comme l’auteur de ce livre, que le système des brevets d’invention est nuisible à la société tout entière, et qu’on devrait le remplacer par celui de l’achat par l’état, et au profit de tous, des découvertes et inventions utiles.

( Note G — page 272. )

Le système de douanes, qu’on appelle protecteur , a cet immense inconvénient qu’il fait renchérir précisément la production de certains objets de toute nécessité, et d’un usage général ; de telle sorte qu’il constitue un privilège, souvent fort onéreux, accordé à quelques riches individus, aux dépens du plus grand nombre qui est dans le besoin. — On peut encore lui reprocher de nuire aux progrès des industries qu’il a la prétention de protéger, en permettant à ces producteurs privilégiés de s’endormir en l’absence de toute concurrence étrangère, et de créer ce qu’on est convenu d'appeler des droits acquis, — on devrait plutôt dire des droits gratuits, — qui, à la moindre velléité de réforme, s’unissent bruyamment, et, usant de toutes les influences possibles, entravent les modifications heureuses que, rarement à la vérité, les gouvernants, ignorant ou méconnaissant presque toujours les véritables intérêts de l’industrie, seraient tentés d’apporter à un système favorable à quelques hommes riches et puissants, au détriment des classes pauvres et laborieuses.

DO TBADOCTEÜB.

(Note II — page 273).

C’est assurément à l'absence d’une pénalité plus rigoureuse, ou plutôt plus sévèrement et plus justement appliquée, qu’il faut s’en prendre de3 résultats déplorables des essais d'association des petits capitaux qui ont été tentés, il y a quelques années. — On ne peut pas assez regretter l’indifférence avec laquelle l’autorité a laissé s’accomplir, sans aucune répression , la ruine scandaleuse d’un si grand nombre de citoyens, qui avaient cru pouvoir confier leurs modestes économies aux sociétés en commandite par actions ; et cela, non-seulement parce qu’on a pu voir le spectacle affligeant de la mauvaise foi dépouillant, audacieusement et impunément, ses victimes; mais plus encore parce que la conséquence toute naturelle d’une telle insouciance, chez les hommes qui sont chargés de veiller à la sûreté des propriétés et au respect do la morale publique, a du être do discréditer, pour longtemps peut-être , le principe de l’association , principe si fécond et qui, surtout à l’époque où nous vivons, pourrait rendre de si éminents services. — I.c gouvernement peut-il donc douter de cette vérité? — Et s’il n’en doute pas, pourquoi n'a-t-il mieux protégé les intérêts de l’industiie et de la fortune publique? — Elle eût été économique au plus haut point, une mesure qui, réprimant, par quelques exemples sévères, l’exploitation de la confiance publique, eût rehabilité l’association, et mis un frein à la cupidité de ces hommes à qui tous les moyens sont bons pour s'enrichir. — C’est par de semblables mesures, et non par des prohibitions, des privilèges, des règlements, que le gouvernement peut et doit protéger l’industrie, tout en lui laissant cette libre expansion, sans laquelle elle no peut que languir ou ne jouir que d’une prospérité artificielle, et par conséquent éphémère.

(Note I — page 282).

En nous associant complètement à l’opinion do l’auteur sur les garanties que la propriété des œuvres de l’intelligenco réclame, nous ne pouvons pas admettre la différence qu’il établit entre la propriété de ces œuvres, dont le résultat est littéraire ou artistique, et celles qui ont pour objet quelque découverte industrielle. — Une nouvelle invention, un nouveau procédé sont aussi bien des produits de l’intelligence qu’un volume de poésie, une aquarelle ou une statuette ; et le raisonnement, parfaitement juste au

NOTES

reste, que fait l’auteur, quand il demande pour le poète, pour le peintre, pour le sculpteur, le privilège de pouvoir, seuls, et à l’exclusion de tout autre individu, tirer parti de leur œuvro, par le seul moyen qui leur soit donné de le faire, c’est-à-dire par la reproduction, doit, il nous semble, être tout à fait le même pour l’inventeur industriel qui n’a d’autre moyen de tirer parti de son invention, de son procédé que par l’application. Si donc certains produits de l’intelligence doivent être privilégiés, nous ne saurions pas pourquoi il n’en serait pas de même de certains autres. El nous réclamerons, au contraire, avec d’autant plus de force, en faveur des œuvres de l’intelligence qui ont pour résultat des découvertes industrielles, qu’elles ont, pour la plupart, plusd’importance pour la société, qu’elles lui apportent plus d’avantages, qu’elles ont exigé plus de sacrifice de temps et de capital, que celles qui consistent en produits purement littéraires ou artistiques. — Mais, peut-on objecter, puisque les [travaux de l’intelligence, appliqués à l’industrie, produisent une plus grande utilité, la société est intéressée à no pas accorder aux inventeurs industriels un trop long privilège. — Nous répondrons à cette observation que pour la société , de même que pour les individus, la justice doit passer avant l’intérêt; et c’est un motif de plus pour nous de persister dans l’opinion que nous défendons, dans la note F. de cette cinquième partie , où nous appuyons le système de l’achat par l’état des nouvelles inventions utiles , principe qui pourrait également , comme le dit l’auteur, et peut-être avec beaucoup d’avantages pour la société et pour les auteurs , s’appliquer aux autres produits utiles des travaux de l’intelligence. — Ce ne serait, au surplus, qu’une application du principe de l’expropriation forcée et au moyen d’une indemnité préalable; principe de toute justice et fécond en excellents résultats, chaque fois qu'il est équitablement et judicieusement appliqué.

( Note J — page 286 )

Alors que la barbarie régnait, le droit du plus fort était le seul droit reconnu, et tout devait céder à la violence. Mais lorsque les hommes, fatigués de luttes incessantes et de combats sans cesse renouvelés, voulurent enfin que les droits de tous fussent respectés, même par ceuxqui, jusqu’alors, s’en étaient fait un jeu, ilschoisirent des hommes sages entre tous, et les chargèrent du soin de rendre la justice à chacun, s’engageant à se réunir tous ensemble

DP TRADUCTEUR.

contre celui d’entr’eux qui refuserait d’obéir aux décisions des juges qu’ils se donnaient. Ce fut ainsi, sans doute, que la justice s’établit entre les hommes. — Pourquoi doncla justice entre les nations larde-l-ellc autant à s’établir aussi, et à succéder au régime de la force? — Pourquoi donc les peuples, au lieu d’arroser leurs campagnes du pluspurde leur sang, au lieu d’employer à s'entretuer ces richesses qu’ils ne peuvent acquérir que par un travail opiniâtre et pénible, et cela pour soutenir des querelles dont, le plus souvent, ils n’ont aucun bien à attendre, n’établiraient-ils pas, d’un commun accord, une justice internationale pour juger les différends qui s’élèvent entre leurs gouvernements, différends, nous le répétons, qui n’ont, en quelque sorte, jamais pour objet le bien-être des populations? — En ne considérant une telle institution que sous le point de vue économique, quel immense avantage la véritable richesse des nations n’en retirerait-elle pas? — Et, sans parler de la guerre elle-même, dont il est inutile de décrire ici les désastreuses conséquences, quel tort les peuples n'éprouvent-ils pas de la seule possibilité, de la seule appréhension de ce fléau? — Combien de bras, arrachés aux travaux les plus utiles, restent inactifs, au lieu de produire? — Quelle somme prodigieuse de capitaux tout le matériel de la guerre et de la marine militaire n’absorbe-t-il pas , qui , employée productivement , augmenterait chaque année la richesse sociale? — Combien de privations chacun n’est-il pas obligé de s’imposer, pour subvenir aux dépenses annuelles qu’exige cette nécessité d’être toujours prêt à combattre, dépenses qui ne pourraient assurément pas être entièrement effacées du budget d’une nation, si la guerre était désormais impossible, mais qui subiraient une immenso diminution? (') — L’ambition insatiable de quelques hommes est l’unique cause de si grands dommages faits à la fortune publique. — Quand donc les hommes voudront-ils s’affranchir de ces charges qui les écrasent? — Ils n’ont pourtant qu’à le vouloir pour en être délivrés.

C) En 1844, les budgets de la guerre et de la marine ont absorbé plus de 450 millions de francs!

NOTES

Sixième partie.

( Noie A — page 295. )

Excepté le cas peu commun d’une industrie favorisée par un privilège, un monopole quelconque, la concurrence ne permet guère ces bénéfices exagérés et hors de proportion avec ceux que peuvent donner les autres industries. 11 nous semble donc que l’entrepreneur est, le plus ordinairement, obligé d’ajouter l'impôt à ses frais de production, ce qui le fera retomber à la charge du consommateur. Mais si l’impôt est tel, que la hausse du prix qu’il occasionne empêche un grand nombre de consommateurs d’acheter le produit imposé, il en résultera une diminution dans la vente, et ainsi l'entrepreneur, voyant le chiffre de ses affaires diminuer, souffrira, et son bénéfice se réduira, de sorte que, lui aussi se ressentira de l’impôt. — On pourrait dire, à la vérité, que pour y remédier, l’entrepreneur s’efforcera de découvrir de nouveaux procédés, qui lui permettront de payer l’impôt, sans augmenter le prix de son produit, et on pourrait même vouloir appliquer à ce cas , ce que nous avons dit à la note G , de la 3 e partie , et en conclure que l’impôt , en frappant un produit, doit avoir pour résultat d’en améliorer la production. Mais ce serait abuser de ce principe; la concurrence suOit à faire faire à une industrie tous les progrès dont elle est susceptible, et elle a sur l’impôt cet avantage, qu’elle produit toujours, par suite do la baisse des prix, l’extension du marché, et qu’elle n’enlève pas, aux producteurs, une portion de leur revenu, destinée à accroître chaque année, au moyen de l’épargne, leur capital.

(Note B t- page 298.)

Nous ne pensons pas que l’inconvénient que l’auteur signale ici soit absolument inévitable , ou tout au moins qu’il soit impossible de l’atténuer considérablement.— Si, pour les produits dont les qualités sont très diverses, pour les vins parexemple, on obligeait les producteurs à en déclarer la valeur, et qu’on perçût les droits ad valorem , en exerçant , avec quelque rigueur , la pré-

Df TRADUCTEUR.

emption, pour vendre aux enchères publiques, et au profit do l’état, les objets dont la valeur aurait été déclarée trop bas , non seulement on éviterait l’injustice flagrante qu’il y a à faire payer un impôt égal à un objet qui vaut 10, et à celui qui vaut 400 et même davantage; mais encore le fisc y gagnerait doublement, puisque, d’une part, les produits de moindre valeur baissant de prix , leur consommation augmenterait considérablement, tandis que, d’pn autre côté, ceux d’une valeur élevée, payant en proportion , rendraient beaucoup plus qu'auparavant, sans que la consommation en diminuât de beaucoup, destinés qu’ils sont à des consommateurs qui recherchent les jouissances du luxe sans trop les marchander; bien plus, qui souvent n’estiment un produit qu'en raison du prix qu’il coûte. — Nous finirons par cette observation, que, dans cette circonstance encore, l’équité vient appuyer les raisonnements de l’économie. On peut toujoursaflirmer que le juste seul est utile; la providence n’a pas voulu qu’il en fût jamais autrement.

(Note C — page 500.)

Nous avons déjà parlé, à la note G , de la cinquième partie, de l’injustice de ces droits de douane qu’on appelle protecteur» , et qui pèsent surtout sur cette classe dont le travail suffit, à grand peine, à assurer la subsistance. Au nombre de ces droits, il en est peu , si toutefois il en est, qui soient aussi funestes et aussi injustement établis, que celui qui atteint l’introduction, en France, des bestiaux étrangers. La consommation de la viande est de toute nécessité pour l’homme qui travaille, et par l’effet de ce droit, le plus grand nombre de nos ouvriers est forcé de se priver de cette nourriture saine et réconfortante, au proüt de quelques riches éleveurs de bestiaux, qui ne peuvent, après tout, et malgré la faveur dont ils sont l’objet, que pourvoir, à grand prix, aux besoins d’une classe très restreinte de consommateurs. — Quelle différence, aussi, entre le produit d’une journée de travail do l’ouvrier anglais, à qui cette nourriture substantielle et salubre ne manque pas, et celui d’une journée de l’ouvrier français qui, d’ordinaire, est forcé de s’en priver, ou qui, s'il gagne assez pour faire cette dépense, ne peut qu’acheter une viande sans suc ni saveur , que produit un bétail amaigri par l'excès du travail et souvent malsain.

NOTES

(Note D — page 302).

Il arrive quelquefois que voulant imposer un produit, dont la matière première provient de l’étranger, on frappe d’un droit de douane cette même matière. Mais comme ce droit pourrait nuire à l'industrie nationale, en fermant les marchés étrangers à ses produits, rendus plus chers par cet impôt r onrembourse, aux négociants qui exportent ces produits manufacturés , tout ou portion des droits payés à l’importation de la matière première. C’est ce qu’on appelle Drawback. — Ce remboursement est quelquefois un grand avantage pour les manufactures ; mais il peut aussi devenir la cause de fâcheux abus; et, entr'autres, quand la matière première, au lieu d’étro entièrement importée de l’étranger, est en partie produite dans le pays même, il peut, en servant à cette production , de prime d’encouragement , occasionner, à l’état, des dépenses très fortes au profit d’un petit nombre d’individus. — On peut citer, comme un exemple frappant des abus que ce système peut causer, l’importance excessive ' que prit le Drawback accordé à l’exportation des sucres raffinés, qui avait presqu’atteint , en 4832, le chiffre do 49 millions de francs, distribués, aux frais de contribuables, à un petit nombre de raffineurs ou de spéculateurs privilégiés (').

(Note E — page 51 o.)

Si , comme nous l’avons dit précédemment , nous ne pensons pas que la concurrence permette ordinairement, â l’entrepreneur, de faire de tels bénéfices que l’impôt soit réellement payé par lui , et que, s’il s’en ressent, ce n’est que parce qu’il voit les'débouchés, qui étaient ouverts à ses produits, se restreindre à mesure que leurs prix augmentent, nous sommes encore bien moins disposés à croire que l’impôt puisse atteindre, en réalité, les salaires, puisqu’ils sont , bien plus encore que les bénéfices de l’entrepreneur, réduits au plus bas par l’effet d’une concurrence bien plus active , et surtout généralement basés sur les besoins de ceux qui vivent de leur travail de chaque jour. Aussi , nous pensons que,

C) Annuaire fa l’ieonomit politique, première année , chei Guillaumin.

as

sauf quelques rares exceptions, l’impôt qui frappe, soit directement, soit indirectement, les salaires, doit retomber sur le consommateur et peut-être aussi quelque peu sur l'entrepreneur, qui saura bien, en dernière analyse, s’en affranchir au moyen de quelque nouveau procédé qui lui procurera une économie sur les frais de production.

(.Noie F — page 325.)

Non seulement l’industrie du pays producteur souffrirait d’un tel droit, mais aussi celle du pays qui aurait dû consommer les produits, puisque, l’échange venant à se ralentir, les produits avec lesquels il aurait payé les premiers, resteraient invendus sur son marché. On peut comparer à une chaîne sans lin, non-seulement l’industrie générale d’une nation , mais encore l’industrie qui unit toutes les diverses nations entr’elles.

(Note G — page 330.)

Si l’impôt diminue la valeur potentielle échangeable des agents productifs que la société possède, en enlevant à chaque producteur une portion de son produit ou une portion de son revenu , ce qui est tout un , ne peut-on pas dire aussi qu’il donne une plus forte valeur à ces mômes agents, en leur procurant les avantages que la société assure et garantit à chacun, et sans lesquels la production serait impossible, puisqu'elle serait infructueuse? Ces deux propositions venant à s’entrebalancer, il ne resterait plus qu’à dire de l’impôt qu’il est , pour chaque producteur, une dépense inévitable qu’il doit comprendre dans ses frais de production et qui doit ainsi être la moindre possible, puis, appliquant à une nation tout entière le même raisonnement , on en viendra à une proposition tout opposée à celle qu’émit, un jour, un député célèbre, qui prétendait que l'impôt était le meilleur placement possible.

(Note II — page 352.)

Crédit ne doit pas être pris ici dans le sens de confiance il est seulement l'opposé, ou plutôt le corrélatif de débit, de dette.

(Note I — page 354.)

Il nous semble que l'hypothèse que l’auteur pose ici ne pourrait

NOTES

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jamais so réaliser. Car, d’une part, si 1 état devait se trouver, eu lin de compte, dans l’obligation do faire banqueroute, que deviendrait la certitude que les préteurs, selon lui, auraient de recevoir toujours l’intérêt de leurs fonds? — En second lieu, quel avantage les capitalistes trouveraient-ils à aliéner ainsi à perpétuité leurs capitaux? — Un intérêt plus élevé. — Mais le gouvernement ne s’engagerait jamais à payer perpétuellement un tel intérêt; il préférerait stipuler que sa dette sera remboursable ou plutôt rachetable. Ce ne pourrait donc être que des rentes viagères, et alors elles s’éteindraient par la mort de leurs titulaires,

(Note J — page 542).

La dette consolidée de la France figure au budget de 1 844 pour une somme de 495,914,437 fr., représentant un capital nominal de 4,457,641,769 fr.

L’Angleterre paie, pour les intérêts de sa dette publique, une somme annuelle de 24,476,900 liv. st. , équivalant à 624,450,950 f.

Ces chiffres sont extraits de l 'Annuaire de l’économie politique, que nous avons déjà cité.

( Note K — page 544 ).

Si l’on ne savait pas tout ce que la routine a d’empire sur les hommes, on ne pourrait expliquer, que par une connivence coupable des administrateurs de la fortune publique, l’entêtement qu’on a toujours mis à faire usage d’un mode aussi vicieux do contracter les emprunts, que celui dont on s’est servi jusqu’à ce jour. Un particulier qui ferait de semblables opérations mériterait, sans aucun douto, d’être interdit ; et cependant les députés, chargés de veiller sur les intérêts de la société, n’ont rien fait pour mettre un frein à une semblable dilapidation. Quand nous disons qu’ils n’ont rien fait, nous nous trompons ; ils ont, dans la dernière session, permis au ministre des finances de choisir entre l’ancien système et un autre mode, qui permettrait de se passer du concours si onéreux de ces tyrans de la finance, qui, plus puissants, par leurs écus que le furent peut-être jamais ceux qui n’avaient, à leur service, que la hache du bourreau ou le glaive de leurs satellites, exercent une véritable oppression sur la bourse des contribuables, dont ils font ruisseler le plus pur et le plus clair dans leurs coffres sans cesse béants. Et cependant, nous le répé-

DU TRADt'CTF.rR .

tons, tel est l’empire de ln routine, que ce nouveau moyen, nous serions fort disposé à en faire le pari, sera laissé de côté, à la prochaine occasion, et qu’on continuera de suivre les anciens errements, si ruineux qu'ils puissent êire, et au risque de faire croire à une entente coupable avec ces financiers à l’appétit pantagruélique. Il est vrai que, semblable à l'autruche, qui se croit hors do danger quand elle a cache sa tête sous son aile, on se croira à l’abri de tout soupçon, parce qu’on se sera mis à couvert sous une vaine apparence d’adjudication publique. — On serait presque tenté de demander, comme ce personnage de Beaumarchais : qui donc veut-on tromper ici?

( Note L — page 348).

11 nous semble qu’une opération, comme celle dont parle ici l’auteur , ne pourrait en tous cas avoir lieu que pour un emprunt déjà contracté. Peu importe , pour un emprunt qui doit être émis, le taux de l’intérêt, puisque le prêteur ne donnera jamais qu’un capital correspondant à cet intérêt. Un emprunt , qui serait émis moyennant un intérêt trop bas , aurait cet avantage, pour le prêteur, de lui faire espérer un plus grand accroissement de son capital, et pour le gouvernement , cet inconvénient , de l’exposer à rembourser un capital beaucoup plus élevé que celui qu’il aurait reçu. Au surplus, la démonstration que l’auteur fait ici, nous semble un peu longue et un peu obscure. Elle ne nous parait pas avoir non plus une grande utilité ; car nous croyons que l’opération à laquelle elle so rapporte n’est guère praticable.

( Note M — page 2).

Le gouvernement napolitain, il faut lui rendre cette justice, fait les plus louables efforts pour réprimer Vagiolage, cet ulcère rongeur des nations modernes; et, en cela, il évite de suivre l'exemple de gouvernements qui ont la prétention d’être plus libéraux, plus éclairés, partant plus moraux que d’autres, et qui néanmoins favorisent et encouragent même les jeux de bourse.— Après avoir aboli la loterie et fait'fermer les maisons de jeu, il aurait fallu avoir le courage de s’opposer, par tous les moyens possibles, aux scandaleux abus dont la bourso est le théâtre, et bien se garder, surtout, d’adopter, pour toutes ses opérations financières, de telles combinaisons, que cette funeste passion du jeu y trouve sans cesse

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un nouvel aliment. — Ce sera un véritable triomphe pour l’économie et pour la morale, de voir un jour que leurs leçons ont enfin été écoutées, et que l’autorité publique s’est enfin sérieusement occupée de mettre un terme à l’agiotage. Si toutes les intelligences qui s’usent sous les portiques de la bourse, si tous les capitaux qui s’y dissipent étaient appliqués à l’amélioration de l’agriculture, quel immense avantage n’en retireraient pas la morale et la fortune publiques!

(Note N — page 333 )

Si le gouvernement, pour se procurer les sommes qu’il demande à l’emprunt, avait eu recours à l’impôt, il ne serait plus rien resté, dans les mains des particuliers, des sommes qu’il aurait perçues. Mais s’il se sert du crédit, il reste aux particuliers un signe représentatif de ces mêmes sommes, qu’ils peuvent réaliser d’un moment à l’autre ; la société possède donc un nouveau capital, capital fictif, à la vérité, puisqu’il ne repose que sur le crédit; mais c’est précisément là l’avantage du crédit, qui, pour les gouvernements, de même que pour les particuliers, est un moyen utile et avantageux, quand l’usage qu’on en fait est raisonnable et modéré. Nous dirons donc du créditée que nous avons dit du papier monnaie, ce qu’on peut dire de presque toutes choses : l’usage en est boa, l’abus seul en est nuisible.

( Note O — page 357. )

Pour payer les 1 00 que l’impôt lui demanderait, non seulement le producteur serait obligé de les prélever sur son revenu, mais il pourrait se trouver forcé d’entamer son capital , et c’est là ce qui finirait par le ruiner. Et au contraire, s’il n’a que 5 à payer tous les ans, les 95 qui lui resteront entre les mains produiront bien plus, s’il les fait valoir lui-même, que ces 5 d’intérêts qu’il faudra qu’il acquitte , et ce sera encore une nouvelle augmentation de la richesse sociale.

(Note P — page 3G1. )

S’il est vrai , et nous le croyons, que les vices de l’homme sont, en grande partie, la cause de la misère qui accable certaines classes de la société , combien l’économie no doit-elle pas regretter que ceux , dont la mission était de moraliser leurs semblables, aient trop souvent oublié que le royaume de leur maître n'est

pas de ce monde , et se soient mêlés si activement à des intérêts qui devraient leur rester étrangers, oubliant ainsi de prêcher de bouche et d’exemple cette maxime, — aimez-vous les uns les autres, — maxime qui, mise en pratique, serait assurément plus favorable aux progrès de la richesse publique, que maintes croyances superstieuses , et que tant d’actions inspirées par l’égoïsme ou, pire encore, par l'esprit de caste, dont le sacerdoce n’a que trop souvent négligé de s'abstenir. — L’économie doit faire les vœux les plus ardents, pour que, mieux instruits de leurs devoirs et de leurs propres intérêts, los prêtres , quelle que soit la religion qu’ils professent, abandonnant enfin les anciens errements , rendent , aux vrais principes religieux , la force qu’ils ont perdue, et recouvrent, sur les esprits, la légitime et salutaire influence qu’une religion éclairée doit avoir, pour lutter contre les mauvais penchants qui tiennent à la nature imparfaite de l’homme, mais que les leçons de la morale, fortifiées par de bons exemples, peuvent combattre victorieusement. — Lorsqu’un jour la religion aura conquis sur l’homme son légitime empire, l’économie devra s’en réjouir , car, ainsi que l'auteur le démontre quelques pages plus loin, et quoiqu’on en ait pu dire, elle est une science essentiellement morale.

( Note Q — page 573. )

La société, lors même qu’aucun sentiment de charité ne devrait la porter à venir au secours del’homme qui fût, lui-même, l’artisan de sa propre misère , doit peut-être le faire dans son propre intérêt, et dans celui de la morale publique. Si l’homme qui n’a à se reprocher que de la paresse , de l’insouciance, du désordre même, est tout à fait abandonné, il deviendra criminel. — Alors lasociétélo châtiera, répond-on. Soit: maispourra-t-elle toujours le découvrir et s’en emparer? — Puis, s’il n’a pas encouru un châtiment perpétuel, il sortira un jour des prisons, plus vicieux qu'auparavant , et il commettra de nouveaux crimes. — 11 sera châtié de nouveau; — soit encore: mais la malheureuse victime qu’il aura dépouillée ou égorgée , sa voix ou son sang ne demanderont-ils aucun compte à la société, qui aurait pu , peut-être , empêcher cet homme de devenir criminel , et qui ne l’a pas tenté? — Et quels reproches la société n’encourra-t-elle pas d’avoifpoussé cet homme dans le crime, si non seulement elle l’a abafidonné quand il était misérable, mais si, par la faute de sas ins-

NOTES

titutions, il a été privé, dès son jeune âge, de leçons et d’exemples qui auraient pu le rendre laborieux et honnête ; ou qu’entré dans le monde , en étant l’un et l’autre, il a bientôt été détourné du bon chemin par les difficultés d’un travail pénible, et dont la rétribution ne suffisait pas aux frais de son entretien!— Ne serait-on pas tenté, quelquefois, de croire quo ceux qui gouvernent les peuples regardent le crime comme un mal nécessaire, tant ils s’occupent peu de le prévenir?

(Note R — page 387.)

Trop de sang et d’or français ont arrosé la terre d’Afrique pour que jamais, aussi longtemps du moins que la France conservera son rang’ parmi les nations, les rives et les plaines de l’Algérie cessent de lui appartenir. Quoi qu’en dise l’auteur de ce livre, et en dépit de sa prophétie , la possession de cette contrée, dont un jour, peut-être, les limites s’élargiront encore, donnera à la France, loin de l’affaiblir, l’empire de la Méditerranée , qui deviendra ainsi réellement un lac français. L’économie peut et doit conseiller de gouverner ce pays selon les règles qu’elle voudrait voir suivies constamment et partout ; mais en présence des envahissements continuels des deux empires qui , seuls , pourraient lutter contr’elle , — et encore en est-il un qui , s’il n'avait pour combattre que ses propres forces, serait bientôt réduit à l’impuissance, — l’économie ne peut pas dire à la France de rester inactive et immobile, et lui défendre d’étendre son territoire, tandis que les puissances, qui se sont posées ses rivales, étendent le leur. L’Aigle russe pourrait bien ne pas planer de sitôt sur les rives du Bosphore : avant peu do temps , peut-être , le Léopard britannique sera chassé de l’Inde comme il l’a été des Etats-Unis de l’Amérique du Nord; mais, tout nous le fait espérer , l’étendard aux trois couleurs flottera longtemps encore , sinon toujours , sur le sol africain. Puisque les peuples de l’Europe, méconnaissant la mission civilisatrice de la France, ont préféré reprendre les fers qu’elle les avait aidés à briser, c’est sur ces contrées, qu’obéissant à sa vocation et cédant à une impulsion irrésistible , le génie de notre patrie fera luire le flambeau dont son bras est armé; c’est sur cette terre qu’il fera renaître la liberté civile et religieuse , l'instruction , le commerce , l’indnslrie , — la richesse,