Le gouvernement, cependant, est une consé

288 PRINCIPES DE i/ ÉCONOMIE SOCIALE.

quence indispensable de l’état de société ; il est de toute nécessité , et il faut qu'il retire de la société ses moyens d’existence. Ces moyens ne peuvent être qu’une certaine portion prélevée sur le revenu de chaque particulier; la réunion de toutes ces portions forme ce qu’on appelle le revenu du gouvernement.

3. Chacun de nous profite des garanties données à la propriété; chacun de nous comprend de quel immense avantage il est pour lui de vivre sous l’empire des lois, et sous la protection d’une bonne administration ; il est donc juste que chacun contribue au maintien du gouvernement; et c’est par ce motif qu’on appelle contributions, ces sommes payées par chacun au gouvernement.

4. La société, pour payer ses contributions , doit prélever, sur son revenu, une portion telle qu’elle ne se trouve pas dans le cas demanquerde ce qui lui est nécessaire pour satisfaire ses autres besoins. Un impôt qui priverait les particuliers de ces moyens de satisfaction, ou qui les obligerait à consommer une partie de leurs capitaux, amènerait peu à peu la misère publique ; et c’est ainsi que la règle générale ci-après est la conséquence du rapport qui existe entre le gouvernement et la richesse sociale, c’est-à-dire :

5. Les impôts doivent toujours être une portion de la richesse sociale , qui peut être prélevée sur le

revenu de chaque particulier, sans atteindre ses fonds productifs.

S ni. .

6. L’impôt doit, en outre, être naturellement considéré comme une dépense et une consommation que chaque particulierfait,pouroblenirlesavantages qu’il relire de l’existence du gouvernement , c’està-dire, la garantie de sa liberté personnelle et de sa propriété, avantage qui comprend tous les autres.

7. Il résulte de là, qu’il est de toute justice que chacun consacre à cet emploi une portion de son revenu, proportionnée au besoin qu’il a de celte garantie et aux moyens qu’il possède de la payer. D’où cette autre règle générale :

8. L'impôt doit être réparti, en raison de la part d'utilité que les diverses classes de la société retirent de l'emploi qui en est fait, et des facultés pécuniaires des contribuables.

§ IV

9. L’idée d’un impôt suppose celle de besoins sociaux qu’il doit être destiné à satisfaire : d’où, l’impôt ne doit jamais excéder ce qui peut sutfireà cet objet.

10. Il est vrai de dire que chaque particulier a le droit de dépenser le moins possible, pour obtenir les avantages que la protection du gouvernement peut lui assurer. Toute dépense est un sacrifice; toute satisfaction, une jouissance ; et chacun cherche à obtenir celle-ci au prix du moindre sacrifice possible : de telle sorte que, c’est un intérêt social que de subvenir aux besoins du gouvernement avec la moindre

somme possible de contributions. Il en résulte cette troisième conséquence :

1 1 . Les impôts doivent toujours être aussi modérés que possible , et ne doivent pas dépasser ce qu’exige absolument la satisfaction des besoins de la société.

12. Or, les impôts qui exigent des frais énorme» de perception, sont une lourde charge pour les contribuables, en môme temps que le gouvernement n’en retire qu’un faible revenu. Ils sont une dépense considérable que font les particuliers, pour ne satisfaire qu’une faible portion des besoins sociaux, c’est-à-dire cette portion des besoins sociaux qui peut être satisfaite par le faible revenu net, que ces impôts rapportent. Donc :

13. Les impôts ne doivent pas exiger des frais considérables de perception.

§ VI

44. Ajoutez que le but final de l’impôt doit être de subvenir aux dépenses qu’exige la sûreté des personnes et des biens. Ainsi donc, si un impôt était tel, que sa perception fournît, à ceux qui en sont chargés, le droit d’ employer des n tesures vexatoires, ce serait un moyen contraire à son but ; tel encore il serait, s’il nuisait au libre exercice du droit de propriété, ou s’il était un obstacle au perfectionnement des facultés intellectuelles et à une bonne éducation, ainsi qu’on pourrait le dire d’un impôt immoral, qui serait perçu au moyen de l’appât que certains jeux offrent au public. D’où :

1 5. Nul impôt ne doit donner , à ceux qui en opèrent laperception, le pouvoir de nuire à la liberté et à la propriété individuelles y ni ne doit constituer luimême une violation du droit de propriété. Il ne doit non plus être contraire aux lois de la morale publique.

§ VH.

16. Enfin, l’impôt devant être acquitté au moyen de cette portion de la richesse sociale qui est destinée à la consommation, il faut que :

17 . L’impôt soit payé au moment où le contribuable est le plus en état de l’acquitter, afin qu’ ainsi il lui soit moins onéreux.

18. Ce dernier principe et celui énoncé au § V, forment les deux fameuses règles de Smith; mais nous les trouvons établies dans des auteurs italiens qui l’ont précédé (').

O Antoine Broggia , clans son ouvrage sur les impôts , publié en 1743, c'est-à-dire bien avant l'ouvrage de Smith, établit ces deux règles. Voici le texte:

4° Il recommande: que l’on s'appuie sur ces impôts dont la perception est la plus facile... et qui produisent le plus fort revenu. Chap. IV; page 77, édition de Cuslodi.

2° Quant à ce résultat que ceux qui consomment ne s’aperçoivent pas qu’ils paient l'impôt, et qu'ainsi ils ne s'en plaignent pas et soient pour ainsi dire attrapés, gabati , c'est ce que dérfiontre le mol de gabelles, dont l’ étymologie semble vouloir appeler l’attention sur une si importante propriété. Chap. V. p. 103.

Ces mêmes idées se trouvent répétées clans presque tous nos économistes antérieurs à Smilli. Dans le § XXX. des Méditations de Vcrri , on lit, que dans l’assiette de l’impôt, on doit choisir celui qu( occasionne les moindres frais de perception ; et le même auteur parle des impôts que l'acheteur paye sans, en quelque sorte , s'en apercevoir.

principes de l’économie sociale.