IL. — LE DROIT SUGCESSORAL DE L’ANCIENNE BUL

- GARIE, DEPUIS LA FONDATION DE L'ÉTAT BULGARE JUSQU’A LA CONQUÊTE TURQUE.

L'histoire du peuple bulgare date de la seconde moi-

- tié du vire siècle de notre ère, époque à laquelle il se

fixa dans le centre de la Péninsule balkanique. Par la force des choses, la tribu bulgare, étant peu

nombreuse, s’est pliée aux traditions des grandes - masses slaves habitant sur la-terre conquise d’une

part, et d’autre part une transformation de ses idées s’est produite sous l'influence de la civilisation roma-

no-byzantine qui était déjà très avancée et dont les

racines pénétraient dans toute la Péninsule. II n’est

donc point surprenant que les premières lois du nouvel État aient été, à tous les points de vue, emprun-

tées au droit: byzantin. | La première loi byzantine, importée en Pulaarie.

fut le Nomocanon de Jean Sholastic, dont la traduc-

tion est attribuée à saint Métodi, dans la deuxième

moitié du 1x° siècle. C'était ur code des lois ; parmi

les autres dispositions de caractère religieux et civil, il en contenait”en mâtièré sucéessoräle.

A côté du Nomocanon de Sholastic, en Bulgarie on en a connu un peu plus tard un autre, en quatorze

chapitres, dans deux rédactions, la première nommée du nom du “patriarche grec Foti, et la seconde du

nom du roi de Bulgarie - Svetoslave. Ce dernier

était une reproduction de l’ancien Nomocanon de

Sholastic. De sorte que le Nomocanon se DER ee

sous trois formes.

En ce qui concerne les successions, E Nooeanon dans ces trois formes contenait des dispositions diverses et contradictoires ; cela se comprend aisément

puisqu'il fut l’objet de trois rédactions et l’œuvre de

plusieurs personnes qui l’ont élaboré, complété et systématisé. En outre, étant un code des lois, il comprenait à la fois des lois des empereurs romano-byzantins, surtout le droit de Justinien, et aussi les réformes qui ont . Suivi après lui, particulièrement la grande réforme du droit civil : l'Egloga due aux empereurs Léon HI Isaurien et Constantin Kopronyme (740), qui abolit . certaines dispositions de Justinien et qui fut à son tour abrogée en 867-886. par Basile le Macédonien. . Ce dernier rétablit le droit civil de. Justinien sous-le titre « Prochirnon », appelé en bulgare « Zakon gradski »,

Les principales dérogations que l'Egloga apporlait au droit de Justinien consistaient :

19 Dans la prépondérance acçordée aux père É mère du défunt sur les collatéraux. Les père et mère . primaient les frères et sœurs; ceux ei formaient la

ass