PARIS

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La plupart des diverses branches du droi susceptibles d'une division fondamentale : le déterminateur qui pose les règles et indiqi droits, et le droit sanctionnateur qui fixe la mE de les faire valoir en justice en réglementaa ganisation, la compétence et la procédure de justice.

Il ne suMt pas que des règles fixes soien bties ; il importe en outre qu'elles soient re tées. Le droit a besoin d'être sanctionné ; onction il peut bien exister, mais il est le souvent illusoire. C'est même à l'existence « /aleur d'une sanction que se mesurent Yeîûi 3t la perfection d'une législation. A la diffé Ju droit privé qui ne met aux prises que des rets particuliers, le droit public se prête difficilement à une sanction quelconque, ; que celle-ci a pour objet de faire observer le; nés que le droit déterminateur trace à la s raineté. Ainsi le droit constitutionnel, et plu lui encore le droit des gens sont toujours recherche d'une sanction efficace. Le droit !

;if au contraire en a établi une depuis assez mps déjà-f ■■: - .

jla«ançiiODe8t!oii:ii'avoirtoujourslainême , quelle que aaii. la forme sous laquelle elle nifeste ; celle valeur présente des degrés que diverses combinaisons apparaissent les. Sans doute c'est un principe élémen- ;ommun à tous les peuples civilisés, que le peut se faire justice à soi-même » ; tous ocès, quels qu'ils soient, civils, commercriminels, ou administratifs, sont donc es par la puissance sociale. Mais à quelle ;é va ressortir le contentieux administratif? autorité sera investie de la mission de tranis litiges qui s'élèvent entre Tadminislration particuliers? les tribunaux ordinaires et de ommun ; — ou bien au contraire les agents êmes de l'administration ; — ou bien encore, ) solution intermédiaire, des juridictions tes, spécialement organisées, et rattachées s au pouvoir exécutif? telles sont les trois ns que peut comporter ce problème, qui me importance capitale, puisqu'il touche à es bases primordiales d'une société quel- ! : l'organisation de la justice, conçoit immédiatement que ces trois solue présentent pas une égale valeur. Pendant mps, sous les deux derniers siècles de l'anmonarchie, et encore sous la période révolaire, a fonctionné très largement le sys- D,mi,.=db, Cookie

tème qui consiste à porter le litige devant le fonctionnaire lui-même, auteur de l'acte générateur de ce litige. Depuis l'an VIII ce procédé a été abandonné à propos de presque tous les procès administratifs, ne laissant plus que quelques vestiges qui s'effacent même davantage de jour en jour. C'est que, s'il est vrai qu'il n'existe aucune hostilité présumée entre les fonctionnaires et les particuliers, par contre il n'est pas moins exact que l'administrateur se trouvant à la fois juge et partie dans sa propre cause, est nécessairement enclin à se donner raison. Lajuridiction des agents de l'administration a donc été regardée à juste titre comme une sanction d'un ordre inférieur. Cependant les contestations administratives n'ont pas passé pour la plupart à la justice ordinaire ; le législateur français a redouté, — ■ est-ce à bon droit? — de voir la justice ordinaire apporter des entraves systématiques à la marche régulière et au fonctionnement normal de l'administration, et départi pris sacrifier l'intérêt général à l'intérêt privé. Pour statuer sur les procès administratifs, des juridictions spéciales ont donc été instituées : les juridiction s administratives ; à la vérité elles ne sont pas composées, en général du moins, des fonctionnaires auteurs des actes en litige; mais leurs membres dépendent du pouvoir exécutif beaucoup plus étroitement que les membres des tribunaux judiciaires.

Ainsi le droit administratif français a sa justice

particulière. C'est là un motif de plus pour que doive s'imposer la division du droit administratif en droit déterminateur et droit sanctionnateur (i). Mais ce n'est qu'un motif déplus ; car abstraction faite de l'institution de la juridiction administrative, et n'existât-elle pas, distincte de la justice ordinaire, cette même division résulterait encore, et résultera toujours de ce seul fait qu'il y a un contentieux administratif, un ensemble de procès entre l'administration et les particuliers, de sorte qu'à l'égard de ce contentieux le législateur peut trouver bon d'édicter des règles de compétence et de procédure différentes des règles ordinaires. Néanmoins ce ne sont pas lesprincipes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existenceet d'organisation de la justice administrative. A ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et entraînent en réalité toutes les solutions importantes, relatives au contentieux administratif, actuellement admisses ûu abandonnées trop récemment pour pouvoir être considérées comme écartées à titre- définitif ; toutes, qu'elles proviennent de la loi ou de la

" (!) Celle division paraît avoir été admise, quoique sous;ùne autre dénomination « organisation et contentieujc»vpar Laf^rrièrc, prélace de la pre-mière édition du Traité de lifjm-idiction administrative, 1887.

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jurisprudence, elles en découlent comme des conséquences nécessaires ou du moins s'y rattachent par un lien intime. Nul doute que ces solutions seraient tout autres si la justice administrative rentrait dans les cadres de l'organisation judiciaire générale, ou si, même en étant distincte et séparée, elle était organisée suivant des bases différentes de celles sur lesquelles elle repose-

Ce sont ces principes dominants, au nombre de deux — le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de la séparation des fonctions — qui doivent être étudiés tant en eux-mêmes que dans leurs conséquences les plus notables.

Ce procédé nouveau d'exposition d'idées, déjà connues pour la plupart, est seul en harmonie avec la vérité soit historique, soit présente : là est sa raison d'être. La mise en relief des réformes désirables de l'avenir, rendues de la sorte parfaitement perceptibles : là est son but.

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SOMMAIRE Titre premier. Le principe envisagé en lui-même. Chapitre premier. Le sens exact et la raison d'être du principe.

Chapitre H. La conception administrative Trançaise de la séparation des pouvoirs.

Titre II. Les conséquences de la conception française et de lacoorusion des pouvoirs.