‹ Les principes du droit public de l'égliseChapitre 7 sur 34 · DU POUVOIR QUE POSSÈDE TOUTE SOCIÉTÉ PARFAITE EN VERTU DE SA NATURE · texte numérisé non relu

DU POUVOIR QUE POSSÈDE TOUTE SOCIÉTÉ PARFAITE EN VERTU DE SA NATURE

6. Une société est une agrégation d'hommes qui mettant en commun leurs forces individuelles se réunissent en vue d'atteindre une fin commune et déterminée \ Une société est

1 Tapare'.li, Essai de droit naturel, n. 3" 301, et s iiv., édition Casternian', de Tournai. Il est à remarquer que le mot se réunissent, indique simplement le fait de se réunir et non pas la cause pour laquelle cette réunion a lieu, qu'elle soit motivée, par la nécessité ou par la volonté libre, peu importe. — Le mot déterminée, de son côté, fait suffisamment comprendre que la fin de la société ne peut demeurer incer-

dite parfaite quand elle est complète en elle-même et par conséquent quand elle possède en elle-même tous les moyens suffisants pour atteindre sa fin 1.

7. La définition de la société que nous venons de donner nous fait voir : que les éléments dont une société se compose sont au nombre de quatre. Une agrégation (Vhommes, leur conjonction morale, la fin vers laquelle ils conspirent tous, les moyens pour atteindre cette fin. L'agrégation d'hommes constitue l'élément matériel de la société. Les autres éléments en constituent la forme, de telle façon cependant que la fin soit l'objet vers lequel tous les autres tendent.

Il suit de là :

I. Que la fin est l'élément principal de la société puisque les autres lui sont subordonnés et lui servent tous.

II. Que les moyens ne sauraient être déterminés en eux-mêmes. Ils le sont uniquement par les exigences de la fin, leur proportion avec elle et leur utilité plus ou moins grande. Car les moyens sont de leur nature subordonnés à la fin.

Ils ne sont recherchés que pour autant qu'ils y conduisent2.

III. Que la nature ou l'essence des sociétés est déterminée par la fin adéquate de celles-ci. Je le prouve: Déterminer l'essence d'un objet quelconque, c'est désigner un

taine au point que les sociétaires ignoreraient le but à poursuivre par eux dans la société dont ils vont l'aire partie. Le mot commune à son tour déclare que la fin de la société doit appartenir à tous les membres, être poursuivie par eux. Il n'est personne qui ne voie que ces qualités doivent être celles de toute société quelconque. Je ne comprends donc pas comment un écrivain savant d'ailleurs ait pu reprocher à ma définition de n'être applicable qu'à une société volontaire.

t Cette définition coïncide avec la doctrine de S. Thomas sur la nature d'une société parfaite (1, 2, q. 90, a. 3. ad. 3 ) Le S. Docteur insinue en cet endroit qu'une Société parfaite est celle qui ne fait point partie d'une autre société, celle dont la lin n'est pas subordonnée au but que se propose d'atteindre une autre société (pourvu toutefois que le but de l'une et de l'autre soit du même genre). Une société parfaite d'après S. Thomas est donc indépendante et complète en elle-même, d'où il suit qu'elle doit posséder dans son propre sein, les moyens nécessaires h sa conservation et à l'obtention de sa fin spéciale.

3 Taparelli, Essai de droit naturel, n. 16 et suiv.

caractère qui lui est intrinsèque, un caractère immuable et propre à lui seul. Or, ce caractère intrinsèque et immuable qui convient uniquement à telle ou telle société ne saurait être autre que la fin de celle-ci. Car les deux premiers éléments d'une société, à savoir l'agrégation d'hommes et leur conjonction morale, si on les prend en eux-mêmes et abstraction faite de la fin, sont communs à toutes les sociétés. Le troisième élément, ou les moyens, n'est pas déterminé par lui-même comme nous venons de le dire (II), et de plus il peut appartenir à plusieurs sociétés encore. Le quatrième, au contraire, c'est-à-dire la fin demeure seul indéterminé tant qu'il est question des sociétés en général. Mais il devient détermine du moment qu'il s'ayit de telle ou telle société particulière. Il est donc cet élément unique qui ne convient qu'à telle société donnée. C'est donc la fin ou le but d'une société qui détermine sa nature ou son essence. Quant aux sociétés qui, tout en étant distinctes entre elles, ont néanmoins la même fin adéquate, ce ne sont que des reproductions d'une seule et même société. La distinction qui existe entre elles n'est pas essentielle, mais simplement numérique.

IV. Que'tous les droits inhérents à une société en vertu de sa nature ont leur source dans le but qu'elle se propose d'atteindre. En effet un droit, c'est un pouvoir sur un objet que les exigences de la raison nous attribuent *. Maii dans une société quelconque, tout ce qui est étranger à la fin de celle-ci, ne saurait être conforme aux exigences de la raison, n'ayant pas de raison suffisante, puisque la raison suffisante d'une société réside tout entière dans sa fin. Donc, tous les droits qui appartiennent à une société, à raison de sa nature, doivent nécessairement avoir leur source dans le but que se propose celte société.

Ces principes préliminaires posés, nous allons exposer à présent lepouvoir ou l'ensemble des droits qui appartiennent

1 Taparelli, Essai, n. 341 et suiv.

à une société parfaite en vertu de sa nature. Nous parlerons d'abord du pouvoir qu'elle a sur ses membres. Puis de celui qu'elle a sur les étrangers.

Page 1