CHAPITRE III

Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres.

Art. h. — La puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes^ les interne^ autant que pjossible, loin du théâtre de la guerre.

Elle pourra les garder dans des camps ^ et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet.

Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant rengagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.

L'exemple le plus célèbre d'un internement de ce genre, est celui d'une partie de l'armée du général Bourbaki, qui en janvier 1871 se réfugia en Suisse pour ne pas se rendre aux Prussiens. Cette reddition fît l'objet d'une convention signée par le général Clinchamp pour l'armée française, et le général Hertzog au nom de la Confédération helvétique (1).

Un certain nombre de soldats français se réfugièrent en Belgique après la bataille de Sedan, ils y furent également internés.

Art. 12. — A défaut de convention spéciale^ la puissance neutre fournira aux internés les vivres^ les habillements et les secours commandés par Vhumani té.

Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par r internement,

(1) Sauser-Hall. De l'internement des prisonniers de guerre en pays neutre {Rev. de Dr. int. public, 1912, p. 40).

Il en fut ainsi ordonné par la Suisse en 1871, et lous les survivants de cette époque ont encore présente à la méjiioire la générosité des pouvoirs publics et des citoyens de ce pays.

Art. ir>. — La puissance neutre qui reçoit des prisonniers de guerre évadés les laisse en liberté. Si elle tolère leur séjour sur son territoire^ elle peut leur assigner une résidence.

La même disposition est applicable aux pynsonniers de guerre amenés par des troupes se réfugiant sur le territoire de la puissance neutre.

Alors que pour les belligérants qui se rendraient en territoire ennemi, Tinternement est la règle aux termes de l'article 1 1, pour les prisonniers évadés, au contraire la règle est la liberté (l u

Trois cas peuvent se présenter :

1° S'il s'agit de prisonniers évadés, ils sont libres. On ne peut les interner, puisqu'ils ne sont pas redevenus des combattants, ni les emprisonner puisqu'ils n'ont commis aucun délit.

Agir autrement serait pour l'État neutre collaborer à la garde des prisonniers, ce qui serait contraire à la neutralité (2). C'est à cette libération que se sont décidés les Pays-Bas en décembre 1914 pour des prisonniers français évadés de Friedridsfeld bei Wesel.

En 1871, les tribunaux belges se sont déclarés compétents pour juger de cette question (Bruxelles, ^11 février 1871. Pasicrisie belge, 1871-187'2, p. 557), tandis que chez nous le principe de la séparation des pouvoirs réserverait la connaissance des cas semblables à la juridiction administrative.

(1) Jacoues Dumas. Du droit de passage en temps de ia:uerre {Rev. de Dr. int. public, 1909, p. 507).

(2) Vassaux, p. 205.

Cependant un auteur dit que le neutre doit interner le prisonnier évadé qui entre chez lui en uniforme (1).

2° Il s'agit de prisonniers amenés en territoire neutre par un belligérant; si on les libère, il faut en faire autant pour un nombre égal de soldats du belligérant capteur.

En 1871, la Suisse libéra les prisonniers allemands amenés par l'armée de Bourbaki, mais elle libéra une quantité égale de militaires français.

On a soutenu d'autre part, qu'il faudrait interner les soldats des deux partis, sinon ils seraient mieux traités que les prisonniers blessés, qui eux, doivent être internés en pareil cas par l'Etat neutre, aux termes de l'art. 2 de la convention de Genève du 6 juillet 1906, et de l'art. 14 de la convention n*' 5 de La Haye, que nous allons examiner ci-dessous (2).

Mais on ne saurait autoriser l'un des belligérants à faire passer un convoi de prisonniers par un territoire neutre : ce transport serait inconciliable avec la neutralité (3).

5° Des prisonniers sur parole se trouvant sur un territoire neutre sont libres. En effet, ce ne sont plus des combattants, attendu qu'on ne peut supposer qu'ils manqueront à leur parole.

Art. 14. — Une puissance neutre 'pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes j sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront m personnel^ ni matériel de guerre. En pareil cas, la puissance neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.

(1) DuPLESSix. Du droit de refuge et du droit de passage en temps de guerre. Journal de Dr. int. public^ 1910, p. 660; id., 1912, p. 43.

i'I) Journal de Dr. int. public, 1910, p. 662, id. 1912, p. 48.

(5) Journal de Dr. int. public, 1909, p. 309 id. 1912, p. 51.

Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants et qui appartiendraient à la partie adverse^ devront être gardés par la puissance neutre, de manière quHls ne puissent de nouveau prendre part aux opératioîis de la guerre. Cette puissance aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés.

La distinction établie par cet article est facile à comprendre.

Si l'un des belligérants demande à faire passer par un territoire neutre un convoi de blessés ou de malades dans un intérêt d'humanité, l'État neutre intéressé peut autoriser ce passage.

Il est seulement tenu de prendre les mesures nécessaires pour ne pas prêter un secours militaire à l'État belligérant.

Mais si ce convoi comprend des blessés ou malades, faits prisonniers par l'État transporteur à un belligérant adverse, ils demeureraient libres en pénétrant sur le territoire de l'État neutre, qui est tenu de les interner.

Il devra également interner les blessés ou malades que l'autre puissance lui confierait, par exemple, parce qu'ils ne pourraient supporter un plus long transport.