RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE DES PRISONNIERS

I. — Chaque prisonnier de guerre doit du respect et de l'obéissance à tous les officiers et sous-officiers appartenant à l'armée allemande. Les ordres émanant de ces supérieurs sont strictement à suivre. De même, les prisonniers doivent de l'obéissance à tous les soldats qui sont commandés de garde et de sécurité, ainsi qu'aux soldats qui ne seraient supérieurs que temporairement.

IL — Le prisonnier qui manque de respect vis-à-vis d'une personne militaire de l'armée allemande, celui qui l'offense ou celui qui n'obéit pas aux ordres donnés sera sévèrement puni; la peine delà détention au-dessus de dix ans, ou la peine de mort sera appliquée : a) en cas de manque de respect en présence de plusieurs personnes militaires; — b) en cas de refus exprès d'obéissance; en cas de non-obéissance continue, ou en cas de menaces envers un supérieur ; en cas de non-bbéissance par des paroles, gestes ou autres actions. Aussi tout supérieur a le droit et le devoir d'employer ses armes afin de rétablir l'obéissance.

IIL — Sera punie par la mort : toute sommation ou toute excitation pour refuser en commun l'obéissance

(1) Vassaux, p. 152. — Le commandant d'un dépôt, au^ commencement de 1915, a puni de prison plusieurs officiers supérieurs français, et même un général, qui avaient négligé de saluer uu capitaine allemand.

au supérieur ou pour se révolter contre celui-ci. Si plusieurs personnes se concertent pour commettre une pareille action en commun accord, il y a mutinerie qui sera égçilement punie de mort. Le prisonnier qui ne donnera pas avis d'une mutinerie à ses supérieurs, immédiatement sera puni par la même peine que les mutins.

IV. — Tout essai de s'enfuir sera sévèrement puni. Chaque soldat commandé au service de garde et de sécurité a le droit et le devoir d'employer ses armes immédiatement.

V. — Sera sévèrement puni le prisonnier qui n'écoutera pas ses camarades en ce qui concerne le service de travail.

VI. — Il est compris par respect qui est dû par le prisonnier que celui-ci doit saluer tout officier et sousofficier de l'armée allemande. Si le prisonnier est assis, il doit se lever immédiatement à l'approche du supérieur, il doit retirer de sa bouche le cigare, la cigarette ou la pipe, il doit prendre une position militaire et correcte en joignant les jambes et les talons jusqu'à ce que le supérieur ait passé ou lui ait ordonné le repos.

VIL — Il est défendu ce qui suit et la' non-observation sera très sévèrement punie : a) de séjourner le long de la clôture du camp et d'entamer conversation avec la population civile; 6) de fumer à l'intérieur des baraques; c) de cracher à l'intérieur; d) de verser ou jeter les restes des repas ailleurs que dans les fûts destinés à ce but.

VIII. — Chaque prisonnier doit se lever le matin, immédiatement après le signal du réveil et mettre immédiatement sa couche en ordre. Ensuite, il doit se laver et s'habiller et se rendre à l'appel, où la présence des prisonniers sera contrôlée. Après l'appel, les prisonniers reçoivent le café. Le commencement du service du travail est fixé un quart d'heure plus tard.

IX. — En se rendant au travail, en revenant, les prisonniers sont conduits en formation de marche et en parfait ordre. II leur est interdit de fumer, de chanter ou de faire du bruit pendant le travail.

X. — La retraite a lieu à 9 heures du soir. A ce signal, tout le monde doit se mettre devant son lit, où les prisonniers doivent attendre, jusqu'après lecture des noms, que l'ordre leur soit donné de se coucher.

XL — Il est défendu de quitter les baraques pendant la nuit. La non-observation de cet ordre sera sévèrement punie.

GÉNÉRAL VON BiSSING.

Ainsi qu'on peut s'en rendre compte, les prisonniers du camp de Munster ne sont pas, comme le général l'affirme, « bien traités et protégés dans son camp ».

En France, au contraire, le règlement sur les prisonniers a été publié bien avant la guerre actuelle par l'Instruction du 21 mars 1895. Cette instruction a été complétée en ce qui concerne la correspondance des prisonniers de guerre chez nous par une circulaire du Ministre de la Guerre en date du 14 octobre 1914 (1).

Un arrêté du Ministre de la Guerre en date du 14 septembre 1914 (2) a institué une commission interministérielle chargée de l'étude et de la coordination de toutes les questions concernant les prisonniers de guerre.

Cette commission est composée comme suit :

Président :

M. Matter (Paul), conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du contentieux et de la justice militaire au Ministère de la Guerre.

(1) BtillrUîn Officiel du Ministère de la Guerre^ partie permanente 1914, p. 1572.

(2) Journal Officiel du 2 octobre 1914.

Membres :

M. DuPEYRAT. ministre plénipotentiaire.

M. Bluzet, inspecteur général des services administratifs, chef du service central de l'inspection générale au Ministère de rintérieur.

M. Arnould, médecin principal de 2^ classe, détaché à la direction du service de santé.

M. Reveillé, capitaine de frégate.

M. Caudriller, chef de bataillon du Génie.

M. Georges Cahex. maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur de la commission.

M. d'Acher de Montgascon, capitaine à l'état-major de Tarmée.

M. Joseph Denais. du Bureau des renseignements institué au Ministère de la guerre.

Secrélaire :

M. Dubois, sous-chef de bureau à la direction du Contentieux et de la justice militaire au Ministère de la Guerre.

Les prisonniers de guerre chez nous sont justiciables des conseils de guerre et ne sont passibles que des peines édictées par le Code de justice militaire ou les autres lois pénales t^l).

Mais un prisonnier de guerre, par ce seul fait n'est passible d'aucune peine en tant qu'ennemi public (2).

On admet généralement qu'on ne peut faire feu sur les prisonniers qui cherchent à s'évader, cette faculté ayant été supprimée par la Convention de La Haye, alors qu'elle était autorisée par l'article :28 de la déclaration de Bruxelles de 1874 (5).

Mais on va jusqu'à dire que si l'on découvre une conspiration ayant pour objet une évasion générale, on peut punir de mort un conspirateur li).

(1) Le 2°^^ Conseil de guerre de Paris a eu à juger récemment des médecins-majors et infirmiers allemands poursuivis pour vols.

(2) Bonfils, n° 1122.

(5) Nagao-Ariga. La guerre russo-japonaise^ p. 594. (4) Bonfils, n° 1129. Fiore. n" 15'/ 5.

Le Manuel du Grand-État-Major allemand de 1902 permet de mettre à mort les prisonniers :

1^ Pour les crimes punis de cette peine par les lois;

2** En cas de résistance ou de tentative d'évasion;

50 représailles contre des actes semblables de l'ennemi;

4^ Lorsqu'il n'y a pas moyen de les garder, ou que leur présence constitue un danger pour le capteur (1).

Mais le droit de s'évader appartient au prisonnier, et s'il est repris sur le territoire ennemi, il ne peut être puni que de peines disciplinaires.

Il serait contraire au droit des gens de punir, pour l'évasion de ceux qui se sont échappés, les prisonniers qui sont restés entre les mains de l'ennemi (2).

C'est ce que fît en 1870 le général Vogel von Falkenstein, mais cette mesure fut blâmée par un auteur allemand (5).

Il va de soi que les prisonniers évadés qui ont réussi à rentrer dans leur pays et qui sont capturés de nouveau en combattant, ne sont passibles d'aucune peine, s'ils sont repris de nouveau.

On verra plus loin ce que la convention n° 5 de La Haye a décidé pour les prisonniers de guerre se trouvant sur un territoire neutre.

Art. 9. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer^ s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables

(1) Dans ce sens : Vattel, le Droit, t. III, ch. viii, p. 151. Heffter, Droit international de l'Europe, trad. Bergson, II, 128. Bluntschli, Le droit intern. codifié, art. 580. Vassaux, p. 163.

En sens contraire : Calvo, Le droit intern. théorique et pratique, t. II, p. 144. De Rayvenal, Du droit de la nature et des ge72S, t. III, ch. vii, p. 5. Bonfils, n° 1120. Vieillard- Baron, Les prisonniers de guerre, p. 157.

(2) Bonfils, n^ 1130.

(3) Klûben, en note sous Ott. Droit des gens moderne de V Europe, p. 249.

noms et grade et^ dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.

Un prisonnier ne doit pas chercher à obtenir des adoucissements à son sort, en déclarant faussement par exemple, qu'il est officier, ou qu'il a un grade supérieur à celui dont il est réellement titulaire (1).

D'un autre côté les autorités de l'État capteur ne devront pas exercer de pression sur le prisonnier, pour obtenir de lui des informations sur l'armée dont il fait partie.

Les Japonais ont estimé qu'on peut demander par tous les moyens des renseignements aux prisonniers, pourvu que ces moyens soient humains (2).

Un décret du 3 mars 1915 (5) modifiant les articles 109 et 110 de l'ordonnance du 16 mars 1858 sur la hiérarchie et l'armement dans l'armée, dispose que les officiers prisonniers de guerre conservent leur droit d'ancienneté pour- l'avancement en grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus, au moment où ils tombent au pouvoir de l'ennemi.

Ils sont donc promus, lorsque leur avancement de grade leur en donne le droit.

Ils ne sont remplacés dans leur emploi que si ce dernier ne peut rester vacant, et sur l'ordre du Ministre de la Guerre. Dans ce cas les officiers prisonniers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de colonel sont inscrits à la suite du corps ou du service auque ils appartenaient au premier jour de la mobilisation. I Ces mêmes officiers, s'ils ne peuvent être réintégrés ^ immédiatement dans leur emploi à leur retour de captivité, sont maintenus à la suite de leur corps ou de leur service.

(1) DU Payrat, p. 511.

(2) Rev. dr. intern. public, 1910, p. 635.

(3) Journal Officiel^ du 6 mars 1915.

Le rapport qui précède le décret constate que les officiers prisonniers méritent ces faveurs car ils sont restés le plus souvent au pouvoir de l'ennemi sur le champ de bataille, après de graves blessures et ils rentreront de captivité souvent sans avoir pu rétablir leur santé.

Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole^ si les lois de leurs pays les y aulorisent^ et en pareil cas^ ils sont obligés^ sous la garantie de leur honneur personnel^ de remplir scrupuleusement, tant vis-à'Vis de leur propre gouvernement que viS'à-vis de celui qui les a faits prisonniers y les engagements quils auraient contractés.

Dans le même cas^ leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.

Les règlements français interdisent aux prisonniers de notre armée d'accepter la liberté sur parole (1).

Si un prisonnier français contrevenait à cette disposition, il serait puni à son retour chez lui, mais son gouvernement devrait respecter la parole qu'il aurait donnée de ne pas reprendre les armes (2).

L'engagement ainsi donné est un acte individuel qui ne peut résulter d'une déclaration faite par son chef au nom d'un corps de troupes^ et en tout cas ne doit pas être donné sur le champ de bataille (3).

Art. h. — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le

(1) Décret du 23 octobre 1883, art. 209. (2j En ce sens : Manuel de droit international à fusage des officiers y p. 79.

En sens contraire : Vieillard-Baron, p. 175. (3) BoNFiLS, n° 1131. FioRE, n° 1583.

gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.

Le belligérant ne pourra pas contraindre les prisonniers à donner leur parole d'observer toutes les conditions auxquelles il subordonne leur mise en liberté (1).

Il ne peut non plus mettre un prisonnier en liberté, en lui déclarant, sans que celui-ci y consente, que s'il reprend les armes, il aura forfait à l'honneur (2).

Un prisonnier ne serait pas obligé de tenir sa parole, si on lui avait imposé la promesse d'un acte contraire à l'honneur militaire comme condition de sa mise en liberté (3).

Art. 12. — Tout prisonnier de guerre^ libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur ou contre les alliés de celui-ci^ perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux.

Un gouvernement commettrait un acte déloyal et contraire à l'honneur, en obligeant les prisonniers de son pays à servir contre l'ennemi qui les a mis en liberté, ou contre ses alliés, pendant la guerre à l'égard de laquelle l'engagement d'honneur a été pris (4).

Notre Code de justice militaire de 1857 (art. 204, al. 2), punit de mort le militaire qui ayant été mis en liberté sur parole, reprend les armes en violant ainsi son engagement.

(1) FioRE, n" 1582.

(2) Du Payrat, p. 405. (5) FiORE, n° 1582.

(4) FiORE, n« 1585.

Le Code pénal militaire italien contient dans son article 292 une disposition analogue.

On admet généralement que le prisonnier sur parole rendu à sa patrie peut faire un service même actif à l'intérieur, instruire des recrues, remplir des fonctions dans les services administratifs de l'armée, travailler aux fortifications de places non assiégées, combattre des troupes non alliées au belligérant auquel il adonné sa parole, réprimer des soulèvements civils (1).

Il n'en serait pourtant pas ainsi dans le cas où le prisonnier aurait promis de ne rien faire ou dire contre les intérêts de l'État auquel il a donné sa parole (2).

Étant donné toutes les difficultés auxquelles donne lieu la mise en liberté sur parole, d'excellents esprits ont proposé de la supprimer (3).

Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs qui tombent au pouvoir de Vennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition quils soient munis d'une légitimation de V autorité militaire de Varmée quils accompagnaient.

On considère généralement que les correspondants de guerre captifs ne doivent être détenus qu'aussi longtemps que les nécessités militaires l'exigent (4).

La condition d'être agréé par l'autorité militaire est essentielle pour les civils qui suivent les armées ; sinon ils s'exposeraient à être traités en espions (5). Quant à ces derniers, qui comprennent les militaires déguisés,

(1) FioRE, n° 1585. Bonfils, nM133.

(2) Bonfils, n° 11S4.

(3) Bonfils, n° 4380. Voir plus haut, p. 60.

(4) Bonfils, n° 1121.

(5) FiORE, 1564.

ils s'exposent à un juste châtiment, qui ne peut être cependant prononcé sans jugement préalable, même pour l'espion pris sur le fait, aux termes de l'article 5 du règlement que nous examinons en ce moment. Mais l'article 51 est rédigé comme suit :

L'espion qui, ayant rejoint F armée à laquelle appartient, est capturé plus tard par Vennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs.

Quelle est la situation des blessés et du personnel qui les soigne, tombés au pouvoir de l'ennemi ?

Pour les blessés, si le plus grand respect leur est dû (1), il n'y a pas de doute qu'on peut les retenir comme prisonniers.

L'article 5 de l'Instruction du 21 mars ISQo», sur les prisonniers de guerre, déclare que les blessés et les malades en traitement dans les ambulances et hôpitaux, tombés au pouvoir des armées françaises ou recueillis sur les champs de bataille, sont prisonniers de guerre.

Pour les militaires du service médical, on sait que l'Allemagne les a traités en prisonniers dans la guerre actuelle. Cependant l'article 9 de la Convention de Genève revisé en 1906, dit que le personnel des hôpitaux et ambulances c ne sera pas traité en prisonniers de guerre. » La Croix de Genève aurait donc dû mettre le personnel du service de santé à l'abri de la caplivité(2).

D'après l'article 12, les personnes désignées dans les articles 9, 10 et 11 (personnel de santé et assimilés)

(1) L'article 249 de notre Gode de justice militaire punit de la réclusion tout militaire qui dépouille un bleseé (même ennemi). Le coupable est puni de mort, si pour dépouiller un blessé, il lui fait de nouvelles blessures.

(2) Du Payrat, p. 125.

continueront après qu'elles seront tombées au pouvoir de l'ennemi à remplir leurs fonctions sous sa direction.

D'ailleurs Farticle 1^' impose au belligérant obligé d'abandonner des malades ou des blessés à son adversaire, de laisser avec eux, autant que les circonstances militaires le permettront, une partie de son personnel et de son matériel sanitaire, pour contribuer à les soigner. Ce personnel n'est pas fait prisonnier de guerre, il ne peut être retenu qu'aussi longtemps que les soins à donner aux malades et blessés rexigent(l).

Art. 14. — Il est constitué , dès le début des hostilités^ dans chacun des États belligérants., et, le cas échéant^ dans les pays neutres, qui auront recueilli des belligérants sur leur territoire, un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce bureau, chargé de répondre à toutes les deraandes qui les concernent, reçoit des divers services compéleyits toutes les indications relatives aux internements et aux mutations, aux mises en liberté sur parole, aux échanges, aux évasions, aux entrées dans les hôpitaux, aux décès, ainsi que les autres renseignements nécessaires pour établir et tenir à jour une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Le bureau devra porter sur cette fiche le numéro matricule., les nom et prénoms, Vâge, le lieu d'origine, le grade, le corps de troupe, les blessures, la date et le lieu de la capture, de Vinternemeni, des blessures et de la mort,

(1) Du Payrat, p. 127.

Voir sur rinterprétation de l'article 12 de la Convention de Genève, une étude très complète contenue dans le Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, janvier 1915, t. XLVI, p. 53, suivie d'une circulaire du Comité international du 7 décembre 1914 aux Ministres de la guerre des États belligérants, due au Dr. Perrière, l'un de ses membres.

ainsi que toutes les observations particulières, La fiche individuelle sera remise au gouvernement de Vautre belligérant après la conclusion de la paix.

Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets dhm usage personnel, valeurs^ lettres^ etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadés ou décédés dans les hôpitaux et ambulances^ et de les transmettre aux intéressés.

La phrase finale du paragraphe 1 de Tarticle 4 relative aux renseignements qui devront être portés sur la fiche individuelle de chaque prisonnier, fut adoptée à l'unanimité à la deuxième Conférence de La Haye sur un amendement proposé par la délégation japonaise.

Les indications concernant les demandes auxquelles doit répondre le bureau : internements, etc., furent ajoutées à l'unanimité sur un amendement cubain.

Dès avantla guerre de 1870-71, la Prusse avait prévu l'installation d'un bureau de renseignements sur les prisonniers par ses instructions sur le service sanitaire des troupes en campagne du 29 avril 1869. Ce bureau fut installé en 1870 et recueillit 59 500 fiches, qui furent mises à la disposition du Gouvernement français, grâce aux démarches de Mme Coralie Cahen (1).

Pendant la guerre russo-japonaise, un bureau de renseignements fut créé par le Gouvernement japonais par décret du 21 février 1904 : les renseignements furent transmis à la Russie par l'entremise du Ministre de France à Tokio(2). Le Bureau russe fut rattaché à la Croix-Rouge de Russie (3).

(1) Du Payrat, p. 346.

(2) Nagao-Ariga, La guerre russo-japonaise*

(3) Rev. droit intern, public, 1910, p. 685.

Pour la guerre actuelle, on a vu plus haut(l) comment le Ministère de la Guerre français constitua dès le début des hostilités, en conformité avec 1 article 14, un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre.

Dès le 20 août 1914, le Gouvernement de la République avait notifié l'ouverture de ce Bureau à l'ambassade des États-Unis chargée des intérêts allemands et austro-hongrois en France. Ce n'est qu'un mois plus tard que le Gouvernement allemand a assumé l'organisation de son « Central Nac/iweise Bureau ».

En même temps, la Croix-Rouge française instituait à Bordeaux, 56, quai des Charti'ons, une Agence de prisonniers de guerre, transférée depuis à Paris, 65, avenue des Champs-Elysées.

En vue de faire face aux obligations que lui imposait la Convention de La Haye, la Croix-Rouge irançaise avait constitué au lendemain de la Conférence de Washingion, une commission supérieure des prisonniers de guerre dont la composition actuelle est la suivante :

Président :

M. le marquis de Vogué, président du Comité central de la Croix-Rou^e française.

Vice-Présideyil :

M. le professeur Louis Renault, de la Société française de Secours aux blessés militaires.

Membres :

M. le général Michal, de la Société française de Secours

aux blessés militaires.

M. le général Delanne, de la Société française de Secours

aux blessés militaires.

M. le vicomte de Nantois, de la Société française de Secours

aux blessés militaires.

M. le docteur Bouloumié, de l'Union des Femmes de France. M. R. KoECHLix, de l'Union des Femmes de France. M. Ernest Carnot, de l'Association des Dames françaises. M. Toussaint, de l'Association des Dames françaises.

Cette Commission supérieure a nommé à son tour un Comité exécutif ainsi composé :

Président :

M. le général Michal.

Membres :

M. le baron d'Anthouard, ministre plénipotentiaire, accrédité par le Ministre de la Guerre, comme représentant de la Ooix-Rouge française, auprès des dépôts de Prisonniers de Guerre.

M. Cornélis de Witt.

M. Ernest Carnot.

M. Louis Maurange.

Ce Comité exécutif dirige l'Agence des Prisonniers de Guerre dont les services sont ainsi répartis :

Section des Renseignements : M. Louis Maurange. Section de la Trésorerie : M. Cornélis de Witt. Section des Secours : M. le baron d'Anthouard.

La Conférence de Washington de 1912 avaitvoté une résolution exprimant le vœu que les Sociétés de la Croix-Rouge, dès les temps de paix, prissent en main l'organisation d'une Commission chargée, en temps de guerre, de confier aux soins du Comité international de Genève les secours reçus pour les militaires en captivité.

Conformément à cette résolution, il fut constitué à Genève, dès la fin d'août 1914, une Agence internationale de secours et également de « renseignements » en faveur des prisonniers.

Le Comité international de la Croix-Rouge de Genève, qui présida à cette organisation comprend les hautes personnalités genévoises suivantes :

Président :

M. Ador, conseiller National.

Vice-Présidents :

M. Edouard Odier, ministre de Suisse à Pétrograd. M. le docteur d'Espire, professeur à l'Université de Genève, associé étranger de l'Académie de médecine de Paris.

Secrétaire général :

M. Paul DES Gouttes, docteur en droit, avocat à Genève.

Trésorier :

M. Adolphe Meynier, consul de Belgique à Genève. Membres :

M. le docteur Perrière.

M. Alfred Gautier, professeur à l'Université de Genève,

juge à la Cour de Cassation.

M. Edouard Naville, professeur à l'Université de Genève,

associé étranger de l'Institut de France. M. BoissiER, député du canton de Genève. M. MiCHELi, conseiller national, rédacteur au Journal de Genève.

En septembre, l'agence des Prisonniers de Guerre entrait en rapport avec les Sociétés de la Croix-Rouge d'Allemagne et de France et, par une circulaire du 6 octobre IQl^, elle leur demandait des subsides, les frais occasionnés au Comité international, aux termes de la résolution de Washington, devant être supportés par les Sociétés de la Croix-Rouge intéressées.

L'Agence des Prisonniers de Guerre, installée à Genève, 3, rue de l'Athénée, fut transférée d'abord au Palais Eynard, et plus tard au Musée Rath, mis gracieusement à sa disposition à partir du 12 octobre 1914.

En même temps que les listes des prisonniers étaient transmises de la France à l'Allemagne et réciproquement par la voie diplomatique, chacun des États remet

tait à la Croix-Rouge de son pays, une copie des listes de prisonniers internés chez lui pour être transmises par le Comité international de Genève à la Croix-Rouge de l'État intéressé.

La Croix-Rouge autrichienne a pu de son côté correspondre par l'intermédiaire de la Roumanie avec les Croix-Rouges russes et serbes, pour les prisonniers austro-russes et austro-serbes.

De même la Croix-Rouge de Copenhague a centralisé les demandes pour les prisonniers russes en Allemagne et allemands en Russie.

Le Comité de Genève a reçu du Japon la liste des prisonniers allemands qui se sont rendus après la prise de Kiao-Tchéou.

Le rôle du Comité international de la Croix-Rouge qui a abandonné avec raison le théâtre oriental des hostilités et qui n'a pu s'occuper, comme il l'aurait voulu, des internés civils et des otages, a été cependant considérable.

Sans parler, comme nous le verrons plus loin, de ce qu'il a fait pour faciliter l'arrivée des correspondances de ou pour les prisonniers, et l'envoi de colis postaux qui leur étaient destinés, sa tâche en ce qui concerne l'envoi des renseignements a été hors de proportion avec ce qu'on pouvait supposer à l'origine (i).

Pour donner une idée de cette tâche, bornons-nous à dire que du 15 octobre 1914 au 27 février 1915 il a été communiqué aux familles 144 411 renseignements,

(1) Pour tout ce qui précède consulter le Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge d'octobre 1914 et janvier 1915, rédigé pour ce qui concerne les Prisonniers de Guerre, par M. Paul des Gouttes, l'éminent secrétaire général du Comité international.

Lire également la brochure intitulée : Organisation et fonctionnement de l'Agence internationale des Prisonniers de guerre à Genève 1914 et 1915 (Genève, février 1915) décrivant les différentes sections, ou comme on dit en Suisse, les « dicastères » de l'Agence du Musée Rath.

et que 52 829 personnes ont été reçues à l'Agence du Musée Rath par le service de réception admirablement dirigé par M. Moretti, avocat à Genève, nommé depuis juge au Tribunal de cette ville.

Ce travail a nécessité un nombre croissant de collaborateurs qui, en février 1915, a atteint le chiffre de 1200.

Les listes de prisonniers, d'après lesquelles sont fournis ces renseignements aux familles doivent être bien incomplètes si l'on en croit une communication allemande du commencement de 1915. D'après ce document, il y aurait eu au 1^' janvier 1915, 215905 hommes de troupes français prisonniers, plus 5459 officiers, dont 7 généraux, mais rien ne permet de contrôler ces chiffres, de savoir si Ton y comprend ou non les civils et s'il n'y a pas de doubles emplois résultant du fait que beaucoup de prisonniers ont changé de camp et ont pu, par conséquent, être comptés deux fois.

En outre à la fin de janvier, un communiqué allemand a ajouté encore une nouvelle quantité de 17 860 prisonniers non blessés; mais cette communication a fait l'objet d'un démenti formel du quartier général français qui dit que ce chiffre doit être réduit au tiers, ou peut-être au quart.

En Allemagne la commission des Prisonniers de Guerre, constituant aux termes de la Conférence de Washington une sous-commission du Comité central de la Croix-Rouge allemande, se compose de :

Président :

M. VON SïUDT, ministre d'État, vice-président du Comité central de la Croix-Rouge allemande.

Membres :

M. le docteur von Biegeleben, ministre plénipotentiaire de

Hesse à Berlin.

M. BoDEN, ministre plénipotentiaire du Brunswick à Berlin. M. VON Brandenstein, ministre plénipotentiaire du Mecklem-

bourg à Berlin.

M. Cronau, délégué d'Alsace-Lorraine au Conseil fédéral de TEmpire.

M. le docteur Hallbauer, délégué du royaume de Saxe au

Conseil fédéral.

M. le docteur Kahl, professeur.

M. Klugmann, docteur en Droit.

M. le docteur Paulssen, conseiller d'État de Saxe, et délégué au Conseil fédéral.

M. le comte de Schônborn-Wiesentheit, délégué de la Croix- Rouge bavaroise auprès du Commissaire et inspecteur de l'assistance volontaire pendant la guerre.

Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guey^re^ régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de V action charitable, recevront de la part des belligérants j pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires, et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépots d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étapes des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l'autorité militaire, et, en prenant l'engagement par écrit de se soumettre à toutes les mesures d'oindre et de police que celle-ci prescrirait.

On a lu plus haut le vœu adopté par la huitième conférence internationale de la Croix-Rouge tenue en 1912 à Washington.

Ce vœu fut rendu à la suite d'un volumineux rapport de M. Dupeyrat.

La Conférence prenant acte de la déclaration du Comité international de Genève, lui demanda de servir d'intermédiaire, le cas échéant, entre les comités centraux de la Croix-Rouge de chaque pays pour les

secours aux prisonniers. Ces comités ont pour obligation de secourir les prisonniers de guerre, conformément à Tart. 15 de la Convention de La Haye et dans les limites posées par les lois et coutumes de leur pays.

Pendant la guerre turco-italienne en Tripolitaine, le général Pistor, commandant la division d'occupation de Tunisie, servit d'intermédiaire pour distribuer des secours aux prisonniers turcs tombés entre les mains de l'Italie (1).

Pour la guerre actuelle, les services de secours aux prisonniers ont été beaucoup plus difficiles à organiser que celui des renseignements les concernant, et l'on a vu plus haut (2) que la distribution des secours et des visites de neutres n'a commencé qu'à la fin de 1914.

Ce n'est qu'au commencement de 1915 qu'a été constitué en Allemagne le Comité chargé de la distribution des envois collectifs aux prisonniers. Il est composé comme suit :

S. E. M. Polo de Bernabe, ambassadeur d'Espagne à Berlin, président d'honneur.

M. d'Espeleta, conseiller à l'ambassade d'Espagne. M. de Landecho, secrétaire.

S. E. von Kœrner, conseiller.

M. Springer, docteur en droit et philosophie, représentant de la Commission des prisonniers.

M. Geib, bourgmestre, représentant le Comité central de la Croix-Rouge.

M. Schuler, lieutenant-général, représentant l'inspection militaire de l'assistance volontaire.

S. E. V. Richter, ministre d'État, représentant l'inspection militaire de l'assistance volontaire.

M. Du Vinage, consul des États-Unis.

M. Arthur Eugster, vice-président du Conseil national suisse, représentant le Comité international.

(1) Hev. de Dr. intern. public, 1915, p. 528 et s. — V. Le Temps des 5 et 10 janvier 1912.

Le Ministre de la guerre de Prusse se fera probablement représenter par un délégué. M. le Ministre von Studt s'est également réservé, en sa qualité de président de la Section des prisonniers, d'assister aux séances du Comité.

La commission exécutive est composée de MM. von Kœrner, Geib, Landecho, Du Vinage, Eugster.

Son siège est dans les bureaux occupés par la Croix- Rouge, Abgeordnetenhaus, Berlin.

Art. 16. — Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres ^ mandats et articles d'argent^ ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux., seront affranchis de toutes les taxes postales., aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.

Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entrée et autres., ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer exploités par F Etat.

Un décret du 25 octobre 1914(1) a admis à circuler en franchise la correspondance de la Commission des prisonniers de guerre, dépendant de la Croix-Rouge française. L'article 2 du décret admet à la même franchise les lettres reçues ou expédiées par les prisonniers de guerre en France.

Il en est de même pour la correspondance de l'Agence des prisonniers de guerre et pour la correspondance des prisonniers français en Allemagne.

Un décret du 30 novembre 1914 (2) abrogeant le précédent a admis à la franchise la correspondance :

(1) Journal Officiel du 30 octobre 1914.

(2) Journal Officiel du 22 décembre 1914.

1"* Du bureau des renseignements sur les prisonniers de guerre établi au Ministère de la Guerre ;

2" Du bureau analogue constitué au Ministère des Affaires étrangères;

5° De l'Agence des prisonniers de guerre organisée par la Croix-Rouge française, actuellement, 63, avenue des Champs-Élysées, à Paris.

Un décret du 25 décembre 1914(1) a concédé la même franchise à la correspondance en provenance ou à l'adresse des « Nouvelles du soldat » dont nous avons parlé plus haut (2).

Les mandats et les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre sont affranchis de toutes taxes sur leur parcours total. Il en a été ainsi déjà pendant la guerre russo-japonaise (5).

Quant aux dons et secours en masse destinés à des prisonniers non dénommés et envoyés par quantités importantes, ils n'ont à subir aucune taxe et la France a étendu ce régime même aux chemins de fer qui ne sont pas exploités par l'État.

Ils sont également exemptés chez nous des droits de douane aux termes de la loi du 3 mai 1902 (4) ainsi conçue :

« Sont aftranchis des droits d'importation et de sta- « tistique, ainsi que des droits intérieurs de consom- « mation, d'entrée et d'octroi, sous réserve du con « trôle à exercer par les administrations intéressées, « les denrées et autres objets, y compris les tabacs, « allumettes et cartes à jouer, envoyés de l'étranger, à « titre de dons ou de secours, aux prisonniers de « guerre internés en France, en Algérie et dans les «c colonies françaises (5) ».

(1) Journal Officiel du 24 décembre 1914.

(5) Revue de Droit Int. public, p. 669.

(4) Bulletin des Lois, 12. S. B. 2400, 422,671.

(5) Y. BoNFiLS, n° 1127.

En exécution de cette loi, le Ministre de la Guerre a adressé aux services compétents, à la date du 25 octobre 1914, une circulaire relative à l'envoi et à la réception en franchise de port des colis-postaux pour les prisonniers de guerre (1).

En Allemagne, l'entrée en franchise n'a été obtenue à la suite de négociations diplomatiques, qu'en décembre 1914-.

Un ordre de service du Ministère de la guerre d'Allemagne a été adressé de Berlin, le 22 décembre 1914, aux commandants généraux des corps d'armée, pour autoriser la remise de dons aux prisonniers de guerre français.

A la date du 2 mars 1915 le Comité central de la Croix- Rouge allemande de Berlin a informé l'Agence Internationale des prisonniers de Genève que, par un décret, le Ministère de la guerre de l'Empire autorisait l'envoi aux prisonniers détenus dans tous les dépôts d'Allemagne de tabac, cigares, cigarettes (2) et des aliments suivants : pain, sucre, riz, café, chocolat, pois, haricots, légumes secs, saucisses, jambons, sardines, fruits secs, pruneaux, figues.

Art. 17. — Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit les officiers de même grade du pays où ils sont retenus, à charge de remboursement par leur gouvernement.

Cet article fut voté en 1907 sur la proposition du Comité de rédaction de la deuxième conférence de La Haye; le vote eut lieu à l'unanimité, sauf la voix du Japon (5).

(1) Bull. Off. du Minist. de laMuerre, partie semi-permanente, 1914, p. 1 89.

(2) Certains commandants de dépôts interdisent cependant aux prisonniers de fumer.

(3j BoNFiLS, n° 1124.

La France exécuta cet article dès le début des hostilités actuelles, mais les Allemands n'ayant donné pour toute solde mensuelle aux officiers français que 60 marks aux officiers subalternes et 100 marks aux officiers supérieurs, nous avons usé de réciprocité. Le gouvernement allemand ayant refusé toute solde aux hommes de troupe on a fait de même chez nous.

Àrt. 18. — Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour V exercice de leur religion, ycom^pris l'assistance aux offices de leur cidte, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par V autorité militaire.

Pendant la guerre italo turque de Tripolitaine, le roi d'Italie fit ériger dans l'île d'Ustica une mosquée pour les Arabes qui y étaient détenus.

Dans la guerre actuelle les belligérants ont tous autorisé les aumôniers militaires à rester avec leurs troupes emmenées en captivité. On sait que les prêtres français mobilisés — et ils sont fort nombreux — ont refusé des Allemands le traitement d'officiers qui avait été offert, même à ceux qui n'en possédaient pas le grade, au point de vue militaire.

Dès le début de son pontificat, Sa Sainteté le Pape Benoît XV a recommandé à tous les évêques de procurer des secours et des consolations aux prisonniers par le ministère des prêtres parlant leur langue.

L'évêque de Lausanne et Genève a désigné pour visiter les camps de prisonniers français en Allemagne, M. l'abbé Devaud, professeur à l'Université catholique de Fribourg. Il ne doit se charger d'aucune correspondance; son rôle consiste à visiter les camps des prisonniers en Allemagne et à s'assurer, d'accord avec les autorités ecclésiastiques locales, qu'il est suffisamment pourvu à leurs besoins moraux et religieux et aussi à soulager leurs misères matérielles, dans la

mesure où le permettront les ressources mises à sa disposition.

Art. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de V armée yiationale.

On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang.

En France, les testaments faits aux armées sont réglés par les articles 981 et 982 du Code civil, modifiés par la loi du 17 mai 1900, et les art. 983 et 984, modifiés par la loi du 8 Juin 1895.

L'art. 981 déclare que la faculté de tester dans les conditions prévues à cet article s'étendra aux prisonniers chez l'ennemi.

L'article 95 du code civil modifié par les lois des 8 juin 1895 et 17 mai 1900 prévoit la façon de rédiger les actes de' l'état civil aux armées.

Cette dernière loi a enfin modifié pour le cas de guerre les art. 555 et 55/i; relatifs aux formalités préliminaires de l'adoption.

Les règles relatives aux funérailles des prisonniers de guerre décédés en captivité paraissent avoir été suivies jusqu'à présent, et même en Allemagne on a rendu les honneurs militaires aux prisonniers français décédés soit dans les hôpitaux, soit dans les camps d'internement (1).

Art. 20. — Après la conclusion de la paix^ le rapatriement des prisonniers de guerre s effectuera dans le plus bref délai possible.

(1) V. BoNFiLS, n° 1127.

Il serait prématuré aujourd'hui de prévoir ce qui se passera à la conclusion de la paix, mais cette question devra attirer l'attention toute particulière des négociateurs, si l'on songe que déjà, au commencement de l'année 1915, le nombre total des prisonniers répartis entre les différents pays belligérants dépasse de beaucoup un million.

Il a déjà été question de la libération de certains prisonniers atteints de blessures graves.

L'article 204 de la convention de Genève modifiée en 1906, stipule que les belligérants renverront dans leur pays après guérison les blessés et malades qu'ils ne « voudront » pas garder prisonniers.

C'est là un recul sur la convention de 1864 (art. 6, § 5) qui visait la libération de ceux qui seront reconnus incapables de servir.

Le pape Benoît XV est intervenu auprès des souverains des puissances belligérantes pour leur demander d'édicter des règles en ce sens. Après de longs pourparlers, un accord s'est fait entre les belligérants et à la date du 24 février 1915 les gouvernements français et allemand ont informé le Conseil fédéral suisse qu'une entente était intervenue en ce qui concernait réchange des blessés invalides.

Ceux-ci seront transportés dans des trains sanitaires suisses, sous la direction de la Croix-Rouge helvétique.

A la suite de cette entente, le médecin en chef de la Croix-Rouge suisse, le colonel Bohny, partit pour Constance pour régler, avec les' autorités allemandes, les modalités du transport des blessés invalides et prendre sur place les dispositions nécessaires.

Il s'agissait de transporter 500 blessés invalides déjà arrivés à Constance et 500 Français gravement blessés (surtout des zouaves, des turcos et des Sénégalais) arrivés à Singen et venant de la province du Rhin et de Westphalie.

Le premier de ces trains de grands blessés français

partit de Constance le 2 mars et par Schaffhouse, Berne, Lausanne, Genève, parvint à Lyon le 5 mars 1915, à midi. Les mutilés qu'il ramenait furent reçus à la gare des Brotteaux par les généraux Meunier, gouverneur de Lyon, et Goigoux, commandant la région.

Un train sanitaire analogue, circulera aussi longtemps qu'il sera nécessaire entre Constance et Lyon.

Le Comité international de la Croix-Rouge a songé à compléter sur ce point l'œuvre qu'il avait généreusement entreprise.

Bon nombre d'officiers blessés devraient rester dans le pays ennemi et ne seraient pas échangés, parce qu'on craint que, malgré leurs blessures, ils puissent encore être utiles au pays auquel ils appartiennent, par exemple en travaillant dans des services auxiliaires et en libérant de cette manière des officiers bien portants qui pourraient combattre. On cite volontiers l'exemple du général Pau qui a fait toute sa carrière militaire quoique amputé d'un bras. Ces officiers seraient internés en Suisse et logés dans des hôtels moyennant un prix à débattre et qui serait remboursé par le pays auquel ils appartiennent, ainsi que les frais résultant de leur internement. Ils donneront leur parole de ne pas quitter la Suisse et même de ne pas sortir d'une certaine région avant la fin de la guerre. Le Comité international sait que le Conseil fédéral est prêt à faciliter un arrangement de cette nature qui, sans doute, serait bien accueilli par les belligérants et qui serait conforme aux traditions hospitalières de la Suisse.

II nous reste, pour épuiser notre sujet, à examiner une dernière question, celle des prisonniers en territoire neutre.

Cette question est réglée dans la Convention n^ 5 de La Haye, relative aux droits et devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. Elle fait l'objet du chapitre suivant.