TROISIÈME PARTIE

Texte de la Convention n** 4 de La Haye sur les prisonniers de guerre, avec introduction et commentaire, par Ernest Hecht 67

Introduction 67

Préambule 72

Articles 1 à 5. Caractère obligatoire du règlement annexe 74

Annexe à la Convention. Règlement concernant les lois

et les coutumes de la guerre sur terre 75

SECTION PREMIÈRE. — Dcs belligérants 75