CHAPITRE P^ — De la qualité de belligérant

Art. l*'^ — Des belligérants et des milices 75

Art. 2. — De la population qui prend spontanément les

armes 76

Art. 5. — Les non-combattants ont également droit au

traitement des prisonniers de guerre 76

Art. 4. — Du traitement des prisonniers 77

Art. 5. — De l'internement des prisonniers 80

Art. 6. — Du travail des prisonniers 81

Art. 7. — De l'entretien des prisonniers 85

Art. 8. — Des lois et règlements auxquels sont soumis

les prisonniers; des peines en cas d'évasion 85

Art. 9. — De Finfluence du grade sur le traitement des

prisonniers 90

Art. 10. — De la mise en liberté sur parole 92

Art. 11. — On ne peut l'imposer au prisonnier 92

Art. 12. — Des prisonniers sur parole qui reprennent

les armes 93

Art. 13. — Du personnel non militaire qui suit les armées. . . .' 94

Art. 14. — Des bureaux de renseignements sur prisonniers 96

Art. 15. — Des sociétés de secours pour les prisonniers

de guerre 103

Art. 16. — Des franchises de port et de taxe pour les

envois aux prisonniers 105

Art. 17. — De la solde des officiers prisonniers .... 107 Art. 18. — De l'exercice de la religion pour les prisonniers 108

Art. 19. — Du décès et des testaments des prisonniers. 109

Art. 20. — Du rapatriement des prisonniers 109

Convention nP 5 concernant les droits et les devoirs des puissances et des neutres en cas de guerre sur terre 111

CHAPITRE III. — Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres 112

Art. 11. — Des troupes reçues sur un territoire neutre. 112

Art. 12. — De leur entretien 112

Art. 13. — Des prisonniers évadés ou amenés par le

capteur en territoire neutre 115

Art. 14. — Du passage des prisonniers blessés sur un territoire neutre 114

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