R.UNIV

BIBLIOTHEEK LELDEN

| Influence Française sur l'Organisation Financière

de la Tunisie

&« L'Organisation financière de la Tunisie est l’œuvre du Protectorat : elle est intimement liée à son fonctionnement, si intimement liée qu’on ne la concevrait pas sans le Protectorat, et que le système du Protectorat serait gravement atteint dans son principe même, si les bases essentielles sur lesquelles elle repose venaient à

être détruites ».

Ainsi s’exprimait au cours d’une conférence qu’il fai-

sait, en 1901, M. Dubourdieu. le Directeur Général des Finances de l’époque et l’une des personnalités les plus éminentes que la Tunisie ait connues.

Œuvre française, en effet, telle apparaît, au premier

examen, l’administration financière de la Régence, aussi bien par les idées directrices qui ont présidé à sa création

que par l’organisation et le fonctionnement propres à chacun de ses services.

Comment pourrait-il en être autrement, d’ailleurs, puisque l’objet même du Protectorat français, sa raison d’être immédiate et son premier travail ont été d’ordre essentiellement financier. Il suffit, pour s’en convaincre, de se rémémorer quelle était la situation de la Tunisie, aux environs de 1860, époque à laquelle la France, entrant résolument dans la « compétition coloniale » des grandes puissances européennes, tournait, à son tour, un regard intéressé vers les riches territoires de l’Afrique du Nord.

La politique dispendieuse des beys qui s'étaient succédé sur le trône du grand Mehémet-Ali, avait laissé les finances tunisiennes dans une situation qui, pour ne pas être désespérée, n’en était pas moins des plus critiques. La réalisation de nouveaux emprunts dans la Régence elle-même étant devenue aléatoire, le gouvernement beylical, pour satisfaire à son goût du faste, se résigna à solliciter l'appui de banquiers européens. C’est ainsi qu’en 1863, il empruntait une somme de 30 millions à la maison française Erlanger qui, deux années plus tard, lui consentait solidairement avec des banques italiennes et anglaises une seconde avance de 30 millions, au même intérêt de 7 %.

La facilité avec laquelle il trouva ainsi à emprunter pour faire face à ses premiers déficits incita encore le beylik aux prodigalités les plus excessives, de sorte qu’en 1867, il lui devenait impossible de faire face aux intérêts promis.

L'ère des expédients était arrivée; les produits de certains impôts furent aliénés par avance et les quittances

en furent remises aux créanciers; mais la confiance faisait défaut et, en 1869, la dernière tentative déguisée d’emprunt ayant échouée et la dette flottante atteignant 55 millions, la situation financière de la NES Ce paraissait irrémédiablement compromise.

Les gouvernements de la France, de l'Angleterre et de l’ftalie dont ressortissaient la plupart des créanciers européens s’inquiétèrent alors et décidèrent d'intervenir. Sous leur pression commune, le Bey accepta la création d’une Commission financière Internationale, qui fut instituée par Le décret du 5 juillet 1869.

Composée sous sa première forme, en prédominance par des fonctionnaires tunisiens et des représentants du gouvernement français, la Commission financière laissa, dans sa forme définitive une plus large part à l’élément étranger puisqu'elle comprennait, alors, deux membres anglais et deux membres italiens. L’influence de ceux-ci se trouva, toutefois, considérablement amoindrie, du fait que la Commission fut, elle-même, divisée en 2 comités, dont l’un le Comité exécutif composé de deux tunisiens et d’un Inspecteur des finances francais était, en réalité, le seul organe agissant. Chargé de la liquidation des opérations antérieures à 1870, puis de la perception des revenus et de l’ordonnancement des dépenses, pouvant s’opposer à la conclusion par le Bey de tout emprunt non autorisé par la Commission financière, le Comité exécutif se trouva, en fait, avoir la direction de toutes les finances de la Régence. Quant au Comité de contrôle, composé de six autres membres de la commission — deux par nationalité — son rôle se bornait à connaître, vérifier et, le cas échéant, approuver les opérations du Comité exécutif,

Le premier souci de la Commission étant de déterminer exactement le montant de la dette tunisienne, des délais furent accordés aux créanciers pour faire connaître leurs droits et le montant de leurs titres. Le 31 janvier 1870, date limite de ces délais, il fut établi que le passif de la Régence s'élevait à la somme considérable de 160 millions 176.800 francs exigeant un intérêt annuel de 19.500.000 francs. Les recettes du budget ne dépassant pas 13.500.000 francs, une réduction de la dette était inévitable.

En vertu de l’Arrangement du 23 mars 1870, celle-ci fut donc ramenée à la somme de 125.000.000 de francs, représentés par 250.000 obligations de 500 francs, au service desquelles étaient affectés divers impôts et revenus publics d’un produit annuel de 6.505.000 francs. Quant aux intérêts arriérés. ils étaient fixés à la somme de 18.000.000 environ, représentée par des certificats de coupons et gagée par le produit des douanes à limportation jusqu’à concurrence de 5 %.

Par mesure de sécurité, la perception de ces deux catégories de revenus était concédée pour le compte des créanciers, à la Commission financière qui conservait, en plus, un droit de surveillance étroit sur la jouissance des autres catégories de revenus laissés à la disposition du gouvernement beylical. Dans le but d’assurer séparément la gestion de ces deux services, le Comité exécutif se trouva donc amené à créer un nouvel organisme, l’ Administration des Revenus Concédés, chargée du service de la dette; quant à la perception des revenus réservés aux dépenses publiques, elle fut assurée par un Receveur général des Finances. assisté par les Caïds et les Cheiks.

C’est sous cette double forme qu’en dépit des critiques

les plus violentes, fonctionna, durant quatorze années, la Commission Internationale. Une gestion sage et prudente, directement inspirée des théories métropolitaines de l’Inspection des Finances lui permit, sans innovation de structure essentielle, de liquider tout le passif de la Régence.

Par ce travail d’assainissement, opéré dans un esprit français et sous une direction française, se trouva insensiblement préparé l’établissement d’un protectorat politique succèdant à un protectorat financier.

En effet, en dépit de la sage administration de la Commission, les besoins de la Régence devenaient de plus en plus pressants alors que ses revenus, amputés de plus de moitié au service de la dette, n’avaient aucune chance de s’accroître. Incapable de sortir seule d’une situation créée par l’incurie de ses gouvernants, la Tunisie, déjà soumise à une sorte de condominium de trois grandes puissances, se voyait alors dans l’obligation de solliciter, pour les droits de ses créanciers, la garantie d’un gouvernement étranger. Mais un tel résultat ne pouvait être obtenu qu'après la disparition de la Commission Internationale financière qui ne devait plus avoir sa raison d’être le jour où l'Etat Tunisien passerait définitivement sous la tutelle de la France.

Immédiatement se fit jour la résistance des représentants anglais et italiens qui ne voyaient pas, sans amertume, disparaître les privilèges qu’ils tenaient des arrangements de 1870. Le gouvernement français adopta la solution la plus élégante pour triompher de leurs inquiétudes, en prenant à sa charge de garantir la dette tunisienne et cette garantie fut insérée dans l’une des clauses du fameux

traité du 8 juin 1883, qui sanctionné par la loi du ;l0 avril 1884, constitue l’acte d’origine de notre protectorat en Tunisie, avec le traité du Bardo du 12 mai 1881.

En vertu de cet accord, par lequel le Bey s’engageait à toutes les réformes d’ordre financier que la Nation Protectrice jugerait utiles, les mesures nécessaires furent immédiatement prises pour la conclusion, en France, d’un emprunt tunisien 4 % de 142.650.000 francs garanti par le Gouvernement de la République et à l’aide duquel furent offerts aux créanciers la conversion et le remboursement de la dette 5 %, objet de l’arrangement du 23 mars 1870. En moins de quatre mois, ces opérations furent réalisées avec un pein succès.

De ce fait, la Commission financière Internationale devenait inutile et un décret beylical du 2 octobre 1884, décida sa disparition en même temps qu'il transférait ses pouvoirs à un nouveau service administratif, base de toute l’organisation financière actuelle.

La Direction Générale des Finances — tel est le nom de cet organisme — commença à fonctionner le 13 octobre 1884 et dès son origine, elle se vit attribuer les pouvoirs les plus larges tant au point de vue des recettes que des dépenses.

Son premier travail fut, en effet, de rendre légale et uniforme la perception des Impôts qui, bien souvent, ne résultait que de coutumes plus ou moins abusives. Dès le 12 mars 1883, un décret bevylical, en exigeant l’établissement officiel d’un budget annuel, avait donné au régime financier de la Régence, la base régulière qui lui avait fait défaut jusque là. Prenant en mains, d’autre part, tous les services existants, la Direction générale s’empressait de

supprimer l’Administration des Revenus Concédés qui fut remplacée par deux nouveaux organismes dépendant étroitement d'elle : la Direction des Contributions Diverses et la Direction des Douanes. Quant au service de la Trésorerie, il était désormais assuré sous la direction d’un haut fonctionnaire qui primitivement appelé Receveur Général des Finances, reçut, en 1906, la dénomination de Trésorier Général.

Actuellement l’organisation de la Direction Générale des Finances est régie, sauf modifications ultérieures de détail, par Les décrets du 10 novembre 1926, dits aussi « décrets Tirman », du nom du Conseiller d'Etat qui présidait la Mission métropolitaine chargée de la Réforme.