QUELLES SONT LES GRANDES LIGNES DE CETTE ORGANISATION

Placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par le Résident Général et véritable « grand argentier » de la Régence, la Direction Générale des Finances (1) comprend d’une part, une administration centrale et d’autre part, des services d’exécution.

L’Administration Centrale comporte, elle-même, trois services :

le service du Secrétariat, le service du Budget et de la Comptabilité, le service Indigène.

(1) Depuis le ler septembre 1935, celle-ci a perdu l’épithète de « générale >» et, en conséquence s'appelle désormais, simplement : « Direction des Finances >.

Chacun de ces services se divise lui-même en un certain nombre de bureaux dont les titres seuls suffisent à indiquer l’utilité. C’est ainsi que le service du Secrétariat comprend les sous-services suivants : Personnel et Matériel, Inspection, Société de Prévoyance, Bureau Central, Contentieux, Ordre et Expédition.

Le service du Budget et de la Comptabilité a des attributions extrêmement vastes qui visent notamment : la Dette et la Comptabilité Publique, l’Ordonnancement, le Contrôle financier du Budget, le Trésor Français et la Comptabilité des Communes et Etablissements publics.

Quant au service indigène, il a pour but de contrôler le recouvrement des taxes dont les Caïds et les Cheiks, chacuns à leurs échelons, sont constitués comptables.

A côté de l’Administration Centrale, ainsi composée, existent des services d'exécution, au nombre de six.

La Direction de l'enregistrement et du timbre est le premier et le plus important d’entre eux. Créée en 1917, à la suite du démembrement de l’ancienne Direction des Contributions diverses, elle a deux attributions essentielles : d’une part elle est chargée de toutes les opérations concernant les impôts du timbre et de l’enregistrement ainsi que des différentes taxes sur le revenu, droits de patente et produits du domaine; d’autre part elle assume la responsabilité de la Recette principale et de toutes les recettes d'enregistrement.

Immédiatement à côté de cette Direction, se place sa sœur jumelle, la Direction des Contributions Indirectes, dont le nombreux personnel composé d’inspecteurs, de contrôleurs et de commis, a pour mission principale la

constatation et le recouvrement des multiples impôts indirects, en vigueur dans la Régence.

Le Service des Douanes, placé sous l’autorité d’une Direction créée en 1884, a une organisation semblable à celle de la Douane Métropolitaine. Il opère, par l’intermédiaire de ces receveurs, la perception non seulement des droits de douanes à l’importation et à l’exportation, mais encore d’un certain nombre de taxes, tels les droits de port, les droits de statistiques, les droits de magasinage, etc. Un quatrième service est chargé, plus spécialement, de surveiller la culture du tabac, qui, comme en France, est ensuite acheté par l'Etat; issu de l’ancien service des Monopoles, démembré en 1922, le Service des Tabacs a également pour attribution la fabrication des allumettes et l’exploitation des salines.

D’autre part, il a paru indispensable, dès l’origine du Protectorat, de créer un organisme destiné, dans un pays encore neuf, à enregistrer et régulariser la situation des propriétaires fonciers. C’est dans ce but que fut instituée, le 1°” juin 1885, la Conservation de la Propriété Foncière, dont les attributions essentielles sont restées la constitution des titres de propriété et l’inscription des droits et charges sur les immeubles.

Enfin, l’important service de la Trésorerie est confié, depuis 1906, à un fonctionnaire supérieur, nommé par le Président de la République et qui porte, ainsi que nous l’avons vu précédemment, le nom de Trésorier Général. Doté des pouvoirs les plus étendus, celui-ci assure, sous sa responsabilité, les services du Trésor Français et, d’une façon générale, toutes les opérations de trésorerie en Tunisie. Centralisant tous les fonds recouvrés, soit directement soit indirectement, il affecte seul les paie-

ments des dépenses publiques et remplit par la même occasion, les fonctions de Directeur du mouvement général

des fonds.

Ainsi composée, la Direction des Finances assure pratiquement tous les recouvrements et effectue la plus grande partie des dépenses tunisiennes sous le seul contrôle du Résident Général. Bien que très étendus, ces pouvoirs ne sont toutefois pas illimités. D’une part, en effet, le traité du 8 juin 1883 lui impose de prélever sur les Revenus de la Régence les sommes nécessaires au service des intérêts et de l’amortissement de la Dette tunisienne garantie par la France, et à celui de la liste civile du Bey.

D’autre part, la loi annuelle du Budget oblige la Direction des Finances à ne percevoir que les impôts autorisés par cette loi ou la législation en vigueur et à ne payer que les dépenses limitativement prévues par le Budget.