V. — PRODUITS DIVERS

Enfin, parmi les produits divers, il faut prineipalement signaler les droits de chancellerie, les droits d’assistance publique et les retenues sur les remises des débitants de produits monopolisés, les amendes et condamnations pénales prononcées par les tribunaux français en Tunisie, les tribunaux indigènes et les autorités militaires, le reversement au budget des intérêts versés par les bénéfciaires de la consolidation, etc...