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L'importance des deux premières sections du chapitre I reste donc dans une même proportion.

Doit-on s'étonner d’une telle inégalité dans le rendement? 1 semble que non ! Dans la plupart des pays, les financiers orthodoxes ont depuis longtemps renoncé à équilibrer un budget d'Etat par l’impôt direct. Le capital et son revenu étant le plus souvent difficiles à atteindre, le fisc a préféré demander au consommateur ce que le capitaliste lui refusait. De tels procédés n’ont pas manqué d’être sévèrement condamnés par certains partis politiques, qui épousant une théorie célèbre, ont fait de l'impôt indirect l’impôt des classes pauvres et laborieuses.

Quelque anti-social qu’il soit, celui-ci s’est révélé, cepen-

dant, d’une utilité d'autant plus grande qu’il est perçu sans frais et supporté sans récrimination du contribuable.

En Tunisie, à ces raisons théoriques se sont ajoutées des influences d’ordre économique. En effet, sur une population de 2.500.000 habitants que possède la Régence, il est en près de 70 %, soit plus de 1.700.000 qui sont soustraits à tout impôt direct, du fait même qu'ils ne possèdent rien. Le champ d’action du fisc étant ainsi délimité, il faut ajouter que, par suite de certains dégrèvements hâtivement accordés, le rendement de la plupart des impôts directs se trouve considérablement amoindri.

Dans un pays jeune comme la Tunisie qui ne possède que peu de sociétés, il ne faut pas espérer de grandes ressources en provenance de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières: le chiffre de 11 miilions (1,50 Z du budget) admis pour l’exercice 1938 est à cet égard significatif. La patente elle-même, avec les faibles taux qui ont été admis pour les catégories les plus basses mais aussi les plus courantes des bénéfices, est soustraite à toutes possibilités de gros rendements. Quant à l'impôt sur les traitements et salaires, la faiblesse de son taux (2,50 %), et l’abattement de 12.000 francs qui est prévu à sa base le condamnent tant qu'il ne sera pas réformé, à être ridiculement improductif {prévisions pour 1938 : 1.500.000 frs. soit 1/470 du budget).

De grands espoirs avaient été fondés sur la création de la contribution personnelle d'Etat; or, celle-ci a rapporté 11 millions en 1937 et elle n’entre que pour 18.300.000 francs dans les prévisions de l’exercice 1939. C’est dire que l’apport de cette taxe au budget est relativement faible; et il le restera encore longtemps, d’une part en raison

des abattements à la base qui permettent à l'immense majorité de la population d’y écahpper, et d’autre part du fait des fraudes fiscales auxquelles sa perception donne lieu.

Il est apparu en effet, à la Commission des Finances Française, lors de sa session de 1938, que c’est à l’occasion de cet impôt que la fraude s’exerce avec le plus de dommage pour les revenus publics, en raison de l'insuffisance des éléments d’information dont dispose le contrôle, La commission a estimé nécessaire pour obtenir des résultats mieux en rapport avec la situation réelle :

1° — De rendre obligatoire l'institution du nom patronymique.

2° — De rendre également obligatoire sur la déclara-

tion annuelle, certaines indications, telles la valeur locative des habitations, l’origine des sources de revenus, etc.

Ces mesures sont parfaitement justifiées, mais leur application aussi rapide soit-elle, ne risque pas, semble-t-il, de modifier sensiblement le rendement d’un impôt qui, dans sa forme actuelle, est réduit à une médiocre productivité.

Il ne reste donc plus pour supporter les charges écrasantes du budget, que deux catégories de contribuables : les agriculteurs et les consommateurs.

Il importe de savoir, dans quelle proportion les uns et les autres sont touchés par la fiscalité actuelle.

Section III