DEGRÈVEMENT RELATIF DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET AGRICOLE

Jusqu'à la guerre, nous l’avons vu, l'agriculture, richesse essentielle de la Régence, a supporté les plus lourdes charges du budget tunisien. En 1913, les impôts agricoles proprement dits, qui constituaient d’ailleurs la quasi-totalité des contributions directes, ont rapporté 12.809.000 francs, soit plus du cinquième du budget.

En 1938, le total des recettes provenant des revenus agricoles n’a atteint que 23.850.000 francs, soit environ 3,3 % du budget.

Proportionnellement à l’ensemble des ressources totales la part de l’agriculture est donc actuellement six fois moins grande qu’il y a vingt-cinq ans.

La disparition de l’Achour en 1935 ne peut, à elle seule, justifier une aussi sévère baisse de rendement. Il est donc intéressant de rechercher comment une classe qui représente 25 % de la population et dont les revenus ont atteint l’an dernier 2 milliards, ne paie guère que 3 % des impôts de l'Etat.

Ces résultats ont provoqué de violentes controverses; les agriculteurs étant considérés dans certains milieux comme l’élément conservateur de la colonie, il a été facile, au moyen de ces statistiques, de faire croire au public qu’ils étaient outrageusement favorisés.

À vrai dire, si le chiffre inscrit au budget est effectivement devenu assez faible, il serait injuste de ne pas faire entrer certains sacrifices supplémentaires dans le décompte des charges que l’agriculture subit réellement, C’est ainsi, par exemple, que doit être relevée sous la rubrique « Pour mémoire » une série de « ressources exceptionnelles ou spéciales » du titre II qui se chiffrent en millions et parmi lesquelles on peut lire :

— Produits affectés à la défense du marché de l'huile.

— Section Tunisienne de l’O.N.LB. (Office du blé).

— Fond spécial de la Section Tunisienne de l’O.N.LB., etc.

De même dans le rapport sur les prévisions budgétaires de la Direction des Affaires Economiques, il est utile de constater que les « ristournes du vin », par exemple, doivent servir à doter de 400.000 francs le service botanique, de 64.000 francs l'Office d’Expérimientation Agricole, etc.

Ce sont là des ressources « hors budget » qui n’en constituent pas moins des charges effectives pour la catégorie des producteurs agricoles intéressés.

Une autre remarque s’impose : la quotité de la plupart des impôts agricoles est basée sur Le revenu brut. Or, la nature de celui-ci ne permet pas de tenir compte du prix de revient le plus souvent extrêmement bas, ni des taxes coûteuses qui affectent les divers produits, tels les taxes sur le blé, les taxes de sortie des huiles et les taxes sur les vins consommés en Tunisie.

En tenant compte de toutes ces rectifications, le Rapporteur Général de l’Outillage Economique en 1938 a estimé à une centaine de millions l’apport des colons au budget. Quelque approximative que soit une telle estimation, il n’en reste pas moins qu'elle est de nature à réhabiliter cette catégorie de contribuables, auprès de l’opinion publi-

que.

li est enfin nécessaire de souligner que la réputation de grande richesse attribuée aux agriculteurs de la Régence mérite d’être accueillie avec la plus grande réserve. Certaines constatations sont, à cet égard, révélairices : l’Office de Colonisation est arrivé péniblement à récupérer 32 % des sommes dûes par les agriculteurs français embarrassés et 4 % des sommes dûes par les indigènes. Si l’on ajoute que la plupart des viticulteurs sont victimes des ravages du phylloxéra et que le gouvernement est obligé d’envisager des mesures de secours en leur faveur, il paraît difficile de prétendre qu’une surimposition de l’agriculture soit aujourd’hui, non seulement souhaitable mais encore possi-

ble.

Ainsi obligé de se retourner vers le consommateur, le fisc tunisien lui a fait supporter presque totalement le poids des dépenses nouvelles.

Si l’on considère, en effet, que les produits des monopoles et exploitations industrielles de l'Etat ne sont en réalité que le produit de multiples prélèvements sur la fortune des consommateurs, on peut évaluer à 574 millions la charge totale demandée en 1938, sous forme de contributions indirectes.

Cette charge n'étant en 1906 que de 25 millions, le sacrifice demandé aux contribuables en ce domaine s’est donc accru 24 fois en 32 ans; d’autre part, le pourcentage des droits de consommation par rapport aux ressources totales du budget qui, à la veille de la guerre, était de 63 % atteint aujourd’hui plus de 76 %.

Le sort des consommateurs sera-t-il amélioré en 1939 ? 1 semble difficile de laffirmer, si l’on considère le détail

des nouvelles charges proposées par le gouvernement, dont la répartition est ainsi effectuée :

Revenu mobilier, traitements, salaires, contribution personnelle ..... 5.380.000 frs.

Agriculture :

Olivier: 7... 800.000 frs.

Dattiér 2. 150.000 frs.

Khodor ....... 35.000 frs.

Vishe re 420.000 frs.

lil ee 700.000 frs. 3.747.000 frs.

VelSuse .... 700.000 frs.

Peaus 2... 22.000 frs.

Céréales ...... 800.000 frs.

CBC SU ra 106.000 frs.

Lignac 20.000 frs.

Commerce. Patente ............... 2.000.000 frs.

Consommateurs :

Taxes de formali-

tés douanières . 12.300.000 frs.

Spectacles .... 120.000 frs.

Marchés ...... 100.000 frs.

Vinaigre 2700. 17.500 frs.

Sucres 2%, 0). 5.100.000 frs.

Viandes ...... 300.000 frs.

Denrées colonia- A CATARe 3.200.000 frs. 37.847.500 frs.

EMIeDOP 251200. 1.500.000 frs.

PabaC ee 12.100.000 frs.

Cartes à jouer .. 135.000 frs.

Allumettes ..... 1.800.000 frs.

Téléphone ..... 1.000.000 frs.

Mutation, Enregistrement ......... 6.350.000 frs.

Transports (Carburants) .......... 13.500.000 frs.

DHVOR SNS RARE ER ER RER ce 210.000 frs.

LOTALE EE 69.034.500 frs.

Ainsi sur un total de 69 millions de charges nouvelles les consommateurs seront-ils taxés pour 37.847.500 francs, soit exactement 60 %.

Est-il normal que le consommateur soit à ce point imposé. Il est permis de se le demander, bien qu’une remarque de cet ordre puisse être faite dans beaucoup de pays. En Tunisie, l’agriculture étant en état de crise et la grande industrie n’existant pas, il est normal que l’Etat cherche à prélever la part de la richesse publique qui lui revient de droit, à l’occasion des échanges de la vie courante entre citoyens. Maïs le consommateur lui-même ne se lassera-t-il pas de cette surimposition croissante ? Aura-t-il toujours un pouvoir d'achat suffisant pour se procurer les biens qu’il désire ? Certaines factions ont voulu monopoliser au profit de leur propagande la défense du consommateur. Celui-ci appartient en réalité à toutes les catégories de la population. À l’égard des impôts directs qui frappent les biens, la question d’évaluer dans quelles proportions ils portent sur telle classe sociale est déjà bien difficile à résoudre, en l’absence de renseignements statistiques précis et de déclarations loyales des contribuables.

Mais, où le problème apparaît comme presque insoluble,

c’est sur le point de savoir comment les impôts indirects se répartissent entre les divers imposés. D’une part, il est très malaisé de déterminer par qui l’impôt est payé au premier degré; d’autre part, il est presque impossible de savoir sur qui il retombe en définitive après un ou plusieurs cas d'incidence.

Compte tenu de ces réserves, il reste cependant indisecutable que plus de 70 % des ressources publiques de la régence sont actuellement à la charge des consommateurs. Or, s’il n’est pas aisé d’évaluer en ce domaine la participation fiscale de chaque catégorie sociale ou professionnelle de la population, il n’en demeure pas moins que certaines constatations sont évidentes, si on s’attache à en effectuer une répartition par nationalité.

Section IV

NouvEezLE RÉPARTITION DE LA CHARGE PUBLIQUE AU DÉTRIMENT DE L’ÈLÉMENT FRANÇAIS HABITANT LA RÉGENCE

A. — Théorie Destourienne

Durant de longues années, une des principales critiques adressées au régime du protectorat par le parti Destourien a été la surimposition de la population indigène par rapport à l’élément européen. Cette thèse soutenue avec âpreté dans l’opuscule « La Tunisie martyre » publié au lendemain de la guerre, a été reprise depuis au cours de divers

congrès des nationalistes Tunisiens. Elle peut se résumer ainsi :

Les impôts directs étant en majeure partie agricoles sont établis au détriment des Fellahs qui constituent l’immense majorité de la population rurale. En effet, les indigènes possèdent 700.000 hectares de terres réservées à la culture des céréales, alors que les européens ne sont propriétaires que de 200.000 hectares; la proportion est encore plus forte dans la culture des oliviers, pour laquelle les tunisiens supportent les 10 /13 des charges du Canoun; quant aux impôts du Cap Bon et de l’Ile de Djerba, leur poids échappe presque totalement aux européens.

La contribution personnelle d'Etat, bien qu’étant un impôt à tarif progressif atteint néanmoins plus lourdement l’élément indigène, puisque celui-ci comporte 300.000 assujettis, alors que l’élément européen n’en comporte que 50.000.

La même politique d’injustice a été adoptée pour les nouveaux impôts. Aïnsi, en ce qui concerne les droits d’enregistrement, les mutations de la vie courante subissent des droits plus élevés que les ventes de terre de colonisation.

Quant aux impôts indirects, droïts de consommation, de douane, monopoles et exploitations industrielles de l'Etat, leurs charges sont réparties irdistinctement sur toute la population du pays; or, les tunisiens sont au nombre de deux millions. alors que celui des européens ne dépasse guère 200.000.

On a parlé de Ja grande activité et des besoins plus nombreux de la population européenne qui contribueraïit en raison, de ce fait, plus que proportionnellement, aux impôts indirects; c’est une erreur profonde, car, sur

200.000 européens, il s’en trouve près de la moitié Italiens, Maltais et Juifs qui appartiennent à la Classe des prolétaires et dont les moyens d’existence sont très réduits. La richesse se trouve concentrée entre les mains des quelques gros capitalistes dont la majorité ne réside pas dans le pays, alors que la bourgeoisie tunisienne, dont la prodigalité est traditionnelle dépense tout ses revenus à l’intérieur de la Régence.

Enfin, de nombreux produits destinés à la consommation et d’une façon générale à l’usage des européens sont affranchis de toute taxe douanière, tandis que les produits indigènes consommés presque exclusivement par les tunisiens sont encore lourdement frappés par de multiples droits intérieurs, créés par les beys, il y a cent ans.

En conclusion de ces arguments, le parti Destourien affirme que le tunisien qui au lendemain de la guerre payait 95 % des impôts supporte encore actuellement plus des 3/4 des charges publiques de la Régence.

Quelque fantaisistes que soient ces évaluations, elles ont été reprises tout récemment avec la même mauvaise foi par les propagandistes du vieux Destour; il suffit pour donner une idée de la violence de ces campagnes de se reporter à la motion votée au mois de janvier 1938, par le Comité Exécutif de ce parti et dont voici un extrait

« Le Comité Exécutif du parti libéral constitutionnel, « après avoir examiné le projet de budget 1938, et consi- « déré les débats du Grand Conseil,

« constate que l'inflation du budget subit une courbe « dangereusement croissante incompatible avec la crise et « la misère où se débat le pays.

« souligne que pour faire face à ces dépenses impro-

« ductives, les ressources fiscales ne suffisent plus, les & autorités recourent avec facilité à des emprunts qui « gonflent la dette publique, mais constituent aux yeux « des bureaucrates politiciens une hypothèque nationale « sur l’avenir de la Tunisie,

« dénonce une fiscalité qui ménage le revenu et la for- « tune des contribuables européens, frappe plutôt les « indigènes à travers leur supériorité démographique, et « nuit à la santé morale et économique du pays, par les « procédés de perception d’un autre âge.

« exprime toute son indignation contre une politique « financière désastreuse, en opposition formelle, non seu- « lement avec les intérêts vitaux des tunisiens, mais avec « la mission que la France prétend remplir dans ce pays ».

B. — Réfutation de la théorie Destourienne

De telles affirmations n’ont convaincu aucun homme de bonne foi; l’exagération même qui les caractérise, les a voué au discrédit, Il importe toutefois, d’y apporter un démenti formel.

Il est profondément mensonger de prétendre que l’indigène paie les plus lourdes charges contributives de la Régence alors que, bien au contraire, sa participation égale à peine celle de l’européen.

L'œuvre de la Direction des Finances, depuis le début du Protectorat a été de tendre constamment à établir une législation fiscale, inspirée des méthodes francaises et applicable à tous sans exceptions. En 1930, il n’existait déjà plus comme atteignant les seuls indigènes que les centimes additionnels à la cote personnelle dûs par les tunisiens non soumis au recrutement militaire, et une cotication supplémentaire annuelle de 2 francs, payée par les

indigènes inscrits au rôle de l’istitan, dans les territoires du Sud soumis à la surveillance de l’autorité militaire. Aujourd’hui, ces impôts ont eux-même disparu et l'égalité fiscale est théoriquement absolue entre européens et tunisiens. Mais elle est loin de l’être pratiquement et cela au dépens de l’européen.

Les derniers impôts perçus ont eu, en effet, de fâcheuses répercussions sur la situation fiscale de celui-ci. La taxe sur le revenu des valeurs mobilières, aussi bien que l'impôt sur les traitements et salaires lui sont presque exclusivement réservés; quand au système d’abattement prévu pour les droits de patente et la contribution personnelle d’Etat, il a eu pour résultat pratique d’exonérer de ces impôts d’une façon quasi-totale le contribuable tunisien qui bénéficie par ailleurs de la supression survenue en 1936 de l’achour sur les céréales.

En matière d'impôts indirects, les arguments des Destouriens se heurtent pareillement à la réalité. Il est nécessaire de souligner en effet que non seulement les européens dépensant plus, y sont plus lourdement soumis, mais encore que la plupart des taxes de consommation sont pratiquement réservées à une infime partie de la population qui vit à l’européenne. Alors que l’indigène se trouve exempté de plusieurs de ces droits, tel le droit sur l'alcool, qu’il ne consomme pas, l'élément européen paie de ce chef 18 millions au trésor tunisien. Les exemples de ce genre peuvent être multipliés: les 9/10 des produits des douanes, en tant que droits d'importation sont payés par les Français, les Anglais ou les Italiens; les dizaines de millions que prélève le fisc tunisien sur la vente des phosphates ne sont pas versés par les indigènes; les sommes importan-

tes que rapporte annuellement au Trésor l’impôt sur le prix des transports par chemins de fer sont payées par les Compagnies Françaises Concessionnaires; quant aux taxes sur les transports automobiles et sur l'essence on peut affir- mer que 80 % de leurs charges sont supportés par des propriétaires de voitures européens. Il ne faut pas oublier enfin que le protectorat a créé de nombreuses œuvres de secours aux indigents, et notamment des caisses agricoles pour venir en aide aux fellahs pendant les années déficitaires.

En Tunisie, les facultés contributives des 3/4 de la population sont pratiquement inexistantes et souvent remplacées par le besoin urgent de secours de subsistances à demander au budget. Or, sur les 700.000 contribuables qui restent en état de payer les impôts, il y a 250.000 européens dont le genre de vie et la fortune sont, en grande majorité, infiniment supérieurs à ceux des 450.000 indigènes également soumis au fisc.

Dans quelles proportions ces européens participent-ils aux charges totales du budget ? Il est assez difficile de le déterminer; certains ont évalué leur contribution à 60 % des recettes. Il ne semble pas que ce chiffre soit exagéré, et il n’y a pas lieu de s’étonner de son importance, puisqu'il représente le tribut versé, à la communauté, par la catégorie la plus riche de la population.

Il n’en reste pas moins qu’à l’examen de tels résultats, on reste confondu de l’audace d’une certaine propagande Destourienne; au tunisien crédule, que celle-ci aurait convaincu, il suffira de rappeler ces lignes que d’Estournelle de Constant écrivait en 1881, au sujet des anciennes méthodes fiscales des beys :

& On réclame aux indigènes, avec les impôts de l’année

« courante des arriérés considérables, des taxes exception- « nelles. Malheur à qui résiste ! À l’agriculteur, le Caïd « prend ses bestiaux, la veille des labours, le grain, la « veille des semailles. Le nombre des charrues imposées « qui était tombé de 80.000 à 10.000, diminue encore. Les « cultivateurs suivent les nomades, quittent le pays, émi- « grent en Tripolitaine et en Egypte. Dans les villes le « percepteur n’a pas moins de moyens d’action que dans « les campagnes; avant de recourir à la prison, il enlève « aux contribuables non seulement ses meubles, mais jus- « qu'à ses fenêtres et ses portes qu’il confisque et fait « vendre séance tenante sur le marché !.. »