C. — La participation contributive italienne
Il nous paraît intéressant de compléter cette étude de la répartition fiscale tunisienne, en comparant la charge respective qui incombe aux deux éléments les plus représentatifs de la population européenne. A l’heure ou l’Italie formule des revendications pour le moins inattendues, sur un Etat où ses ressortissants ne représentent qu’une faible minorité numérique, il importe de prouver que leur participation contributive est encore plus réduite.
Or, si l’on se place au point de vue économique, et compte tenu de ce que les 5/6 de la production de la régence sont représentés par les produits agricoles, on peut apprécier de la façon suivante la part respective des populations Française et Italienne, dans la mise en valeur du pays :
Les Italiens possèdent au total 77.000 hectares et les Français 630.000. La valeur des propriétés rurales italiennes peut être estimée à 4 ou 500 millions; la valeur des terres françaises à 3 milliards, soit 7 fois plus.
A ces premiers éléments d'appréciation, peuvent être ajoutés quelques renseignements commerciaux et financiers (1).
En 1937, l’ensemble des revenus déclarés en Tunisie, par tous les assujettis au droit de patente s’est élevé à 237.340.000 francs, dont 177 millions pour la ville de Tunis. Les chiffres indiqués pour celle-ci peuvent donc servir de base de comparaison. Or, les revenus commerciaux et industriels déclarés en 1938 à Tunis sont ainsi répartis : Français Sociétés Françaises 152.182.000 francs Italiens Sociétés Italiennes 35.089.500 francs
On peut en déduire que, compte non tenu des abattements à la base, dont bénéficient davantage les déclarations les plus faibles, les Français ont été, dans ce domaine, cinq fois plus taxés que les Italiens.
Les données bancaires ci-dessous sont également intéressantes à signaler :
Banca Italiana Banques Banque Italo- Françaises.
Française.
1) Eléments Actifs (Investissements de capitaux en opérations de cré-
dit) :
(1) Chiffres parus dans le « Petit Matin », du 21 décembre 1938, et dans « Le Temps » du 27 décembre 1938.
LA RRREES LE
a) Portefeuille d'effets
éscomptés 2.24 ai 40.230.000 733.695.000 b) Avances diverses gagées ou non gagées ... 59.600.000 213.170.000
2) Eléments passifs :
Comptes de dépôts à
ue chia-terme si ti: 128.500.000 613.840.000
Il est d’ailleurs à noter, que la Banca Italiana et la Banque Îtalo-Française de crédit n’ont d’Italien que le nom; la première est une société Tunisienne, l’autre est une s0ciété Française, avec toutefois une forte participation de capitaux Italiens.
La valeur locative imposée par la municipalité de Tunis est aussi significative :
Valeur locative des immeubles appartenant à des Jtaliens : 29.457.000 francs.
Valeur locative des Immeubles appartenant à des Français : 56.435.550 francs.
Convertis au denier 16, ces revenus donnent une valeur vénale approximative :
Français : Italiens :
