LA REFORME NECESSAIRE

Ayant ainsi étudié les principales caratéristiques du régime fiscal Tunisien et déterminé dans ses grandes lignes la répartition des charges qui en résulte, il reste à décider de l’opportunité d’une réforme que d’aucuns estiment nécessaire depuis longtemps.

En 1920 et 1921, au lendemain de la guerre, des Commissions de réforme fiscale avaient été nommées dont les travaux ne semblent pas avoir eu, à l’époque, une grande portée pratique. Depuis à maintes reprises des voix se sont élevées au Grand-Conseil pour réclamer l'établissement d’un système d’impôt qui tienne compte plus équitablement des possibilités de chaque catégorie de contribuables.

La création d’un impôt proportionnel et direct sur le revenu a rallié depuis longtemps les suffrages des Grands- Conseillers. Déjà en 1926, l’un de ceux-ci en évaluait, avec quelque exagération, les résultats escomptés :

« Songez, disait-il, à ce qu’est le revenu total de la Tu- « nisie et faites le calcul. Ce revenu peut être estimé à « 900 millions par an. La taxe qui devrait être progressive « partirait de 1 ou 2 % pour arriver à 30 %, ce qui don- « nerait peut-être une moyenne de 10 %; nous aurions « alors de suite 90 millions par an.

« Si vous trouvez cette moyenne exagérée, comptez 5 % « seulement et celà fera encore 45 millions qui tomberont « dans la caisse de l’Etat ».

La contribution personnelle d’Etat ayant rapporté 11 millions en 1937, il est facile d’en déduire à quel point s’exerçait, il y a dix ans, auprès de certains Tunisiens, le « mirage » de l’impôt direct productif.

Il n’en reste pas moins, cependant que l’ancien istitan, impôt unique demandant un sacrifice égal à tous les contribuables était depuis longtemps critiquable et sa transformaion en 1927 obtint une approbation unanime. Au cours de la discussion qui s’éleva alors, l’idée d’une réforme plus importante fut émise par plusieurs Grands-Conseillers, et le Résident Général lui-même, qui dans son Rapport avait proposé la création d’une taxe personnelle graduée, défendait son projet en ces termes :

« J’ai dit que le projet qui vous était présenté était sim- « ple, démocratique et susceptible d’amendement; j’ai dit « aussi que le gouvernement percevait bien ce qu’il y avait « de difficile dans l’application de cette nouvelle méthode « d’impôt surtout dans un pays neuf, où toutes les habi- &« tudes commerciales et industrielles ne sont pas encore en- « trées dans l’esprit public; qu’il était extrêmement diffi- « cile d’arriver à une évaluation exacte des revenus de « chacun et d'éviter en même temps ce qu’on a appelé

EL ARE NES en

« linquisition fiscale; mais que cependant il était néces- « saire de maintenir la progression de l’impôt. Ceux qui « ont plus doivent payer davantage que ceux qui ont « moins ».

Au cours de cette session où les doctrines les plus diverses s’opposèrent, le gouvernement annonça qu'il était décidé à constituer le plus rapidement, une commission de réforme fiscale dans laquelle le Grand-Conseil devrait être largement représenté.

Depuis lors, aucune mesure de quelque envergure, n’est intervenue dans ce sens, et aujourd’hui, plus que jamais, la révision du régime fiscal souhaitée et promise en 1929 paraît indispensable, pour réparer les méfaits causés en 10 ans par les improvisations et les remaniements hasardeux qui en sont résultés.

Mais avant d’entreprendre la réforme nécessaire, il importe de tenir compte le plus largement possible des caractéristiques économiques et sociales du pays. La Tunisie n’est ni le Maroc, ni l’Algérie, et encore moins la Métropole; les conditions du marché agricole, de l’exploitation industrielle et du crédit monétaire y sont très particulières.

Le propre de la Régence, comme de toute colonie encore jeune est la juxtaposition des formes de production les plus diverses, depuis le grand capitalisme jusqu’à l’artisanat. Au point de vue économique, d’autre part, il n'existe que deux sources principales de richesse : l’agriculture et l’industrie minière. Or, depuis longtemps, est apparue la nécessité de mettre l’exploitation des produits du sous-sol, en particulier celle des phosphates et des minerais de fer, en état de lutter contre la concurrence de l’Algérie et du

Maroc, et à cet effet, de ne pas leur faire supporter les charges fiscales supérieures à celles qui frappent les mines similaires de ces pays. La Tunisie, tirant donc de l'agriculture la plupart de ses revenus, se trouve par ailleurs dans l’obligation d'importer massivement de pays industriels plus riches, les produits manufacturés et les matières premières qui sont indispensables à son existence. Or, de la régularité de ces importations croissantes et de l’extrême instabilité de la production agricole, il ne peut que résulter une contradiction économique, néfaste à l’équilibre budgétaire. Il suffit d’une mauvaise récolte pour que le pouvoir d’achat du consommateur devenant insuffisant, le nombre des transactions diminue, le commerce périclite.

Est-il possible de remédier aux conséquences financières de ces phénomènes économiques, en demandant à l’impôt direct les qualités d’équilibre et la régularité dans le rendement que l’impôt indirect se refuse à assurer ?

Sans doute une réforme dans ce domaine est nécessaire. Aux mesures spasmodiques et improvisées qui ont été prises jusqu'alors il importe de substituer un ensemble fiscal homogène, dont les deux principaux éléments doivent être :

1° — L'institution d'impôts cédulaires atteignant équitablement toutes les catégories de revenus, y compris les revenus des professions libérales;

2° — La conversion de la contribution personnelle d'Etat en un véritable impôt général sur le revenu.

Une telle réforme devra d’ailleurs être accomplie, en évitant des abattement fiscaux à tendance démagogique, et plus encore en tenant compte de la nature de chacun des impôts cédulaires envisagés. À cet égard, il semble possible

d'élever, dans de sensibles proportions, le taux adopté pour certains d’entre eux, tel l’impôt sur les traitements et salaires qui en 1937 n’a rapporté que 2 millions au trésor Tunisien. Par contre l'institution de droits trop lourds sur les valeurs mobilières est particulièrement critiquable, dans une colonie où il est nécessaire d’encourager l’importation des capitaux qui viennent s’y investir en dépit des risques de tous ordres dont ils sont menacés.

Il ne faut pas oublier d’autre part, qu’à l’exemple du Français, le Tunisien a tous les courages, sauf le courage fiscal ! N’est-il pas regrettable de constater, par exemple que sur 30.000 patentés, près de la moitié déclarent un bénéfice inférieur à 3.000 franes ? Est-il admissible également, qu’un impôt général comme la contribution personnelle ne soit effectivement payée que par quelques 20.000 assujettis et ne rapporte que dix millions à l'Etat ?

Des mesures de contrôle sévère sont indispensables si Von veut éviter qu’une réforme fiscale de quelque importance, ne soit vouée à l’échec; les dernières mesures votées par la Commission des finances, en décembre 1938, démontrent d’ailleurs que cette nécessité a été comprise par les Grands- Conseillers.

Quelque radicales et impopulaires que soient toutes ces mesures, il ne faudrait cependant pas se leurrer sur l’importance de leur résultat, et chercher, dans leur mise en vigueur, la solution définitive du problème de l’équilibre budgétaire. Aucun régime fiscal ne peut, à notre époque, être basé exclusivement sur l'impôt direct. L'Histoire nous dit que lorsque la Révolution supprima tous les impôts indirects, par horreur de la gabelle de l’ancien régime, elle installa en France la ruine et la banqueroute; et lorsque

le premier Consul prit le pouvoir, il ne trouva que 150.000 francs dans les caissés de l'Etat.

Il en serait de même en Tunisie, si l’on s’avisait de renoncer même partiellement aux impôts sur la consommation. Tous les Etats même les plus évolués tirent le plus clair de leurs ressources, des impôts indirects et des monopoles dont la perception est en quelque sorte automatique. Est-ce à dire que des réformes ne devraient pas être effectuées dans ce domaine ? Certes, non !

De nombreux droits tels ceux qui frappent le sucre, les céréales, et la nouvelle taxe sur le riz ne semblent pas tenir compte suffisamment des qualités « d’alimentation courante » qui caractérisent les produits frappés. Par contre, certains droits à l’importation et la plupart des produits monopolisés pourraient être relevés sans danger pour l’économie locale et au grand profit du trésor Tunisien.

En dehors de ces révisions de détail, il convient surtout, de poursuivre avec vigueur un projet qui a été simplement amorcé et dont les premiers résultats ont été excellents, à savoir, la substitution dans tous les domaines fiscaux des droits ad valorem aux droits spécifiques; trop longtemps, les impôts Tunisiens n’ont été constitués que par des droits fixes à l’unité, au poids, ou à la surface, mais toujours impropres à établir un rapport entre la valeur taxée et le produit de l’impôt.

Il s’avère indispensable de créer à l’avenir un régime d'impôts qui soit fonction de l’économie plus que de la fiscalité. C’est par le dévelopement de cette économie, entraînant l’accroissement progressif de la matière imposable, que le budget Tunisien peut accroître ses ressources. sans augmentation effective des charges primitives.

On a souvent cité exemple de la France, qui, de 1874 à 1914 a vu son budget de dépenses quintuplé, sans que le nombre ni le poids des charges imposées aux contribuables aient sensiblement augmentés. A cette époque, la France s’enrichissait dans la Paix et le Travail; la Tunisie a connu une semblable ère de prospérité. En 1930, les rentrées d’impôts furent si abondantes que le résultat des recettes effectuées dépassa de 37 millions les évaluations primitives. Trois ans après, la crise étant survenue, le règlement du budget laissait, au contraire, apparaître une moins value de recettes, atteignant plus de 70 millions.

Il importe donc aujourd’hui que l’économie Tunisienne reprenne son développement normal, même au prix de nouveaux sacrifices supportés en commun, par tous ses habitants.

Au regard du contribuable Algérien et Français, le contribuable Tunisien ne se trouve pas, quoiqu’on en dise, dans une situation défavorable: il n’est pas surimposé mais appauvri.

Le jour, où, grâce à une politique économique bien comprise, et à la bonne volonté générale, le Protectorat de Tunisie aura recouvré son ancienne prospérité, l’équilibre budgétaire sera de nouveau réalisé facilement.

Ainsi sera justifié une fois de plus, le principe traditionnel qui requiert d’une fiscalité parfaite « d’exiger plus de l’impôt sans demander davantage au contribuable ».

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