PREMIERE PARTIE

Le Problème Politique Le grand Conseil

La Préparation du Budget est œuvre essentiellement administrative; lorsque la Direction Générale des Finances a terminé sa tâche, le Conseil des Ministres et Chefs de Services du Gouvernement du Protectorat, réuni sous la présidence du Résident Général, procède à l’examen du projet qui lui est soumis et le transmet ensuite à l’approbation du Ministre des Affaires Etrangères français.

Un dernier contrôle demeure cependant obligatoire : celui d’une assemblée qui, soustraite à l’influence de lAdministration, est censée représenter l’ensemble des contribuables tunisiens. Elle porte le nom de Grand Conseil.

Tant par l’importance de son rôle budgétaire que par sa qualité de corps élu, celui-ci occupe une place de premier plan dans l’organisation générale de la Régence. L'étude de ses origines et l’histoire de son développement

mérite de retenir, tour d’abord, l'attention; il sera plus facile ensuite de comprendre les particularités de sa composition et de son fonctionnement actuel et, après avoir passé en revue les critiques dont ceux-ci sont l’objet, de lui assigner Le rôle que, dans l’avenir, il doit être appelé

à jouer.

CHAPITRE I HISTORIQUE DU GRAND CONSEIL Section I. — La CONFÉRENCE CONSULTATIVE

Aussi loin que remonte l'établissement français dans le royaume des Beys, une représentation « embryonnaire » des intérêts nationaux peut être découverte. Longtemps elle se manifesta sous la formie de l'élection du député de la « Nation », par l’ensemble de l’élément français composé alors exclusivement de commerçants. Ceux-ci pouvaient, d'autre part, être convoqués en Assemblée Commune par le Consul de France, qui ne manquait jamais de leur demander conseil, chaque fois que l’intérêt général le rendait nécessaire.

Dès l’avènement du Protectorat, il apparut cependant indispensable d'assurer une représentation plus efficace à la colonie française, dont l'importance numérique ne cessait de croître. Une première réforme, réalisée en 1885, par l’installation d’une Chambre de Commerce française, s’avéra bientôt insuffisante et c’est en remplacement de

cet organisme, dont le rôle était jugé trop effacé, que fut crée, le 23 juin 1891, la Conférence Consultative, « afin, « écrivait, dans une lettre officielle, le Ministre des Affai- « res Etrangères, de continuer entre le Résident Général et « la Colonie Française des relations qui ne peuvent que « profiter à la bonne préparation des affaires ».

A l’origine simple corps de notables désignés sans règle fixe et délibérant sans attributions définies, la nouvelle Assemblée devait subir, en un quart de siècle, une évolution considérable qui en a fait, sous le nom de Grand Conseil, un véritable petit Parlement.

Section II, — Les RÉFORMES SUCCESSIVES