DE LA CONFÉRENCE CONSULTATIVE

A. — Réforme du 22 février 1896

Composée sous sa forme primitive de représentants élus du Commerce et de l’Agriculture, la Conférence Consultative fut une première fois remaniée, en vertu de l'arrêté résidentiel du 22 février 1896 qui introduisit, dans son sein, un nouvel élément, élu par les français qui n’étaient ni agriculteurs ni commerçants et dont le nombre augmentait continuellement. Un 3° collège de 7 membres fut ainsi créé, sous l’appellation de délégation des électeurs franais. Tout français âgé de 25 ans, résidant depuis un an dans la colonie et qui n’appartenait pas à un corps déjà représenté, était électeur à ce collège. Les fonctionnaires

FA EE EU RRE: So

Re. LES FINANCES DU PROTECTORAT TUNISIEN

pouvaient en faire partie mais n'étaient pas éligibles. Par cette même réforme et sous l’influence des idées françaises, une Assemblée voyait, pour la première fois, en Tunisie, ses attributions jusqu'alors limitées aux questions d’intérêt économique, élargies aux problèmes financiers, puisque l’article 4 de l’arrêté en question spécifiait :

« Elle (la Conférence Consultative) est consultée, en « matière financière, chaque fois qu’une mesure projetée « peut avoir pour résultat d’iniroduire dans le budget de « la Régence une charge nouvelle qui pèserait sur la &« Colonie Française ».

C’était lui reconnaître un véritable droit de regard sur toutes les innovations d'ordre financier qu'aurait pu réaliser le gouvernement du Protectorat; c'était aussi entr’ouvrir la porte à une ingérence de caractère parlementaire, dont la limitation, par la suite, devait apparaître bien délicate.

En effet, à peine réalisées, les réformes de 1896 parurent, à beaucoup, trop timides.

Au sein même des Assemblées métropolitaines, des parlementaires se déclaraient ouvertement partisans d’un mode de suffrage plus étendu pour l’Assemblée Tunisienne.

Le 15 février 1901, en effet, à la Chambre des Députés, M. Berthelot interpellant le gouvernement «sur la situation faite à la Tunisie par le désaccord permanent entre la population française et le Résident » prononçait ces paroles

« Des droits politiques, il n’en exisie pas pour les « citoyens français de là-bas. Les membres de la Confé- « rence Consultative — cette caricature d’assemblée —

« n’ont même pas le droit de traiter une question qui « n'aurait pas été, par avance, fixée et délimitée par « l'administration... N’est-il pas juste que la Conférence « Consultative donne au moins son avis sur toutes les « questions de colonisation, de protection du travail fran-

« çais, de mise en valeur du pays, qu’il lui plaira de « traiter ? ?

CR ss 0.

« Voilà Lo une première réforme à accomplir. Il y « a mieux encore à faire. Il faut augmenter les droits de « cette Conférence, il faut qu’elle soit consultée sur tous « ces projets de décrets qui paraissent à chaque instant « et sur lesquels les colons tunisiens ne sont jamais consul- « tés. Il faut aussi donner aux colons et aux indigènes « un droit de contrôle sur le budget tunisien, car il est « nécessaire qu’ils puissent discuter et voter ce budget.

« Je sais l’objection; elle a été faite et je ne l’élude « pas. Mais alors, dit-on, les Français qui ne représentent « que 1 pour 100 de la population totale auraient le droit « de discuter et de voter le budget pour toute la popula- « tion tunisienne.

&« D’abord, je ne demande pas ce droit uniquement « pour les colons français; je le demande aussi pour les « indigènes. Ensuite je fais, comme pour l'Algérie, une « différence entre les dépenses obligatoires et les dépenses « facultatives.

« Cette Conférence n’est qu’une parodie d'Assemblée ! « Elle n’a aucun droit. Elle ne peut exercer aucun con- « trôle sérieux sur l’administration locale, Je dis que &« l’heure est venue de la faire disparaître et d’instituer

« à sa place une autre assemblée analogue aux délégations « financières algériennes, si vous ne voulez pas aller plus « loin, ou, si vous le préférez — et ce serait ma solution & — un conseil directement élu au suffrage universel. Ce « conseil serait composé, d’une part, de Français nom- « més par les citoyens français et, d'autre part, d’indigé- « nes nommés par les notables musulmans ».

De telles paroles ne pouvaient que trouver un écho favorable auprès des colons fraîchement débarqués en Tunisie et dont l’influence tapageuse poussait à une représentation plus démocratique de la population. Le régime en vigueur semblait d’ailleurs consacrer des injustices flagrantes, qu’à l’aide de chiffres officiels, on mettait complaisamment en relief.

En 1901, sur 4.200 français, 2.260 n'avaient pas encore de représentants. « Voilà, disait-on, des Français qui « s’expatrient pour aller coloniser au loin; au lieu de la « récompense qu'ils méritent, on leur supprime tous les « droits politiques ».

La création de la délégation des électeurs français avait pourtant été un progrès dans le sens libéral, mais c’est précisément au sein même de cette nouvelle catégorie d'élus que prenaient corps les revendications les plus ambitieuses. Représentant les nouvelles couches importées de la Métropole, composé en majeure partie d'employés, de fonctionnaires et d’ouvriers, ce 3° collège prit rapidement les allures d’un nouveau «tiers état »; les entraves apportées à ses attributions lui paraissaient insupportables; tout connaître, jouer le rôle de commission du budget, tel était son désir le plus ardent.

Devant cette poussée de l’opinion publique, il était difficile au gouvernement tunisien de maintenir le statu-quo. Et cependant, à l’intérieur même du Protectorat, des voix autorisées s’élevaient qui lui conseillaient la prudence et prédisaient les conséquences à redouter de toute réforme précipitée :

« Céder à ces sollicitations, disait-on (1), serait une « lourde faute; on risquerait de donner libre carrière aux « vues particulières, aux revendications villageoïses. C’est « ensuite, chose plus grave, permettre à la politique « l'accès du domaine financier. L'Algérie fut gravement « atteinte de ce mal; la Tunisie doit une partie de sa « vigueur à ce qu'elle en est indemne. Mais que l’on fasse « bonne garde. Voici que le mal approche. Enfin et sur- « tout, quelques instruits que soient les colons français, « leur excessif petit nombre leur interdit de prétendre « administrer les 1.500.000 habitants de la colonie ! »

Mais de tels conseils de prudence avaient peu de portée, comparés aux bruvantes pétitions que les « progressistes » faisaient parvenir au gouvernement. Dans les sphères dirigeantes elles-mêmes l’opinion semblait partagée.

La politique du rattachement rigoureux avait jusqu’alors été adoptée et les résultats en semblaient satisfaisants. Pourtant, l'exemple de l’Algérie qui jouissait déjà d’une large autonomie financière, offrait à la tendance opposée des arguments faciles pour dénoncer les contradictions de la politique coloniale française. En 1905, le Rapporteur du Budget, M. Chautemps, allait jusqu'à demander le rattachement pur et simple de la Tunisie au

(1) Bourarp», Les Finances de la Tunisie pendant les 30 dernières années, 1905.

Ministère des Colonies et des auteurs réputés ne cachaient pas leur réprobation contre ce qu’ils appelaient la « tutelle administrative de la Métropole ».

« On se demande, disait l’un d’eux (1), quelle raison « peut bien faire qu’à Alger, on organise des Conseils « nouveaux, les Délégations françaises, alors qu’en Tuni- « sie non seulement la Conférence Consultative ne voit « point ses attributions se développer mais que l’Adminis- « tration municipale elle-même subit dans ses progrès une « véritable interruption depuis quelques années ».

B. — Réforme du 2 janvier 1905

Toute cette campagne aboutit à la Réforme du 2 janvier 1905, réalisée, comme il fallait s’y attendre, dans le sens le plus libéral.

Désormais, les membres de la Conférence Consultative étaient élus directement au suffrage universel des français. À cet effet, la Régence était divisée en 10 circonscriptions électorales et les électeurs en 3 collèges nommant un nombre égal de délégués au scrutin de liste et comprenant respectivement : d’une part, les propriétaires et le personnel des exploitations rurales, d’autre part, les industriels, les commerçants et leurs personnels, enfin, tous les autres citoyens français.

Les attributions de la Conférence ainsi réorganisée étaient étendues. Celle-ci avait, dès lors, non seulement la faculté d’émettre des vœux mais pouvait donner son

(1) Henri PENSA, L'avenir de la Tunisie.

avis — qui ne liait cependant pas le gouvernement — sur les questions touchant les intérêts les plus divers de la politique générale tunisienne, D’autre part, et c'était là une innovation importante, elle devait être obligatoirement consultée, chaque fois qu’une mesure projetée introduisait une charge nouvelle pour la Colonie française.

Excellente dans son principe et d’une portée volontairement modérée, la réforme de 1905 ne pouvait manquer d’amener dans la pratique, des abus très réels. Dotée d’un droit de contrôle efficace mais exempte de toute responsabilité, la Conférence ne put éviter de s’adonner à la surenchère électorale, en laissant au gouvernement le pénible soin de ramener les chiffres de dépenses dans la limite des disponibilités budgétaires. Et cependant, l'octroi de ces nouveaux pouvoirs paraissait à la plupart des élus tunisiens un gage insuffisant pour satisfaire leur ardeur parlementaire; il est caractéristique d’enregistrer, à ce sujet, l’aveu du Secrétaire de l’Assemblée, lui-même :

« Unanimes, disait-il, le 7 mai 1966, pour demander « l’examen et le vote du Budget, nous sommes également « d’accord pour proclamer que cette revendication prend « sa source dans le sentiment de nos droits et dans le « souci de nos devoirs. Aussi, l’ère doit être close des « mandats électifs remplis ici dans la forme timide des « vœux et des placets. Nos aspirations légitimes vont plus « haut et plus loin. Nous sommes avides de responsabili- & tés. Affranchie d’entraves qui paralysent son activité, « maîtresse des destinées financières de la Tunisie, la « Conférence pourra alors seulement poursuivre et & accomplir l’œuvre du progrès économique ».

Une telle opinion, exprimée dans le sein même de

o8 LES FINANCES DU PROTECTORAT TUNISIEN

l’Assemblée, témoignait de la volonté de celle-ci, de se montrer plus consciente de sa responsabilité en conduisant désormais sagement une politique de prudence et d’équilibre.

Il semblait difficile, d’autre part, de refuser plus longtemps aux Indigènes le droit de regard sur le choix et la mise en vigueur d'impôts qu’ils étaient amenés à subir comme les Français.