ACCUSÉ DE SODOMIE
15e mars 1666.
L'an mil six cent soixante et six, cejourd'huy mardy quatrième jour du mois de janvier, est comparu en présence de nous, Raymond de Potentière, Lieutenant Criminel au Baillage et Presidial de la' Ville et Cité de Tours, Ange Dugaton, Marchand fabricant d'Etoffes de soye en cette ville, soy complaignant pour Emery Ange Dugaton, son fils, âgé de vingt et un ans, enlevé furtivement par Antoine Mazouer, jadis compagnon et ouvrier au service dudit complaignant, et à présent aussy pareillement Marchand , fabricant d'Etoffes de soye, or et argent, en cette ditte ville ; lequel Antoine Mazouer, contre tout droit divin et humain, retient ledit Emery Ange Dugaton, sans vouloir luy permettre de revenir chez sondit Père ; par quoy requeroit ledit Ange Dugaton qu'il nous plut faire emprisonner ledit Antoine Mazouer, et rendre la liberté audit Emery Ange Dugaton, son fils ; surquoy, nous, Lieutenant Criminel susdit, aurions délivré ordonnance portant injonction audit An-
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toine Mazouer de comparoitre pardevant nous demain mercredy cinquième du présent mois de janvier, et de remettre audit Ange Dugaton, Emery Ange Dugaton, son fils. Fait les jour et an que dessus.
'ejourd'huy vendredy, septième jour du mois de janvier, en vertu de l'ordonnance rendue par nous, fut amené et conduit en notre présence par Germain Maheult, exempt du Lieutenant criminel de robe courte, assisté et accompagné de Martin Ogier, Pierre Tambois, et Jean François Guefier, archers de laditte Compagnie, le nommé Antoine Mazouer, auquel nous avons fait les demandes et questions en la manière qui s'ensuit :
Interrogé quel nom il avoit, a repondu être appelle Antoine Mazouer.
Interrogé quelle etoit sa profession, a repondu qu'il etoit Marchand fabriquant d'Etoffes de soye en cette ville de Tours.
Interrogé quel âge il avoit a repondu qu'il avoit quarente cinq ans.
Interrogé pour quelle raison il retenoit chez luy le nommé Emery Ange Dugaton, fils d'Ange Dugaton, Marchand de soye aussi dans laditte Ville, a repondu que ledit Emery Ange Dugaton ayant été battu exccessivement par son père, s'etoit venu
réfugier chez luy, et que le connoissant depuis long tems, il avoit cru ne pouvoir faire autrement que de le sauver de la fureur dudit Ange Dugaton, jusqu'à ce qu'on ait pu trouver le moyen de luy faire entendre raison.
Interrogé s'il etoit vray qu'il eut eu habitation charnelle, sodomitique, et contre nature avec ledit Emery Ange Dugaton, a repondu que non, mais qu'il ne l'avoit receu que par bonne amitié, et avoit protesté audit Ange Dugaton, son père, qu'il avoit assé le moyen de le nourrir, et qu'il le regardoit comme son propre enfant. Apres lesquelles demandes et interrogatoires, nous avons fait conduire ledit Antoine Mazouer en prison.
Cejourd'huy mercredy douzième jour du mois de janvier, fut amené pardevant nous, Lieutenant criminel de la ville et Baillage de Tours, Emery Ange Dugaton, conduit et escorté par Germain Maheult, exempt du Lieutenant criminel de robe courte, assisté et accompagné de Martin Ogier, Pierre Tambois, et de Jean François Gueffier, archers de laditte compagnie, auquel Emery Ange Dugaton avons fait faire lecture tant du proces-verbal et requête à nous présentée par Ange Dugaton, que de l'interrogatoire, demandes et réponses d'Antoine
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Mazouer; quoy fait, nous aurions interrogé ledit Emery Ange Dugaton, et ensuite ordonné qu'il seroit conduit es prisons de cette ville.
Nous, Raymond de Potentière, lieutenant criminel au baillage et siège présidial de la ville de Tours, vu le procès criminel fait pardevant nous à rencontre d'Antoine Mazouer et Emery Ange Dugaton, deffendeurs et accusés de sodomie, et crime contre nature, et encore ledit Antoine Mazouer accusé d'avoir séduit et débauché ledit Emery Ange Dugaton...; l'interrogatoire fait aussi par nous à Emery Ange Dugaton, le mercredy douzième jour dudit mois, contenant les aveus et confessions faites par ledit Dugaton; la confrontation dudit Antoine Mazouer et Emery Ange Dugaton, faite en notre présence le samedy quinzième jour dudit mois de janvier; autre confrontation faite pareillement pardevant nous le lundy dix septième jour dudit mois de janvier, dudit Mazouer et d'Ange Dugaton, lesdits Ange Dugaton et Emery Ange Dugaton persistans en leurs dépositions, et ledit Mazouer en ses défenses et dénégations ; les déclarations, témoignages et dépositions faites pardevant nous le jeudy vingtième jour dudit mois par les nommez Pierre Aubert, marchand épicier, premier témoin, Geoffroy Harelle de Montlocq,
avocat en Parlement, second témoin, Barbe Tongerle, veuve d'André Cloupet, hollandais de nation, troisième témoin, et Michelle Geneviève Petillet, femme de Jean Dubois, gagnedeniers, quatrième témoin, à rencontre et à la charge desdits Antoine Mazouer et Emery Ange Dugaton ; la confrontation desdits Antoine Mazouer et Emery Ange Dugaton, et des susnommez Pierre Aubert, Geoffroy Harelle de Montlocq, Barbe Tongerle veuve Cloupet, et Michelle Geneviève Petillet femme Dubois, laditte confrontation en datte du mardy vingt cinquième jour dudit mois; vues aussi les conclusions du procureur du Roy audit siège : avons déclaré et déclarons lesdits Antoine Mazouer, et Emery Ange Dugaton, fils mineur d'Ange Dugaton, duement atteints et convaincus d'avoir commis sodomie détestable et crime contre nature, et en outre ledit Antoine Mazouer d'avoir séduit et abusé dudit Emery Ange Dugaton, pour réparation desquels crimes, et cas énormes, ordonnons qu'ils seront conduits dans un tombereau jusqu'à la grand place de cette ville, où ledit Emery Ange Dugaton sera pendu et étranglé à une potence qui y sera dressée à cet effet; ensuitte dequoy sera ledit Antoine Mazouer attaché à un poteau et brûlé vif dans un feu qui sera allumé près de laditte potence, avec le corps dudit Emery Ange Dugaton; quoy fait, leurs cendres seront jettées dans la Rivière de Loire; déclarons en outre tous et un chacun des biens
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appartenans audit Antoine Mazouer acquis et confisqués au profit de Sa Majesté, sur 'lesquels sera néanmoins prise et prélevée la somme de trois mille livres d'amende envers le Roy, en cas que confiscation n'ait point lieu, et celle de cinq cent livres d'amende envers ledit seigneur Roy pris sur les biens dudit Emery Ange Dugaton, au payement de laquelle somme de cinq cent livres, le nommé Ange Dugaton père sera contraint et poursuivy par toutes voyes dues et raisonnables, comme pour les deniers appartenans à Sa Majesté. Donné par nous, Lieutenant criminel susdit, le samedy cinquième jour du mois de février mil six cent soixante et six.
Sentence confirmée purement et simplement par le Parlement de Paris, le 15 mars 1666.
