PROCES CRIMINEL DE LOUIS BONDOT

SABOTTIER, ACCUSÉ DE VIOL ET DE SODOMIE , 20 aoust 1666.

Veu par la Cour de Parlement le procès criminel fait pardevant le Lieutenant du Prevot des Maréchaux de la ville de Saint Pierre le Moustier, à la requête, poursuite et diligence du substitut du Procureur gênerai du Roy au siège Presidial de laditte ville, demandeur et accusateur, à rencontre de Louis Bondot, sabottier, deffendeur et accusé de viol et de sodomie.

Le procès verbal fait pardevant le Lieutenant de la maréchaussée de Saint Pierre le Moustier, le vendredy trentième jour du mois de juin mil six cent soixante et six, contenant la plainte des nommez Jean Antoine Trousset, Charpentier, et Marie Angélique Tondu, sa femme, soy complaignans pour Marguerite Angélique Trousset, leur fille, âgée de quinze ans, violée et prise de force par Louis Bondot, sabottier, duquel viol et force laditte Marguerite Angélique Trousset etoit à l'extrémité, requérant en outre lesdits Trousset et sa femme que

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laditte fille fut visitée, soignée, et medicamentée aux dépens, frais et coust dudit Bondot, et dépens, dommages et interests contre ledit accusé ;

L'interrogatoire fait par ledit Lieutenant de la Maréchaussée, le samedy premier jour du mois de juillet audit an ;

L'interrogatoire fait aussi par ledit Lieutenant, le Lundy troisième jour dudit mois, à laditte Marguerite Angélique Trousset ;

Le procès verbal et rapport de visite fait par Marc Antoine Mouftard, chirurgien audit lieu de Saint Pierre le Moustier, assisté et accompagné de Thimothée Anquenet, lesquels ont déclaré que laditte Marguerite Angélique Trousset avoit été violée, et en outre connue aussi charnellement contre l'ordre de nature, et par derrière, ajoutans lesdits experts qu'ils croioient que laditte fille etoit atteinte de maladie vénérienne ; ledit rapport en datte du mercredy cinquième jour dudit mois ;

La sentence rendue le jeudy sixième jour dudit mois, par ledit Lieutenant de la Maréchaussée, ordonnant que ledit Louis Bondot seroit visité et examiné par lesdits Marc Antoine Mouftard et Timothée Anquenet, experts jurez ;

Le procès verbal et rapport de visite desdits Mouftard et Anquenet, lesquels ont déclaré qu'après avoir visité et examiné ledit Louis Bondot, ils ont reconnu et trouvé qu'il etoit atteint et gâté de maladie vénérienne, laquelle il avoit communiquée

à laditte Marguerite Angélique Trousset; ledit rapport et procès verbal en datte du samedy huitième jour desdits mois et an ;

La confrontation faite dudit Bondot et des susnommez Jean Antoine Trousset et Marie Angélique Tondu, sa femme, le lundy dixième jour de juillet ;

, La sentence rendue par ledit Lieutenant en la Maréchaussée de Saint Pierre le Moustier, portant condamnation contre ledit Louis Bondot; laditte sentence en datte du samedy quinzième jour dudit mois de juillet;

Vu aussi le réquisitoire du procureur gênerai du Roy qui, après avoir pris connoissance dudit procès criminel, et l'ayant vu de nouveau, se serait porté appellant a minima de laditte sentence ;

Les nouvelles procédures faites par ledit Procureur gênerai du Roy ;

Les interrogatoires faits audit Louis Bondot, sabotier, le mardy premier jour du présent mois d'Aoust, par Maître Augustin Morel, Conseiller en la Gour, Commissaire Rapporteur du susdit procès ;

L'interrogatoire fait par ledit Commissaire Rapporteur, le vendredi quatrième jour dudit mois, aux nommez Jean Antoine Trousset et Marie Angélique Tondu, sa femme ;

Ouy aussi sur ce le Procureur gênerai du Roy en ses conclusions, et tout considéré :

La Cour a mis et met à néant l'appel interjette au

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nom dudit Louis Bondot, à laditte sentence du quinzième jour dudit mois de juillet ; déclare ledit Louis Bondot bien et duement atteint et convaincu d'avoir violé et connu charnellement et d'une façon extraordinaire et contre nature, laditte Marguerite Angélique Trousset, et en conséquence, et pour réparation desquels cas et crimes énormes, ordonne que ledit Louis Bondot sera attaché à un poteau planté pour cet effet dans la grande place et marché de Saint Pierre le Moustier, et là brûlé et consommé vif dans un bûcher, quoy fait, ses cendres jettées et semées dans la Rivierre d'Allier; déclare tous et un chacun des biens dudit Louis Bondot acquis et confisquez au profit du Roy, sur lesquels néanmoins sera prise et prélevée la somme de cinquante livres d'amende envers ledit seigneur Roy, celle de mille livres par forme de dommages et interests envers laditte Marguerite Angélique Trousset, laquelle somme de mille livres sera donnée et remise entre les mains desdits Jean Antoine Trousset et Marie Angélique Tondu, ses père et mère, et celle de soixante et quatre livres cinq sols, pour les dépens, frais et loyaux coûts et medicamens fournis par ledit Marc Antoine Mouftard, laquelle somme luy sera remise. Fait à Paris en Parlement, cejourd'huy vingtième jour du mois d'aoust, l'an de grâce mil six cent soixante et six.

ACCUSÉ DE SODOMIE 30 mars 1677.

L'an mil six cent soixante et seize, cejourd'huy mercredy premier jour du mois d'octobre, est comparu pardevant nous, Auguste Pierre des Arcy, Conseiller du Roy, Commissaire et Enquêteur préposé pour la police au quartier du Luxembourg, Marie Fournier, veuve de Nicolas d'Avautois, Ecuyer, sieur de Beaumont, stipulante pour Charles d'Avautois, Ecuyer, sieur de Beaumont, son fils, laquelle nous a déclaré qu'elle se rendoit complaignante à l'encontre de Messire Philippes Bouvet de la Contamine, Ecuyer, sieur d'Orvaux, lequel avoit retenu et retenoit, depuis le dimanche vingt huitième jour de septembre dernier, ledit Charles d'Avautois chez luy, sans vouloir le laisser sortir, parquoy requeroit laditte complaignante que nous dressassions laditte présente plainte, désirant poursuivre extraordinairement ledit Bouvet de la Contamine, qui, comme on luy avoit dit, non seulement maltraitoit ledit Charles d'Avautois, mais même le

connoissoit charnellement, et commettoit avec luy sodomie et péché contre nature par violence; parquoy laditte complaignante ne voulant pas laisser une telle insulte et outrage impuni, et pour pouvoir en même temps en avoir réparation, elle nous a requis de luy délivrer coppie de la présente plainte, ce que nous aurions fait, pour luy servir ce que de raison. Fait lesdits jour et an que dessus, ainsy signé : des Arcy.

Sur la requête présentée à Monsieur le Prévôt de Paris, ou à Monsieur son lieutenant criminel au nouveau Châtelet, le vendredy troisième jour du présent mois d'octobre, par Marie Fournier, veuve de Nicolas d'Avautois, stipulante pour Charles d'Avautois, son fils, laditte requête tendante à ce que le nommé Philippes Bouvet de la Contamine soit décrété de prise de corps et emprisonné pour le rapt et violance par luy commise en la personne dudit Charles d'Avautois, ce qu'elle offroit de prouver par témoignages bons et suffisans ; vu aussi la plainte formée par laditte suppliante pardevant Auguste Pierre des Arcy, en datte du mercredy premier octobre, et le procureur du Roy en ses conclusions, nous ordonnons que ledit Philippes Bouvet de la Contamine sera incessament pris et appréhendé au corps, et constitué en prisons du

grand Chastelet, pour être par nous examiné et interrogé sur faits et articles, et ensuite ordonné ce que de raison ; et pour ce mandons au sieur Aurelien Rouvet, Exempt de la compagnie du sieur lieutenant criminel de robe courte, d'exécuter notre présente ordonnance, et de prendre avec luy pour l'accompagner et assister tel nombre de gens (jle sa brigade qu'il jugera à propos et suffisant. Fait par nous, susdit Lieutenant criminel de la Prevosté et Vicomte de Paris, cejourd'huy samedy quatrième jour du mois d'octobre.

Cejourd'huy lundy, sixième jour du mois d'octobre, en présence et pardevant nous, lieutenant criminel, est comparu Aurelien Rouvet, Exempt, lequel nous a déclaré que pour obeïr et mettre à exécution notre ordonnance du samedy quatrième jour du présent mois, il se seroit transporté rue de Richelieu, auprès de la rue Traversine, dans une maison où demeure et loge le sieur Bouvet de la Contamine, seigneur d'Orvaux, assisté et accompagné de Jean de L'Espinay, dit La Tempête, d'Etienne Frappon, Georges du Sauzes, Claude Alexis Le Sieur, dit Le Grand, Guillaume Maze, Jérôme Adrien Ribert, Henry Hector Douceur, Chrétien Cuffray, dit Bataille, Simon Duval, Christophle Targnon, dit Du Bordet, René Moignat, dit

Le Soissonnois, et de Richard Dubecaularge, archers de laditte brigade, et auroit frappé à la porte du premier étage sur le derrière de laditte maison, occupé par ledit de La Contamine, lequel auroit repondu par la fenestre ayant vue sur la cour, qu'il ne vouloit pas ouvrir, lequel refus ledit de La Contamine avoit accompagné de paroles injurieuses et blasphématoires horribles contre le saint nom de Dieu; sur quoy luy, Exempt susdit, auroit ordonné auxdits archers de prendre des leviers et deffoncer la porte dudit appartement, ce qu'ils auroient exécuté, et ayant mis en pièce la première porte, ils seroient entrez dans une antichambre, où ensuite lesdits archers se seroient mis en devoir d'enfoncer la porte de la chambre où etoit enfermé ledit Bouvet de la Contamine, surquoy ledit La Contamine, ouvrant laditte porte, auroit frappé lesdits archers avec son épée, dont- il auroit donné un coup dans l'épaule du susdit Simon Duval, et un autre dans le ventre de René Moignat, dit le Soissonnois, lequel Soissonnois avoit été porté sur le champ chez un chirurgien demeurant susditte rue de Richelieu, vis à vis la petite porte du Palais Royal, lequel chirurgien auroit déclaré que ledit Soissonnois etoit en danger de la vie ; ensuite dequoy les susnommez Christophle Targnon et Richard de Becaularge auroient saisy et pris ledit de La Contamine par le faux du corps, et emmené es prisons du grand Châtelet ; en témoignage de

quoy ledit Aurelien Bouvet auroit requis le présent procès verbal qu'il auroit signé. Fait pardevant nous, les jour et an susdits, ainsy signé : Bouvet, Exempt chargé de l'ordre.

Cejourd'huy mardy, septième jour du mois d'octobre, fut amené en présence de nous, lieutenant criminel au nouveau Châtelet, un quidam vêtu de drap brun avec des boutons et boutonnières d'or, auquel nous avons fait les demandes et interrogatoires en la manière et forme suivante :

Intel rogé quel nom il avoit, a repondu être nommé Philippes Bouvet de la Contamine, sieur d'Orvaux, Meraux, et autres lieux.

Interrogé quel âge il avoit, a repondu qu'il avoit cinquante six ans.

Interrogé s'il connoissoit le nommé Charles d'Avautois, écuyer, sieur de Beaumont, fils de feu Nicolas d'Avautois et de Marie Fournier son épouse, a repondu qu'ouy.

Interrogé s'il sçavoit où etoit ledit Charles d'Avautois, a repondu que ledit d'Avautois etoit venu chez luy le dimanche vingt huitième jour du mois de septembre dernier, et en etoit sorti sur les six heures du soir, depuis lequel tems il ne l'avoit point vu.

Interrogé s'il n'avoit point commis acte de sodo-

mie et péché contre nature avec ledit Charles d'Avautois et par violence, a repondu que non.

Interrogé s'il est innocent, par quelle raison a-t-il fait violence et rébellion à la justice lors qu'on est venu pour se saisir de luy, a repondu qu'il n'avoit point intention de faire rébellion, ni de résister à la justice, mais que croyant que lesdits archers qui venoient pour le prendre etoient chargés d'une sentence de la conservation de Lyon, pour le payement d'une lettre de change qu'il avoit faite, et pour laquelle il croioit qu'on le poursuivoit ; cette idée luy avoit fait prendre la resolution de se deffendre, et même de se sauver, ce qui encore l'avoit empêché de rien entendre de tout ce que lesdits archers avoient dit.

Apres lesquelles demandes et interrogatoires, ledit Bouvet de La Contamine a été ramené et conduit en prison.

Cejourd'huy samedy, onzième jour du mois d'octobre est comparu par devant nous Charles d'Avautois, lequel, après avoir fait le serment accoutumé de dire pure et sincère vérité, a déclaré que le nommé Philippes Bouvet de La Contamine luy ayant cy devant fait des caresses extraordinaires, et l'ayant invité plusieurs fois à venir chez luy, enfin l'auroit envoyé prier de passer chez luy le dimanche

vingt-huitième jour du mois de septembre dernier, sous prétexte qu'il avoit trouvé un employ qu'un fermier gênerai de ses parens auroit accordé audit d'Avautois, présent témoin ; que luy, d'Avautois, n'osant imaginer ni penser aux coupables intentions dudit La Contamine, se seroit rendu ledit jour chez luy, et ledit La Contamine l'ayant fait entrer dans un cabinet ayant vue sur un jardin, et dont il auroit oté la clef, et poussé les verroux de la porte, luy auroit dit qu'il falloit ou qu'il se laissât connoître charnellement, ou qu'il fut tué d'un coup de pistolet que ledit La Contamine tenoit à sa main ; que luy, d'Avautois, interdit à ce discours, et n'osant repondre, ledit La Contamine prenant ce silence pour lin consentement l'auroit jette avec violence sur un lit de repos couvert de Damas cramoisy, étant dans ledit cabinet, et ayant coupé le cordon de sa culotte, auroit commis en son endroit sodomie et péché contre nature, ledit d'Avautois ne pouvant luy résister et n'osant crier, de peur que ledit La Contamine ne le perçât d'un poignard qu'il tenoit à sa main ; pour laquelle violence et crime détestable ledit d'Avautois nous requeroit prompte justice, et dommages et intérêts envers ledit de La Contamine. Le présent procès verbal signé dudit d'Avautois, lequel a déclaré qu'il n'a rien dit que de très véritable. Fait les jours et an que dessus.

Cejourd'huy jeudy, treizième jour du mois de novembre, sont comparus pardevant nous les témoins cy après nommez, lesquels, après avoir fait le serment accoutumé de dire pure et entière vérité, ont déclaré ce qui suit :

Le premier, nommé Guerin, de Saint-Port, domestique chez le sieur La Vallette, secrétaire du Roy, demeurant à Paris, rue de Richelieu, paroisse saint Roch, a déclaré que le lundy vingt neuvième jour de septembre fête de saint Michel il avoit vu sortir de l'appartement du sieur Bouvet de La Contamine locataire de laditte maison, un jeune homme vêtu d'ecarlate, âgé d'environ dix huit à dix neuf ans, accompagné dudit BoUvet de La Contamine, qui l'auroit quitté à la porte de la rue, en disant audit jeune homme de ne point parler à personne de ce qui s'etoit passé entr'eux, que cela n'etoit rien, mais que cependant si on le sçavoit, cela seroit capable de les faire brûler tous deux vifs, et qu'en gardant le secret, s'il vouloit le revenir voir de tems en tems, qu'il luy donneroit tant d'argent qu'il voudrait.

Le second témoin, nommée Perrette, de Semur, cuisinière dans laditte maison du sieur cj.e La Vallette, a dit et déclaré avoir ouy et entendu les mêmes choses que ledit Guerin, de Saint-Port, témoin

susnommé ; après quoy lesdits témoins se sont retirez.

L'an mil six cent soixante et seize, le mercredy dix neuvième jour du mois de novembre, en présence et pardevant nous, ont été amenés et sont comparus Philippes Bouvet de La Contamine, et les témoins cy après nommez : demoiselle Marie Fournier, veuve de Nicolas d'Avautois, Charles d'Avautois, Auguste-Pierre des Arcy, Aurelien Rouvet, Jean de L'Espinay dit La Tempête, Estienne Frappart, Georges Du Sauzet, Claude Alexis Le Sueur dit Le Grand, Guillaume Maze, Jérôme Adrien Ribert, Henri Hector Douceur, Chrétien Cuffray dit Bataille, Simon Duval, Christophle Targnon dit Du Bordet, René Moignat dit Le Soissonnois, Richard de Becaularge, Guerin, de Saint Port et Perrette, de Semur, lesquels témoins ont persisté à dire et déclarer leurs témoignages, dépositions et déclarations sincères et véritables, en présence de nous et dudit Bouvet de La Contamine, accusé ; en foy de quoy nous avons fait dresser le présent procès verbal, signé d'eux et de nous, les jour et an que dessus.

Veu par la Cour de Parlement le procès criminel fait contre Bouvet de la Contamine, deffen-

deur et accusé, prisonnier es prison de la Conciergerie du Palais, appellant de la sentence contre luy rendue par ledit juge le deux janvier dernier, par laquelle ledit de La Contamine auroit été duement atteint et convaincu de crime de sodomie par luy commis en la personne dudit d'Avautois, pour réparation de quoy condamné d'être attaché à un poteau qui, pour cet effet, seroit planté en la place du marché neuf, pour y être brûlé vif avec le procès, ses cendres jettées au vent, tous et chacun ses biens acquis et confisqués au Roy, ou à qui il appartiendra ; et sur iceux préalablement pris et prélevé la somme de trois mille livres de réparations civilles dommages et intérests envers laditte Fournier, veuve d'Avautois, pour moitié, et l'autre pour son fils ; cinq cent livres d'amende envers ledit seigneur Roy, en cas que confiscation n'ait point de lieu ;

Requête de laditte Marie Fournier, du vingt sept janvier dernier, à ce qu'en jugeant l'appel de la sentence de condamnation contre ledit La Contamine, luy adjuger et à son fils sur ses biens les sommes et pensions viagères quelle avoit demandé pardevant le Prévost de Paris, qui sont vingt mille livres pour les intérests civils, et cinq cent livres de pension à son fils, et ce qu'il conviendra pour ses pensemens et médicaments, ou telle autre somme qu'il plaira à la Cour ; et à cette fin luy donner acte de l'appel qu'elle interjette de laditte sentence, et à cet égard, et de ce que pour tous

moyens d'appel elle employé le procès et le contenu en laditte requête sur laquelle auroit été ordonné qu'en jugeant il y seroit fait droit, et signiffié ledit jour;

Ouy et interrogé par maitre de Saint Martin, Conseiller en la Cour, Commissaire rapporteur, ledit Bouvet de La Contamine, accusé, sur les causes et moyens d'appel, et cas à luy imposés, et à luy confronté ledit d' Avautois, et tout considéré :

Dit a été, que sans s'arrêter à la requête de laditte Marie Fournier, veuve d' Avautois, qu'il a été bien jugé par ledit Lieutenant Criminel, mal et sans grief appelle par ledit de La Contamine, et l'amendera ; le condamne aux dépens de la cause d'appel, et pour l'exécution du présent arrest, laditte Cour a renvoyé iceluy Bouvet de La Contamine prisonnier pardevant ledit Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Criminel au nouveau Chastelet. Fait à Paris en Parlement cejourd'huy, trentième jour du mois de Mars mil six cent soixante et dixsept.

A été arrêté, qu'avant que ledit La Contamine sente le feu il sera secrettement étranglé, et luy sera le présent arrêté prononcé avant l'exécution.

Maitre de Saint-Martin, Conseiller, Commisairerapporteur.

M. le Président de Mole, Président à la Tournellc