CHAPITRE IV

Rétablissement de la fête de saint Yves.

Installation du Tribunal royal de Première instance.

Les avoués de 1816 à 1900.

La Restauration fit faire à la France un pas en arrière vers les traditions de l'ancien régime.

Ces mômes avoués, qui avaient montré pendant tout TEmpire un esprit d'indépendance envers le pouvoir et la magistrature, vont être prodigues d'adresses au roi et disposés [à revenir aux anciens usages du corps des procureurs. Ils manifestent, suivant l'exemple de la magistrature et du barreau, avec une certaine ostentation, des sentiments monarchiques et religieux, a A Tombre du lys», le terrain n'est plus favorable au développement des idées d'indépendance. Faut-il leur en vouloir ? Nous ne le croyons pas. N'était-ce pas l'époque où les maréchaux de l'Empire suivaient les processions un cierge à la main ? Moins braves que ces illustres guerriers, nos avoués furent eux aussi entraînés par le mouvement général qui ramenait la France vers le passé.

Lors du passage à Marseille, en octobre 1814, de son Altesse Royale le comte d'Artois, la chambre des avoués inséra, dans le registre de ses délibérations, le cérémonial qui fut suivi à cette occasion c( à Teffet d'assurer tout à la fois et ses sentiments de reconnaissance et d'allégresse et transmettre à ses successeurs l'époque de cet heureux événement. » Averti par une lettre du maire de Marseille, M. de Montgrand, que le Prince recevrait les visites depuis quatre heures jusqu'à six^ M** Montaud, président de la Chambre, fait convoquer, par billets imprimés et par le concierge, tous les membres de la Communauté pour se trouver à

trois heures au Palais « en habit noir et en costume », pour aller ensuite à Thôtel de Son Altesse Royale.

« La généralité des avoués » se rendit à cette invitation et, après la présentation du Tribunal civil, et du clergé, les avoués furent introduits par M. le Préfet et par un des adjoints au maire dans Tappartement où se trouvait le Prince, debout. M* Montaud, président, portant la parole, prononça le discours suivant :

« MONSEIGNBUE,

« Les avoués près le Tribunal civil de Marseille viennent <( déposer aux pieds de votre Altesse Royale Thommage de leur « respect et de leur dévouement pour un prince chéri que notre (( antique cité a le bonheur de posséder dans son sein. Ce jour (( heureux est arrivé où il est permis à ses habitants de faire « entendre leurs acclamations et de donner à leurs cœurs l'essor (( d'une liberté renaissante. Au moment où la Providence a rendu (( à la France son légitime souverain, Louis XVIII, longtemps « désiré, son vertueux frère et la famille royale, dignes succes- « seurs de Saint Louis et de l'immortel Henri IV, les avoués de « Marseille font parvenir au trône l'expression de leur dévouement « pour leur souverain et son auguste famille.

(( La présence de Son Altesse Royale à Marseille va rendre cette « ville encore plus célèbre et plus florissante, elle fera renaître « tous les arts et répandra Tabondance sur toutes les classes de « ses habitants.

« Puisse le grand Maître des Rois conserver Son Altesse Royale « et perpétuer à jamais la dynastie des Bourbons pour laquelle les <( avoués de Marseille font des vœux. »

Remarque à faire : c'est qu'en politique, les procureurs et les avoués ont toujours été mauvais prophètes. Vous avez vu le procureur Esménard vanter, en 1791, une Constitution qui devait être immortelle, puisqu'elle allait ramener l'humanité à l'âge d'or. Deux ans après ce discours mémorable, l'orage révolutionnaire se déchaînait sur la France, et Esménard devait en être une des

victimes. M* Montaud demandait au Ciel de perpétuer à jamais la dynastie des Bourbons. Quelques mois après, le prisonnier de rile d'Elbe rentrait à Paris, et Louis XVIII reprenait le chemin de rexil.

O'est pour faire profession de foi religieuse et monarchique que les avoués de Marseille pensèrent à rétablir la fête de saint Yves, patron des anciens procureurs.

La question de son rétablissement se posa devant la Chambre le 11 mai 1816.

La séance ouverte, M. Berard, président de la Chambre, dit :

(( Mes chers Confrères,

(( Dans Tancien régime, toutes les corporatious du royaume se « faisaient un devoir de paraître chrétiens catholiques et de « donner des preuves de dévouement à la religion de leurs pères : « la Révolution avait tout détruit. Après vingt-cinq ans de « troubles et d'orages qui ont bouleversé les institutions de nos « anciens, renversé le trône et Tautel, la Providence a tendu une (( main protectrice à la France en lui rendant son antique dynastie, v son légitime souverain. Les premiers moments du retour de « Louis le Désiré au trône des Français ont été consacrés par lui à (f des actives actions de grâces envers cette même Providence « qui, par un miracle de sa toute-puissance, a régénéré la France. « Le sage et vertueux monarque a profité depuis lors de toutes <( les circonstances pour manifester son zèle pour Celui qui dispose « à son gré des trônes et qui, en faisant renaître le règne des (( Bourbons, a donné une vie nouvelle à la France au moment où « tout lui présageait sa perte et sa chute.

« Nous ne pouvons donner une plus forte preuve de notre « respectueux dévouement envers notre roi, qu'en partageant « ses sentiments et ses principes et en suivant l'exemple des « deux corporations qui existent à Marseille (notaires et avocats). « La nôtre est la seule qui n'ait pas encore rendu publiquement « ses hommages et ses actions de grâces au souverain arbitre de

« toutes choses pour nous avoir préservés du précipice dans lequel « toute la France allait être engloutie et pour qu'il bénisse nos « veilles et^nos travaux.

« Par ces considérations je vous propose de rétablir la fête de saint Yves, ancien patron de notre communauté, qui aura lieu le 19 de ce mois, et de nommer deux commissaires, qui seront chargés de faire le nécessaire pour la solennité de cette fête et qui concilieront ce qu'exige la décence avec la sage économie que les circonstances nous prescrivent d'adopter. ;>

(( Sur quoi la Chambre a délibéré à la pluralité des voix et non à Tunanimité de célébrer annuellement le 19 mai la fête de saint Yves et a nommé pour commissaires M" Bernard et Broquier, syndic. »

La Compagnie se rendit à la messe à Téglise des Prêcheurs et le soir il y eut un banquet chez Sibillot. La dépense s'éleva à 379 francs pour le repas et à 163 francs pour les vins.

Depuis cette époque, la fête de Saint Yves a été, toutes les années, célébrée de la môme manière. La messe était dite à l'église des Prêcheurs.

En 1862, lors du transfert du Palais de Justice, les avoués manifestèrent l'intention de faire célébrer la Messe de saint Yves à la paroisse Saint-Charles. M. le Curé de Saint-Cannat leur lappela qu'aux termes d'une transaction intervenue entre les Frères Prêcheurs et les procureurs, à la date du 1" juillet 1740, ces derniers étaient tenus de faire célébrer la fête de saint Yves dans leur église, et, que, fidèles aux anciennes coutumes, les avoués avaient exécuté les engagements pris pas leurs ancêtres. Devant cette réclamation, la Chambre rendit la délibération suivante :

(( Après examen des réclamations du Curé de la paroisse de Saint-Cannat, qui la prie de continuer à faire célébrer dans sa paroisse la fête de saint Yves, nonosbtant le déplacement du Palais de Justice ;

« Considérant que la fête de saint Yves a été célébrée sans interruption dans l'église des Prêcheurs depuis le commencement du

dix-huitième siècle; que cette coutume est d'ailleurs constatée par une transaction intervenue le P' juillet 1740 entre la communauté des Procureurs et le couvent des Frères Prêcheurs ;

« Que le Palais de Justice ressortissait alors de la paroisse de Notre-Dame des Accoules, et que cette circonstance n'avait point empêché la célébration de la saint Yves dans une autre église;

« Qu'il ne conviendrait pas de changer sans motifs graves un usage antique et vraiment traditionnel ;

c( La Chambre décide que la fête religieuse de saint Yves continuera à être célébrée dans la paroisse de Saint-Cannat et qu'en conséquence, le dit jour, la communauté assistera à la grand'messe dans ladite paroisse, nonobstant le déplacement du Palais.»

Cette délibération fut rapportée deux années plus tard, et depuis cette époque, sans interruption, la cérémonie religieuse de notre fête a toujours eu lieu dans l'église de Saint-Charles.

Les boites de dragées, qui sont envoyées à chacun de nous Je 19 mai, me paraissent rappeler les boites de confitures, données parles syndics des procureurs à l'occasion de leur élection, qui avait lieu, ainsi que nous l'avons dit, le jour de la fête de saint Yves.

L'année 1816 doit être marquée par les avoués d'une pierre blanche. La loi du 27 ventôse an VIII, qui avait créé les avoués, avait réservé au Premier Consul, le droit de nomination, sans résignation, et avait] établi à Marseille cinquante avoués. Ils n'avaient cessé de protester contre ce nombre excessif, mais leurs plaintes étaient restées sans être écoutées. La loi du 28 avril 1816 apporta à leur sort une grande modification, et depuis cent ans, nous pouvons le dire, sans crainte d'être démenti, c'est la seule loi qui leur ait été favorable. Elle accorda aux officiers ministériels le droit de désignation, c'est-à-dire de présenter leur successeur à l'agrément du chef de TEtat. C'étaient l'hérédité et la vénalité des charges établies à notre profit comme elles l'avaient été pour les procureurs. Dès lors les avoués devinrent propriétaires de leurs offices^ avec le droit de les

céder. Cette propriété incontestable, reconnue par de nombreuses décisions de justice, est soumise cependant à des règles spéciales, mais qui ne dénaturent en rien le droit que nous avons sur nos offices.

Outre cet avantage considérable, qui était accordé à ces officiers ministériels, comme à tous les autres, la loi du 28 avril 1816 ordonnait une réduction du nombre des avoués. Le Tribunal de Marseille consulté à cet égard, fut d'avis, ainsi que le demandait la Chambre des avoués, que vingt-cinq étaient plus que suffisants pour Marseille. La Cour d'Appel d'Aix trouva la réduction trop élevée et demanda que le nombre en fût fixé à trente-six. C'est ce chiffre qui fut accepté. L'extinction des quatorze charges à supprimer devait se faire au fur et à mesure des décès. Nos pères trouvèrent qu'il y avait lieu d'y procéder de suite et voici les moyens qu'ils adoptèrent pour arriver à ce résultat. Au titulaire d'un office, qui voudrait remettre sa démission immédiate en mains de la Chambre, la Compagnie accordait une indemnité de 15.000 francs ; à celui qui, voulant se faire nommer avoué, rapporterait deux démissions au lieu de celle seulement de son prédécesseur, elle allouait une prime de 7.500 francs. Par ce procédé, en moins de trois ans, les quatorze charges, qui se trouvaient en trop, furent supprimées. Les indemnités, qu'il fallut, payer s'élevèrent à 95.000 francs. Pour se libérer de cette dette importante, les avoués s'imposèrent sur divers actes de procédure, et notamment^ ils abandonnèrent au profit de la bourse commune le tiers des remises proportionnelles, dues en matière de ventes par licitation ou expropriation. Ils arrivèrent ainsij dans un espace de temps fort réduit, à payer cette somme considérable.

L'installation du Tribunal royal de première instance de Marseille eut lieu le 30 juillet 1816, sous la présidence de M. Cappeau, conseiller, délégué par la Cour. Le procès-verbal, qui se trouve dans nos archives, relate tous les détails de cette cérémonie ;

« Le 29 juin, la Chambre informée par M** Darbon, un de ses membres, que M. le délégué de la Cour est arrivé à Marseille et est logé dans la maison de M® DesoUiers, son ancien collègue et son ami particulier, s'est de suite réunie dans le lieu ordinaire de ses séances, d'où elle s'est rendue sur les onze heures du matin, en robe, dans la maison sus-désignée. Elle a été reçue par ce magistrat, dans un salon de compagnie au premier étage, debout et en petit manteau. M^ Bernard, en sa qualité de président, portant la parole au nom des avoués, a prononcé un discours, auquel M. le délégué a répondu avec sensibilité et reconnaissance, et il Ta accompagné jusqu'au premier palier des degrés.

« Le 30 juillet, les avoués se sont rendus à onze heures du matin dans le local ordinaire des séances de la Chambre. Le Tribunal, ayant fait prévenir la communauté qu'il allait se rendre ainsi que M. le commissaire-délégué à l'église du Saint-Esprit, et étant descendus quelques instants après, les avoués l'ont accompagné à ladite église en robe, les membres de la Chambre marchant à la tête, tous les autres, d'après l'ordre du tableau. Ils ont été placés dans le milieu de Téglise, où des chaises avaient été disposées pour eux entre les deux rangs de prie-Dieu, occupés de chaque côté par le Tribunal : M. le commissaire délégué occupant la première place du prie-Dieu placé à droite, entendant la messe en robe rouge, à genoux, tenant un livre à la main ; dans ce même prie-Dieu ont été placés trois officiers de la légion départementale en garnison à Marseille. La musique attachée à cette légion, qui était placée à la tribune, a joué pendant le saint sacriQce,

La messe finie, il a été chanté avec pompe le Dominey salvum fac regem.

« Le cortège est ensuite retourné au Palais dans le même ordre,

savoir :

a Quatre huissiers ouvrant la marche précédés des musiciens de la légion, passant dans la haie formée par les soldats de la légion depuis l'église jusqu'au Palais ; monsieur le commissaire^ mes^

sieurs lesprésident, vice-président, juges et juges suppléants ; deux huissiers, monsieur le procureur du roi et ses substituts et quatre huissiers ; immédiatement après, Tordre des avocats, ayant à sa tête M® Cresp, son bâtonnier, et la communauté des avoués selon leur rang d'ancienneté ; le corps des huissiers terminait le cortège.

c( La grande salle du palais était proprement et décemment décorée. Dans le milieu de Tenceinte avaient été placés des fauteuils pour recevoir les premières autorités de la ville, invitées et priées d'assister à cette cérémonie, des chaises pour l'ordre des avocats et la communauté des avoués. Ces dispositions avaient été faites par les soins de MM. Garidel, juge, etDufaure, l'un des substituts de M. le procureur du roi. Tous les fonctionnaires, qui ont assisté à l'installation, ont été conduits à la place qui leur était destinée par messieurs les commissaires. Tous les membres du Tribunal et du parquet étant venus occuper les stalles de la salle, monsieur le délégué de la Cour, qui occupait la place du milieu, a fait donner lecture par le greffier en chef du Tribunal de la délibération de la Cour portant sa commission et de l'ordonnança de Sa Majesté qui a institué le Tribunal royal de Marseille. Il a fait ensuite un discours éloquent dans lequel il a retracé les avantages de l'indépendance de la justice garantie par l'institution royale et a reçu de chaque membre du Tribunal le serment individuel en commençant par M. Rigordy, président, de fidélité au roi, d'obéissance à la charte constitutionnelle. MM. Rigordy, président. Réguis, procureur du roi, ont fait aussi des discours, qui ont été écoutés avec le plus vif intérêt.

Après la cérémonie de l'installation, la communauté des avoués, ayant en tête les membres composant la chambre, s'est rendue dans la chambre du conseil où se trouvaient réunis tous les membres du Tribunal et monsieur le délégué de la Cour. M. Bernard, en sa qualité de président de la communauté des avoués, portant la parole, a prononcé le discours suivant :

« Mbssiburb,

Le vertueux monarque, que la divine Providence a rendu à nos désirs, vient de donner une nouvelle preuve de la haute sagesse et du discernement qui le caractérisent en composant le Tribunal civil de Marseille. Il a fixé son choix sur des sujets aussi recommandables par leur dévouement à son auguste personne que par leurs principes de morale et de vertu. La plupart ont depuis longtemps acquis des droits à la reconnaissance publique. La cour royale d'Aix n'a rien voulu laisser à désirer dans cette heureuse circonstance, qui réunit dans cette enceinte tout ce que la cité a de plus éminenten dignité et en mérite. Elle a fait choixpour vous installer, d'un magistrat, dont l'amour de la justice, nelecède qu'à ses autres vertus et aux talents, qu'il a déjà développés au barreau . La chambre des avoués se félicite d'être, en ce jour solennel, l'interprète des sentiments de joie et de satisfaction qu'éprouvent tous vos justiciables. Daignez agréer l'hommage de son respectueux dévouement et des vœux qu'elle forme pour que la Providence conserve des jours aussi précieux que les vôtres à la chose publique. Jalouse de marcher sur vos traces et de suivre vos exemples, elle remplira ses devoirs avec zèle et fidélité et fera sans cesse de nouveaux efforts pour se rendre toujours plus digne de l'estime et de la bienveillance du Tribunal. »

« M. Rigordy a répondu au nom du Tribunal avec reconnaissance et sensibilité.

« La chambre s'est rendue ensuite en voiture eten robe aux hôtels de M. Rigordy, président, de La Boulie, vice-président, et Réguis, procureur du roi, pour leur faire agréer ses félicitations ; elle a été reçue par chacun de ces magistrats avec une bonté particulière, qui attestait leur reconnaissance et leur sensibilité.

c( A six heures la communauté s'est rendue à l'hôtel de Sibilot, où M" Broquier, syndic, avait fait préparer le dîner, qui devait terminer la cérémonie. Pendant le banquet des toasts ont été portés, à différentes reprises, à Sa Majesté Louis XVII1> aux princes de sa

famille, à monsieur le délégué de la Cour, à messieurs les membres du Tribunal et à monsieur le Président de notre chambre. »

Si notre compagnie comptait dans son sein d'ardents royalistes, tels que Bérard^ qui fut nommé chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, Desollîers et d'autres, certains au contraire se distinguèrent par leurs idées libérales- Parmi ces derniers, nous citerons l'avoué Drogoul, père de M' Drogoul avocat, qui demeura longtemps le doyen vénéré de Tordre, et aïeul de M* Lucien Drogoul, ancien bâtonnier, lequel jouit de la sympathie et de l'estime de tous ceux qui fréquentent le Palais.

Un soir, M' Drogoul se faisait raser chez un coiffeur dont la boutique était située place Royale. Autour de lui, des jeunes gens, appartenant à la jeunesse royaliste, vantaient les qualités de cœur de S. A. la duchesse d'Angoulème. Sous le rasoir du figaro, M* Drogoul se montrait agacé de cette conversation -, à un certain moment, prenant la parole, il fit une sortie violente, se servant à l'adresse de cette princesse d'un mot que Cambronne a rendu immortel. Ce propos arriva aux oreilles du procureur du roi, et notre confrère fut traduit devant la Chambre correctionnelle, sous le délit d*injure à une personne de la famille royale. Il confia le soin de sa défense à son confrère M** Alexis Estrangin, qui partageait les mêmes idées libérales. M*^ Estrangin avait été nommé avoué avec dispense d'âge. Ses débuts lui promettaient un avenir brillant, mais la mort l'enleva bien jeune à notre compagnie. M* Drogoul fut acquitté ; le Tribunal jugea que le propos incriminé n'avait pas été tenu dans un lieu public. Le procureur du roi, non satisfait de cette décision, en fit appel devant la Courj qui confirma le jugement rendu par le Tribunal de Marseille.

Comme libéraux citons encore M* Bouis, qui devint plus tard juge au Tribunal. Il fut déféré à la Chambre des avoués par le procureur du roi pour avoir souscrit aux funérailles du général Foy. Hâtons-nous de dire qu'il fut, à l'unanimité, renvoyé des fins de la plainte . D'ailleurs, sous Louis XVIII et Charles X, on faisait une enquête très sévère sur les sentiments politiques et

religieux de ceux qui se présentaient à Tagrément du Roi pour être nommés avoués. Citons un exemple : en 1818, M^ Margaillan voulait acquérir un office d'avoué à Marseille. Pris par la conscription, il avait servi sous Napoléon, et avait été réformé à la suite d'une blessure assez grave qu'il avait reçue au siège de Saragosse. De ce chef, il recevait de l'Etat une modique pension. Le gouvernement de Louis XVIII refusa de le nommer avoué à cause des sentiments bonapartistes que pouvait avoir cet invalide de FEmpire. Comme gage de son dévouement au roi, on demanda à M^ Margaillan de renoncer à sa pension. Il le fit, et c'est à cette condition qu'il obtint d'être nommé avoué. Ce soldat de l'Empire devait mourir de peur. Le bruit du canon et de la fusillade des journées de 1830 produisit sur lui un tel saisissement, qu'il mourut quelques jours après.

De 1830 à 1870 nos archives ne mentionnent aucune délibération digne d'être rapportée. Cette période d'années fut cependant pour notre Compagnie l'ère de sa plus grande'prospérité. C'est, en effets à ce moment que se créèrent les grandes compagnies et que la ville se transforma par suite des travaux des ports et de la rue de la République.

Le 4 novembre 1862, fut inauguré le nouveau Palais de Justice* Le vieil édifice qui avait été le témoin de la postulation des pro-^ cureurs, qui avait assisté à nos débuts, qui avait vu passer des générations de magistrats et d'hommes d'affaires, allait clôturer son histoire. M" Tempier, alors président de notre Chambre, lui adressait ses adieux en termes émus.

a J'ai éprouvé, disait-il, un sentiment de tristesse au moment où j'ai vu le vieux palais délaissé par ses hôtes séculaires et frappé d'une véritable déchéance. Le vieil édifice nous rappelait le temps de nos prospérités. Notre Communauté devait ses grands avantages au talent, à l'habileté, au solide mérite de la plupart de ses membres ; elle les devait aussi aux prérogatives dont elle jouissait, elle les devait enfin à l'esprit de corps qui dominait en elle et qui la portait à défendre ses droits avec énergie, à main-^ tenir sa considératiou au degré le plus élevé.

« Il y a encore dans notre Communauté tous les éléments, toutes les conditions d'une intelligente activité, d'un progrès soutenu. On y remarque de belles positions, de grandes clientèles; on y voit des hommes d'un rare mérite, des hommes capables, instruits, justement considérés. Â côté des talents, qui ont fait leurs preuves, s'élèvent de jeunes talents dignes de ceux qui les ont précédés.

« Cela me rassure et me donne les plus belles espérances. J*affirme que notre avenir est en grande partie dans nos mains. Veillons sur nos droits, défendons nos prérogatives, nos légitimes intérêts. Conservons intacte notre dignité. Ayons les yeux toujours fixés sur notre considération et notre Communauté restera Tune des plus haut placées dans l'estime publique.

« Nous avons grandi dans le vieil édifice aujourd'hui abandonné. Il ne sera pas dit que nous déclinerons au sein des splendeurs de ce beau monument, qui sera désormais notre abri et qui deviendra, j'ose l'espérer, le champ fécond de notre prospérité.»

Ces hommes de mérite auxquels M"" Tempier faisait une allusion discrète dans son discours^ nous devons au jour de notre centenaire, alors qu'ils ont disparu, saluer leurs noms avec respect et donner à leurs mémoires un souvenir élogieux. Citons, parmi bien d'autres : Bugnon, Cournand, qui demeura plus de cinquante ans sur notre tableau ; Tempier, dont nous venons de rappeler le discours, membre de l'Académie de Marseille, auteur d'un ouvrage estimé sur « la Reconvention » ; Bdlissen, Adolphe Telsseire, Berthou, dont on fêta les noces d'or; Rouvière, chevalier de la Légion d'honneur, maire de Marseille, qui se montra dans ces difficiles fonctions un administrateur émérite ; Oddo, chevalier dn même ordre ; Gaduel, qui participa à la formation de toutes les grandes compagnies, Augustin Ëstrangin, dont je ne puis rap* peler le nom sans une filiale émotion et une légitime fierté. A l'exemple de son père Jean Ëstrangin et de son frère Alexis, tous deux des nôtres, il se distingua dans les questions d'assurances maritimes par une compétence spéciale^ et pendant près d'un

demi-siècle, à la barre du Tribunal de Commerce, il se montra régal des membres les plus éminents du barreau. Aujourd'hui encore, son fils aîné, héritier de son talent, continuant les traditions de sa famille, lutte à cette même barre, avec les mômes succès.

Tel fut notre passé. Quel sera notre avenir ? Un certain vent de tempête semble quelquefois vouloir nous emporter ; mais n'ayez aucune crainte, Texpérience de notre suppression a été faite. L'essai, loin de réussir, n'a fait que mettre en lumière avec plus d'éclat, la nécessité de notre institution. Quel que soit, d'ailleurs, l'avenir que la Providence nous réserve, imitons les exemples d'honneur, de probité et de travail que nous ont donnés nos ancêtres, aimons notre profession pour elle même, n'ayons d'autres soucis que d'accomplir notre devoir, demeurons fidèles à la devise de nos pères : Tout pour la justice et Thumanité.