CHAPITRE m

Un procès sensationnel en l'an XII La liberté de la défense

Le 18 ventôse an XII, la première section du tribunal civil de Marseille avait à juger une affaire sensationnelle. Un public nombreux avait envahi de bonne heure la salle d'audience. La curiosité publique était éveillée. De quoi s'agissait-il donc ? d'un procès en divorce formé par M. Granel, alors maire de Marseille. La qualité du demandeur suffirait à expliquer l'intérêt que le public pouvait prendre à suivre cette affaire, mais le passé politique du maire, auquel il serait certainement fait allusion, était de nature à exciter encore davantage la curiosité des auditeurs. Qu'était-ce donc que le maire Granet? Membre de l'Assemblée législative, il avait tout d'abord suivi les opinions de Barbaroux, représentant à Paris la Commune de Marseille.

« Granet, dit ce dernier dans ses mémoires, après avoir écrit contre Marat, s'est déclaré tout à coup son disciple et a fait immoler à ses mânes plus de six cents marseillais, tous ses amis, tous ses défenseurs. Mais les victimes égorgées par la Montagne ont des fils, des frères. Ils te déchireront. Puissent les ombres sanglantes de mes amis assassinés te suivre partout ! Les spectres et les remords sont le premier supplice des scélérats ».

Traqué comme une bête féroce dans les bois du Calvados, où il s'était caché après la chute de la Gironde, et qu'il allait quitter pour se rendre à Bordeaux et quelques jours après à la guillotine, Barbaroux de sa cachette adresse à son ancien ami ce dernier anathème :

(( Homme de sang, sous l'enveloppe d'un philosophe, Granet, tu as tout méconnu, patrie, amis, défenseurs ; tu as tout sacrifié

à la Montagne, Ta siégeas à son sommet, applaudissant à tous ses crimes, mais refusant toute fonction dans les comités pour échapper aux reproches de les avoir commis ».

Lors du procès de Louis XVI, Granet vota la mort sans sursis.

Depuis, il était descendu des sommets de la Montagne. Le' régicide Granet était devenu maire de Marseille en 1804.

Il est donc tout naturel qu'un procès, dans lequel était en jeu une pareille personnalité dut exciter Topinion publique, et on se demandait avec curiosité, si les défenseurs de M** Granet ne seraient pas amenés à faire allusion au passé politique du maire.

Le tribunal était présidé par M. Ricard, son président ; à la barre^ chargé de la défense de M"** Granet, se trouvait M' Etienne Seytres, avoué. La question que le tribunal avait à résoudre était de savoir auquel des deux époux serait confiée la garde des enfants.

La plaidoirie du défenseur du maire Granet ne donna lieu à aucun incident. M^ Seytres commença à plaider et l'audience fut remise au lendemain.

L'auditoire avait grossi ; on prévoyait que les débats ne se termineraient pas sans quelque incident.

M" Seytres a la parole, et il commence ainsi :

« Je vais redresser le citoyen Granet sur le fait et sur le droit ; le fait rétabli donnera pour résultat la honte et l'infamie du citoyen Granet ».

A ces mots, M* Seytres est interrompu par le président, qui lui dit :

<( Je vous observe que vous devez vous restreindre dans les « bornes de votre défense et éviter de vous laisser entraîner par <( votre zèle ».

Seytres répond :

(( Citoyen président, je savais que le citoyen Granet s'était vanté dans le public que la parole me serait retirée par vous si j'osais parler de lui comme dans la première audience, mais comme celte jactance de sa part me semblait devoir être sans

résultat, je me suis abstenu de vous en instruire avant l'audience, et je suis persuadé que, convaincu de mon respect pour votre autorité et de la décence que je dois à ce sanctuaire, vous me permettrez de donner à la défense de la dame Granet le développement et les explications qu'elle comporte, et je donne l'assurance au Tribunal que je ne dirai, comme à la première audience, rien d'étranger, rien d'inutile à la cause, et que je resterai simplement dans le cercle que m'impose une légitime défense dans une affaire, où je dois parler nécessairement de la moralité de celui que je veux faire déclarer indigne de Téducation de ses enfants ».

M* Seytres continue sa plaidoirie. Discutant un témoin de l'enquête qui n'avait pas même osé indiquer son degré de parenté avec le maire. M** Seytres, avec un geste éloquent, montre du doigt le citoyen Granet, qui était présent à l'audience, et s'écrie : « Ce témoin a eu peur de cet homme à large tête et de sa barbe à trois couleurs ».

Sur ces mots, le président interrompt de nouveau le défenseur :

a Les trois couleurs, dit-il, sont celles de la nation, vous paraissez y faire allusion en désignant ainsi la barbe du citoyen Granet. M'* Seytres I je ne laisserai jamais offenser les couleurs nationales ».

M* Seytres demande à s'expliquer.

(K Les couleurs de la barbe de mon adversaire, dit-il, ne sont point celles de la nation, et si le Tribunal veut me le permettre, je le lui démontrerai par une courte explication. Au reste, personne n'a plus que moi de respect et de vénération pour les trois couleurs de la nation, et je porte dans mon cœur le signe sacré de la liberté des Français ».

Cette profession d^amour pour le drapeau tricolore, et surtout la démonstration que les couleurs des poils de la barbe du citoyen maire différaient de celles de la nation, semblaient avoir conjuré l'orage qui grondait sur la tète du vaillant défenseur de M»« Graneti

Malheureusement, entraîné par le feu de la défense. M"" Seytres vint à déclarer que le divorce « était immoral ».

A ces mots, le président Tinterpelle, l'invitant à s'expliquer.

a Oui^ répond Seytres, le divorce est immoral alors môme qu'il devient nécessaire et indispensable et cela parce que l'exemple en est funeste* C'est l'opinion qu'en ont eue tous nos législateurs et particulièrement le tribun Siméon, qui, dans son discours sur la loi du mariage, a dit : « Le divorce est le dangereux auxiliaire de l'inconstance et des passions, le terrible remède des unions malheureuses, qui en a scandaleusement disjoint un si grand nombre de tolérables. Il doit être uniquement réservé à des cas graves et rares où la faiblesse humaine implore un secours extraordinaire. »

L'opinion du tribun Siméon ne modifie pas celle du président, M. Bicard.

« Je vous déclare, lui dit- il, que je ne puis vous laisser plus longtemps la parole dont vous n'avez usé que pour jeter l'insulte sur les couleurs nationales et les lois de la nation. »

Sur ce, le président se couvre, retire la parole à M* Seytres et lève Taudience. Mais avant de quitter son siègei il convoque verbalement les avoués à une audience extraordinaire pour Is 2li ventôse, à dix heures du matin.

Quelques instants après, M"" Seytres apprend que le président lui a infligé la peine de la censure. Il saisit aussitôt la Chambre des avoués et l'invite à décider que la peine prononcée contre lui l'a été en violation de la loi. Le Tribunal aurait dû faire dresser un procès-verbal de ses paroles et le poursuivre ensuite dans les formes légales^ mais le président seul ne peut prononcer une peine contre lui en dehors de toutes formalités.

Le lendemain matin, M"^ Courte président de la Chambre^ t^eevait du président du tribunal la lettre suivante :

« Président citoyen, à Taudience d'hier j'ai annoncé que les avoués devaient se trouver présents à l'audience de jeudi, je vous prie de convoquer vos collègues pour l'heure indiquée. Ils auront

leur costume. La séance aura lieu dans la grande salie à huis clos. J'ai l'honneur de vous saluer. — Ricard. »

Aussitôt M'' Court réunit la Chambre.

« Mes chers collègues, leur dit-il, je pense que la lettre que je viens de recevoir mérite d'être prise en très grande considération. Le Tribunal n'a pas le droit de nous convoquer en audience ou en assemblée à huis clos. Si le président du tribunal a à nous appeler à son audience, elle doit être publique et encore nous ne pouvons être tenus d'y assister qu'en raison des affaires de nos clients et comme des organes placés par la loi entre les citoyens et le trône de la justice. Si nous sommes convoqués en assemblée d'avoués, ce ne peut être sous la présidence d'aucun autre que celle du président de votre Chambre, suivant Tordre de la police qui nous est propre, par où il est aisé de juger que la convocation dont s'agit doit avoir un but et produire des effets essentiellement contraires à nos droits et aux règlements qui nous gouvernent.

« Les inconvénients que je viens de vous signaler prennent encore un accroissement de gravité par le bruit qui s'est répandu que cette audience à huis clos était destinée à une mercuriale que le président du tribunal veut faire au citoyen Etienne Seytres, l'un de nos collègues, à cause de la manière dont il a plaidé la cause de M™* Granet, en raison de quoi ce collègue a déjà été cité par le syndic de la Chambre à comparaître par-devant nous pour y rendre compte de sa conduite et y subir, s'il y a lieu, le jugement de discipline que le cas comporte.

« Mais vous sentez bien, mes chers collègues, que quels que soient les écarts auxquels on puisse reprocher à un de nos collègues de s'être livré dans la défense de son client, quelle que soit la censure qu'il ait pu mériter, ce qu'il ne s'agit pas d'examiner encore, quel que puisse être enfin le droit de censure que le Tribunal puisse conserver au-delà de l'audience dans laquelle les écarts de langage ont eu lieu, tout cela admis pour un instant en faveur du Tribunal > rien ne présente un motif légitimé d'appeleri dans une audience à huis clos, runiveraalitô des avoués

pour les rendre témoins de la censure à infliger par le Tribunal. C'est en quelque façon vouloir les rendre tous solidaires pour les torts d'un seul, c'est vouloir déverser sur tous l'amertume de la peine méritée par un seul, et une telle censure ayant lieu à huis clos, c'est annoncer au public qu'elle a été méritée et encourue par tous les avoués. »

La Chambre, adoptant les motifs de la proposition de son président, prend la délibération suivante :

oc Considérant qu'elle a toujours eu lieu d'être satisfaite du résultat de ses communications avec le président du Tribunal ot que dans cette occurrence surtout il convient de recourir à la voie des explications confidentielles avec lui dont elle a toujours éprouvé d'heureux efTets ;

« La Chambre à l'unanimité délibère de se rendre en corps auprès du président pour le prier de vouloir bien faire connaître à la Chambre les motifs de la convocation. Dans le cas où le président annoncerait que l'objet de la convocation est une mercuriale à faire au citoyen Etienne Seylres, de lui donner connaissance que cet avoué est déjà cité devant la Chambre. Dans tous les cas, si le président persistait à vouloir tenir une audience pour un tel objet, la Chambre se ferait un devoir de ne pas y assister et elle ferait défense aux autres avoués de s'y rendre. »

La visite fut faite au Président, et après les explications fournies par M* Court, bien que le Président eût reconnu que son intention avait été de faire une mercuriale au citoyen Seytres et aussi à quelques autres avoués qui défendaient avec trop de chaleur la cause de leurs clients, le magistrat renonça à tenir son audience, convaincu probablement par les arguments énergiques du Président de la chambre des avoués, qu'il outrepassait ses droits.

M* Seytres fut traduit disciplinairement devant la chambre à la requête du syndic sous les trois inculpations suivantes : P d'avoir manqué de respect au Tribunal lorsque, averti de se renfermer dans une légitime défense, il avait répondu quMl savait que le Tribunal devait lui imposer silence ; 2^ d'avoir proféré une injure

contre son adversaire en l'appelant homme immoral; 3° d'avoir commis un manquement d'une espèce plus relevée en disant au citoyen Granet qu'il avait la barbe à trois couleurs.

Après avoir entendu les réquisitions du syndic et la défense de Taccusé, la chambre rendit le 3 germinal an 12, à l'unanimité, la décision suivante :

« Considérant que, dans le procès de la dame Granet, il était question de savoir à qui pendant la durée, soit des contestations, soit des épreuves relatives au divorce demandé par le citoyen Granet, seraient confiés le soin et l'éducation de leurs enfants et que tandis que le citoyen Granet les réclamait en vertu de la disposition générale delà loi, les fins delà dame Granet tendaient à l'en faîre^déclarer indigne ;

« Considérant que les motifs et les preuves deTindignité étalent le seul fondement du droit et des conclusions de la dame Granet ; que tout ce que son défenseur a dit de personnel au citoyen Granet en présence de sa cliente, qui ne Ta point désavoué ni interrompu, devait s'appliquer à la cause et être regardé comme nécessaire au besoin de sa défense ;

(( Que si on peut dire que Seytres s'est laissé entraîner quelque fois au-delà des véritables bornes de sa défense, il ne parait pas que cela soit arrivé d*une manière qui ne puisse pas trouver une excuse très légitime dans la chaleur d'une plaidoirie de cette nature ;

« Que d'ailleurs il a été interrompu plusieurs fois et rappelé à l'ordre, le plaids tenant, et qu'il faut croire que ces interruptions et ces rappels à Tordre sont suffisants et qu'il serait en l'état inconvenant d'infliger au citoyen Seytres la peine même la plus légère.

« Par suite, à l'unanimité, la Chambi*e acquitte M* Seytres. »

Le citoyen maire, peu satisfait de cette décision, demanda par exploit à la chambre de lui délivrer une expédition « de la poursuite et de son jugement » au sujet de M^ Seytres. La

chambre refusa d'obtempérer à sa sommation par le motif que ses décisions disciplinaires ne pouvaient être publiques.

A l'audience du !•' thermidor an XIII, l'affaire de M«* Granet revint devant le Tribunal pour être jugée au fond. M*"' Seytres, avoué, et Capus, avocat, se partagèrent le fardeau de la défense de M"" Granet. Nous ne connaissons pas leurs plaidoiries, mais assurément elles furent remplies d'allusions au passé politique du maire, et elles durent être fort violentes. L'audience était finie. M'" Seytres et Capus, après avoir ôté leurs robes, sortaient ensemble du Palais, s entretenant des incidents qui s'étaient produits, lorsque, arrivés à la porte de sortie, ils furent saisis et arrêtés par des agents de police et immédiatement conduits en prison .

Cette arrestation fut immédiatement connue dans le public. A sept heures du soir la chambre des avoués se réunit d'urgence dans le cabinet de M*' Court, son président. Ce dernier, « en proie à la plus vive émotion », expose qu'à six heures du soir, au sortir du Palais après l'audience publique, des agents de police ont arrêté M"' Seytres, avoué, et Capus, avocat, tous deux défenseurs de M™* Granet ; que les circonstances de cette arrestation portent à croire et que le bruit public est qu'elle a eu pour motifs les plaidoiries qui ont eu lieu dans cette affaire de la part des deux défenseurs. Que faut il faire en cette circonstance où la liberté de la défense semble avoir été outrageusement méconnue ?

La chambre, après discussion et les opinions prises :

(( Considérant qu'un événement qui intéresse aussi essentiellement le ministère de la défense ne saurait être indifférent aux avoués, investis par la loi d'une juridiction sur les membres de la communauté pour ce qui concerne l'exercice de leurs fonctions;

« Considérant que l'arrestation ayant été faite par des agents de la police, Tordre doit être émané du commissaire général ;

<( Délibère de députer le Président et M* Martin, syndic, auprès du commissaire général pour obtenir quelques renseignements sur les motife d'une pareille mesure^ qui alarme si justement tous ceux qui sont chargés de la défense de leurs clients. »

La chambre reste en séance en attendant le résultat des démarches faites par les deux délégués.

A leur retour, le Président rapporte que M* Martin et lui se sont rendus auprès de M. le commissaire général de police, que a ce magistrat les a reçus avec cette politesse et cette affabilité qui le distinguent ; que, lui ayant fait part du sujet de leur visite, il leur a répondu que Tordre d'arrêter M* Etienne Seytres et M* Capus fils émanait du Gouvernement et qu'il lui avait été transmis par M. le Conseiller d'Etat, Préfet du département, qu'il n'avait été chargé lui-même que de l'exécution ; sur cette réponse, les instructions positives, s'il est possible d'en obtenir, étant à prendre de M. le Conseiller d'Etat Préfet, ils se sont retirés ».

Sur quoi : <( la Chambre, considérant que les circonstances et l'opinion publique n'en portent pas moins à croire que l'arrestation simultanée des deux défenseurs de la cause de M"* Granet, femme du maire, a eu pour motif leurs plaidoiries, quoique Tordre en ait été donné par le Gouvernement sans doute sur des rapports exagérés ;

« Il est unanimement délibéré de députer auprèg de M. le Conseiller d'Etat, préfet du département, commandeur dans la Légion d'honneur, M. le Président, M. le Syndic et M* Alexis Estrangin, conseiller, pour donner sur les faits personnellement connus de presque tous les membres de la Chambre, les justifications que Thommage dû en toute occasion à la vérité, et qui ne fut jamais incompatible avec le respect dont la Chambre ne cessera d'être pénétrée pour l'autorité, pourraient exiger.

« Les députés sont chargés, entre autres, d'engager le conseiller d'Etat préfet à n'employer provisoirement, jusqu'à ce que la justice du Gouvernement se soit prononcée sur les sort de MM** Seytres et Capus, pour leur détention, que des mesures propres tout à la fois à s'assurer de leurs personnes et à laisser un cours libre aux affaires dont ils étaient chargés ».

Le huit thermidor (déjà huit jours s'étaient écoulés depuis Tarrestation de Seytres et de Capus), les trois délégués rendent

compte à la Chambre de Texécution de leur mandat : « Bien que « n'ayant eu qu'à se louer du bon accueil qui leur a été fait, le « préfet leur a confirmé que l'arrestation de Seytres et de Capus (K avait été faite en suite des ordres qu'il avait reçus émanant ce directement du Gouvernement et par suite il leur a répondu « qu'il ne pouvait leur fournir aucune explication. Sur les obser- « vations qui lui sont faites par les trois délégués relativement (( aux modes de détention provisoire, M. le Préfet leur a dit que (r le commissaire général de police avait été autorisé par lui à faire, « à ce sujet, tout ce qui pourrait concilier Texécution des ordres « supérieurs avec l'intérêt des particuliers, qui avaient confié leurs « affaires aux détenus.

« Les choses en cet état, la Chambre des avoués n'a-t-elle plus « rien à faire à raison de l'événement dont s'agit ?

« Par ordre du Gouvernement, MW* Seytres et Capus ont été (( arrêtés. Peut-on douter que le motif de cette arrestation ne soit a les plaidoiries qui ont eu lieu dans la cause de M"* Granet, quand tt on rapproche les circonstances qui ont accompagné cette cause, « de la circonstance de l'arrestation simultanée de ses deux a défenseurs ?

« La Chambre a déjà manifesté, dans sa première délibération, « qu'elle ne saurait être étrangère à un événement qui intéresse « le ministère de la défense, avec d*autant plus de raison qu'elle <( tient de la volonté de la loî une juridiction qu'elle est en droit « d'exercer et qu'elle doit exercer sur les avoués en ce qui concerne « leurs fonctions.

c( L'ordre émané du Gouvernement est le résultat de rapports (( inexacts qui lui ont été faiLs.

« Plusieurs de nous ont été présents aux audiences, nous « devrions à la justice du Gouvernement la vérité quand l'infortune (( d'un de nos collègues ne réclamerait pas en sa faveur notre « appui.

« Sur quoi le président a prié la Chambre de délibérer. Après « la discussion, les opinions prises, la Chambre, considérant que

« la défense des causes exige la liberté sans laquelle il serait le (( plus souvent impossible de faire triompher les droits de la « justice ;

(( Considérant que, quelque chaleur qu'Etienne Sey très et Capus « fils aient mise, dans cette occasion, dans la défense de leur « cause, ils n'ont pourtant rien dit qui manifestât une intention c( contraire au respect qui est dû au Gouvernement et à Tattache- « ment que tout bon Français doit lui porter ;

« Considérant que la Chambre n'aurait pas manqué dans une a telle occasion de faire usage de Tautorité que la loi lui a confiée (( sur les membres de sa communauté ;

(( Considérant que le Tribunal n'aurait pas lui-même gardé le « silence dans une telle conjoncture sur des faits qui se seraient <( passés à son audience publique ; que si M* Capus se trouva « entraîné, comme malgré lui, et parla force d'une réplique, à ce parler d'une époque depuis longtemps oubliée, ce ne fut qu'une ce étincelle qui s'éteignit au même instant, le président l'ayant ce aussitôt interrompu et ramené à son sujet ;

(( Considérant que des rapports inexacts ont dû être faits procc bablement par une partie intéressée pour provoquer une mesure ce aussi rigoureuse.

ce Considérant que dans cette occasion ni dans aucune autre à ce la connaissance des membres de la Chambre, il n'est sorti de ce la bouche de M'' Sey très, avocat et avoué, ni de celle de M* Capus ce fils, avocat, aucune parole qui ait pu faire douter de la sincérité ce de leurs sentiments pour le Gouvernement ;

ce Attendu que le Gouvernement voudra bien écouter nos justes ce représentations;

ce II a été délibéré à l'unanimité de solliciter de la justice de Son ce Excellence Monseigneur le Ministre de la police générale la révoce cation de l'arrêté qui ordonne l'arrestation de MM" Seytres et « Capus fils.

ce Et à cet effet, le président et le secrétaire de la Chambre ce adresseront à Son Excellence, Monseigneur le Ministre de la

« police générale un extrait tant de la présente délibération que « des précédentes pour servir de pétition ; ils délibèrent qu'un (( autre extrait des dites délibérations sera également adressé au (( grand juge Ministre de la Justice ; qu'enfin, un troisième extrait « serait remis à M . le Président du Tribunal civil de Marseille, « ainsi qu'à M. le Procureur Impérial, pour que le Tribunal soit « informé des sollicitations de la Chambre, avec prière de les « appuyer auprès du Ministre de la police générale et du grand « juge Ministre de la Justice. »

Combien de temps Seytres et Capus demeurèrent-ils en prison ? Nous ne pouvons le dire ; assurément ils restèrent détenus plus de quinze jours.

Quelles conclusions faut il tirer de cette histoire ? C'est que les avoués et les avocats ne savaient pas le matin où ils coucheraient le soir ; qu'ils accomplissaient leurs devoirs^malgré tous les périls qui les menaçaient et qu'ils revendiquaient énergiquement la liberté de la défense, sans laquelle il ne peut y avoir de justice (1).

(i) Oranet fut exilé au second retour de Louis XVIII. U obtint en 1819 de rentrer en Prance» et mourut à Marseille en 1821} dans la misère. La polioe fut obligée de suivre son convoi, car le peuple voulait jeter son cadavre à la mer.