CHAPITRE II
Le corps des ProcureurB — Leurs syndics — Leurs procès
Leurs finances.
La nécessité d'avoir un intermédiaire entre « les plaideurs et le throne de la justice», fut reconnue à toutes les époques. Ce fut la raison des procureurs, comme c'est aujourd'hui celle des avoués.
A Marseille, dans les temps les plus reculés de notre histoire locale, les plaideurs étaient libres du choix de leurs procureui"s. Mais le juge était en droit d'exiger de celui qui venait ainsi exercer ce mandat, des obligations et des garanties. Il devait prêter, devant lui, dans toutes les causes où il se présenterait, le serment d'être de bonne foi, de ne rien dire de contraire aux lois, de respecter la justice, à peine de voir son nom inscrit dans les registres de la curie, ad œternam memoriam.
Ces obligations imposées au procureur libre, nous les trouvons écrites au chapitre XXVI des statuts de la ville de Marseille de l'année 1255 :
« Des procureurs : »
« Nous statuons que nul procureur constitué dans une ou plusieurs causes, portées devant le tribunal de la curie de Marseille, comme demandeur ou défendeur, mais voulant procéder à Xitre de procureur avec ou sans document, ne pourra être admis dans cette cause ou dans ce procès sans avoir auparavant juré sur les saints Evangiles, en présence du juge, d'agir, de répondre^ de faire la procédure avec bonne foi, sans ruse, sans calomnie, et qu'il ne dira, ni ne fera, ni ne laissera dire ou faire dans des intentions calomnieuses, dans toutes les causes où il aura la procuration ; il ne permettra pas que quelque chose se fasse au
détriment du droit de sa partie; et si de tels manquements étaient constatés par la curie, celle-ci Técarterait du seuil des jugements, comme suspect et parjure, et consignerait cette punition dans le cartulaire du tribunal, pour qu'un éternel souvenir en fût conservé et que le délinquant ne pût plus être admis à la procuration de quelqu'un ; ce que nous voulons, être fait pour que l'honnêteté soit gardée dans les procès ainsi que la chaste retenue des bonnes mœurs (1). »
Les garanties qui étaient ainsi demandées au procureur libre parurent, avec le temps, insuffisantes, et il fut remplacé par un mandataire obligatoire, nommé par le lieutenant civil du siège, soumis à des règles professionnelles et disciplinaires, offrant au plaideur et au juge les garanties nécessaires de probité et de capacité par le fait même de sa nomination.
Les procureurs, c'est le nom que Ton donnait à ces mandataires obligatoires, furent créés à Marseille, en 1535, en même temps que le tribunal de la sénéchaussée (2).
Les choix qui furent faits ne nous paraissent pas avoir été très heureux, et les premiers procureurs se laissèrent aller à des abus regrettables. Nous en avons pour preuve la sévère admonestation que leur adressait en 1597 le président Du Vair, lors de l'installation de la chambre de justice à Marseille :
« Ceux qui vous constituent, leur disait-il, vous rendent maistres de leurs biens ; ils s'endorment soubs votre vigilance, s'esseurent sur votre fidélité -, vous tirez d'eux pour les servir le plus clair de leurs biens. Pensez que si vous leur manquez ou de foy ou de vigilance, il n'y a point de plus damnable perfidie, ny plusscéléré brigandage que celuy-là, car par vostre faute, soubs prétexte de bonne foy et sous l'adveu et authorité des loix, l'innocence est opprimée et la justice violée. Vostre ordre s'est par le passé remply de licence et rendu les principaux instruments des misères
(1) Archives de la mairie, série AH 1, registre sur parchemin, salle 3, armoire 4.
(2) Voir à la fin de l'ouvrage l'édit de création de la Sénéchaussée de Marseille de février 1535 et le règlement des procureurs de 1536.
publiques. Regagnez par la modestie et la pudeur ce qu'il a perdu d'honneur et de réputation . »
Ces durs reproches, exagérés peut-être, produisirent leur effet, et la communauté des procureurs de Marseille se distingua entre toutes par la capacité, Thonorabilité et la probité de ses membres. Elle se rendit digne de l'estime des magistrats et grandit dans la considération de tous.
Les notai res et les avocats pouvaient cumuler leurs fonctions avec celle de procureur. Cette faculté leur fut enlevée par Tordonnance royale d'Orléans de 1561, confirmée par celle de Aloulins de 1566.
Pour être procureur il fallait être « laïc », âgé de 25 ans, subir devant les juges de la sénéchaussée a un interrogat en droict et en pratique et prêter serment de bien, loyalement et fidèlement remplir sa fonction (1) »•
Vis-à-vis du corps, le nouveau procureur était tenu de verser, avant ila prestation de serment, pour « droict de bonnet», une somme décent livres, et il devait ensuite faire un festin et a traiter ses nouveaux collègues ». Ce festin, pour lequel il était fait de trop grandes dépenses, fut remplacé, en 1625, par le versement, en mains du tiésorier, de 19 quarts et 32 livres pour être employés à la fête de saint Yves, et plus tard cette somme fut portée à 62 livres pour servir aux frais des procès de la Compagnie.
Le nombre des procureurs fut à Marseille de trente, jusqu'en 1574. A cette époque, ils adressèrent au roi une supplique pour obtenir une réduction. Cette requête fut prise en considération. Le 27 décembre 1576, le roi demanda au grand sénéchal de Provence son avis sur le nombre de suppressions qu'il y aurait lieu d'ordon-
(1) La formule du serment édictée par les « lettres royaulx » du 20 octobre 1503 est la suivante :
• Juramcnta procuratorum.
« Vos juratis quod bene et legaliter officium procurationis exercebitis, nec cau- « sam quam injustam credetis fovebitis ac sallario compétent! eritis coûtent! uti- « litatem clientulorum vestrorum absque difTugio procurando. »
Voir aux pièces justificatives l'extrait des dites lettres royaulx.
ner. Ce document mérite d'ôtre rapporté en son entier car il indique les motifs que les procureurs faisaient valoir à Tappui de leur requête :
(( Henri III, parla grâce de Dieu roi de France et de PoUogne, « comte de Prouvence, Au sénéchal de Prouvence à Marseille. <( Sallut.
(( Noste très cher et bien aimé le scindic des Procureurs postuler lans au siège de Marseille Nous a faict très humblement remons- « trer, que le nombre des dicts procureurs postuUantz est sy grand « et affecté audict siège qu'ils s'empêchent l'ung Taultre et n'ont « moïens de vivre de leurs praticques et sallaires ; au moïen de « quoy il pourrait advenir que la nécessité constraignit auicungs « d'iceulx à exhiger de leurs parties, à fouUer nostre pouvre peu- « pie, s'il n'y était pourveu par réduction, ce dont il nous a très « humblement supplié et requis. Nous à ces causes, désirant réta* « blir toutes choses à leur première splendeur et intégrité. Nous « mandons et ordonnons par ces présentes que vous nous envoyiez « et donniez advis au plutôt, que faire se pourra, de la quantité de ce procureurs qui est nécessaire pour le service du publiq aux jures- « dictions de nostre bonne ville de Marseille. Car tel est nostre bon « plaisir. Dosné à Avignon le 22™' jour de décembre de Tan de a grâce mil cinq centz soixante et quatorze : de notre règne le (ï premier. Pour le roi, en son Conseil : Signé : Maille (1). »
Le Sénéchal proposa le nombre de dix-huit (2) ; au mois de
(1) Archives départemf'iitales, dépôt d*Aix, registre 23 des lettres royaulx, folio 258 et s.
(2) Ordonnance du lieutenant du Sénéchal :
« Veu les lettres patantes de Sa Majesté du 22 décembre 1574 (par lesquelles le grand nombre des procureurs au siège de Marseille est indiqué chose préjudiciable aux subjets de Sa Majesté et mesme que par ordonnance du roi Louis XII publiée en Tan mil quatre centz nouante neuf, laquelle ordonnance Sa Majesté ni les rois précédents ses ancêtres n'ont jamais entendu préjudicier) il est mandé tant aux cours du Parlement qu'aux séneschaux et aultres de réduire le noD?bre des procureurs au nombre nécessaire. .. Veu que par les dicts scindics a esté baillé au dict lieutenant le roolle, noms, surnoms de tous les dicts procureurs et des jours et des ans de leurs réceptions affin qu'il puisse mander à Sa Mcjesté de tels qu'il advisera fussent capables et gens de bien, Requérons estre surcis à la réception de
mai 1576, Henri III fit droit à la requête du syndic des procureurs (1). (c Désirant retenir toute occasion de mal fouile et oppres-
M* François Bernard, notaire de la présente ville, nonobstant les lettres de provision par lui obtenues du feu roi Charles IX, dernier décédé, en date du 24 mai
1573, n'ayant esté les dictes lettres de provision présentées dans le temps, et pour raison en oultre que le dit M* Bernard est notaire royal au dict Marsellhe, qu'il ne peut exercer les deux charges ainsi que le feu roi Ta prohibé par ses ordonnances tant d'Orléans (1561) que de Mollins (Moulins sur Allier) 1566, sauf au dict Bernard de se pourvoir devant Sa Majesté ainsi que bon lui semblera.
«Nous Balthazard Gatin, docteur es droictz, sieur de St-Savornin, conseilher du Roy, lieutenant principal de la Sénéchaussée de Prouvence au siège de Marseille, en suivant les lettres patentes de Sa Majesté données à Avignon le 22 décembre
1574, par lesquelles nous est mandé donner advis à Sa Majesté du nombre de procureurs nécessaire ;
«Avons parles présentes donné et donnons advis à Sa dicte Majesté que là où serait le bon plaisir de Sa Majesté d'en faire réduction, chose nécessaire pour le bien et Tutilité du publiq, le nombre de dix huict des dictz procureurs serait sufifisaut aux juridictions et siège de Marseille. En témoing de quoi nous avons signé le présent nostre advis et scellé du sceau dudit siège.
a A Marsellhe le vingtième jour d'octobre mil cinq cents soixante quinze. Si^Dé : B. Catin lieutenant.»
Archives départementales des B.-du-R., dépôt d'Aix, série B. reg.des lettres royaulx, f« 260.
(1) « Henri III par la grâce de Dieu, Roi de France et de PoUogne, Ciomte de Provence, etc... Ayant esté adverti qu'il y a en nostre ville de Marseille le nombre de trente procureurs postuUans aux juridictions d'icelle, compris les advocats qui se sont faict donner puissance de postuUer et exercer ledict estât de procureur, conjointement avec celluy d'advocat, et que le nombre est excessif (à cause que le ressort des juridictions de nostre dicte ville de Marsellhe ne passe point hors des murailles d'icelle) les dicts procureurs ne peuvent avoir practique suffisante pour pouvoir vivre de sallaires raisonnables, au molen de quoi il estoit malaisé voire impossible qu'il ne se fit par aulcung d'eulx quelque exaction sur nostre pouvre peuple ou quelque chose de pire à la conduite de leurs causes et procez, par nos lettres patentes données à Avignon le vingt deuxième décembre mil cinq cens soixante quatorze Nous avons mandé au Sénéchal de Prouvence ou son lieutenant au dict Marsellhe de nous envoyer ou donner advis de la quantité de piocui-eurs qui estoit nécessaire tant en son siège qu'aux aultres juridictions de la dite ville. Suivant lesquelles nos lettres, nostre amé et féal conseiller, M* Balthazard Catin, lieutenant général dudict Séneschal de Prouvence audict Marsellhe, nous auroit donné advis que le nombre de dix huit procureurs serolt suffisant pour postuller es jurisdictions de nostre dicte ville et que la réduction audict nombre estoit nécessaire pour le bien et utillité publiques ; attendu Ce que dict est et davantage que la juridiction des prieurs et consuls de la dicte ville (en laquelle les procureurs ne font aulcung exercisse) vuide beaucoup de mathiéres et de procès.
« Nous, à ces causes, désirant retenir toutes occasions de mal fouile et oppression à nostre dict pouvre peuple et prévenir les mauvais accidans qui pourraient de là advenir par la plus douce voye qui nous sera possible ;
« Avons de l'advis de nostre dict conseil privé restrainct, réduit et modéré, restraignons, réduisons et modérons, par ces présentes, le nombre des procureurs postuUans en nostre dicte ville de Marseilhe au nombre de dix huict, Voulions et
« sîon à nostre pouvre peuple et prévenir les mauvais accidents « qui pourraient de ce advenir pour la plus doulce voye qui nous « sera possible », il réduisit leur nombre à dix-huit. Cet édit fut confirmé par Henri IV en avril 1596 (1).
ordonnons et nous plaict que advenantz cy après vaccation des dlcts ofifices par mort, forfaiture ou aultrement, les dicts offices soient et demeurent estai ntz, aboilis et supprimés, que dès à présent comme pour lors nous les estaignons, supprimons par ces présantes jusques à ce qu'iiz soient réduicts au nombre de dix huit, sans que pour Tadvenir advenant ladicte vaccation il y puisse être pourveu, deffendant très expressément audict Seneschal de Prouvence recepvoir esdicts offices jusques à ce qu'ils soient (comme dict est) réduictz au dict nombre de dix huict. Sy donnons en mandement à uosamés et féaux justiciers ou officiers qu^ils fassent lire, publier et enregistrer, entretenir, garder et observer nostre présant édict de suppression. Car tel est nostre bon plaisir. Et avons falct mètre nostre scel à ces dictes présantes.
« Donné à Paris au mois de may Pan de grâce mil VG soixante seize et de nostre règne le troisième.
« Et sur le repli est escript : Parle Roi, Comte de Prouvence, en son Conseil. Maille.» Archives départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt d'Âix, série B. Lettres royaulx, reg. 23, t* 225 et s.
(1) « Henri IV, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à touts présents et advenir sallut. Comme nostre très honoré seigneur et frère, le roy Henry dernier, décédé, que Dieu absolve, par ses lettres patantes en forme d'édict données à Paris, au mois de mai mil cinq ceus soixante seize, avec même délibération et pour les causes et raisons y déclarées et contenues auroit réduict le nombre des procureurs postuUaus es jurisdictions de notre ville de Marseilhe à dix-huict seulement, sans que pour l'avenir il y peult estre pourveu du plus grand nombre avec deffenses très expresses au seneschal de Provence ou à son lieutenant au siège de la dicte ville et à tous aultres juges quelconques recevoir esdicts offices de procureur ceulx qui par importunité ou aultrement en pourroient estre pourveus, ainsi que plus a plain appert par les dictes lettres qui ont été veriffîées par nostre Cour de Parlement au dict pals qui a encore rendeu quelques arretz et jugementz confirmatifs de la dicte réduction ;
« Nous, à ces causes, après avoir faict voir à nostre Conseil privé les dictes lettres patantes en forme d'édict contenant la dicte réduction des dictz procureurs au nombre de dix-huict, estre le retranchement de toutes occasions de mal foulleet oppression du peuple et prévenir les mauvais accidents qui pourroient advenir du nombre excessif des dicts procureui's, la réduction desquelz est salutaire et nécessaire à nos dicts subjetz de la dicte ville;
« Avons de Tadvis de nostre dict Conseil approuvé, ratifflé et confirmé comme par les présentes, approuvons, ratiffions et confirmons les dictes lettres patantes en forme d'édict et tout le contenu en icelles.
< Voulons et nous plaict que les dictz procureurs postuUans es juridictions de nostre dicte ville soient et demeurent à l'advenir réduictz au dict nombre de dixhuict, sans que par cy après y puisse estre pourveu de plus grand nombre soit par forme de crue ou aultrement en quelque façon et manière que ce soit, defTendant très expressément au dict seneschal ou son lieutenant et à tous aultres juges de la dicte ville recevoir es dicts offices de procureurs ceulx qui par importunité ou
Ils demeurèrent au nombre de dix-huit jusqu'en 1643. En cette année, on ajouta « à leur roole » le procureur des pauvres (1), dont Toffice avait été créé en 1536 et qui était chargé des affaires des indigents. Les procureurs s'opposèrent à cette adjonction devant le Parlement, mais une transaction intervint entre eux et M* Charles Durand, le dernier des procureurs des pauvres. Aux termes de cet acoord, ils consentirent à admettre Durand dans leur communauté à la condition qu'il contribuerait pour sa part aux dettes du corps. Jusqu'au jour de leur suppression en 1790, les procureurs furent à Marseille au nombre de dix-neuf.
Les fonctions de procureur dérogeaient à la noblesse et empêchaient d'être échevin ou membre du Conseil de Ville.
Les procureurs exerçaient devant toutes les juridictions de Marseille et elles étaient nombreuses : Tribunal delà Sénéchaussée, de l'Amirauté, de Saint-Louis, de Saint-Lazare, de la police.
Les Tribunaux de Saint-Louis et de Saint-Lazare furent supprimés par Tédit de réformation, du mois d'août 1700, et leurs juridictions furent attribuées au Tribunal de la Sénéchaussée.
aultrement ont esté ou pourroient estre par cy après par nous pourveus. Sy donnons à mandement à nos amès et feaulx les gens tenant nostre Gourde Parlement de Provence, seneschal au dict paîs ou son lieutenant au dict Marseilhe et à tous aultres nos justiciers ou officiers qu'il appartiendra que nos présentes lettres de confirmation, déclaration et nostre volloir et intention, ilz faccnt lire, publier et enregistrer, garder et observer de poinct en poinct sellon sa foroie et teneur, contraignant à ce faire ceux qu'il appartiendra. Car tel est nostre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours avons fait mettre nostre scel & ces dictes présentes.
« Donné à Paris au mois d'avril, Tan de grâce 1596, et de nostre régne le septième.
« Et sur le repli :
« Par le Roy, comte de Provence, en son Conseil :
« De Lévelllé.
Es registres des insinuations de la sénéchaussée de Provence au siège deceste ville de Marseilhe, suivant l'ordonnance sur ce rendue le septième mai 1596, les présentes lettres ont été publiées, vérifiées et enregistrées au feuillet 204 du quatrième registre. Signé : MolHer. »
(Archives des Bouches-du-Rhône. Dépôt d'Âix, série B. Registre 23 des lettres royaulx, f* 252 cl. S.
(I) Voir pièces justificatives relatives au Procureur des pauvres.
Cet édit fixa en outre le nombre des magistrats du siège : savoir un lieutenant-général civil, un lieutenant-général criminel, un lieutenant particulier et des submissions ; un lieutenant particulier, assesseur criminel et premier conseiller au civil, huit conseillers, un procureur et deux avocats du roi, « lesquels com- « poseront un seul corps de siège et sénéchaussée pour adminis- « trer la justice en première instance à nos subjets de la dicte ville (( de Marseille, et ce aux gages effectifs de trois cens livres pour « le lieutenant-général civil, deux cens livres pour chacun des « lieutenants-généraux criminels et des submissions, cent livres « pour chacun des lieutenant particulier civil et des submissions, « assesseur criminel et procureur du roy, et cinquante livres cf pour chacun des dits conseillers et advocats pour nous
(( Jouiront en outre nos dicts officiers et leurs descendants de (( la quallité de noble, et adsisteront aux processions et aultres « cérémonies publiques qui leur seront désignées. . . (1). »
Cette faveur exceptionnelle d'acquérir noblesse, qui avait été accordée à nos magistrats, donna à leurs charges une valeur considérable.
L'historique des droits de propriété et d'hérédité des offices de procureurs à Marseille est rapporté dans une délibération du 1" octobre 1648, fête de saint Remy. C'était le jour fixé pour la rentrée après les vacances du Tribunal de la Sénéchaussée.
« En Tanuée 1572, nos charges de procureurs furent érigées en offices, moyennant 75 livres de finance pour chacun, et deux ans après nous payâmes 20 livres pour droit de confirmation. En Tannée 1579, cet édit fut révoqué, avec permission cependant de résigner et les dites résignations furent admises par les juges du lieu comme ils faisaient auparavant. Depuis par édit du mois de février 1620, les mêmes charges furent encore érigées en titres d'offices, et il fut ordonné que les procureurs payeraient finance
(1) Archives départementales des Bouches-du-Rhône. Registre des inslauations de la sénéchaussée de Marseille, années 1701 à 1710, folios 112 à 115. — Cour des Comptes, registre Rebellio, 2» partie, folios 4-B. (Voir pièces justificatives.)
et prendraient provisions escrites, ceux qui remplissaient les dites charges par simples résignations. Cet édit n*a pu être exécuté attendu la pauvreté des procureurs. »
En 1635, les procureurs des sénéchaussées dépendant du parlement de Provence (1) acceptèrent, moyennant le paiement de soixante mille livres « qu'il fallut remettre dans la bourse du roy », que leurs charges demeureraient des titres d'office pour en jouir héréditairement sans être obligés de prendre provision, conformément à l'édit de 1620. Cette somme importante fut répartie entre les neuf compagnies des procureurs dépendant du parlement de Provence. Ceux de Marseille furent taxés à la somme de 6.935 livres six sols six deniers, soit pour chacun d'eux (ils étaient dix-huit), 385 livres, qu'ils empruntèrent à M. de la Eeynarde.
Après la mort de Louis XIII, d'heureuse mémoire « la couronne étant obvenue à Louis XIV, longuement soit avec félicité», les procureurs de Marseille durent encore payer, pour conserver le droit d^hérédité de leurs charges, une somme de trente livres chacun, qu'ils furent de nouveau obligés d'emprunter.
La vénalité des charges de procureurs à Marseille date donc de 1635.
En 1648, nos procureurs, craignant encore « quelques nouveautés au sujet de la propriété de leure offices, et qu'advenant mort de quelqu'un d'entre eux, ses héritiers ou ses enfants soient troublés ou mollestés », délibérèrent <(de mettre leurs offices en
(2) Il y avait neuf communautés de procureurs dépendant du parlement de Provence :
Aix, 36 procureurs au siège général.
Marseille, 18 procureurs.
Arles, 15 procureurs.
Draguignan, 28 procureurs. Ils furent réduits à 24 en 1691 ; à 20 de 1695 à 1703; à 15 en 1749; en 1791 ils n'étaient plus que 11. Forcalquier, 19 procureure.
Digne, 16 procureurs.
Grasse, 14 procureurs.
Hyèresi 19 procureurs.
Brignoles, 8 procureurs.
assurance, et là où il arriverait que quelqu'un de nous ne vienne à perdre son office, ce que Dieu ne veuille, nous serons tous obligés d'en payer le prix que nous aurons fixé; à cet effet évaluons et arbitrons à la somme de 6.000 livres chaque office, pour lesquelles six mille livres, nos offices sont dès à présent expressément affectés et hypothéqués, comme étant la présente pour la conservation d'iceux, promettant observer le contenu à peine de tous dépens et dommages, obligeant nos personnes et nos biens ; la présente délibération aura autant de force qu'un contrat public. »
Aux Etats Généraux assemblés à Paris en 1615^ les avocats de Provence, et parmi eux ceux de Marseille, demandèrent « au roy de leur permettre d'exercer cumula tivement les fonctions d'avocat et de procureur. »
Toutes les communautés de Provence envoyèrent des députés à Aix pour « empescher que rien ne se fît à leur préjudice et former opposition sy besoin était. » Celle de Marseille fut représentée par M* Marquesi. liCs députés se réunirent à Aix le 21 mars 1615 et y demeurèrent jusqu'au 20 juin. Ils réussirent dans leur mission et ils rapportèrent la promesse que rien ne serait changé. M. de Beausset, lieutenant-civil, aida « fort les procureurs de ses faveui^s, conseils, et mémoires. »
Les procureurs de Marseille <r pour gratifier M* Marquesi de la peine qu'il avait prise», lui accordèrent, en outre des cinq livres par jour qui lui furent payées par l'assemblée générale, une somme de cent quatre vingt livres payables à raison de dix livres pour chacun.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les procureurs portaient la robe « longue», le rabat et le bonnet carré. Dans les cérémonies publiques, ils prenaient rang après les avocats.
En 1663, les huissiers au parlement prétendirent avoir la préséance sur les procureurs du même siège. Des mémoires furent échangés par chacune des compagnies en procès.
« On disait pour les huissiers que la dignité de leurs fonctions a venait des douze licteurs ; qu'ils sont les yeux de la justice
« avec lesquels elle découvre les crimes les plus cachés. Ce sont « les canaux qui transportent partout Tinfluence des lois. Ils « ressemblent h ces illustres animaux qui transportaient le char « d*Ezéchiel. Ils sacrifient leur travail, comme les bœufs, à la « tranquillité publique.
« Au contraire les procureurs disaient que les huissiere flattaient « leur imagination de la dignité de leui^ fonctions, de leur ancienci nelé et de leurs prérogatives. En ce qui concerne la dignité de « leurs fonctions, elle n'a d'autre principe que celle de sef^us « ostiarius ; en 1317 ils étaient appelés valeti curiœ. Le rang « que les huissiers ont devant les magistrats n'est pas une « préséance, comme ils se l'imaginent, autrement ils précèdea raient môme leurs maîtres, mais ils prennent le devant pour « empêcher la presse. Il en est de même de ce qu'ils disent qu ils « sont assis en présence des juges, car ce n'est pas leur séance qui « les met à la chaire, mais leur service. Cicéron appelle les t procureurs defensores calamitatum, ultores injuriarum^ « cognitores juria^ adores causarum. On les a comparés aux « fondements des maisons, lesquels soutiennent ledifice. »
Le Parlement rendit arrêt le 13 avril 1663, donnant la préséance aux procureurs, mais ordonnant que les mots injurieux « couchés de part et d'autre, seraient rayés en présence du commissaire ».
En 1688, les huissiers de Marseille eurent la prétention de porter, comme les procureurs, la robe longue et le bonnet carré, et ce, pour se distinguer des sergents. Les Procureurs de Marseille se pourvurent devant le parlement contre cette prétention. Ils dressèrent contre les huissiere un long mémoire. Pour leur interdire la robe, ils donnent pour raison que les huissiers ne manqueraient pas, dans l'exercice de leurs fonctions, de la porter dans la rue, « ce qui serait un scandale en même temps qu'un grand dommage pour les négociants qui reçoivent beaucoup d'exploits ; car tous les voisins pourraient savoir la visite qu'ils auraient reçue ». Ils disaient aussi que si les offices de Procureurs avaient
du prix, c'était surtout parce qu'ils avaient le même costume que les magistrats, et que, les huissiers ayant ce privilège, leurs charges seraient davantage recherchées, ce qui diminuerait les leurs. Les huissiers, d'après eux, devaient se tenir pour satisfaits d'avoir été dispensés d'assister aux tortures ordinaires et extraordinaires et aux exécutions capitales, auxquelles la présence des sergents était devenue seule nécessaire, sans vouloir porter « un costume qui n'appartenait qu'à ceux qui sont magistrats, avocats et procureurs ». Le parlement débouta leshuissiers. «Ils furent ainsi guéris de cette maladie qui avait pour cause la l^robbe et le bonnet quarré ».
Les huissiers audienciers portèrent dorénavant la robe courte, sans rabat, ni toque, et dans les cérémonies publiques, le mantelet et la baguette : les sergents à l'audience a le collet sans gravatle, qu'ils pouvaient cependant porter hors du service ».
La Compagnie des Procureurs avait conservé les armoiries de la confrérie de la basoche. Elles se composaient d'une écritoire avec une plume au-dessus de laquelle était un bonnet carré sur fond d'or. On les modifia en 1628, par la suppression de l'écritoire et de la plume.
Un édit du roi de 1697 prescrivit à toutes personnes, confréries^ chapitres et communautés, de faire enregistrer leurs armes devant le parlement moyennant un droit de 23 livres 10 sols. Les Procureurs n'ayant pas obtempéré à cet édit, furent frappés chacun d'une amende de 300 écus. Afin d'éviter les poursuites d'exécution qui étaient dirigées contre eux, ils dressèrent une longue requête pour prouver c< qu'ils n'avaient point d'armes, qu'ils n'en voulaient pas et que cet édit ne devait concerner que les nobles. » Pour soutenir leur cause, ils envoyèrent un des leurs à Aix avec mandat de (( transiger, si, avec une douce composition, on pouvait se tirer d'affaire ». Le délégué réussit, et il intervint, le 15 novembre 1697, la transaction suivante :
« Il est convenu entre M. Silvi, commissaire secrétaire du Roy, procureur général aux armoiries, et M. Jacques Sinety,
procureur au siège de Marseille, ayant charge du corps et de la communauté des Procureurs audit siège, qu'en payant pour ledit corps 329 livres, somme à laquelle se trouvent monter quatorze enregistrements d'armoiries de procureurs, tous les siens procureurs audit siège, tant en corps qu'en communauté, en sont et demeurent déchargés de toutes recherches au sujet des droits d'armoiries. — Signé : Silvi. »
Pour faire face à cette dépense si extraordinaire, les procureurs s'imposèrent de 40 sols par semaine chacun, jusqu'à parfait paiement de cette taxe.
La Communauté avait pour chefs deux syndics : le premier, dit des vieux, était choisi parmi les neuf plus anciens ; le second, dit des jeunes, parmi les neuf derniers. Ils étaient si scrupuleux des traditions qu'à plusieurs reprises nous voyons le premier syndic se pourvoir devant le parlement contre son élection, « malgré le grand honneur que le corps vient de lui faire », par le seul motif qu'il se trouve dans les jeunes.
A côté des syndics étaient les ofïiciers de la Compagnie, savoir : un trésorier, deux auditeurs des comptes, deux procureurs des taxes, dont les fonctions ne duraient cfue trois mois, pour permettre (( à chacun d'estre dans les honeurs », et un archiviste. Cette dernière charge fu t créée suivant délibération du 9 juillet 1697, « pour l'évidente utilité et avantage du corps, sous le secours de Dieu que nous implorons ». Cet « archivaire » devait dresser un inventaire fidèle de tous « les sacs » appartenant à la Compagnie ; il devait tenir trois registres reliés : sur le premier, il avait à transcrire tous les comptes approuvés par les auditeurs, sur le second, toutes les délibérations sans interruption, et sur le troisième, tous les contrats passés par le corps. « Et attendu que le plus pénible lui sera dans le commencement le recouvrement et l'arrangement de tous les papiers », il lui est attribué quarante livres à titre d'honoraires.
Les obligations qui étaient imposées à l'archiviste indiquent le désir qu'avaient les procureurs de laisser après eux l'histoire de
leur compagnie ; et tandis que les basochiens mettaient en tête de leurs délibérations ((Au nom de Dieu», les procureurs ont changé la formule. « Pro memoria et posteritate», tels sont les mots par lesquels ils commencent les délibérations importantes. C'est donc réaliser leurs désirs que de vous faire connaître leurs archives. Comment nous sont-elles parvenues ? Qui les a conservées pendant le laps de temps si tourmenté qui s'est écoulé du jour où ils ont quitté leurs fondions à celui où nous avons commencé les nôtres? Impossible de répondre.
Le Tribunal de la Sénéchaussée tenait ses audiences au Palais Royal. Un beau jour du mois de mars 1747, les procureurs arrivèrent au Palais à Theure fixée. Les portes en étaient complètement closes et les huissiers ne se trouvaient pas sur le seuil (comme c'étaient leurs fonctions) pour accompagner et précéder les magistrats de la rue jusqu'à la salle d'audience. On s'interroge, et on finit par apprendre qu'à cause du palais qui menace ruine, le Tribunal, en vertu d'un arrêt du parlement rendu sur la requête qui lui a été présentée par le lieutenant civil, est transféré dans le couvent des Carmes déchaussés. Les syndics des procureurs réunissent d'urgence le corps pour délibérer sur ce qu'ils doivent faire. On décide de faire opposition à l'arrêt du parlement et les syndics dressent une requête qu'ils font approuver par les' échevins. Ils soutiennent que le local choisi est tellement éloigné du centre des affaires, qui est la Loge, qu'il leur sera impossible de remplir leur ministère devant les autres juridictions; que d'autre part leurs clercs, pendant ce long trajet, trouveront de nombreuses distractions, qui les empêcheront d'accomplir les missions à eux confiées, avec toute la célérité désirable. Ils ajoutent enfin qu'il faut que le palais soit accessible à tous, et que le couvent des Carmes déchaussés étant cloîtré, les femmes ne pourront y entrer pour assister aux audiences. Ils proposent alors une maison sise près de la Loge, appartenant à un sieur de Jarenle, mais le lieutenant général tient absolument aux Carmes. Le parlement fit droit à la demande des syndics #t ordonna le transfert dans la maison du sieur de Jarente.
Les procureurs se réunissaient dans la chambre du lieutenant civil. En 1652, ils obtinrent un local spécial pour leur chambre de délibération dans le Palais Royal. Il était situé à côté du greffe, et était entouré d'une « banque » en bois de Flandre. En 1716, il fut nécessaire d'agrandir le greffe; les procureurs consentirent à céder leur salle et il leur fut accordé en échange une « pièce au-dessus du parquet des gens du roi et sur le courroir ou allée attenant ». Us approuvèrent le devis, s'élevant à 500 livres, que dressa « le maçon », mais ils ne purent prendre possession du nouveau local qu'en 1722.
Leur mobilier était des plus modestes. Pour les assemblées générales ils étaient obligés de louer des chaises au loueur de chaises à porteur.
Deux tableaux ornaient les murs. L*un représentait un Christ en croix. 11 fut placé sur la porte de la chambre des consultations le 15* du mois de janvier 1687.
L'histoire de ce tableau est assez curieuse, et elle est rapportée dans une délibération du 6 décembre 1686.
A la suite d'une ordonnance de taxe obtenue par M* Pastoret contre son confrère M* Garoutte, ce dernier fit au bas une réponse « tansant M* Pastoret aussi bien que quelques autres procureurs d'avoir donné les mains et comploté l'assassinat de son clerc, n'ayant pu réussir sur sa personne ». De cette épouvantable calomnie, M* Pastoret porta plainte à M. le lieutenant général, et en suite de l'information, il obtint décret le 15 du mois d'octobre, qu'il fit signifier à M'' GarouUe, « à l'effet d'obtenir la réparation qu'une injure de cette qualité méritait ». W Garoutte, se voyant engagé dans une mauvaise affaire, pria les syndics d'intervenir. Son confrère, quoique gravement injurié, voulut consentir à prendre l'assemblée générale des procureurs pour arbitre. L'assemblée les entendit tous deux séparément. M* Garoutte reconnut avoir écrit lui-même la réponse incriminée et déclara qu'il en était « marry ; que lorsqu'il l'avait faite, il n'avait suivi que sa passion et qu'il priait le corps de prendre les
tempéraments nécessaires pour finir cette triste affaire ». L'assemblée, après toutes choses bien et mûrement considérées et examinées, « résolut que les mots injurieux et calomnieux couchés « par ledit Garoutte dans sa demande seraient par lui, et de sa « propre main, biffés et rayés, comme couchés inconsidéremment i< et témérairement et qu'en outre M' Garoutte demanderait parce don tant audit M'Pastoret qu'au corps offensé dans la personne « d'iceluy et de ceux dont M* Garoutte a entendu parler par les « mots génériques « les autres », et que pour les amendes et « dépens que ledit M* Pastoret aurait pu prétendre et obtenir, « attendu la déclaration d'iceluy, M* Garoutte donnera une somme (c de 33 livres pour être employée à un tableau où il sera dépeint « un Christ qui sera exposé dans notre chambre de consulta- « tions. Et à Tinstant ayant fait entrer lesdits M" Garoutte et (( Pastoret, leur ayant fait lecture de la présente délibération, ils (( ont remercié le corps et de même suite M** Garoutte a satisfait « à icelle soit par la rature, pardon, que par la consignation de « 33 livres en mains de M*' Conte, doyen. »
Le second tableau représentait Jésus-Christ en croix « peint à Thuile avec la bordure susdorée ». Il fut mis en place dans la chambre des délibérations le 8 septembre 1747, après la reconstruction du Palais.
Eu 1764, la chambre des consultations fut l'objet d'un grand embellissement. Quelques-uns des membres de la Communauté avaient témoigné à ]Vr Pélissier, premier syndic, qu'Userait convenable de faire établir dans la chambre des consultations des armoires pour y tenir leurs robes, afin de pouvoir les mettre dans toutes les occasions, et ils avaient chargé M** Pélissier de ce soin.
M* Pélissier ne se borna pas à faire construire des armoires, il procéda à une nouvelle décoration de la chambre. Fn voici le détail :
« Deux fauteuils pour distinguer dans l'assemblée nos syndics « et vingt-quatre chaises de pailles fines teintées en jaune, deux « rideaux d'une fort jolie indienne pour nos fenêtres, un feu pour
i( la cheminée fort propre, un miroir avec son cadre doré sur la i< cheminée dit trumeau ; au-dessus du Christ deux anges adora- « leurs en plâtre, dix-neuf armoires pour renfermer nos robbes, « rabbats et bonnets carrés, numérotées de un jusqu'à 19, avec a une clef double, c'est-à-dire la clef pour ouvrir la chambre et « l'autre pour Tarmoire, avec cette observation judicieuse de <c notre syndic que les armoires ne peuvent être ouvertes que par <( la clef affectée à chacun, une teinture sur les armoires et tout « autour de la chambre parfaitement figurée de couleur grise « foncée, et au-dessus des armoires un rond en ovale avec les (( chiffres 1764.
« L'inauguration de ces armoires eut lieu le 9 février 1764 à « cinq heures du soir. Quelle fut la surprise agréable d'un chacun « de nous du bon goût et de l'ordre de notre chambre : sur la « cheminée deux chandeliers, sur la table deux autres chande- <( liers, récriloire, plumes, canifs, pains à cacheter ; sur cette (( même cheminée deux grands bouquets de Heurs naturelles, dans « des vases, et une autre table avec quatre chandelles et plats a remplis de tai telles, biscuits et quelques bouteilles de vin blanc. « Cette collation réunit tous les suffrages et affecta toutes les (( santés à M* Pélissier, pour le remercier. Et cette charmante a récréation fut terminée par la prise de la clef de l'armoire, « qui tenait à chacun, suivant Tordre des numéros, à commencer « le premier par M^ Monier, notre doyen, qui, sortant le premier, <( fit son embrassade à M'' Pélissier et son remerciement, et à ce « digne exemple, tous firent la môme chose et nous nous reti- <( rames chacun à nos études, enchantés de tout ce qui a été fait. »
Cette salle des délibérations servit aux procureurs jusqu'au jour de leur suppression.
Le guichetier de la geôle du Palais fut chargé du soin de l'entretien et de la propreté de cette salle moyennant le salaire de 6 livres par mois.
Les procureurs se firent môme une bibliothèque : en 1778, ils dépensent 112 livres, pour acquisition des œuvres de Dagueseau, livres 83, de Pothier, livres 39.
Les délibérations étaient prises par rassemblée générale réunie par les syndics au moyen de « billets » qu'ils faisaient porter par leurs clercs à chacun des procureurs, et il était convenu, vu le peu d'exactitude que l'on apportait aux assemblées, que les présents délibéreraient pour les absents.
Les peines les plus sévères étaient encourues par ceux qui trahiraient les secrets des délibérations. « Il sera privé des honneurs du corps et il sera ensuite puni de telle autre peine qu'il plaira au corps de trouver à propos et suivant l'exigence des cas. »
Le 19 mai, jour de la fête de saint Yves, le premier syndic requérait la Compagnie de faire choix « de tel du corps qu'elle trouvera convenable pour agir avec soin et attachement à tout ce qu'il y aura à faire pour le bien, l'avantage et le repos de Communauté ».
Les élections étaient faites à la pluralité des voix, le plus souvent les syndics, sortant d'exercice, indiquaient ceux qui devaient leur succéder, et ces choix étaient ordinairement ratifiés par l'assemblée. Elles avaient lieu à l'audience du lieutenant général et sous sa présidence, en présence du procureur du roi. Les nouveaux élus prêtaient immédiatement serment en mains de ces magistrats, ce Mais il arriva que la chaleur, qui accompagnait « ordinairement les nouvelles élections, causait du mouvement, (( contre l'intention des procureurs, qui a toujours été portée à « honorer ce lieu où la justice s'administre publiquement, comme « aussi les magistrats qui y siègent. C'est pourquoi, pour faire les (( choses avec plus de tranquillité et estant môme de bon ordre, « il fut décidé que les élections auraient lieu dans la chambre « des consultations des procureurs, que le résultat en serait inséré « dans le registre des délibérations afin qu'on n'ait d'autre chose « à faire à l'audience qu'à faire prester serment aux syndics nou- « vellement élus ».
Immédiatement après la nomination des syndics, l'Assemblée générale procédait à l'établissement du « roole » (ce que
nous appelons aujourd'hui le tableau) de la Compagnie, I.e plus ancien que nous ayons retouvéest de Tannée 1601 (1).
Les luttes électorales donnèrent lieu quelquefois à des incidents regrettables. En 1700, M* Jourdan, ayant échoué, dressa contre son heureux adversaire une protestation dans des termes si outrageants, que rassemblée indignée, prononça son exclusion de la chambre des consultations pendant six mois.
En 1692, sous les menées ténébreuses de M. de Lagarde, lieutenant particulier, une guerre intestine surgit entre les procureurs. Des imprudents, mécontents des choix qui avaient été faits, voulurent faire régler par le lieutenant civil le mode des élections des syndics. Profitant de la division qui déchirait la Compagnie, le lieutenant s'attribua le droit de nommer lui-même les syndics. Comprenant alors la faute qu'ils avaient commise, les procureurs c( infidèles, les brebis égarées rentrèrent au bercail » et tous ensemble se pourvurent devant le Parlement contre les nominations ainsi faites. Vous verrez dans la suite les tristes détails de cette guerre civile.
Mais ce droit d'élire eux-mêmes leurs syndics que les procureurs avaient acquis par un usage de cent soixante-cinq ans, faillit leur être enlevé.
En 1702, à la suite des revers de la guerre, le Trésor royal était à sec. Pour le remplir on créa à tort et à travers des offices héréditaires, voire même de barbiers. Il en fut ainsi pour les fonctions de syndics des procureurs, des huissiers et des avocats.
Sous prétexte que «ceux qui avaient rempli ces fonctions jusqu'à « ce jour, n'avaient eu pour tout travail auquel ce service les « engageait aucune rétribution ; qu'ils changeaient tous les ans,
(1) « Roole (les procureurs en 1601, qui sont au siège de Marseille, icy rangés chacun suivant leur ordre ;
« Claude Rossel, doyen ; Gaspar Peyronnel ; Jehan -Baptiste Delamer, Jehan Soleict; Loys Beau, Guillaume Arbousset (I" syndic) ; Pierre Beraixiy, Balthaîar ViUilis, Pierre Ventre, Jehan-Sauzède, André Conipian, Pierre DubcUie, Pierre Durand, Jehan-Baptiste Marquesi, Jehan Longis (2* syndic) ; Pierre Ruili, Charles Massuque, Claude Heynaud. »
« avant qu'ils fussent instruits des affaires de leur communauté, « pour leur permettre de remplir ces fonctions avec honneur pour « le bien de leur communauté et du public », par son édit de Versailles de 1702 (1), le roi créa en titre d'office « formé et
(1) « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous présans et avenir Salut. Les communautés des procureurs et des huissiers des cours et sièges de notre Royaume ont establi parmi elles des procureurs des communautés ou syndics, pour diriger les affaires de leurs communautés dont Pélection se fait annuellement; mais comme ceux qui ont rempli cette fonction jusqu'à présent n'ont eu pour le travail auquel ce service les engage aucune rétribution ; que d'ailleurs ils changent tous les ans avant qu'ils soient instruits des affaires de la communauté : Avons résolu de perpétuer la fonction des dits offices et de les ériger pour cet effet en titre d'ofiicu en leur attribuant des émoluments qui puissent les mettre en état de remplir leui*s fonctions avec honneur.
« À ces causes, et autres; ce nous mouvant de notre certaine science, pleine puissance et authorité royale, Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et érigeons, en titre d*ofIice formé et héréditaire, des offices de syndics perpétuels dans chacune des communautés de procureurs et advocats et huissiers de nos cours et parlements et sièges de notre Royaume pour faire par les pouvoirs des dits offices les fonctions qui étaient ci-devant faites par les syndics électifs des dites communautés, sans aucune exception ny differance, et jouir, outre les droits qui seront a eux cy après attribués, des mêmes et semblables privilèges, advantages et droits appai^tenans aux syndics électifs et dont ils ont joui ou deu jouir : Voulons que les procureurs syndics perpétuels soient établis dans chacune communauté au même nombre qu'ils s'élisaient cy devant, et affin qu'ils puissent s'apliquer aux fonctions de leurs affaires avec soin et à la satisfaction de leur communauté et du public nous leur avons attribué et leur attribuons les droits cy après, savoir aux syndics perpétuels des procureurs de nos cours et autres juridictions royales, six deniers par livre du montant de tous despans, bailloires, frais ordinaires, de criées, d'ordre, et généralement de tous autres frais qu'ils soient adjugés par arrêt, jugement, apointement ou autrement, tant en matière civile que criminelle. . . .
« Deffandons aux procureurs et huissiers de contrevenir à ce que dessus et de faire entre eux aucun accomodemans ou conventions au préjudice des dits sindics et des droits à eux attribués à peine de tous dépans, dommages-intérêts, resUtutiondu quadruple et de trois cents livres d'amende pour chacune contravention applicable moitié aux oQicicrs au préjudice desquels la contravention a été faite, l'autre moitié à l'hôpital, sans que la peine puisse estre réputée comminatoire, remise, ny modérée.
a Voulons que les droits soient portés eu bourse commune entre les procureurs des dits offices dans les communautés ou il en sera establis plusieurs et qu'ils puissent commettre telles personnes que bon leur semblera pour prévoir les droits.
«Voulons pareillement que lorsque les syndics des communautés des procureurs occuperont pour aucuns des opposans aux saisies, décrets, ou ordres, ils soif'nt pour toujours plus anciens des opposans, nonobstant qu'il y ait de plus anciens procureurs, comme aussi qu'ils soient en l'advenir procureurs, tant des cotnsaires aux saisies réelles, que des receveurs des consignations dans les procédures et poursuites qu'ils feront pour raison des fonctions de leur office. Soient aussi
héréditaire et perpétuel » les fonctions de syndics des procureurs, des huissiers et des avocats, de tous les sièges du royaume. Comme émoluments, il était attribué aux nouveaux syndics « six « deniers par livre du montant de tous les dépens et bailloires, ce frais ordinaires, de criées, d'ordre, dommages-intérêts et (( généralement de tous autres frais soit qu'ils fussent adjugés <c par arrêt, jugement, appointement ou autrement tant en (( matière civile que criminelle ». Il leur était concédé en outre, à Texclusion de tous les autres procureurs, les curatelles des successions vacantes et abandonnées, et les procédures intéressant les commissaires aux saisies réelles et aux receveurs des consignations. Comme le but qu'on se proposait en créant ces offices était de les faire racheter par les communautés des procureurs,
les dits siodics des procureurs curateurs aux successions vacantes et abandonnées et jouiront pour raison des dites fonctions des droits et émoluments dont jouissent ceux qui en (ont actuellement les fonctions. Faisons deffances aux dits commissaires aux saisies réelles, receveurs de consignations et aux curateurs aux successions vacantes et abandonnées de se servir d'autres procureurs que des dits syndics et à tous autres procureurs de sUmmiscer aux dites fonctions à peine de fauxetde cinq cents livres d'amende. Permettons aux communautés de procureurs et huissiers des dites cours et sièges d*acquérlr les dits offices et les droits créés par le présent édit pour les réunir et choisir en ce cas des syndics perpétuels ainsi qu'ils aviseront bon eslre, à l'effet de quoi nous accordons aux communautés la prefferance sur les dits offices pendant le temps de deux mois de l'enregistrement du présent édit, après respiration duquel il sera loisible aux particuliers dont les dites communautés sont composées et aux praticiens, qui se trouveront avoir le temps de Palais suffisant, d'acquérir les dits offices et de s'en faire pourvoir en vertu du présent édit
«Entendons comprendre eu la présente création la communauté des advocats de nos conseils lesquels sont à la nomination de notre cher et féal chancelier de France ,
« Ne pourront les acquéreurs des dits offices et droits estrecy après troublés dans la jouissance d'iceux, ny taxés pour raison et sous prétexte de confirmation d'hérédité, supplément de finance ou autrement, en quelque sorte et manière que ce puisse estrc, dont nous les avons dès à présent dispensés et déchargés, leur permettant aussi d'emprunter les sommes nécessaires pour payer la finance des dits offices et droits et les affecter et hypoté(iucr pour raison des dits emprunts. Ordonnons qu'en attf:ndant la vente des dits offices, les droits y attribués soient perçus et appartiennent à celui qui sera par nous préposé pour l'exécution du présent édit à l'effet de quoi il pourra commettre telle personne que bon lui semblera.
u Sy donnons, etc.
« Donné à Versailles l'an de grâce 1702. »
redit leur accordait la préférence sur les dits offices pendant deux mois à compter de Tenregistrement de Tédit, à défaut de quoi (( il (( sera loisible aux particuliers dont les dites communautés sont « composées, aux praticiens qui se trouveraient avoir le temps c( de palais suffisant d'acquérir les dits offices et de s'en faire « pourvoir. »
Les Procureurs au Chàtelet furent les seuls qui opérèrent le rachat dans le délai prescrit. Los autres demandèrent une prolongation et le droit d'acquérir ces offices au profit de la communauté. La question était en efîet trop grave pour que les Procureurs ne s'imposassent pas tous les sacrifices pour recouvrer la seule liberté qu'ils avaient : celle d'élire leurs syndics. Les deux faveurs demandées furent accordées ; le rachat devait se faire, non au profit de l'un des membres de la communauté, mais du corps tout entier, et le délai fut prolongé avec faculté de s'acquitter de la somme à payer au moyen de deux acomptes faits à trois mois d'intervalle.
Nos procureurs acquirent les deux offices au prix de 4.500 livres, qu'ils se virent de nouveau dans l'obligation d'emprunter.
A partir de cette époque jusqu'à leur suppression ils continuèrent à élire leurs syndics suivant les anciennes coutumes, à la pluralité des voix. La date des élections, qui avaient lieu le jour de saint Yves, fut changée en 1752, et elles eurent lieu à la première audience du mois de mai. Les fonctions de syndic duraient un an. Les élections ne se faisaient plus à l'audience publique.
De par le concordat passé entre M. le lieutenant-général de Villeneuve et le corps des procureurs le 14 mai 1710, les syndics immédiatement après leur élection étaient tenus « de se porter » tous deux à la maison du lieutenant- général pour lui faire savoir leur nomination et le prier de leur donner le serment, la quelle visi te faite, les nouveaux syndics devaient comparaître dans la chambre du Conseil au jour assigné, accompagnés de ceux qui les avaient nommés .
Les nouveaux élus, suivant une ancienne coutume, envoyaient
à chaque magistrat de la sénéchaussée et à ceux de ramîrauté des boites de confitures.
Les fonctions de syndics furent toujours remplies, sauf deux exceptions, pour « le bien, le repos et la dignité de la Compagnie».
En 1687 M* Gigeard, premier syndic, donne lieu à de vifs reproches. M** Vincens, son ami, et lui ont refusé de signer une délibération. Le deuxième syndic donne connaissance au corps assemblé que M* Gigeard « n'a jamais répondu à sa fonction de syndic, soit au sujet des affaires du corps pour lesquelles il a toujoure témoigné de TindifTérence et bien souvent du mépris, déclarant ouvertement s'en vouloir mêler ni prendre connaissance, affectant de se faire attendre aux assemblées et de ne s'y rendre que le dernier, d'où la difficulté que l'on a de disposer de lui pour les dites affaires, que M* Vincens reconnaît que c'est lui qui a trahi le secret de la délibératien du 28 février dernier et ne veut ni signer ni exécuter les délibérations prises même avec son assentiment, que le procédé de l'un et de l'autre est un mépris qui a et pourra causer des dommages-intérêts au corps ; il est délibéré que le deuxième syndic fera seul tout ce qu'aurait pu faire le premier et que M' Vincens sera admonesté à ne commettre plus semblable faute à peine de ne plus être convoqué aux assemblées du corps pendant un an. »
En 1698, Estienne, deuxième syndic, se refuse à payer dix sols mis en communion. L'assemblée prend alors, le 6 juillet 1698, la décision suivante : « Attendu qu'il est reproché à Estienne de n*agir comme un bon père de famille, qu'on ne trouve en lui aucune facilité, qu'il s'oppose aux choses les plus justes, les plus raisonnables, il est décidé que les convocations seront désormais signées par le premier syndic seul et que les mandats seront signés par le premier syndic et le doyen. » Autrement dit, le deuxième syndic était relevé de ses fonctions.
Les fonctions de syndics, ainsi que nous l'avons déjà dit, duraient un an. Il y eut cependant une exception pour les années de la
peste, 1720 à 1722. Le 8 mai 1722 M* Payan expose « que le corps lui ayant fait Thonneur de le nommer avec M'^ Charles Louis par délibération du 8 mai 1720, il a tâché de remplir son devoir le moins mal possible, jusqu'à ce que la contagion se manifesta dans la ville, qu'il a eu le malheur de perdre son collègue du mal et encore M^Deanage, trésorier, et que pendant son absence le corps Ta confirmé et donné pour adjoint M* Pellegrin, que depuis son arrivée de la quarantaine aux infirmeries qui fut aux fêtes de Noël dernier, il a bien voulu agréablement accepter la confirmalion et continuer ses fonctions, mais qu'il y a lieu pour se conformer aux usages de procéder à des élections pour nommer de nouveaux syndics ».
Les syndics avaient pour premier devoir de veiller à l'intérêt général, de représenter le corps, de maintenir la discipline, de réprimer les abus.
Pour la défense de leurs intérêts communs, des délégués de toutes les communautés des sénéchaussées du parlement se réunissaient presque mensuellement à Aix. Chaque compagnie versait, suivant le nombre de ses membres, en mains du trésorier d'Aix une cotisation qui servait aux frais des dépenses communes. Les procureurs de Marseille payaient à cet effet une somme annuelle de 192 livres, et comme les réunions étaient fréquentes, ils allouèrent au premier syndic, leur délégué, un honoraire de cinq livres par jour qu'il demeurerait à Aix.
Le procès-verbal qui fait mention du départ du délégué pour Aix se termine par les mots: (( que Dieu le garde», souhait plein de candeur et de naïveté qui indique bien l'esprit de confraternité qui unissait les procureurs entre eux.
Dans les comptes du trésorier nous avons trouvé la dépense du délégué pour son voyage.
« Pour la poste, aller et retour 30 livres, au cabaret du Pin une « livre, au cabaret d'Aix deux livres, pour se faire coeffer trois « livres, pour la voiture 15 livres. »
Les délégués de Dragu'gnan étaient plus grands seigneurs, si
nous en jugeons par la note d'un repas qu'ils firent à Aix le 14 juin ni4. Ils étaient quatre ; le raenu se compose de:
Un niambre (sic) de mouton I livre 2 sols.
Une assiette creuse d'ail avec le jeus. 5 »
Une fricassée de poulet 18 »
Trois poulets rôtis 1 » 07 »
Salade 2 »
Fruits 12 »
Pain 8 »
Vinetglace 12 »
Total 5 livres 6 sols (1).
Les syndics prescrivaient aussi les mesures d'ordre intérieur. C'est ainsi par exemple qu'ils décidèrent qu'un procureur ne pourrait prendre un clerc sortant d'une étude sans le consentement de son confrère, et que les clercs qui, aux audiences, s'assiéraient aux bancs réservés aux procureurs, seraient punis d'une amende de cinq sols.
Jaloux de la dignité du corps, les syndics de Draguignan, avaient, en 1685, établi un bureau pour surveiller certains procureurs qui pratiquaient la chasse aux clients au moyen de pourvoyeurs qui leur servaient d'appeaux et qu'ils envoyaient dans les villages du ressort, voulant réprimer ces manœuvres qu'ils qualifiaient de viles et basses (2).
Ils avaient aussi pour devoir de traduire devant l'assemblée générale ceux de leurs confrères qui se rendraient coupables de fautes professionnelles. Hàtons-nous de dire, à la louange des procureurs, que dans leurs archives de 1605 à 1790, nous n'avons trouvé qu'une seule action disciplinaire intentée à rencontre d'un procureur. C'était en 1724. M** Estienne dénonce aux syndics les actes de son confrère M^ Jourdan, qu'il accuse de se livrer à des
(1) Archives du département du Var.
(2) Archives du Var.
procédures «géminées». «Maïs comme il est prudent de ne pas « donner créance à cette dénonciation et qu'il faut auparavant « Tapproffondir, soit pour soutenir l'honneur et la réputation du c( membre attaqué, soit pour prendre contre lui des mesures c( efficaces pour le ranger à son devoir s'il a eu le malheur de s'en « écarter » il est nommé des commissaires à l'effet d'examiner avec les syndics la nature et la vérité des plaintes. Les commissaires se firent remettre les sacs incriminés, et ils étaient nombreux. Le corps fut de nouveau convoqué. Il fut délibéré que M* Estienne le plaignant, n'assisterait pas à la délibération. Celui-ci n'ayant pas voulu se retirer, les syndics et toute l'assemblée portèrent plainte à messieurs les magistrats assemblés dans la chambre du conseil, lesquels, après avoir ouï la plainte et les raisons de M* Estienne, lui enjoignirent de sortir. Passant alors à l'examen de la plainte contre Jourdan, «l'assemblée déclara qu'il avait « manqué essentiellement à ses devoirs, qu'il avait fait un « nombre considérable de procédures inutiles, inusitées et sans « mérite., qu'il était d'autant plus utile et nécessaire d'y remédier « que son exemple pourrait être suivi, et les suites pernicieuses « et dangereuses. Il est alors délibéré par la pluralité de suffrages, « sous le bon plaisir de nos seigneurs de la souveraine Cour de « justice du parlement, que le dit M** Jourdan sera sévèrement « réprimandé devant le corps assemblé par les syndics, qu'il sera « tenu la main par eux à lui faire radier les procédures inutiles et « qu'en outre, M^ Jourdan remettra aux mains des syndics « cinquante livres pour être sur-le-champ données en aumône à « l'Hôtel-Dieu.
« M*' Jourdan ayant reçu à l'instant lecture de la dite sentence, « déclara y adhérer et versa immédiatement les cinquante livres.»
Les Syndics avaient aussi à défendre leurs confrères contre les injures et, souvent même, les voies de fait dont plusieurs furent l'objet de la part de la partie adverse qui avait perdu son procès* Citons quelques exemples :
Le 29 mars 1686, le procureur Gasquet est injurié par le sieur
Bourrely, censal jurô, qui dans son étude lui à dit « que sa partie était un voleur, méchant homme, et que son conseil, M* Gasquet, né vaut pas mieux ». Le procureur Gasquet introduit contre Bourreiy une action criminelle. Les syndics interviennent dans la dite action a parce que cette insulte regarde tout le corps ; car cy cella avait Heu leurs fonctions ne seraient plus libres et seraient au contraire subjectesaux caprices des parties ». Bourreiy reconnaît alors sa faute et « déclare qu'il est prêt à la réparer en Tétude de M'^ Gasquet où Tinjure a été faite, et au corps dans la chambre des consultations » . M** Gasquet, consulté par rassemblée générale^ déclare « qu'il est plus glorieux de pardonner et de se vaincre que de pousser une affaire à bout » et qu'il s'en remet à la décision de l'assemblée. Celle-ci accepte les excuses de Bourreiy et le condamne à payer sur le champ une aumône de 8 pistoles à l'hôpital du Saint-Esprit.
En 1689, c'est le procureur d'Albert qui est ihjurîé par un sieur Bellevot, partie adverse, qui prétend que s'il avait voulu donner à d'Albert 10 pistoles, celui-ci aurait fait perdre son procès à son client pour le faire gagner à Bellevot. De plus, Bellevot attendit d'Albert devant son étude pour Tassassiner, a ce que sans doute il aurait fait, si d'Albert ne se fût pas promptement retiré chez lui ». Les syndics décident d'intenter une action criminelle contre ce plaideur peu commode.
Les syndics, pour maintenir intactes les prérogatives du corps, n'hésitèrent pas à soutenir contre certains magistrats des procès longs et coûteux qui, malgré la disproportion des forces et des moyens, tournèrent souvent à l'avantage de la communauté. S'ils rencontrèrent le plus souvent, dans les lieutenants civils^ des maîtres bienveillants, quelques-uns, au contraire^ firent peser sur la compagnie une autorité absolue et tyrannique. Parmi ces derniers, citons M. de la Garde. Ce fut, entrfe lUl et les procureurs^ une guerre qui dura neuf ans, de 1663 à 1692. Elle fut déclarée à l'occasion d'un coup de pied que le lieutetiant de la Garde donna au procureur Vincens^ à Taudienbe du Jeùdi^ 18
octobre 1683. Le récit de ce qui se passa ce jour-là fait par les procureurs vaut mieux que celui que je pourrais faire, et je le transcris textuellement :
(( Ce matin à midi à Taudience de M. de Beausset, lieuteiiarit- « général du Sénéchal, M' Vincens, un des nôtres, ayant plaidé une « cause pour une de ses parties contre M*^ Sinety, procureur de c( la partie adverse, ledit lieutenant, après avoir pris conseil entre a autres de M. de la Garde, lieutenant particulier, aurait prononcé c{ une condamnatidri aux dépens contre la partie de M*' Sinety, (( lequel après le prononcé ayant supplié messieurs d ouïr et fdire « considération sur quelques raisons et circonstances de l'afTaire ac dont il s'agissait et proposait des raisons, le conseil se serait de cf nouveau assemblé et cotnme M. Vincens désirait y répondre « pour faire subsister le jugement prononcé, il aurait supplié « Messieurs de l'écouter, mais parce qu'ils continuaient d'opiner a sans Touïr, il aurait doucement tiré le bout de la robe dii dit (( lieutenant particulier qiii tourriait le dos au parterre de l'aii- (( dience, le suppliant ainsi de se détourner et avoir la bonté de « permettre qu'il pût répondre à ce que M*' Sinety avait dit après of la prononciation. Sur quoi, le lieutenant particulier s'étant « effectivement détourné, il aurait donné un grand coup de pied (( au bras dudit M** Vincens et lui durait ensuite dit qu'il était Un « insolent et qu'il le ferait mettre en prison, de sorte que M* Vin- (( cens a été obligé de se retirer couvert de honte et de cbnfdsibn (( du coup et de l'affront qu'il venait de recevoir publiquement en « t)leitie audience et au grand scandale de tout le mdrlde. Qu'il y t( avait comme il a intérêt d'eri être réparé, il a résolu d'en porter « Ihcessamment sa plainte à la Cour et requis la Compagnie d'y (( vouloir intervenir. Attendu que cet affront les touche tous en (( gêriéral par leur ministère en la fonction duquel ils ne doivisnt (( ni ne peuvent être battus ni traités avec tant de mépris et d'in- « dignité lorsqu'ils plaident et soutiennent l'intérêt de leur partie (( aviDc descence et l'honneur qu'ils doivent à la justice et aiiX (( niagistrats, et en des causes justes bomme estant celle qUe
c( M' Vincens playdait puisqu'il a gagné le procès avec dépens (( et qu'il a playdé en des termes respectueux et tiré sans violence c( la robbe dudit lieutenant particulier, ce qui se pratique tous les te jours et en tous les tribunaux de cette ville, sans que pour cella c< auscun autre magistrat ait jamais tesmoigné de se fascher, ni (( trouvé à redire à cet usage, pas mesme ledit lieutenant parti- « culier en auscune autre occasion, bien que cella luy soit arrivé « plusieurs fois ; au contraire tous les magistrats, jugeant par là « que les procureurs ont quelque raison à dire qu'ils ont oubliée « en playdant, ou autrement, se détournent ordinairement pour « écouter afin de ne rien négliger pour rendre la justice avec (( tout le poids et l'exactitude qu'elle demande et qu'en effet « M. le lieutenant de Beausset, qui est le chef de la justice, n'a rien « trouvé à redire audit M* Vincens, son silence tesmoignant qu'il « a désavoué l'action dudit lieutenant particulier.
« Surquoy après avoir mûrement examiné et approfondi toutes « les raisons qui peuvent obliger les procureurs de se ménager « avec les magistrats pour gagner leur bienveillance et au respect « qu'ils leur doivent, et n'ayant pas trouvé auscun moyen ni (( raison pour pouvoir dissimuler l'action dudit lieutenant partice culier par laquelle il a blessé et flestry l'honneur du corps en la c< personne de M** Vincens, un de ses membres, et ayant lieu d'ap- (( préhender que puisqu'il s'est porté en cette extrémité contre c( ledit M* Vincens, sans sujet ni raison, qu'il ne soit en estât « d'agir avec la même indignité envers les autres ;
ce Considérant que non seulement durant l'audience mais encore c( lorsqu'elle a été finie il a tesmoigné par ses discours qu'il vou- « lait mortifier les procureurs, si bien que pour prévenir ses menace ces et avoir réparation d'honneur au sujet de l'insulte et affront c( reçus par le corps : il a été résolu unanimement qu'il serait « donné requête au nom des Syndics. »
Sur cette requête intervint, le 26 novembre 1683, un arrêt du parlement ainsi conçu : « Arrête que M. delà Garde et les procu- « reurs de Marseille seront mandés dans la chambre et qu'il
« sera dit aux procureurs qu'ils doivent être assidus aux au- « dîences et à M. de la Garde qu'il doit s'abstenir de parler inju- « rieusement aux procureurs et qu'il doit se tenir avec décence « aux audiences pour y être respecté. » M. de la Garde et les procureurs se rendirent devant le Parlement qui leur fit les admonestations ordonnées par l'arrêt.
Ce résultat ne fit qu'augmenter la « haine » du lieutenant particulier contre les procureurs, il la fit partager à l'avocat du roi Dupont et au lieutenant-général M. de Beausset, et un nouvel incident se produisit à l'audience du 3 août 1690.
« Ce jour-là, M. de la Garde tenant l'audience, M. l'avocat du « roy Dupont, après avoir remontré que M*' Bugon, Derue « et Peîx, procureurs, parlaient à l'audience indécemment, avait « requis contre eux qu'ils fussent condamnés à une amende de « cinq livres chacun avec défense de commettre semblable faute a à peine d'interdiction. Ce qu'entendu par les susnommés, « M*" Bugon, comme le plus ancien, ayant voulu représenter qu'ils « étaient assis à un coin de l'auditoire le plus reculé du siège, sans a parler, dont il prenait à témoin l'audience entière et qu'il a suppliait le dit lieutenant de mettre leur dire, ce qu'il aurait proa mis, ayant néanmoins prononcé la condamnation à l'amende ; a après Taudience, M. le lieutenant particulier leur fit dire qu'il « avait dressé son verbal et fait son ordonnance sans avoir voulu « insérer leurs explications. »
Le syndic s'étant fait présenter le verbal, « vit que l'advocat du « roy et le lieutenant n'avaient fait aucune difficulté, pour tâcher « de donner quelque couleur à leur verbal, d'y insérer plusieurs a faits, qui étaient, sauf respect, contraires à la vérité ; ce qui « tesmoigne que l'un et l'autre abusent de la justice qui leur est « confiée pour chagriner et ruiner la compagnie en général et en a particulier, ainsi que les nombreux procès qu'ils ont suscités « jusqu'à ce jourd'huy le justifient démonstrativement. »
« Il est délibéré que M" Bugon, Derue et Peix se pourvoyeront ce contre le dit verbal par toutes les voies de droit, aux frais de la « Compagnie. »
Le la octobre 1691, M. de la Garde, profitant que le corps des procureurs était au complet à Taudience pour prêter le serment d'usage, leur adressa le discours suivant :
a Vous êtes des criards de profession ; par vos passions brutales c vous masquez les causes et faites comme les chiens de l'Ëvan- « gile, vous aboyez ordinairement lorsque vous playdez pour « surprendre et étourdir vos juges, vous ressemblez à des lions a rugissants et à des chiens enragés », et il continua ensuite en termes « mesprizants ».
Les procureurs se réunirent et prirent la délibération suivante : n Comme cella n'est pas tolérable et que c'est une continuation de « la haine et du chagrin particulier que le dit M. de la Garde « a contre la Compagnie, les syndics r.equièrent de délibérer sur « ce que Ton doit faire, et l'Assemblée décide de se rendre tous à % Aix pour voir le Président du Parlement et obtenir de lui justice n de pareilles injures .»
Le Procureur général du Parlement écrivit à M. de la Garde pour lui reprocher les termes dont il s'était servi à rencontre des procureurs, et lui k remontra à nouveau d'avoir à tenir à Tadvenir ses audiences avec plus de décense qu'il ne faisait. »
De plus en plus irrité par suite des observations qu'il avait reçues, M. de la Garde, abusant de son pouvoir, réglementa l'ordre et la tenue des audiences, et prononça contre les procureurs des amendes fort élevées pour la moindre contravention et pour les motifs les plus inimaginables. « 8i un procureur atteint % d'un rhume de cerveau venait à se moucher ou à esternuer % pendant l'audience, après Tavoir puni d'une amende, il le fi traitait de « marrot», de «malaqtru » et le faisait sortir, et il « y eut au greffe de Marseille, depuis l'exercice de M. de la Garde, î< plus de verbaux de cette qualité qu'il y en avait eu auparavant « pendant plus d'un siècle».
Las de souffrir, les procureurs se plaignirent de nouveau au Parlement et demandèrent d'abord l'annulation du règlement fait par M. de la G^rde et ensuite d'être déchargés des amendes
arbitraires qu'il prononçait contre m^i pour le n^oindrq motifi et ce a sans droit et sans jqstiqe ».
Le 16 janvier 1698, le Parlement rendit l'arrêt suivant : a Louis, par la grâce de Dieu Boy de France et de Navarre, « Comte de Provence, Forcalquier et terres adj^pentes, à tous « ceux quy ces presantes verront salut : Procès aurait esté meis « par devant nos amis et féaux conseillers les gens tenans nostre « Cour de parlemant audit pays entre les sindicts dq corps et « communauté des procureur)^ au siège de nostre ville de Marseille a demandeurs, et M. André de la (3arde, nostre conseiller, lieute* a nant particulier civil et criminel. Sgavoir faisons que les « audiances audit siège de nostre ville de Marseille seront com- « mencées despuis le premier octobre jusques à Pasques à buit « heures précisément et continuées jusques à dix et despuis les a dittes festes de Pasques jusques audit jour premier octobre, à « sept heures du matin jusques à neuf, conformément à Tarrest c de nostre Conseil de 1634 : enjoignons aux advocats chargés des « causes de venir présis pour plaider et aux procureurs d'y tt adcister avec assiduité et en cas d'absanoe et d'empeschement « seront tenus d'y substituer un de leurs collègues pour faire « leurs fonctions. Enjoint aussy aux dits procureurs de ce trouver « aux dites audiances en robe et bonnet^ leur fait delfances d'y « paraistre en habit court ny de se présenter à la Chambre du « Conseil qu'en robe et bonnet lorsqu'ils y seront mandés mesme « les jours fériats à paine de trois livres d'amende. Ordonne qu'ils « se tiendront à l'audiance à leurs places sans pouvoir se présan- « ter au barreau que Ihorsque leurs causes seropt appelées, ni « vacquer dans l'auditoire, ni faire des expéditions et communiquer a des actes et pièces pendant la tenue des dittes audiances soubs (( piesmes paines. Fait deffànses à l'huissier audiansier de permea tre que les places des procureurs soient occupées par d'autres « personnes^ lui enjoint de les faire retirer affm que les dittes a places despuis la barre des advocats jusques à celle des greffiers « ne soient occupées que par les procureurs, à paine de trois livres
« d'amande contre l'huissier audiancier ; permet néantmoîns aux « dits procureurs de faire entrer leurs clercs dès que Taudiance « sera ouverte et de les faire placer au banc le plus reculé de « Taudictoire; fait inhibition et deffances tant à ceux des ofTiciers « de la Sénéchaussée de nostre ville de Marseille qu'à tous autres « de la province de faire aucun autre règleman pour Tadminis- « tration de la justice que pour la discipline du pallais à paine « de nuUilté et autre arbitraire ; descharge les dits procureurs « des amandes contre eux arbitrairement prononcées, et de « mesme suite enjoint aux huissiers et sergens d'estre assidus « aux services accoutumés suivant le rooUe quy en est fait tous « les ans, de ce trouver au pallais avant les heures marquées, de « ce tenir à Tavant-chambre de celle du sénéchal et des submis- « sions tant que les ofliciers sont dans les dittes chambres, à « moins qu'ils ne soient par eux commandés ailheurs, auxquels cas « ils ne pourront quitter les dittes chambres que celluy quy sera « au service du Sénéchal ny laisse celluy quy servira aux « submissîons, affin qu'il reste toujours à 1' avant-chambre un « huissier pour le service, qu'ils ne pourront faire qu'en robe et « bonnet, sans pouvoir substituer leur clerc ou enfant, soubs « quelque prétexte que ce soit, pourront néantmoins en cas de « maladie substituer tels de leurs collègues que bon leur semblera « avec la permission toutefois de celluy des officiers qui présidera; « leur fait inhibition et defTance d'y laisser entrer personne « lorsqu'ils sont en séanse, mais ils pourront appeller ceux quy « seront demandés, et mesmes lorsque les procureurs se présen- « teront aux portes des dittes Chambres pour faire décréter des « requestes ou comparants ils ce les feront remetre pour les porter « sur les bureaux des dittes Chambres et y estre fait droit par « ceux quy président, ainsy qu'il appartiendra sans interrompre « toutefois leurs fonctions pour le bien et expédition de la justice. » M. de la Garde avait de nouveau échoué dans ses mauvais desseins contre les procureurs, puisqu'ils étaient déchargés des amendes,que l'arrêt déclarait prononcées arbitrairement, et que le
Parlement avait fait un règlement pour la police de l'audience, avec défense aux magistrats d'y contrevenir. Cet échec ne fit qu'augmenter son courroux et son désir de tirer vengeance des procureurs. Celte fois, plus rusé et plus adroit, il fit naître la division entre eux et alluma une véritable guerre civile. « Ce mesme (( M. Vincens, oubliant cet affront insigne qui n'a point d'exemple (( mesme chez les souverains, va devenir un des plus passionnés (( émissaires de M. de la Garde, par les flatteries duquel il s'est c( laissé éblouir. »
Par une requête présentée le 16 avril 1692 au lieutenant du Sénéchal , M" Vincens, doyen, Garoutte , Pélissier, Etienne , Foucou et Décujis exposent « que quelques particuliers du Corps « se sont fait une estude et une appliquation, depuis quelques c( années, de régler les affaires de la communauté en maîstres « absolus, de faire les élections conformes à leurs désirs et à leurs « passions et à leurs intérests, pourquoy remédier ils demandent « que les scindiez du Corps seront assignés pour le samedy « prochain pour voir dire qu'il sera par le dit lieutenant statué et <ï fait des règlements sur la manière et la forme qu'on procédera (c à l'advenir à l'eslection des scindiez. »
Cette accusation était sans fondement. M" Vincens et Etienne, deux des plaignants, avaient exercé les fonctions de syndics à plusieurs reprises. Ce qui motivait la plainte de ces mécontents, était que le corps avait, par exception, maintenu comme syndic M'' Bouzon en récompense des services qu'il venait de rendre à la compagnie.
A la citation de comparaître devant le lieutenant, les syndics des procureurs font signifier, le 18 avril, un déclinatoire d'incompétence. Ils soutiennent que ce n'est pas devant le lieutenant du sénéchal qu'une pareille demande doit être portée mais bien devant le juge du palais. Leur déclinatoire est fondé sur ce que « aulcune des parties n'étant point d'une qualité de noblesse ne « sont pas justiciables du sénéchal, aux termes d'un arrest du « Parlement de Grenoble randu entre le dit lieutenant et M. de
a Foresta, juge du pallaix, le 7 septembre 1675, par lequel il est « dit que toutes les causes et procès des confréries, collèges et (( communautés de la ville de Marseille et territoire d'icelle seront « de la compétence des juges du pallaix, et Ton ne peut pas « oposer qu'il s'agist en cette cause d'un fait de pollice puisque « cella n'est pas vray, parce qu'il n'est pas question d'une i( maistrise et jurande des arts et mestiers, que par suite cette « cause doibt estre ranvoyée par devant le juge où Ton fera voir c( rinjustice de cette requeste. »
Le 3i avril 1698, M. de la Garde, lieutenant particulier, rend une ordonnance « injuste et extraordinaire i». Il déboute les procureurs fidèles de leur déclinatoire. « Attendu, dit-il, qu'il « s'agist de pollice et de discipline du pallaix » et sans leur laisser le temps de plaider au principal ou de laisser le choix aux parties d'acquiescer ou d'appeler du déboutement du déclinatoire, « comme c'est Tordre de la justice quand un juge n'est point prévenu *, M. delà Qarde juge en même temps au principal, et, faisant droit à la requête de M*' Vincens, ordonne qu'il procédera lui-même au règlement dont s'agit.
Au lieu de faire signifier cette ordonnance. M* Vincens et ses adhérents, « par une procédure sans exemple et précipitée », assignent les syndics des procureurs, le 6 mai 1692, pour le lendemain, à TelTet de voir dire par le lieutenant qu'il sera procédé en sa présence à la nomination des nouveaux syndics.
Le 7 mai, à 7 heures du matin, M. Sardou, un des syndics, fait signifier à Vincens un appel de l'ordonnance du 24 avril et comme « cette apélation a de soy un eflet suspansif, jusqu'à ce que Tap- « pel eust été vuidé », il convoque le corps d'urgence et il est procédé à la nomination de deux nouveaux syrfdics. M". Bousquet et Chaulan, « personnes de mérite et de probité ».
Le lendemain 8 mai, les procureurs fidèles font signifier à M. de Beaussct, lieutenant principal au siège, l'acte d'appel du 7, pour qu'il n'en prétende cause d'ignorance. Ce magistrat fait au bas de cet acte la réponse suivante : a qu'il fera voir dans la suite
aux procureurs qu'ils ne font cette grimace que pour tascher de se soustraire à la juridiction du sieur lieutenant sans aucune raison ni solide fondement, protestant de tout ainsi qu'il doibt. »
Ne tenant aucun cas de l'appel de ses ordonnances, le lieutenant fait citer les syndics pour qu'ils convoquent le corps pour le samedi 10, à l'effet d'être procédé en sa présence à l'élection des syndics,
Le IQ mai, les procureurs fidèles se pourvoient devant le parlement pour obtenir « des deffanses contre l'attantat formel du dit lieutenant au préjudice de l'appel par eux émis. »
Ces « deffances » furent inutiles et infructueuses, car le même jour 10 mai, M. de la Garde nommait pour syndics M? Antoine d'Albert et M'' Antoine Décujis. Le 12 mai les deux nouveaux syndics sont cités devant M. de la Garde pour prêter le serment « de bien et deubement vacquer aux fonctions de leurs charges». M*" Décujis prête le serment, mais W d'Albert, qui veut rester étranger h cette caballe, s'y refuse. Le lieutenant ordonne alors que ce dernier sera a enjoint à se présenter demain mattin à la « chambre pour preste le dit serment. » M*' d'Albert répond à la citation qu'il ne peut y satisfaire parce que le corps, à quy la nomination des syndics appartient, avait déjà procédé à leur élection le 7 mai dernier.
« Le 13 may, autre ordonnance du dit lieutenant portant qu'il a sera derechef enjoint à M'' d'Albert, scindic, de se présenter « vendredy mattin à la chambre,et à deffaut de comparoir sera ouy « d'office pour ses réponses être communiquées au Procureur du (( Roi, aux fins d'être relevé de ses fonctions de procjireur. » Malgré cette menace, M'' d'Albert déclare persister « à sa précédente réponse ».
Le 16 mai, les procureurs fidèles font appel de l'ordonnance du 10 mai par laquelle le lieutenant a nommé les syndics. Le même jour, M^ d'Albert se présente devant MM. de Beausset et de la Garde, mais on ne veut pas lentendre, le lieutenant abandonnant par cela cette procédure a extraordinaire, imaginée par lui pour l'intimider. »
Le 17 mai, se produit un curieux incident de procédure. Cette fois, les procureurs fidèles ayant appris que M. de Beausset, lieutenant principal, « avait mangé et beu dans des festins et réjouissances qu'il avait faits avec M*" Vincens et ses adhérants pendant le procès et instance qu'ils avaient par devant luy », présentent comparant audit sieur lieutenant-général de Beausset, (c le supliant de vouloir se récuser au jugement du dit procès. Et au lieu de ce faire ou de répondre audit comparant, ledit sieur de Bausset, après avoir pris lecture dudit comparant, le jette par terre et le déchire. Ce quy oblige lesdits procureurs de lui faire signifier un semblable comparant le mesme jour, dans lequel, après avoir représenté avec beaucoup de soumission que ledit M* Vincens et ses adhérants ayant capté Thoneur et la bienveillance dudit M. de Beausset, il avait heu avec eulx diverses conférances au sujet des diflférants et procès, qu'il avait mangé et beu plusieurs fois avec eulx, tant dans la ville de Marseille qu'à des bastides au terroir et particulièrement le quinze du mois de may, jour et fête de l'Asension, dans la bastide de M* Vincens au cartier de Saint- Just, ayant ledit lieutenant disné et soupe avec lesdits M^Garontte, Vincens, Eslienne, Décujis et Pélissier, et passé avec eux la nuit dans cette bastide ; qu'il va presque d'ordinaire dans la maison de M* Pélissier qui est un nouveau marié ; qu'il est encore d'ordinaire avec les six procureurs égarés du troupeau, et comme au moyen de ce, ledit sieur lieutenant estait suspet aux scindiez et à la communauté des procureurs, on le supplie de vouloir abstenir au jugement du procès avec offre, en cas de dény,de vérifier pardevant quy de droit lesdits moyens de récusation. »
Le parlement rendit enfin un arrêt qui fit droit à l'appel des procureurs fidèles, en déclarant que les élections des syndics appartenaient au corps, à la pluralité des suffrages, et que Ton devait suivre à cet égard les anciennes coutumes. Les brebis égarées revinrent au bercail pour le bien de la communauté.
A la suite de cet arrêt, M. de la Garde acheta la charge de Procureur général au parlement, il quitta Marseille à la grande
joie des procureurs, qui délibérèrent de ne point lui faire visite, ainsi qu'il était d'usage.
Les procureurs eurent encore quelques diflîcultés avec M. de Catelin en 1778. Ce dernier, lieutenant particulier, avait acquis de M. de Paul la charge de lieutenant général civil, mais il n'exerçait pas encore cette dernière fonction, M. de Paul attendant d'avoir droit à l'honorariat pour se démettre définitivement de sa charge. M. de Catelin voulut « introduire des novations » et malmener les procureurs. Sous sa protection, et pour ainsi dire sa direction, les diverses classes d'huissiers formèrent une association en bourse commune qui imposait aux procureurs des gênes et des entraves pour la remise et la reddition des actes aux huissiers. M. de Catelin leur avait fait construire un bureau dans le vestibule du palais. Les huissiers exigeaient que les exploits leur fussent portés et ensuite retirés, au lieu d'aller eux-mêmes les prendre dans les études des procureurs. Un procès s'en suivit. M. de Catelin ne vit pas d'un bon œil les procureurs se défendre vigoureusement contre les prétentions des huissiers, qui étaient son ouvrage. Ce qui donna lieu à des altercations assez vives en différentes occasions. Les procureurs se rendirent auprès du Procureur général au parlement pour porter plainte sur les procédés, les traitements et les torts de M. de Catelin envers eux. Ils furent accueillis « avec la plus grande affabilité, avec une attention particulière et ils reçurent la promesse que M. le Procureur général leur fit d'écrire à M. de Catelin d'une manière monitive et correctionnelle ».
En outre, les procureurs instruisirent le Procureur général au parlement de la résolution qu'ils avaient prise de ne plus laisser procéder à la nomination des curateurs par procédure verbale devant M. le lieutenant, ce qui donnait lieu à des frais et droits fort coûteux, mais de venir par simple comparant à l'audience pour demander acte de la nomination du curateur. Cette procédure rapide avait pour avantage d'éviter les droits du roi et du greffe, et surtout les honoraires du lieutenant, ce Hœc erant initia dolorurn domini Cathelini.»
M. de Catelin ayant vendu sa charge, dans ces entrefaites, le combat finit faute de combattant.
En 1769, graves démêlés entre les procureurs et le grefïîer en chef, qui se terminèrent par une lutte corps à corps et des coups de poings. Les procureurs se plaignaient des retards qu'apportait le grelTier en chef, M. Tarages, à leur déliver les expéditions. M. Varages, mécontent des observations qui lui avaient été faites, voulut interdire aux procureurs Taccès du grefTe. A cet effet, il dressa contre la porte d'entrée une véritable barricade formée de « sept bureaux, de tables et de chaises », et il leur fit passer les expéditions par les (t trous d'une fenêtre grillée, semblable à un tour comme au parloir des religieuses ». Les syndics portèrent plainte au lieutenant-général. Ce magistrat, accompagné du procureur d\i roi et du premier syndic, M^ Porre, et assisté d'Arnaud, huissier, se rendit au greffe le 21 juillet 1769, à 11 heures, pour dresser procèsverbal du local. M. Varages déclara à ces magistrats qu'il avait à sortir ; ceux-ci lui enjoignirent Tordre de rester, sa présence étant nécessaire pour dresser le verbal. Ne tenant aucun compte de cet ordre, le greffier persista à vouloir sortir du greffe. « Ce que voyant, « le Procureur du roy requit qu'il fût arresté par Arnaud, huissier. (( Arnaud se plaça alors devant la porte de telle manière que le « plus petit enfant n'aurait pu sortir )>. Varages furieux se rue sur l'huissier « et avec les mains jointes lui donne un coup sur c( Festomac et le repousse violemment. Son frère Varages, cadet, (X vient à son secours et s'adossant h Hiuissier, il lui porte un « nouveau coup de poing àTestomac en criant : Laisse sortir mon « frère. Pendant cette scène de pugilat, M. le lieutenant-général « ne cessait de dire aux frères Varages qu'ils se perdaient par c( moyen d'une si étrange rébellion à la justice. Cette invitation « réitérée et prononcée avec majesté et cette douceur que tout le « monde connaît à M. le lieutenant-général détermina enfin les « frères Varages à reprendre leurs places. Le verbal de description « fut alors fait avec mention de leur rébellion . M. le lieutenant- (r général rendit le surlendemain une ordonnance qui enjoignit au
(( greffier en chef de remettre la chambre du greffe comme elle « était auparavant ».
La Chambre du parlement, en vacation, instruite de cet incident, rendit le 6 juillet suivant , un arrêt « portant que les frères (( Vârages se présenteraient à messieurs de cette sénéchaussée, « assemblés, pour recevoir Tadmonestation et mercuriale qui leur « seraient faites et pour fîiire leurs excuses, et que de plus, et Varages cadet serait interdit du greffe pour trois jours. Au bas « de cet arrêt, Varages aîné écrivit : J'acquiesce aux peines « ci-dessus. »
Les avocats contestèrent aux procureurs le droit de compléter le tribunal, en absence de magistrat, et d'avocat présent à l'audience .
Le 22 août 1769, « au tribunal de la police à l'audience de ce (( jour, M. le Procureur du roy estant absent, pour faire sa fonction, (( ne se trouvait qu'un advocat, M . Villecroze, lequel étant en estât « de minorité, ne pouvait la remplir. Messieurs lesEchevins firent « alors siéger M. Remusat, procureur le plus ancien prescrit â (( l'audience. Divers jugements furent rendus. Les advocats ayant « eu connaissance de ce fait, demandèrent la nullité de ces jugece ments, soutenant que messieurs les lieutenants-généraux de c< police auraient du faire prendre le plus ancien advocat chez lui, (( et à son défaut l'advocat qui vient après sur Tordre du tableau, (( et ainsi de suite ». Le Procureur du roi, saisi de la question, décida c( que l'ordre du tableau ne devait être suivi que poijr les « advocats qui étalent présents à l'audience, mais que s'ils né « s'en trouvaient pas, ou que les présents ne fussent point d'âge, <( c'était au procureur le plus ancien de faire fonction d'advocat (( du roy et par Une conséquence celle de juge. » Cette décision fut acceptée par les avocats et les pl'ocureurs.
Les archives des procureurs, iqui nous sont parvenues à peu près complètes, au nioins pour les deux derniers siècles, retracent les attristantes péripéties de toutes les luttes qu'ils eurent à soutenir pour échapper à une ruiné complète. De 1682 à 1690i ce
fut d'abord un procès, long et coûteux, engagé par toutes Jes communautés des procureurs, qui dépendaient du Parlement de Provence. Il avait pour objet de faire restituer aux sénéchaussées la connaissance des causes de tailles, aides et gabelles, qui leur avait été attribuée par un arrêt du Conseil d'Etat de janvier 1690, jusqu'à dix sols en principal, en dernier ressort, et au-dessus en première instance. Les procureurs en sortirent victorieux grâce à l'arrêt du 18 janvier 1690. Ilseurent ensuite à se défendre contre lafiscalité du fermier du Timbre, et furent contraints à payer des amendes qui ne s'élevèrent pas à moins de 7.200 livres et « des sommes considérables et immenses ». Pour en avoir paiement, on se livra contre eux à des exécutions violentes. A Draguignan, par exemple, un conseiller de la Cour des Comptes fit fermer et saisir les études. Tous ces procès furent soutenus par les procureurs coalisés, mais la discorde se mit bientôt entre eux. Ceux de Draguignan refusèrent de payer la quote-part qui avait été mise à leur charge pour Tachât de Thérédité des offices en 1635. Ils prétendirent que leurs offices ne valaient pas ceux de Digne et de Grasse, auxquels ils avaient été assimilés.
Ces divers procès, dont nous ne citons que les plus importants, avaient fait une large brèche à leurs faibles ressources ; mais ce qui les réduisit presque à la misère, ce furent les saignées incessantes pratiquées à leurs bourses de 1664 à 1714 sous forme de taxes diverses et de créations d'offices dont le roi imposait le rachat en les réunissant aux compagnies. On en jugera par la récapitulation des principales sommes que notre compagnie de procureurs fut obligée de payer :
En 1649, un édit du roi supprime la Chambre des requêtes établie à Aix. Pour rembourser ces offices, on taxa les procureurs et les magistrats des sièges de Provence. Ceux de Marseille durent payer 12.000 livres, savoir : 4.500 pour les lieutenant civil, conseillers et greffier en chef et 7,500 pour les procureurs.
En 1635, l'hérédité des offices est accordée aux procureurs moyennant le paiement de 6.935 livres.
Bn 1689, création de deux offices de procureurs référendaires, taxateurs des dépens, que nos procureurs rachetèrent moyennant 9.630 livres.
En 1690^ confirmation de Thérédité des charges.
En 1696, rachat de l'office de premier huissier audiencier, qui avait droit à certaines procédures.
En 1702, rachat, moyennant la somme de 4.300 livres, des offices de syndics.
En 1709, réunion de l'office de parapheur des registres.
En 1710, un édit du roi créa de nouveaux offices près le Tribunal de l'Amirauté. Les procureurs se trouvaient ainsi privés de la source la plus abondante de leurs profits. Ils envoyèrent un des leurs à Paris, M° Décugis, pour essayer de faire annuler cet édit. Ce député se rendit auprès du Ministre. « Il m'a fait, écrit-il à ses confrères, beaucoup d'honneurs du corps de Marseille, il m'a dit que j'estois homme d'esprit, persuasife, vigillant et capable d'entreprise. » II fut admis à parler « quatre fois au roi au sortir de sa messe. » Mais, malgré tous ses efforts, il ne put arriver à obtenir la révocation de l'arrêt. Il fallut encore passer sous les fourches caudines du pouvoir, et, pour obtenir la postulation devant le Tribunal de l'Amirauté, nos procureurs se virent contraints non seulement de racheter les nouveaux offices créés, mais encore ceux d'huissiers et de sergents près le Tribunal de l'Amirauté. La somme qu'ils eurent à verser fut considérable ; elle s^éleva, -après de nombreuses réductions obtenues, à plus de 25.000 livres.
En 1728 et 1730, droits de confirmation ou de joyeux avènement) soit 2.600 livres.
Les procureurs avaient en outre à payer des impôts très élevés dont les uns étaient fixes et les autres du vingtième sur le Prévenu des offices.
En 1721, la misère provenant de la peste était générale. Les habitants de Marseille demandèrent à être dispensés du paiement des taxes. Nos procureurs adressèrent une requête en ce sens>
dans laquelle « ils exposent que depuis près de deux ans, le Tribunal de la Sénéchaussée n'a pu tenir ses audiences^ et que le manque d'affaires les a mis dans une gène telle qu'ils sont dans l'impossibilité de payer les intérêts des sommes qu'ils doivent, et ils demandent, comme les marchands et autres, à être dispensés de payer l'impôt. »
Pour faire face à ces appels de fonds répétés, la Cîommunauté des procureurs avait recours à l'emprunt, lorsque cette voie ne lui était pas fermée par quelque crise économique. Le livre des délibérations contient pnîsque à chaque page la transcription d'actes de cette nature. Les hôpitaux du Saint-Esprit, de Saint-Jean-de- Gallice, les communautés religieuses, principalement celles de femmes, étaient leurs créanciers de rentes perpétuelles. Des particuliers, voire môme le célèbre M. de la Garde, leur prêtaient des sommes importantes à des taux plus importants encore. En 1689, leur passif s'élevait à la somme considérable de 60.000 livres ; eo 1790, il dépassait 100.000 livres. Les taxes personnelles dont ils se fiappèrent, la ferme des droits de taxe, étaient insuffisantes pour leur permettre de faire face d'une manière régulière au paiement des intérêts des sommes qu'ils devaient. Aussi, les voyonsnous, à chaque instant, sous le coup d'exécutions et de mises de provisions. Le mobilier de leur chambre de consultations fut plusieurs fois saisi.
Citons un fait : un jour, le premier syndic rencontre dans la rue, près du palais, le procureur général au parlement escorté de quatre sergents. Il présente à ce haut magistrat ses salutations respectueuses et ils cheminent ensemble. M. le Procureur général informe alors le syndic qu'il va de ce pas saisir la chambre des consultations des procureurs pour avoir paiement des intérêts dus par le corps à M. de Gantés, conseiller au Parlement*
Des créanciers poussèrent les exécutions jusque sur leurs biens personnels.
En 1714, les procureurs firent juger que leur fortune person-* nelle leur était propre et non sujette aux dettes du Corps»
Leur bourse commune était alimentée par les droits sur la « taxe des sacs » ; mais un grand nombre d'entre eux, au grand détriment du corps, ne se faisaient point taxer et évitaient ainsi le paiement des droits. Les syndics édictèrent à cet égard les mesures les plus sévères, même des visites domiciliaires dans les études ; ils prononcèrent des peines contre le trésorier qui ne remettrait pas exactement la liste de ceux qui étaient en retard pour le paiement de la taxe. Tout fut inutile. C'est alors qu'on chercha à se procurer des ressources par un autre moyen et qu'on établit un droit au profit du corps sur certains actes de procédure du greffe, notamment sur les expéditions des jugements, et le greffier fut chargé, moyennant un léger salaire, de ces recouvrements. Cette mesure, qui empêchait toute fraude, fut la seule qui donna des résultats appréciables.
La charge de trésorier était tellement difficile à remplir qu'aucun des membres ne voulait accepter cette fonction. Le corps fut obligé de la rétribuer. Les honoraires de cet officier de la communauté furent d'abord fixés à quarante livres par an. Ce n'était pas suffisant ; en 1690, ses honoraires furent élevés à deux cent quarante livres payables par trimestre.
Malgré les difficultés pécuniaires, au milieu desquelles se débattaient nos procureurs, ils maintinrent intactes les joyeuses traditions des dîners de corps. Au chapitre qui va suivre, vous verrez que pour la fête de saint Yves, réunis autour d'une table plantureusement, sinon délicatement servie, ils prenaient forces suffisantes pour lutter contre leur situation obérée.
