DE SAXE-OOTHA PRÈS LE ROI ; NINNIN

Et le samedi 19 avril 1783, a été signifiée une opposition à la reconnaissance et levée des scellés apposés après le décès de M"« d'Épinay, à la requête de M. Curmer-Neilson, négociant, bourgeois de Paris, y demeurant cloître Sainte-Opportune, pour être payé* i ^ de la somme de 750 livres, pour un terme de loyer échu le i^^ avril dernier d'une maison sise à Chaillot, rue des Batailles, par lui louée à ladite défunte à raison de 3,000 livres par année; 2® de celle de 400 livres que ladite dame d^Épinay a promis de payer audit sieur Curmer à cause de la construction d'un puits que ladite dame a désiré qu'il fît faire dans ladite maison...

Le vendredi 9 mai 1783, autre opposition à la levée des scellés à la requête de dame Marie-Jeanne Salvan, veuve de Pierre Trévêt, maître en pharmacie à Paris, elle demeurant rue d'Argenteuil...

Le samedi 10 mai 1783, autre opposition à la levée des scellés à la requête 'de Nicolas d'Allegrain, compagnon parcheminier à Chartres...

Et le jeudi 5 juin 1783, quatrième opposition à la levée des scellés à la requête de dame Anne-Rose Cabibel, veuve du sieur Jean Calas (i), négociant à Toulouse, demeurant à Paris rue Poissonnière, pour avoir paye-

(i) C'est le fameux et infortuné Calas, roué à Toulouse, le 29 mars 1762, par arrêt du parlement de cette ville, comme convaincu d'assassinat sur la personne de son fils aîné. Grâce aux efforts de Voltaire,

ment delà somme de 10,000 livres restant à payer de celle de 2 5, 000 livres pour le contenu en l'obligation passe'e à son profit par ladite dame veuve de La Live d'Épinay devant M^ Baron et son confrère, notaires h Paris, le 25 mai 1778, payable le i*' avril 1784 (i)...

Le jeudi 12 juin 1783... ledit sieur Lecourt de Villière a dit que pour parvenir à la libération et à la liquidation de la succession, il croit devoir requérir qu'il soit incessamment procédé à la vente des meubles et effets mobiliers qui garnissent tant la maison où nous sommes que celle de Chaillot... le tout pour payer et acquitter dès â présent divers frais privilégiés... et requiert que pour être statué sur son réquisitoire, il en soit référé à M. le lieutenant civil...

Et le vendredi i3 juin 1783 nous nous sommes transporté en rhôtel de M. Dupont, lieutenant particulier au Châtelet pour le présent référé.

M. le lieutenant particulier, après avoir entendu nous

la mémoire de cet innocent fat réhabilitée solennellement le 9 mars 1763 par sentence des Requêtes de l'Hôtel.

(i)Lors delà réhabilitation de Calas, LouisXV fit remettre à sa veuve 18,000 livres. Peu après Grimm et Diderot firent reproduire par le graveur Delafosse un dessin de Carmontelle représentant la famille Calas et en mirent les épreuves en souscription au profit de madame Calas. Le prix était de 6 livres et le total de la souscription s'éleva à plus de 6,000 livres. Cet argent, joint aux 18,000 livres données par le Roi et à quelques autres libéralités, forma un total de 25,ooo livres, dont Mm* d'Epinay se chargea pour les faire fructifier au profit de M<n« Calas. C'était cet argent, dont une partie lui avait déjà été remboursée, que la veuve du supplicié réclamait à la successioa.

(Commissaire et les procureurs des parties, a ordonné qu41 sera incessamment procédé à la vente des meubles et effets dépendant de ladite succession et étant tant dans Tappartement qu'occupait la défunte dans sa maison de la rue de la Chaussée-d'Antin que dans la maison de Chaillot dont elle était locataire ; que néanmoins il il sera sursis, quant à présent, à la vente de ceux des meubles, effets et bijoux qui ont été légués, lesquels seront remis à chacun des légataires en s'en chargeant par eux comme dépositaires et à la charge de les représenter quand et à qui il appartiendra.

Comme aussi M. le lieutenant particulier a ordonné que sur les deniers qui proviendront de la vente des meubles et effets non légués, ensemble sur les deniers comptants et sur ceux qui proviendront des recouvrements, il soit à l'instant payé par privilège les objets ci-après, savoir : les frais d'opposition, reconnaissance et levée de scellés, ceux de garde d'iceux au nommé Lebeau à raison de. 5o sols par jour, les frais d'inventaire, les vacations et honoraires des officiers qui y ont assisté, les frais funéraires, gages de domestiques, ce qui est dû aux médecins, chirurgiens et apothicaire qui ont traité ladite défunte pendant sa dernière maladie, ce qui est dû à la blanchisseuse, au boulanger et autres marchands, au sieur de Villière 2,093 livres, 10 sols, 6 deniers pour payements par lui faits en l'acquit de la défunte et pour ses appointements, les vingtièmes, les loyers de la maison de Chaillot...

M. le lieutenant particulier autorise pareillement ledit M^ Baron à louer Tâppartement qu'occupait ladite défunte dans la maison où nous sommes et sous-louer la maison de Chaillot...

Et le mercredi 18 juin 1783, nous nous sommes transporté rue de la Chaussée-d'Antin dans la maison de M™« d'Épinay... et étant entré dans la pièce servant de bibliothèque... toute Targenterie comprise en l'inventaire a été, du consentement des autres parties, remise audit sieilr baron de Grimm, Tun des exécuteurs testamentaires et tous les meubles meublants, bijoux et effets mobiliers ont été laissés en la garde et possession dudit Lebeau qui s'en est chargé comme dépositaire des biens de justice...

Et au moyen de ce qu'il ne reste plus de scellés à lever dans les lieux qui étaient habités par ladite feue dame d'Epinay, ledit Lebeau est et demeure déchargé d'iceux et nous des clefs qui étaient restées en nos mains (i).*

(i) Archives nationales, Y, i5,o8q.