DUR FER
RÉCOLTE, COLLECTE ET RÉPARTITION DES ORGANES destinés à la préparation d’Extraits Opothérapiques,
de Produits Thérapeutiques, Hygiéniques et Chirurgicaux
(Arrêté Internunistértel 25 octobre 1941)
Le Ministre Secrétaire d'Etat à l’Agriculture,
Le Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Santé,
Le Secrétaire d'Etat au Ravitaillement et
Le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle, 5
Vu la Loi du 27 septembre 1940 portant organisation de la répartition des produits agricoles et denrées alimentaires;
Vu lArrêté du 19 septembre 1940 relatif au contrôle des stocks, à la répartition et à la distribution des viandes;
Vu l’Arrêté du 29 octobre 1940 portant création du bureau national de la viande et de répartiteurs départementaux pour le bétail, la viande et les produits dérivés;
Vu la Loi du 8 octobre 1940 relative au ramassage des pancréas des bovins et des porcins;
Vu l’Arrêté du 9 mars 1941 relatif au ramassage des pancréas;
Vu la Loi du 27 septembre 1941 portant création d’un comité national interprofessionnel des viandes;
ARRÊTENT
Article Premier. — En vue d’assurer la récolte des organes nécessaires à la préparation d’extraits opothérapiques, de produits thérapeu-
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\ tiques, hygiéniques et chirurgicaux, les bouchers, charcutiers, chevillards ñ et, d’une manière générale, toute personne sacrifiant des animaux dans ‘ les abattoirs municipaux, centres d’abatage et abattoirs industriels ne 3 pourront s'opposer au prélèvement, dans ces établissements, des organes
; ci-après désignés:
4 Placenta, fœtus et embryon, tissus lymphatiques (ganglions, amygdales,
K etc.), épiphyse (glande pinéale), hypophyse, parathyroïdes, surrénales, thyroïde, glandes génitales (ovaires, testicules), pancréas, glandes salivaires, mammaire, prostatique et, dans la mesure des possibilités de prélèvement, au stade du gros, la moelle épinière et la moelle osseuse.
D’autre part, les organes suivants:
Cœur, cerveau, poumon, rate, thymus, foie, reins, intestin, estomac,
seront soumis à la réglementation sur la collecte et la FÉpArEItION des abats.
Un contingent, fixé par le bureau national de la viande, en accord avec l'office central de répartition des produits industriels (section chimie) sera livré, par priorité, à la préparation d’extraits opothérapiques et de produits thérapeutiques, hygiéniques ou chirurgicaux. La vésicule biliaire et la bile seront soumises à ces dispositions et comprises dans ce contingent.
Art. 2. — Dans les établissements d’abatage visés par la Loi du 8 octo- -bre 1940 et par les Arrêtés pris pour son application, la récolte des pancréas reste réservée à la préparation de l’insuline et demeure régie par les dispositions de ces textes. j
Art. 3. — Dans chaque département, sont seuls autorisés à prélever les
organes énumérés à l’Article premier les organismes récolteurs agréés
par le préfet, sur la proposition du directeur départemental des services vétérinaires.
Ces organismes sont tenus d’assurer la conservation des organes récoltés, dans les conditions permettant leur utilisation pour la préparation d’extraits opothérapiques, de produits thérapeutiques, hygiéniques ou chirurgicaux.
Art. 4. — Les services vétérinaires sont chargés des contrôles quantitatif, qualitatif, hygiénique et sanitaire que comporte l’application du présent Arrêté.
Art. 5. —— La répartition entre les organismes désignés à l'Article © sera faite par le groupement d’achat et de répartition des viandes ou la section viande, en tenant compte de l’activité des dits organismes en 1938 et des besoins nouveaux.
Art. 6. — Les organismes récolteurs visés à l’Article 3 du présent Arrêté sont comptables responsables des produits collectés (vis-à-vis de l'office central de répartition des produits industriels — section chimie).
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TEXTES LÉGISLATIFS
classés par ordre chronologique
don CENTRAL DE RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS
— | Paris, le 7 février 1942.
