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J' O0. — N°.322 du 29 novembre 1941 (Arrêté interministériel |
du 25 octobre 1941). — Récolte, collecte et répartition des organes destinés à la préparation d’extraits opothérapiques, de produits thérapeutiques, hygiéniques et chirurgicaux
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Décision Particulière N° 75 de l'O. C. R. P. I. (section de la Chimie) AU fevrier LADA À NET ET See
J. O. — N° 76 du 29 mars 1942 (Décret N° 998 du. 28 mars 1942). — Création de bureaux régionaux de répartition de produits industriels......:...............:. RUN PAUSE
Décret N° 1003 du 28 mars 1942. — Création de bureaux régio-
naux d'organisation professionnelle
J. O0. — N°.93 du 18 avril 1942 (Décret N° 1152 du 3 avril se Rattachement des pharmaciens d’officine au COMPARE Rime cr PE OS VENU AT NE NE
J. O. — N° 94 du 19 avril 1942 (Décret N° 1193 du 17 avril ve 1942). — Organisation du Service central de la pharmacie et de l’Inspection régionale des pharmacies............
J. O. — N° 100 du 26 avril 1942 (Arrêté du 14 avril 1942). — Reconduction pour 1942 des taxes couvrant ies dépenses administratives du C. O. P. P. ........ RUES pates ne
J. O. — N° 119 des 18-19 mai 1942 (Arrêté du 7 mai 1942). — Répartition de l’insuline...............................
J. O. — N° 146 du 19 juin 1942 (Décision F. 31 du 10 juin 1942). __ Modification et codification de la réglementation édictée par le répartiteur, chef de la section de la chimie....
J. O. — N° 153 du 27 juin 1942 (Décret N° 1890 du 24 juin 1942). — Réglement d'administration publique pour application de la Loi du 11 septembre 1941..................
J. O0. — N° 163 du 9 juillet 1942 (Arrêté du 7 juillet 1942). — Tres dus Où PP uen Me ailes ne
J. O0. — N° 231 du 26 septembre 1942 (Arrêté du 17 août 1942). Arrêté du 18 août 1942. — Liste des laboratoires agréés pour procéder à l’examen des spécialités pharmaceutiques __ Dévolution des biens du Groupement professionnel des fabricants de produits pharmaceutiques. Passent du Grou-
Es
pement professionnel à la Chambre des fabricants......
J. O0. — N° 290 du 4 décembre 1942 (Arrêté du 13 .novembre - 1942 complète l’Arrêté du 19 mars 1941). — Désigne l’abat-
toir industriel des Salaisons du Blavet (Morbihan) pour
être incorporé dans la liste des abattoirs prévus à l’arti-
cle 1°" de la Loi du 8 octobre 1940 (Pancréas)..........
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da ils Tv.
A MAN ET \ Lohan L
|, 0.— N° 292 du 6 décembre 1942 (Arrêté du 16 novembre |
1942). — Subventions aux laboratoires de contrôle des spécialités pharmaceutiques (visa) Late pd 143 OR pets
J. O. — N° 14 du 16 janvier 1943 (Loi N° 1120 du 27 novémbre 1942). — Contrôle dés exploitations frigorifiques de TANT ODOIR LEFT NRA UT ER NRA ETS PR APE TE
Décision F. 39 du 4 janvier 1943 du répartiteur chef de la section de la chimie à la production industrielle. Complément à la Décision F. 31 au sujet des organes animaux destinés à la préparation d’extraits opothérapiques, chapitre 19 bis, articles 56 bis, 56 ter, 56 quater, 56 quinquiès. Négociants agréés rattachés au C. O. P. P., groupés en Société commerciale pour la vente des organes aux uti- MSA SA ES RO ARE MO A TA ME D ES EC RREEE
J. O0. — N° 32 du 6 février 1943 (Arrêté du 18 janvier 1943). — Homologation du réglement du C. N. L V. relatif à Ja récupération, la collècte ét la répartition du sang. ..........
J. 0. — N° 68. du 20 mars 1943 (Arrêté du 15 février 1943). — Modalités d’essai des spécialités pharmaceutiques. — Barêmé des essais. — Répartition des rémunérations... ...
J. O. — N° 71 du 24 mars 1943 (Loi N° 104 du 15 février 1943). en des articles 9 et 24 de la Loi du 27 séptem- PrÉ AIT EE OR RER EN OR ARE RS RS
J. O. — N° 116 du 15 maï 1943 (Arrêté du 7 avril 1943): — Reconduction des taxes pour us devant couvrir les frais
dadntimistrationts du” GrO: PP ER TN ES O. — N° 124 des 24 et 25 mai 1943 (Décret N° 838 du 17 avril 1943). — Création d’uné commission permanente du CORÉRSES SRE SR ER D A LA ee SE a NE PPATAUS
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RÉPERTOIRE des | LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS et DÉCISIONS
Pages dan en M mé ne in a ue it 295 Décrets Re er 1 nan ie de Mar a à te Le à oi nr: 296 done ne do nan su nn ait 297 Décisions. 1 te a aie lies à 299
