LOIS
Loi du 14 juin 1934 (J. O. — LXVI — 22 juin 1934). == Secure thérapeutiques et divers produits d’origine organique.
Loi du 16 août 1940 (J. O. — LXXII — 205 — 18 août Due —
Organisation provisoire de la Production Industrielle.
Loi du 10 août 1940 (J. O. — LXXII — 12 septembre 1940). — Organisation de ia répartition des produits industriels...
Loi du 14 septembre 1940 (J. O. — LXXII — 232 — 14 septembre 1940). — Organisation provisoire de la Production Industrielle. (Rectificatif au J. O. du 18 août 1940)......
Loi du 17 septembre 1940 (J. O. —— LXXII — 237 — 19 septembre 1940). —— Ramassage et conservation des foies de poissons pour l'extraction dés vitamines. 436 e
Loi du 27 septembre 1940 (J. O. — LXXII — 271 — 23 octobre
1940). — Organisation de la répartition des produits agricoles et des tdenreées alimentaires... 1.00... . 0...
Loi du 8 octobre 1940 (J. O. — LXXII — 2 novembre 1940). — Ramassage des pancréas des bovins et des porcins......
Loi du 9 mars 1941 (J. O. — LXXIII — 70 — 11 mars 1941). — Modification à la Loi du 10 septembre 1940. — Organisation de la répartition des produits industriels. — Contrôle et répression des infractions......................
Loi du 11 septembre 1941 (J. O. — LXXITT - — 262 — 20 tome bre 1941).:— Exercice de la pharmacie................
Loi N° 4180 du 27 septembre 1941 (J. O. — LXXIII — 270 — 29-30 septembre 1941). — Création d’un C. N. I. V. ....
Loi N° 1120 du 27 novembre 1942 (J. O. — LXXV — 14-16 janvier 1943). —- Contrôle des exploitations frigorifiques de la mtéropole traitant ou entreposant des produits destinest L'AMeNATION RTE ei Goes nereiaces
Loi N° 15 du 19 janvier 1943 (J. O. — LXXV — 18-21 janvier 1943). —— Réorganisation de la répartition des produits US el A re Lab ie e etat ©» tis ae e nue
Loi N° 104 du 15. février 1943 (J. O. — LXXV — 71 — 24 mars . 1943). — To des articles 9 et 24 de la Loi du
27 septembre cation du GNT VS
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LES PRODUITS ANIMAUX EMPLOYÉS DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
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LES PRODUITS ANIMAUX EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE PHARMAGCEUTIQUE
DÉCRETS
\ Décret du 26 août 1936 (J. O. — LXVIIT — 2 septembre 1936). — Réglement d'administration publique pris en application de l’article 5 de la Loi du 14 juin 1934............ 105
Décret du 10 août 1940 {J. ©. — LXXII — 230 — 12 septembre : | 1940). — Organisation de la répartition des P. I. ...... 133
Décret du 9 janvier 1941 (J.:0. — LXXHI — 14 —— 14 janvier . 1941). — Création d’un Comité d’Organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques CHROPAP EEE AN ER VE A AR CE 4 Ar ny à 457 Décret du 9 janvier 1941 (J. O. -— LXXIII —— 14 - 16 janvier ; 1941). — Nomination des membres du C. O. P. P. créé, pars déeret fu janvier eee, LR CNET rat 160 Décret N° 858 du 23 février 1941 (J. ©. — LXXIII — 93 — 3 avril 1941). — Organisation des études pharmaceutiques 467 Décret N° 2106 du 15 mai 1941 (J. O. — LXXIII — 141 -— 22 mai 1941). — Financement des dépenses des comités d’or- S'ANISAHONL SE ERREUR EI De AIN AIR CREER AA EE Ne Décret N° 998 du 28 mars 1942 (J. O. — LXXIV --— 76 -— 29 \ mars 1942). — Création des bureaux régionaux de répartition: Tes DrOdUS A TDAUSPRIELS SEC ERNEST 221 Décret N° 1003 du 28 mars 1942 (J. D. 2 LXXIV #36 98 mai 1942). — Création de bureaux régionaux ds tion professionnelle; "PHARE PASSE ERA + . 298
Décret N° 1152 du 3 avril 1942 (J. 0. — LXXIV — 93 — 18. avril 1942). — Rattachement des pharmaciens d’officine AE CO: PERLE MT ER PR EN 225
Décret N° 1193 du 17 avril 1942: (J. O. — LXXIV — 94 -— 19, avril 1942). — Organisation du service central de la pharmacie et de l'inspection régionale des pharmacies. . RAR 227
Décret N° 1890 du 24 juin 1942 (J. O. — LXXIV — 153-2209: 4 juin 1942). — Réglement d'administration publique pour Papplication de la Loi du 11 septembre 1941 sur l’exer- : ciée déta iphatthagies ils ER RAP ONE EnRe 239
Pages
Titre premier. — Conditions d’exercice de la pharmacie.
LE IT. — Réglement de la publicité.
— . =. TE — Visa cet contrôle :des spécialités pharmaceutiques
> IV. — Inspecteurs des pharmacies.
— V. — Inspection des pharmacies.
Décret N° 338 du 17 avril 1943 (J..0. — LXXV - 124 __ 24-95 mai 1943). —-Création d’une commission permanente du Codex Sn EE, ER DE BE NA Le DS ERREUR D Re PF 283
“Les PRODUITS ANIMAUX EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE PHARMACGEUTIQUE |
ARRÊTÉS | Pages Arrêté du 19 juin 1937 (J. 0. — LXIX — 22 juin 1937). — Appli- | cation de l’article 32 du Décret du 26 août 1943... Fax 443 Arrêté du 4 février 1937 (J. O0. — LXIX — 6 février). — Appli-
cation de l’article 7 du Décret du 26 août 1936.......... A8
Arrêté du 2 décembre 1937 (J. 0. —LXLX — 280 — décembre 1937). — Modification de l’Arrêté du 4 février 1937 sur de divers produits d’origine organique..... RCA UE 120 PE
Arrêté du 19 septembre 1940 (J. 0. — LXXII — 237 — 19 septembre 1940). — Contrôle des stocks à la répartition et à distbutonc des VAN des nee ee does Penn ie 138
Arrêté du 29 ‘octobre 1940 (J. O. — LXXII — 279 — 31 octobre 1940). — Création du B. N. V. et des répartiteurs départementaux pour le bétail, la viande et les produits dérivés 145
taux pour le bétail, la viande et les produits dérivés.... 151
Arrêté du 4 décembre 1940 (J. ‘0. — LXXII —— 316 — 7 décerm- | bre 1940). — Création de la section de la chimie de l’of- fice de répartition des produits industriels. — Tableau des substances à la charge de la section de la chimie de l'office de répartition des produits industriels (1) ...... 453
Arrêté du 19 mars 1941 (J. O. — LXXIII — 98 —— 8 avril 1941). __ Ramassage des pancréas. — Liste des abattoirs prévus par l’article premier de la Loi du 8 octobre 1940. 169
Arrêté du 24 juillet 1941 (J. O. — LXXIII — 256 — 14 septembre 1941). — Cotisations imposées par les comités d’orga-
nisation aux petites et moyennes entreprises............ 172 - Arrêté du 29 août 1941 (J. O. — LXXIII — 256 — 14 septembre 1940). — Taxes pour couvrir les frais d'administration
RC TOP APCE TS Qi re à LEE MEME 174 Arrêté du 27 septembre 1941 (J. O. — LXXIII — 27 — 29-30 sep- |
tembre 1941). — Nomination du président et des membres du C. N. I. V. créé par la Loi du 27 septembre 1941 203
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